Dans la nuit du 30 novembre 2025, vers 4 heures du matin, avenue Pierre-Mendès-France à Avrillé, près d’Angers, une voiture lancée à très vive allure, selon des témoins cités par Ouest-France, aurait décollé après avoir percuté un poteau. À bord, des passagères blessées, qui se seraient, selon le journal, vues mourir. À l’arrivée des forces de l’ordre, le conducteur avait disparu : il aurait pris la fuite à pied. Toujours selon le journal, il lui était interdit de conduire, son permis ayant perdu la totalité de ses points. Le 23 octobre 2026, un homme de 23 ans a comparu devant le tribunal judiciaire d’Angers pour répondre de cet accident.
La suite de cette audience n’est pas publique, l’article du journal étant réservé à ses abonnés : le présent article ne rapporte donc pas une décision déjà rendue, mais décrit ce que le droit prévoit dans une configuration de ce type, des deux côtés du dossier. D’un côté, le conducteur concentre plusieurs infractions possibles : vitesse massive, fuite après l’accident, conduite malgré un permis privé de tout point, blessures des passagers. De l’autre, les passagères blessées disposent d’un droit à indemnisation propre, qui ne dépend pas de la condamnation pénale du conducteur et qui obéit aux règles spéciales des accidents de la circulation.
Deux questions structurent l’examen, et elles ne doivent pas être confondues : que risque le conducteur sur le plan pénal, pour son permis et pour son véhicule, et qui paie les soins, l’arrêt de travail et les préjudices des passagères blessées, dans quels délais et selon quelles démarches. Sur le premier volet, la référence utile reste la présentation des sanctions du grand excès de vitesse, délit, suspension du permis, tribunal et recours, que le présent article complète par le versant des victimes, souvent mal connu des passagers eux-mêmes.
I. Excès de vitesse massif, fuite et permis invalidé : ce que risque le conducteur
A. Excès de vitesse de 50 km/h au-dessus et conduite sans permis valide : quand la contravention devient un délit
Le dépassement de la vitesse maximale autorisée change de nature au seuil de 50 km/h. En dessous, il s’agit d’une contravention : l’article R413-14 du code de la route dispose que « I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » Le même article ajoute que le dépassement de 30 km/h ou plus expose déjà à des peines complémentaires : « II. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ». Autrement dit, même sans atteindre le seuil du délit, une vitesse très excessive fait déjà perdre le permis pour plusieurs années.
Au-delà, à partir de 50 km/h au-dessus de la limite, les faits deviennent un délit. L’article L413-1 du code de la route prévoit que « I.-Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de 50 kilomètres à l’heure ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. » Le conducteur reconnu coupable encourt en outre des peines complémentaires lourdes : « II.-Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation du véhicule dont il s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire. La confiscation est obligatoire en cas de récidive ; la juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ; 2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ». Dans l’affaire d’Avrillé, les témoins évoquent, selon Ouest-France, une très vive allure : si la mesure retenue par l’enquête dépasse le seuil de 50 km/h, la qualification de délit s’applique, avec l’emprisonnement, l’amende, la suspension du permis non limitée à l’usage professionnel et la confiscation possible du véhicule.
Le dossier d’Avrillé présente une seconde fragilité pour le conducteur : son permis. Le permis de conduire est affecté d’un capital de points, et chaque infraction le réduit. L’article L223-5 du code de la route organise la conséquence du solde nul : « I.-En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. » Le texte précise la durée avant de pouvoir solliciter un nouveau titre : « II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent. » Refuser de remettre son titre est lui-même un délit : « III.-Le fait de refuser de se soumettre à l’injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. » Selon Ouest-France, le conducteur d’Avrillé circulait alors qu’il lui était interdit de conduire après la perte de la totalité de ses points : s’il avait reçu la notification de l’administration, la conduite malgré cette injonction constitue une infraction autonome, qui s’ajoute à l’excès de vitesse lui-même.
Deux qualifications peuvent alors être discutées devant le tribunal, selon la mesure exacte qui avait été notifiée au conducteur. L’article L221-2 du code de la route punit d’« un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » le « fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ». L’article L224-16 du même code vise pour sa part « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire », puni de « deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende », avec notamment la confiscation obligatoire du véhicule s’il appartient au condamné. Le tribunal retient la qualification qui correspond à la mesure notifiée et aux pièces du dossier : le conducteur qui roule avec un permis invalidé pour solde nul, après injonction de le remettre, s’expose à ces peines en plus de celles de l’excès de vitesse. Chaque délit porte sa propre échelle, et le jugement d’Angers devra motiver chaque chef de poursuite séparément.
B. Fuite après l’accident et passagères blessées : prison, peines doublées et tribunal correctionnel
Le troisième volet pénal est la fuite. Après un accident, le conducteur doit s’arrêter : partir à pied en abandonnant passagers blessés et véhicule n’efface ni la vitesse ni le défaut de permis, et ajoute un délit passible de peines criminelles par leur montant. Les dispositions sont fixées par l’article L231-1 du code de la route, qui reproduit l’article 434-10 du code pénal : « Art. 434-10 -Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » Le même texte durcit la répression quand l’accident a fait des blessés graves : « les peines prévues par ces articles sont portées au double » Autrement dit, si les blessures des passagères relèvent des atteintes graves visées par ces articles, les peines de ces atteintes sont doublées en cas de fuite.
La Cour de cassation a précisé le sens de ce délit dans un arrêt récent et publié au Bulletin : la fuite sanctionne l’entrave à la manifestation de la vérité, pas un comportement intentionnel. La chambre criminelle énonce que « Selon ce texte, le fait, pour tout conducteur d’un véhicule, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » et ajoute qu’« Est ainsi sanctionnée une entrave à l’exercice de la justice dans la détermination des circonstances d’un accident, en vue d’établir d’éventuelles responsabilités » (Crim., 1er oct. 2025, pourvoi n° 24-86.411, publié au Bulletin). La Cour précise dans le même arrêt que cette incrimination ne se combine pas avec un usage intentionnel du véhicule pour commettre un dommage : elle suppose un accident, c’est-à-dire un événement non recherché. Dans l’affaire d’Avrillé, les éléments publics décrivent une perte de contrôle à vive allure suivie d’un choc contre un poteau, sans indice d’acte volontaire : si la fuite à pied est établie par l’enquête, elle relèverait de ce délit de fuite, avec trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende encourus, et le doublement des peines des blessures si leurs conditions sont réunies.
Le quatrième volet dépend de l’état des passagères, que l’article de presse ne détaille pas : les blessures involontaires sont punies selon la durée de l’incapacité totale de travail. L’article 222-19 du code pénal dispose que « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’ article 121-3 , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Et le même article aggrave la peine en cas de faute caractérisée : « En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. » Rouler à très vive allure en pleine nuit, avec un permis invalidé, caractériserait sans difficulté une telle violation délibérée d’une obligation de sécurité, si les faits sont confirmés à l’audience. Pour des blessures plus légères, l’article 222-20 du code pénal prévoit qu’« Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Les victimes peuvent en outre se constituer parties civiles devant le tribunal correctionnel pour obtenir réparation de leurs préjudices dans le cadre du procès pénal, en plus de la voie de l’assurance décrite dans la seconde partie.
II. Passagères blessées dans un excès de vitesse : qui paie et dans quel délai
A. Passagère d’une voiture lancée à vive allure : indemnisée sans faute, sauf faute inexcusable cause exclusive
Le passager d’un véhicule accidenté bénéficie du régime le plus protecteur du droit français des accidents de la circulation. La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose un principe simple : le passager est indemnisé de ses dommages corporels sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf dans un cas extrême. L’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 énonce que « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. » Le simple fait d’être monté dans une voiture dont le conducteur roule vite, ou même de ne pas avoir protesté, ne constitue pas une telle faute : l’assureur du véhicule doit indemniser les passagères blessées d’Avrillé sans discuter leur comportement, sauf à démontrer une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité qui serait à elle seule la cause de l’accident.
Le même article 3 de la loi du 5 juillet 1985 renforce la protection des plus vulnérables : « Les victimes désignées à l’alinéa précédent, lorsqu’elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l’accident, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis. » Seule limite, commune à tous : « Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n’est pas indemnisée par l’auteur de l’accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu’elle a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi. » (article 3, dernier alinéa) Autrement dit, hors le cas d’un dommage volontairement recherché, le passager, et a fortiori l’enfant ou la personne âgée, est toujours indemnisé de ses atteintes corporelles.
La Cour de cassation applique strictement cette exception et exige des juges du fond une démonstration complète des deux conditions. Dans un arrêt publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait retenu la faute inexcusable d’un piéton : « Mais attendu qu’ayant relevé que C… J…, qui se tenait debout à côté de sa voiture, stationnée en bon état de marche, sur un refuge où il se trouvait en sécurité, s’est, sans raison valable connue, soudainement engagé à pied sur la chaussée de l’autoroute, à la sortie d’une courbe masquant la visibilité pour les véhicules arrivant sur les voies, devant un ensemble routier circulant sur la voie de droite à la vitesse autorisée, qui n’a pas disposé d’une distance suffisante pour l’éviter, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de procéder à la recherche visée par la seconde branche, qui ne lui était pas demandée, a pu en déduire qu’était caractérisée la faute inexcusable de la victime et que cette faute était la cause exclusive de son dommage ; qu’elle a ainsi légalement justifié sa décision » (Civ. 2e, 28 mars 2019, pourvoi n° 18-15.168, publié au Bulletin). S’engager à pied sur une autoroute devant un poids lourd qui roule à la vitesse autorisée : voilà le niveau d’exigence. Rien, dans les éléments publics de l’affaire d’Avrillé, ne rapproche les passagères d’une telle situation : être transportée dans une voiture qui roule trop vite n’est pas, en soi, une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité.
Une cour d’appel a récemment rappelé la définition de référence et son double verrou, dans une affaire où un passager avait ouvert la portière d’un véhicule en mouvement pour en descendre et avait chuté : la faute inexcusable s’entend d’une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, qui expose sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, et elle ne prive la victime de son indemnisation que si elle constitue la cause exclusive de l’accident, les deux conditions étant cumulativement exigées La cour en a déduit que l’ouverture d’une portière par un passager alors que le véhicule n’était pas à l’arrêt, comportement totalement imprévisible et irrésistible pour le conducteur, constituait la cause exclusive de l’accident, et elle a débouté le passager de ses demandes (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 mai 2026, RG n° 24/04064). L’enseignement vaut pour Avrillé : seule une initiative de ce type, volontaire, d’une gravité exceptionnelle et seule cause de l’accident, priverait une passagère de son indemnisation. Le seul fait d’avoir accepté de monter dans la voiture, ou de ne pas avoir exigé du conducteur qu’il ralentisse, ne remplit aucune de ces deux conditions.
B. Offre de l’assureur, fonds de garantie et démarches : les réflexes des victimes
L’indemnisation des passagères passe en priorité par l’assurance du véhicule, que la loi rend obligatoire. L’article L211-1 du code des assurances impose que « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. » Conduire sans cette garantie est une infraction en soi, et le défaut d’assurance du conducteur ne fait pas perdre leurs droits aux passagers : d’autres mécanismes prennent le relais, comme le fonds de garantie décrit ci-dessous.
L’assureur ne peut pas faire attendre indéfiniment les victimes : il est tenu de chiffrer et de proposer. L’article L211-9 du code des assurances prévoit que « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n’est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation qui lui est présentée. » Et pour les atteintes à la personne, un délai maximal court dès l’accident : « Une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident. » Lorsque l’état de santé n’est pas stabilisé, l’assureur peut d’abord verser une avance : « Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime. » L’offre définitive suit ensuite la consolidation : « L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation. » Concrètement, les passagères d’Avrillé doivent adresser leur demande d’indemnisation à l’assureur du véhicule et faire constater l’évolution de leur état par des certificats médicaux, car c’est la consolidation qui déclenche l’évaluation définitive des préjudices.
Si le véhicule n’était pas assuré, ou si le conducteur restait inconnu, les victimes ne sont pas sans recours. L’article L421-1 du code des assurances dispose que « I. – Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent I, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d’un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l’article L. 211-1 . » Le fonds couvre les atteintes à la personne « a) Lorsque le responsable des dommages est inconnu ; b) Lorsque le responsable des dommages n’est pas assuré, sauf par l’effet d’une dérogation légale à l’obligation d’assurance. » Dans l’affaire d’Avrillé, le conducteur est identifié et interpellé selon la presse, de sorte que l’assureur du véhicule est l’interlocuteur naturel ; le fonds de garantie n’interviendrait qu’en cas de défaut d’assurance avéré, après vérification du dossier. Dans tous les cas, les victimes ont intérêt à conserver chaque pièce : procès-verbaux, certificats médicaux initiaux et de prolongation, arrêts de travail, factures de soins restées à charge, photographies, coordonnées des témoins. Elles peuvent aussi se constituer parties civiles devant le tribunal correctionnel d’Angers, afin que leurs préjudices soient examinés dans le procès pénal du conducteur, sans préjudice de la procédure d’offre menée avec l’assureur.
Conclusion
L’accident d’Avrillé concentre, côté conducteur, un cumul redoutable : vitesse massive passible du délit de grand excès de vitesse, conduite malgré un permis privé de tout point, fuite après l’accident punie de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende avec doublement des peines des blessures, et blessures involontaires dont l’échelle va d’un an à trois ans d’emprisonnement selon la gravité et le caractère délibéré de la violation de l’obligation de sécurité. Le tribunal judiciaire d’Angers, saisi le 23 octobre 2026 selon Ouest-France, devra qualifier chaque fait séparément et motiver chaque peine, sans confondre la vitesse, la fuite et le défaut de permis.
Côté victimes, la leçon est inverse et protectrice : les passagères blessées sont indemnisées de leurs atteintes corporelles sans avoir à démontrer une faute du conducteur et sans que leur propre comportement, sauf faute inexcusable volontaire d’une exceptionnelle gravité et seule cause de l’accident, puisse leur être opposé. L’assureur du véhicule doit présenter une offre motivée dans les trois mois de leur demande, et au plus tard dans les huit mois de l’accident pour les atteintes à la personne, avec une offre définitive après consolidation. Si le véhicule s’avérait non assuré, le fonds de garantie prendrait le relais pour les dommages corporels. La condamnation pénale du conducteur n’est pas une condition de cette indemnisation : le droit des victimes avance sur sa propre voie, même quand le conducteur a pris la fuite.