Les valises sont presque bouclées, les billets sont réservés et les vacances de la Toussaint ont commencé, mais il manque une signature et tout le voyage s’en trouve menacé : l’autre parent refuse de signer la demande de passeport de l’enfant ou l’autorisation de sortie du territoire. Cette situation se répète dans de nombreuses familles séparées à chaque départ en vacances, et elle place le parent qui a organisé le séjour devant un choix brutal : annuler en perdant l’argent engagé, partir sans le document et risquer un contrôle refusé à la frontière, ou contraindre la décision par la voie judiciaire. La réponse du droit français distingue deux documents que les parents confondent souvent. Le passeport est un titre d’identité et de voyage que, dans la pratique des guichets, un seul parent titulaire de l’autorité parentale peut demander pour l’enfant mineur. L’autorisation de sortie du territoire est un formulaire signé par un seul parent, exigé seulement lorsque l’enfant quitte la France sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Mais dès que l’autre parent exprime son désaccord, le dossier administratif se grippe, et seul le juge aux affaires familiales tranche le conflit. Cet article expose d’abord les règles de signature applicables à chaque document quand les parents sont séparés, puis les recours concrets qui permettent soit d’obtenir l’autorisation de partir malgré le refus, soit de bloquer un départ qui mettrait l’enfant en danger.
I. Passeport et autorisation de sortie du territoire : qui doit signer quand les parents sont séparés ?
A. Le passeport de l’enfant mineur se demande-t-il avec la signature des deux parents ?
Le point de départ se trouve dans la définition même de l’autorité parentale : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 du code civil). Quand les parents sont séparés mais exercent ensemble cette autorité, ce qui reste la situation de principe, chacun d’eux peut accomplir seul les actes usuels de la vie de l’enfant. Le code civil le dit expressément : « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant » (article 372-2 du code civil). La demande d’un titre d’identité pour l’enfant entre dans cette catégorie d’actes courants, de sorte que la présence d’un seul parent suffit au guichet. Le site officiel de l’administration le confirme pour le passeport du mineur : l’enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet, la présence des deux étant exigée (Service-public.fr, Passeport d’un mineur). Un seul représentant légal, muni de sa propre pièce d’identité et des pièces du dossier, dépose donc la demande avec l’enfant, sans que la signature du second parent soit exigée au guichet.
Cette simplicité apparente disparaît dès que le second parent manifeste son désaccord. S’il écrit à la mairie ou à la préfecture pour signaler qu’il s’oppose à la délivrance du passeport, l’administration préfère surseoir à la délivrance plutôt que trancher elle-même un conflit d’autorité parentale. Le dossier reste alors en suspens, parfois jusqu’à la date du voyage, et le parent demandeur découvre le blocage au pire moment. La parade consiste à ne jamais attendre le dernier moment : déposer la demande dès que le voyage est envisagé, conserver la preuve écrite du refus de l’autre parent, puis saisir le juge aux affaires familiales, seul habilité à autoriser un parent à faire établir le document malgré l’opposition de l’autre. Le juge peut en effet être saisi directement par un parent pour trancher tout désaccord sur l’exercice de l’autorité parentale, car « Le juge peut également être saisi par l’un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l’effet de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » (article 373-2-8 du code civil). Devant lui, le parent qui souhaite obtenir le passeport démontre que le voyage sert l’intérêt de l’enfant : destination précise, dates calées sur les vacances scolaires, hébergement réservé, scolarité non perturbée. Le juge statue en considération de critères fixés par la loi, parmi lesquels « La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure », « L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » et « Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre » (article 373-2-11 du code civil). Un parent qui refuse le passeport par pure obstruction, sans motif lié à la sécurité ou à l’intérêt de l’enfant, s’expose donc à voir le juge passer outre son veto. Lorsque l’enfant est en âge de comprendre, le juge peut aussi l’entendre, car « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet » et « Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande », étant précisé que « L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure » (article 388-1 du code civil). Un adolescent qui souhaite partir en voyage scolaire ou en vacances avec l’un de ses parents peut ainsi exprimer son avis, sans devenir partie au conflit qui oppose ses parents.
B. L’autorisation de sortie du territoire se signe-t-elle à deux quand l’enfant voyage avec un seul parent ?
L’autorisation de sortie du territoire, souvent désignée par son sigle AST, obéit à une logique différente de celle du passeport et fait l’objet d’une confusion massive entre parents séparés. Le texte qui la crée vise une hypothèse précise : « L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale » (article 371-6 du code civil). Autrement dit, l’autorisation n’est exigée que lorsque l’enfant voyage seul ou accompagné d’un tiers, par exemple pour un séjour linguistique, une colonie de vacances à l’étranger ou un voyage avec les grands-parents. Quand l’enfant quitte la France accompagné de son père ou de sa mère titulaire de l’autorité parentale, aucune autorisation de sortie du territoire n’est requise : le parent qui voyage présente son propre titre et celui de l’enfant aux contrôles. L’administration l’indique sans ambiguïté : un seul parent titulaire de l’autorité parentale signe le formulaire, la signature des deux parents n’étant pas exigée (Service-public.fr, Autorisation de sortie du territoire). Le formulaire Cerfa, accompagné de la copie de la pièce d’identité du parent signataire, suffit alors pour un enfant qui voyage sans ses parents.
Mais cette simplicité ne règle pas le fond du désaccord : la séparation ne retire à aucun parent son droit de regard sur les voyages de l’enfant. La loi le rappelle avec netteté : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (article 373-2 du code civil). Emmener l’enfant à l’étranger pendant les vacances scolaires sans en informer l’autre parent, ou contre son opposition exprimée, constitue donc une faute sur le terrain de l’autorité parentale, même si aucun document supplémentaire n’était exigé à la frontière. Le parent qui s’oppose au voyage dispose de leviers puissants, détaillés dans la seconde partie de cet article : opposition administrative immédiate en cas de risque imminent, puis interdiction judiciaire de sortie du territoire. Symétriquement, le parent qui organise un voyage légitime pendant ses périodes de vacances ne doit pas se laisser paralyser par un refus verbal : il informe l’autre parent par écrit, précise la destination, les dates, les conditions d’hébergement et les moyens d’être joint, conserve la preuve de cet envoi et, en cas de refus persistant, saisit le juge. Les litiges de déplacement international d’enfants donnent lieu à une jurisprudence nourrie, notamment lorsque l’un des parents redoute un non-retour après un déménagement à l’étranger (enfant emmené à l’étranger après une séparation : autorisation du juge et déplacement illicite). La distinction à retenir est donc simple : le formulaire d’autorisation se signe seul et ne concerne que l’enfant qui voyage sans ses parents, tandis que le voyage avec un seul parent relève de l’accord parental, et du juge en cas de désaccord.
II. Que faire quand l’autre parent refuse de signer ou menace d’emmener l’enfant à l’étranger ?
A. Comment obtenir du juge l’autorisation de partir malgré le refus de l’autre parent ?
Quand le dialogue est rompu et que les vacances approchent, la voie efficace consiste à saisir le JAF pour qu’il tranche le désaccord le désaccord et, si l’intérêt de l’enfant le justifie, autorise le voyage ou la délivrance du passeport malgré l’opposition. La demande s’appuie sur l’article 373-2-8 du code civil déjà cité, qui ouvre à chaque parent un accès direct au juge pour toute modalité d’exercice de l’autorité parentale. Concrètement, le dossier doit démontrer trois choses : l’existence d’un projet de voyage précis et compatible avec l’intérêt de l’enfant, la réalité du refus de l’autre parent, et l’absence de risque pour le retour de l’enfant. Les pièces utiles sont donc les réservations de transport et d’hébergement, le calendrier des vacances scolaires montrant que le séjour s’inscrit dans les périodes du parent demandeur, la copie des messages par lesquels l’autre parent a été informé puis a refusé, et tout élément établissant les attaches du parent voyageur en France, comme son emploi, son logement et la scolarisation de l’enfant. Le juge apprécie ces éléments au regard des critères légaux déjà évoqués, notamment l’aptitude de chaque parent à respecter les droits de l’autre et la pratique antérieure de la famille : des parents qui voyageaient ensemble avec l’enfant avant la séparation peinent à justifier un refus brutal opposé après la rupture, sauf changement réel des circonstances.
Le calendrier judiciaire impose d’anticiper. Le juge aux affaires familiales statue après convocation des deux parents et examen du dossier, et les délais varient selon l’encombrement de la juridiction saisie et la période de l’année, les veilles de vacances scolaires étant chargées partout en France. Le parent demandeur signale donc dès sa saisine les dates impératives du voyage, joint les justificatifs de réservations non remboursables et sollicite une date d’audience compatible avec le départ, sans exiger un délai que la loi ne garantit pas. Quand l’enfant est capable de discernement, son audition peut éclairer le juge sur la réalité du projet et sur son souhait, selon les règles de l’article 388-1 du code civil citées plus haut. Une fois la décision rendue, elle vaut autorisation : le parent la présente à l’administration pour obtenir le passeport, ou la conserve avec les pièces du voyage pour répondre à toute contestation à la frontière. Si l’autre parent fait ensuite obstacle au départ autorisé par le juge, par exemple en conservant l’enfant au-delà de la date prévue ou en refusant de le remettre au parent voyageur, il s’expose à des sanctions pénales, car « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 227-5 du code pénal). Les retards de restitution au retour des vacances donnent d’ailleurs lieu à de nombreux litiges chaque Toussaint, entre simple retard excusable et non-représentation caractérisée (enfant non ramené à la date prévue à la Toussaint : retard ou non-représentation). Le parent autorisé à partir a donc intérêt à respecter scrupuleusement les dates fixées et à documenter le retour, pour conserver l’avantage moral et juridique que la décision lui a donné.
Devant le juge, la contradiction reste la règle : les deux parents sont convoqués et chacun expose ses arguments, pièces à l’appui. Le parent demandeur évite donc les messages agressifs et les démarches accomplies dans le dos de l’autre, car le juge lit ces comportements comme un indice d’inaptitude au respect des droits de l’autre parent, au sens des critères légaux déjà cités. Un dossier calme, daté et centré sur l’enfant l’emporte presque toujours sur les invectives.
B. Comment bloquer en urgence un départ à l’étranger qui mettrait l’enfant en danger, avec le mode d’emploi parisien ?
La situation inverse exige des réflexes différents : le parent qui apprend que l’autre s’apprête à emmener l’enfant à l’étranger sans son accord, vers une destination à risque ou sans intention apparente de retour, doit agir dans l’heure et non dans la semaine. Le premier levier est administratif et joue en cas de danger immédiat : face à un risque imminent d’enlèvement par l’autre parent, le parent menacé peut recourir à l’opposition de sortie du territoire (Service-public.fr, Conflit parental sur la sortie du territoire). La demande se dépose auprès de la préfecture, et le préfet prononce l’opposition lorsqu’il estime la demande justifiée par les éléments fournis. Cette mesure conservatoire est strictement bornée dans le temps : l’opposition vaut quinze jours au maximum et ne peut pas être prolongée (Service-public.fr, Conflit parental sur la sortie du territoire). Ces quinze jours ne règlent rien au fond : ils offrent une fenêtre pendant laquelle le parent menacé doit saisir le juge pour obtenir une protection durable, faute de quoi l’enfant pourra de nouveau quitter le territoire à l’expiration de la mesure.
La protection durable relève du juge aux affaires familiales : Pour une protection plus durable contre le risque d’enlèvement, le parent peut demander au juge aux affaires familiales de prononcer une interdiction de sortie du territoire français, laquelle empêche l’enfant mineur de quitter le territoire sans l’autorisation de ses deux parents (Service-public.fr, Conflit parental sur la sortie du territoire). Le fondement légal figure dans le code civil : le juge règle les questions d’autorité parentale « en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs », « Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » et « Cette interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République » (article 373-2-6 du code civil). L’inscription au fichier des personnes recherchées donne à la mesure son efficacité concrète : lors des contrôles aux frontières, les forces de l’ordre détectent l’interdiction et empêchent le départ. La Cour de cassation vient de préciser le régime de cette mesure dans un arrêt du 1er juillet 2026 rendu sur un litige entre un père français et une mère de nationalités australienne et américaine, où la cour d’appel de Paris avait maintenu une interdiction générale pesant sur les deux parents alors même que seul un risque maternel de déplacement illicite était établi (Cour de cassation, première chambre civile, 1er juillet 2026, n° 25-21.064). La Haute juridiction juge que « Si l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’autorisation des deux parents, prévue par le dernier de ces textes, vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, elle constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation » et qu’« Elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis », d’où il résulte qu’« elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent ». La Cour a cassé l’arrêt parisien en ce qu’il maintenait l’interdiction générale et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles. Cet arrêt fournit deux enseignements pratiques aux parents parisiens : une interdiction de sortie du territoire doit rester proportionnée et peut ne viser que le parent qui présente un risque, et le parent qui ne présente aucun danger d’enlèvement peut demander la levée ou le cantonnement de la mesure pour voyager normalement avec l’enfant. Dans les cas les plus graves, le ministère public dispose en outre d’un pouvoir d’urgence propre : En cas de danger pour l’enfant, le procureur de la République peut interdire en urgence sa sortie du territoire, à charge pour lui de saisir le juge des enfants dans un délai maximum de huit jours (Service-public.fr, Conflit parental sur la sortie du territoire). À Paris et en Île-de-France, le mode d’emploi se décline ainsi : en cas de risque imminent, déposer sans attendre une demande d’opposition à la sortie du territoire auprès de la préfecture de police de Paris, dont le site expose la démarche en ligne pour l’opposition comme pour l’interdiction ; saisir dans le même temps le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir l’interdiction durable, en joignant les billets déjà achetés par l’autre parent, ses messages annonçant le départ et tout élément établissant le risque de non-retour ; conserver la preuve de chaque démarche avec ses dates, car le juge apprécie l’urgence au vu des pièces datées. Les familles franciliennes éloignées des aéroports parisiens n’en sont pas moins concernées : l’interdiction inscrite au fichier des personnes recherchées s’applique à toutes les frontières françaises, et un départ tenté depuis un autre aéroport ou une gare internationale se heurte au même signalement.
Conclusion
Le refus de signer le passeport ou l’autorisation de sortie du territoire ne donne à aucun parent un droit de veto absolu sur les vacances de l’enfant, pas plus qu’il n’autorise l’autre à passer en force. Le passeport se demande par un seul parent titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de sortie ne concerne que l’enfant qui voyage sans ses parents et se signe par un seul parent, et tout désaccord persistant relève du juge aux affaires familiales, qui autorise le voyage ou le bloque selon l’intérêt de l’enfant. Le parent qui souhaite partir informe par écrit, prouve le refus, saisit le juge avec un dossier précis et respecte les dates fixées. Le parent qui redoute un enlèvement utilise l’opposition préfectorale de quinze jours puis l’interdiction judiciaire inscrite au fichier des personnes recherchées, en exigeant une mesure proportionnée au risque réel. Dans les deux cas, l’écrit et l’anticipation décident de l’issue : un dossier daté et documenté obtient du juge, avant les vacances, ce que les échanges verbaux n’obtiennent jamais.