Introduction
« Mes enfants me manquent à un point inimaginable. » Ce titre du Parisien du 29 juillet 2026 donne la mesure d’un phénomène que les professionnels du droit de la famille observent avec une inquiétude croissante : l’exclusion parentale après séparation. Derrière ce terme, une réalité aussi banale que dévastatrice — un parent qui, au mépris d’une décision de justice, empêche l’autre de voir ses enfants, de leur téléphoner, de participer à leur vie.
Le phénomène n’est pas nouveau, mais il prend une ampleur inédite. La presse généraliste s’en fait l’écho avec une régularité qui interpelle : le Parisien consacre sa une du 18 mars 2026 au « phénomène en hausse » de l’exclusion parentale ; Le Figaro du 3 août 2026 explore le retentissement du divorce des enfants sur les parents, dans un article saisissant titré « J’ai l’impression d’avoir été quitté moi aussi ». Le Village de la Justice, sous la plume de Maître Amandine Devianne, publie le 22 juillet 2026 une analyse remarquée sur la radicalisation du contentieux familial et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
Face à ce constat, le droit n’est pas désarmé. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a considérablement renforcé l’office du juge aux affaires familiales et précisé les conditions dans lesquelles le droit de visite et d’hébergement peut être restreint, suspendu ou supprimé. Le législateur n’est pas en reste : la loi du 19 février 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales a introduit de nouveaux outils, parmi lesquels l’amende civile prévue à l’article 373-2-6 du Code civil, qui permet au juge de sanctionner le parent qui fait délibérément obstacle à l’exécution d’une décision.
La question qui se pose est dès lors la suivante : le droit français de la famille offre-t-il, en 2026, un arsenal suffisant pour prévenir et réprimer l’exclusion parentale ? L’analyse de la jurisprudence récente de la première chambre civile révèle une double dynamique : celle d’une prévention renforcée, par l’encadrement strict du droit de visite et le contrôle de proportionnalité des restrictions, et celle d’une sanction plus efficace, par la mobilisation conjointe des instruments civils et pénaux.
I. La prévention de l’exclusion parentale par l’office du juge aux affaires familiales
A. L’encadrement renforcé du droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement constitue la traduction concrète du principe fondamental selon lequel l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. L’article 373-2-1, alinéa 2, du Code civil dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ». Cette formule, dont la sobriété masque la portée considérable, fait du maintien des relations parent-enfant un principe et de leur restriction une exception strictement encadrée.
La première chambre civile veille avec une rigueur croissante au respect de cette exigence. L’arrêt rendu le 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-16.945, publié au Bulletin) en offre une illustration remarquable. Dans cette espèce, une cour d’appel avait, à titre provisoire, attribué l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère, fixé la résidence habituelle de l’enfant chez elle et suspendu le droit de visite et d’hébergement du père. La Cour de cassation censure cette décision au motif que la cour d’appel, qui avait pourtant constaté que le juge roumain saisi au fond avait déjà statué en appel, avait excédé ses pouvoirs en statuant sur des mesures provisoires devenues sans objet. La haute juridiction rappelle ainsi, au visa des articles 561 et 562 du Code de procédure civile, qu’« une cour d’appel dont il ressort des constatations que l’appel dont elle est saisie est sans objet, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l’objet de cet appel ».
La même exigence procédurale se retrouve dans l’arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 24-22.274), qui censure une cour d’appel de Paris pour avoir organisé un droit de visite en espace de rencontre sans préciser la durée de la mesure, en violation de l’article 1180-5 du Code de procédure civile. Ce texte, introduit par le décret du 27 novembre 2012, impose au juge de « fixer la durée de la mesure » lorsqu’il décide qu’un droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre. La Cour de cassation y voit une garantie essentielle : le parent ne saurait être indéfiniment privé de la possibilité de retrouver un droit de visite classique sans que le juge ait fixé un terme à la mesure et prévu les conditions de son réexamen.
Cette exigence est réitérée avec force dans l’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.191), qui censure une cour d’appel de Douai pour avoir accordé au père un droit de visite médiatisé « à raison de deux fois par mois, sans fixer la durée des rencontres ». La Cour rappelle que le juge doit déterminer non seulement la périodicité, mais aussi la durée de chaque rencontre. Cette double exigence — périodicité et durée — constitue la matrice d’un droit de visite effectif, par opposition à un droit de visite purement formel qui ne permettrait pas l’établissement de relations personnelles significatives entre le parent et l’enfant.
La jurisprudence du 12 juin 2025, publiée au Bulletin et au Rapport (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-23.646), illustre la gradation des mesures dont dispose le juge. Dans cette affaire, la cour d’appel avait transformé un droit de visite médiatisé en un droit de visite libre sans caractériser de faits nouveaux justifiant une telle évolution. La Cour de cassation censure, rappelant que le juge ne peut modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale que si un changement de circonstances est survenu depuis la précédente décision. Cette exigence protège autant le parent qui bénéficie d’un droit de visite élargi que l’enfant dont la stabilité commande que les décisions ne soient pas remises en cause sans motif légitime.
B. Le contrôle de proportionnalité des restrictions aux relations parent-enfant
Au-delà des exigences formelles, la première chambre civile a développé un contrôle substantiel des restrictions apportées au droit de visite et d’hébergement, fondé sur le principe de proportionnalité garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme juge de manière constante que « pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale » et que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » (CEDH, arrêt Johansen c. Norvège, 7 août 1996, n° 17383/90, § 78).
La transposition de ce principe en droit interne est particulièrement visible dans l’arrêt du 15 avril 2026 (pourvoi n° 24-17.446). La cour d’appel de Paris avait ordonné le placement d’une enfant chez sa mère et accordé au père un simple droit de visite en présence d’un tiers professionnel une fois par semaine, sans rechercher si cette mesure ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale. La Cour de cassation censure au visa de l’article 8 de la Convention, reprochant aux juges du fond de n’avoir pas procédé à la balance des intérêts en présence. Cet arrêt s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle qui impose au juge de motiver concrètement, au regard des circonstances de l’espèce, la proportionnalité de l’atteinte portée aux relations parent-enfant.
La même exigence de motivation concrète se retrouve dans l’arrêt du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.369, publié au Bulletin), qui constitue sans doute l’un des apports les plus significatifs de la période récente. La première chambre civile y énonce, dans une motivation exceptionnellement développée, que le retrait total de l’autorité parentale entraîne la perte automatique du droit de visite, celui-ci étant un attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil. La Cour procède ensuite à un contrôle de conventionnalité approfondi : elle relève que si cette mesure constitue une ingérence dans le droit au maintien des relations personnelles entre un parent et son enfant, elle poursuit un but légitime consistant à protéger l’enfant victime de violences intrafamiliales. Surtout, elle souligne que cette mesure « ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge », qu’elle « est susceptible d’être révisée dans un délai d’un an après qu’elle est devenue irrévocable » et que, « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, elle n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention ».
Cet arrêt illustre la subtilité de la position de la première chambre civile : le retrait total de l’autorité parentale, et par voie de conséquence du droit de visite, est admissible au regard de la Convention européenne, mais à la condition impérieuse qu’il soit prononcé dans l’intérêt de l’enfant, qu’il repose sur des motifs exceptionnels, et qu’il soit assorti de la possibilité d’un réexamen à brève échéance. La Cour prend soin de distinguer le retrait total, qui emporte suppression du droit de visite, du retrait partiel, qui permet au juge de maintenir un droit de visite dans l’intérêt de l’enfant. Cette distinction, absente des textes, constitue une création prétorienne qui témoigne de la volonté de la haute juridiction de préserver, chaque fois que possible, le lien parent-enfant.
L’arrêt du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-17.411, publié au Bulletin) complète ce dispositif en précisant les conditions de la suspension du droit de visite : la cour d’appel de Versailles avait suspendu le droit de visite et d’hébergement d’un père au motif qu’il existait un risque de déplacement illicite de l’enfant. La Cour de cassation rejette le pourvoi, validant cette motivation dès lors qu’elle repose sur des éléments concrets et objectifs — en l’espèce, une précédente tentative de déplacement de l’enfant à l’étranger.
Enfin, l’arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 21-25.974, publié au Bulletin) rappelle que « la protection de l’enfant a exigé qu’il soit confié à un tiers ou qu’il demeure à temps complet chez l’un de ses parents », le juge ne pouvant se contenter d’affirmations générales pour justifier la suppression du droit de visite. La motivation doit être circonstanciée et fondée sur des éléments de fait précisément établis.
II. La sanction de l’exclusion parentale constituée
A. Les sanctions civiles : astreinte, amende civile et dommages et intérêts
Lorsque la prévention échoue et que l’exclusion parentale est constituée, le juge aux affaires familiales dispose d’un arsenal de sanctions civiles dont la portée a été significativement renforcée par la loi du 19 février 2024. L’article 373-2-6 du Code civil, dans sa rédaction issue de cette loi, prévoit désormais trois mécanismes distincts et cumulatifs.
En premier lieu, le juge « peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». L’astreinte, prévue par les articles L. 131-2 à L. 131-4 du Code des procédures civiles d’exécution, constitue une pression financière sur le parent récalcitrant : chaque jour de retard dans l’exécution de la décision donne lieu au paiement d’une somme d’argent, provisoire ou définitive. La première chambre civile veille à ce que les juges du fond ne se dispensent pas d’ordonner une astreinte lorsque les circonstances l’exigent. L’arrêt du 10 juin 2026 précité, en censurant l’absence de fixation de la durée du droit de visite médiatisé, rappelle implicitement que l’effectivité des décisions du juge aux affaires familiales est une exigence impérative.
En deuxième lieu, le juge peut condamner le parent qui « fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution » de la décision au paiement d’une amende civile d’un montant pouvant atteindre 10 000 euros. Cette amende, distincte de l’astreinte, présente un caractère punitif : elle sanctionne un comportement fautif sans être subordonnée à la démonstration d’un préjudice. Son introduction par la loi du 19 février 2024 comble une lacune longtemps dénoncée par les praticiens, qui constataient que l’inexécution répétée d’une décision relative à l’autorité parentale ne faisait l’objet d’aucune sanction civile spécifique en dehors de l’astreinte, dont le prononcé n’était pas systématique.
En troisième lieu, le parent victime de l’exclusion peut agir en responsabilité civile sur le fondement de l’article 1240 du Code civil pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de la privation de ses relations avec l’enfant. La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt du 14 janvier 2026 (Civ. 1re, n° 24-16.630, publié au Bulletin), que le parent qui, par son comportement fautif, prive l’autre parent de l’exercice de son droit de visite, engage sa responsabilité civile et peut être condamné à réparer le préjudice en résultant.
Ces sanctions civiles, pour efficaces qu’elles soient, présentent une limite inhérente à leur nature pécuniaire : elles supposent que le parent sanctionné dispose de ressources suffisantes pour que la condamnation soit exécutée. C’est pourquoi le législateur et le juge ont également mobilisé l’arme pénale.
B. Les sanctions pénales : le délit de non-représentation d’enfant
L’article 227-5 du Code pénal incrimine le fait de « refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ». Ce délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, constitue la sanction pénale de l’exclusion parentale la plus utilisée en pratique.
La constitution de l’infraction suppose la réunion de trois éléments : l’existence d’un droit de réclamer l’enfant (qui découle d’une décision de justice ou d’une convention homologuée), le refus de représenter l’enfant (qui peut être exprès ou implicite, par abstention), et l’absence de motif légitime (la simple mauvaise volonté ne suffisant pas, il faut que le refus soit injustifié au regard de l’intérêt de l’enfant).
La chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 23 juin 2021 (Crim., n° 20-85.128), que le délit est constitué même si l’enfant exprime le souhait de ne pas voir le parent qui le réclame, dès lors que ce refus n’est pas fondé sur un motif légitime. Cette solution, protectrice du droit du parent titulaire du droit de visite, évite que l’enfant ne devienne l’instrument de l’exclusion orchestrée par le parent chez lequel il réside.
La première chambre civile n’est pas en reste et veille à l’articulation entre la sanction pénale et les mesures civiles. Dans l’arrêt du 10 juillet 2024 (Civ. 1re, n° 23-22.272, publié au Bulletin), elle rappelle que la condamnation pénale pour non-représentation d’enfant ne fait pas obstacle à ce que le juge aux affaires familiales tire les conséquences civiles de ce comportement, notamment en modifiant les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou en prononçant une astreinte.
La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales a renforcé l’articulation entre le volet civil et le volet pénal de la protection de l’enfant. Le juge pénal peut désormais ordonner le retrait de l’autorité parentale dans les cas de violences intrafamiliales, ce qui emporte, comme l’a rappelé l’arrêt du 1er octobre 2025 précité, la suppression automatique du droit de visite. Cette mesure, ultime dans l’échelle des sanctions, est réservée aux hypothèses les plus graves : crimes ou délits commis sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent.
Il convient toutefois de souligner que la sanction pénale, pour dissuasive qu’elle soit, demeure d’une effectivité relative. Les poursuites pour non-représentation d’enfant sont souvent engagées tardivement, et les condamnations, lorsqu’elles interviennent, ne réparent pas le préjudice causé par des mois ou des années de privation de relations avec l’enfant. C’est pourquoi la prévention, par l’office proactif du juge aux affaires familiales et par l’information des parents sur leurs droits et obligations, demeure la voie la plus prometteuse pour endiguer le phénomène de l’exclusion parentale.
Conclusion
L’exclusion parentale, phénomène dont la presse se fait l’écho avec une acuité croissante, trouve dans le droit positif des réponses graduées et complémentaires. La première chambre civile de la Cour de cassation, par sa jurisprudence abondante et exigeante de la période 2023-2026, a construit un édifice protecteur du droit de visite et d’hébergement qui repose sur deux piliers : la prévention, par l’encadrement strict des restrictions aux relations parent-enfant et le contrôle de proportionnalité de ces restrictions, et la sanction, par la mobilisation combinée des instruments civils (astreinte, amende civile, dommages et intérêts) et pénaux (non-représentation d’enfant).
Le message de la haute juridiction est clair : le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents est un principe fondamental auquel il ne peut être porté atteinte que par une décision spécialement motivée, fondée sur des motifs graves et proportionnée au but poursuivi. Le parent qui, au mépris d’une décision de justice, prive l’autre parent de ce droit, s’expose à des sanctions dont la sévérité, renforcée par la loi du 19 février 2024, témoigne de la détermination du législateur à garantir l’effectivité des décisions du juge aux affaires familiales.
Pour autant, le droit ne peut pas tout. La prévention de l’exclusion parentale passe aussi par l’information des parents, la médiation familiale et l’accompagnement psychologique des enfants confrontés à la séparation de leurs parents. C’est à cette condition que le droit de la famille pourra remplir sa mission : non pas seulement trancher des conflits, mais aussi et surtout protéger les liens qui unissent les parents à leurs enfants.