Le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale après la séparation des parents constitue l’une des pierres angulaires du droit de la famille contemporain. Consacré par la loi du 4 mars 2002 et inscrit à l’article 372 du Code civil, ce principe postule que les père et mère demeurent, malgré la rupture de leur vie commune, cogestionnaires des décisions importantes qui jalonnent l’existence de leur enfant. La disposition de l’article 373-2 du même code le rappelle avec une netteté qui ne souffre aucune ambiguïté : « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».
Ce postulat, pour clair qu’il soit, se heurte quotidiennement à une réalité plus rugueuse. La mésentente conjugale ne disparaît pas avec le prononcé du divorce ou la fixation de la résidence des enfants ; elle se reconfigure, se déplace, et trouve un nouveau terrain d’expression dans les choix éducatifs, médicaux, scolaires, religieux ou sportifs qui concernent l’enfant commun. Le législateur, conscient de cette tension, a prévu un mécanisme de résolution des conflits : lorsqu’un désaccord survient entre les parents sur l’exercice de l’autorité parentale, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales, lequel statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. L’article 373-2-6 du Code civil investit ainsi le magistrat d’une mission de régulation, en lui conférant le pouvoir de « régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ».
La première chambre civile de la Cour de cassation exerce sur ce contentieux un contrôle qui s’est singulièrement renforcé depuis 2023. Par une série d’arrêts aux contours précis, elle rappelle avec constance que le juge aux affaires familiales ne peut ni se dérober à son office ni le déléguer à l’un des parents. La présente analyse se propose d’examiner les deux versants de ce contrôle : l’encadrement de l’office du juge confronté au désaccord parental, et la vérification juridictionnelle des critères sur lesquels il fonde sa décision.
I. L’office du juge aux affaires familiales confronté au désaccord parental : un pouvoir non délégable
A. Le principe : le juge, arbitre exclusif des conflits d’autorité parentale
La Cour de cassation a posé, dans un arrêt du 5 mars 2025, une règle dont la portée dépasse l’espèce qui l’a vu naître. En l’affaire, des parents exerçant conjointement l’autorité parentale sur leur enfant étaient en profond désaccord sur les décisions médicales le concernant. La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 9 juin 2022, avait autorisé la mère à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant « uniquement lorsqu’elle aura sollicité au préalable l’avis du père et que celui-ci, soit se sera abstenu de répondre, soit s’y sera opposé sans raison légitime et sans faire de contre-propositions efficientes ». Ce dispositif, qui conférait à la mère un véritable pouvoir d’arbitrage unilatéral sous réserve d’une consultation préalable du père, fut censuré au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du Code civil.
La Haute juridiction énonce que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère » et que, selon l’article 373-2-6, « ils règlent les questions qui leur sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ». La cassation intervient au motif que « la cour d’appel, qui a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale relativement à certaines décisions concernant la santé de l’enfant, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs » (Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631).
Cet arrêt illustre avec éclat le caractère indisponible de la fonction juridictionnelle en matière d’autorité parentale. Le juge ne peut, par une forme de délégation implicite, transférer à l’un des parents le soin de trancher les désaccords futurs. L’exercice conjoint de l’autorité parentale impose que chaque décision importante fasse l’objet d’un accord des deux parents ; à défaut, seul le juge peut départager les positions antagonistes. La Cour de cassation rappelle ainsi que l’office du juge aux affaires familiales est un monopole : il ne se partage pas, il ne se sous-traite pas.
Cette position s’inscrit dans une jurisprudence constante qui prohibe tout mécanisme d’auto-résolution des conflits familiaux par unilatéralisme parental. Le juge doit lui-même statuer sur le mérite des positions respectives, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, sans jamais abandonner à un parent le soin d’apprécier la légitimité du refus de l’autre. Le message adressé aux juridictions du fond est limpide : l’autorisation donnée à un parent de décider seul, fût-ce sous condition de consultation préalable, constitue un contournement inadmissible des articles 373-2 et suivants du Code civil.
B. La sanction : l’interdiction de modifier l’objet du litige et de méconnaître le désaccord
Le second volet du contrôle opéré par la première chambre civile concerne la manière dont les juges du fond appréhendent l’existence même du désaccord parental. Un arrêt du 26 mars 2025 en donne une traduction concrète, dans une configuration où les parents s’opposaient sur le choix du pédiatre de leur enfant. La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 6 octobre 2022, avait retenu que « faute de désaccord entre les parents sur le choix du médecin, celui-ci sera déterminé entre eux, sans qu’il soit utile de statuer sur la demande présentée » par le père.
La Cour de cassation casse cette décision au visa de l’article 4 du Code de procédure civile, en constatant que « dans ses conclusions, la mère demandait qu’il soit jugé qu’elle pourra choisir librement un médecin pour l’enfant, à charge pour elle d’en communiquer immédiatement l’identité au père, tandis que dans les siennes, le père demandait la désignation d’un médecin déterminé, ce dont il résultait que les parents étaient en désaccord sur le choix du médecin de l’enfant ». La cour d’appel, en niant l’existence de ce désaccord, « a modifié l’objet du litige » (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.807).
La portée de cet arrêt dépasse la simple sanction d’une erreur de procédure. Il rappelle que le juge aux affaires familiales ne peut se soustraire à son obligation de trancher un désaccord en le niant ou en le requalifiant. Lorsque les prétentions des parties révèlent une opposition sur un point relevant de l’exercice de l’autorité parentale, le magistrat doit statuer sur ce point. Il ne peut ni éluder le désaccord en le déclarant inexistant, ni le contourner en renvoyant les parents à une concertation dont l’échec est précisément à l’origine de la saisine. L’article 373-2, alinéa 4, du Code civil le formule d’ailleurs expressément : « En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. »
Cette obligation trouve un prolongement naturel dans l’article 373-2-13 du Code civil, qui permet de modifier ou compléter à tout moment les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale. La vie de l’enfant ne s’arrête pas au prononcé d’un jugement ; de nouveaux désaccords surgissent nécessairement, qu’il s’agisse du choix d’un établissement scolaire, d’une orientation religieuse, d’une activité extrascolaire ou d’un traitement médical. Le juge doit rester accessible, et son office demeure permanent.
II. Les critères de la décision du juge sous le contrôle normatif de la Cour de cassation
A. La prise en compte concrète des besoins de l’enfant et des ressources parentales
Lorsque le juge aux affaires familiales est saisi d’un désaccord, il statue en considération de l’intérêt de l’enfant, concept-cadre dont l’article 373-2-11 du Code civil énumère les principaux critères d’appréciation. Ce texte invite le magistrat à prendre notamment en considération la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l’enfant mineur, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises éventuelles, les renseignements recueillis dans les enquêtes sociales, ainsi que les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur l’autre. Ce faisceau d’indices, que la loi du 9 juillet 2010 a enrichi, offre au juge une grille de lecture à la fois souple et exigeante.
La Cour de cassation contrôle la manière dont les juges du fond utilisent cette grille. Un arrêt du 1er juillet 2026 en fournit une illustration significative, dans une affaire où des parents divorcés exerçaient conjointement l’autorité parentale sur leurs deux enfants, lesquels pratiquaient le ski alpin en compétition. La cour d’appel de Nancy, pour fixer le montant de la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants, avait écarté la prise en compte des frais liés à cette activité sportive, au motif que la mère ne démontrait pas que cette pratique « a débuté depuis de longues années ». La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa de l’article 371-2 du Code civil : « en refusant, par des motifs inopérants, de tenir compte, au titre des besoins des enfants, des dépenses pour leurs activités sportives dont elle avait par ailleurs constaté que le père affirmait y avoir toujours participé à hauteur de ses propres capacités, la cour d’appel a privé sa décision de base légale » (Cass. 1re civ., 1er juil. 2026, n° 25-13.373).
Cet arrêt revêt une importance pratique considérable pour le contentieux familial. Il rappelle aux juges du fond que l’appréciation des besoins de l’enfant doit s’effectuer in concreto, en fonction de son âge et de son train de vie antérieur, et non au moyen de considérations théoriques sur l’ancienneté d’une activité. La référence au « train de vie antérieur » constitue un rappel utile : la séparation des parents ne doit pas entraîner une dégradation des conditions d’existence de l’enfant lorsqu’elle peut être évitée. Si un enfant pratiquait une activité sportive ou culturelle avant la rupture, le juge doit en tenir compte dans la détermination de la contribution due par chacun des parents, peu important que cette activité ait commencé depuis plus ou moins longtemps.
L’article 373-2-1 du Code civil complète ce dispositif en prévoyant que « le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant » et « doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ». Cette obligation d’information est le corollaire du principe d’exercice conjoint : elle interdit à un parent de prendre seul une décision importante sans en avoir au préalable informé l’autre. La violation de cette obligation peut justifier la saisine du juge aux affaires familiales, qui statuera sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
B. Le contrôle des restrictions aux droits parentaux : entre intérêt de l’enfant et proportionnalité
La première chambre civile exerce également un contrôle sur les décisions qui restreignent les droits d’un parent au nom de l’intérêt de l’enfant. Le retrait de l’autorité parentale, mesure la plus grave qui soit dans l’arsenal du juge civil, a fait l’objet d’un arrêt publié au Bulletin le 1er octobre 2025. Saisie de la question de savoir si le retrait total de l’autorité parentale entraîne automatiquement la suppression du droit de visite du parent concerné, la Cour de cassation répond par l’affirmative après une motivation d’une densité exceptionnelle.
Elle énonce que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil » et que « le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu ». Elle ajoute, sur le terrain conventionnel, que la mesure « poursuit un but légitime consistant à protéger l’enfant, victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales ou mis en danger du fait de l’un ou l’autre de ses parents » et que « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, elle n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin).
Cet arrêt de principe éclaire la gradation des mesures dont dispose le juge aux affaires familiales face à un conflit parental aigu. Le retrait partiel de l’autorité parentale permet de préserver un droit de visite, dans l’intérêt de l’enfant. Le retrait total, prononcé dans les circonstances les plus graves, emporte au contraire la suppression de tout lien, au moins pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle le parent peut solliciter la restitution de ses droits en justifiant de circonstances nouvelles. La Haute juridiction prend soin de souligner que ces mesures ne sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elles sont « motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Cette jurisprudence s’inscrit dans un mouvement plus large de recherche d’équilibre entre la protection de l’enfant et le respect des droits parentaux. L’article 373-2-9 du Code civil, qui régit la fixation de la résidence de l’enfant, prévoit d’ailleurs que « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent », et que ce droit de visite ne peut être exercé dans un espace de rencontre que « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande » et « par décision spécialement motivée ». La motivation spéciale constitue ici une garantie procédurale essentielle : elle oblige le juge à expliciter les raisons pour lesquelles il restreint un droit fondamental, et permet à la Cour de cassation d’exercer son contrôle.
L’article 373-2-7 du Code civil ouvre une voie complémentaire : les parents peuvent saisir le juge pour faire homologuer la convention par laquelle ils organisent eux-mêmes les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cette faculté, qui encourage la résolution amiable des conflits, est toutefois subordonnée à un contrôle judiciaire : le juge n’homologue la convention que s’il constate qu’elle préserve suffisamment l’intérêt de l’enfant et que le consentement des parents a été donné librement. L’homologation ne relève donc pas d’un simple enregistrement ; elle implique une vérification effective du contenu de l’accord.
La cohérence d’ensemble de la jurisprudence de la première chambre civile depuis 2023 révèle une politique jurisprudentielle nettement orientée. La Cour de cassation n’entend pas que les juges du fond se déchargent de leur mission sur les parents eux-mêmes. Elle veille à ce que chaque désaccord soit effectivement tranché, à ce que chaque décision soit motivée, et à ce que chaque restriction aux droits parentaux soit proportionnée. Ce triptyque — trancher, motiver, proportionner — constitue la matrice du contrôle opéré par la Haute juridiction.
Cette exigence de motivation trouve un écho dans un arrêt du 12 juin 2025, par lequel la première chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale sans répondre aux conclusions du père qui sollicitait un élargissement de son droit de visite. La Haute juridiction rappelle, au visa de l’article 373-2-9 du Code civil, que le juge doit s’expliquer sur les raisons pour lesquelles il écarte ou retient tel mode de résidence ou telle modalité de droit de visite (Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-21.631). Le défaut de réponse à conclusions constitue, en la matière, un grief autonome de cassation, tant les enjeux humains sous-jacents commandent une motivation circonstanciée.
L’articulation entre l’office du juge et les droits des parents révèle un équilibre délicat, que la Cour de cassation s’emploie à maintenir. D’un côté, le juge ne peut abdiquer sa fonction en laissant un parent décider seul. De l’autre, il ne peut méconnaître les droits de chaque parent en restreignant excessivement, et sans motivation, les prérogatives que la loi leur reconnaît. La motivation de la décision constitue, à cet égard, une garantie essentielle : elle contraint le juge à expliciter son raisonnement, permet aux parties de comprendre les raisons de la décision, et offre à la Cour de cassation la possibilité d’exercer son contrôle de légalité. Les arrêts rendus en 2025 et 2026 manifestent une volonté constante de la première chambre civile d’élever le standard motivationnel des juridictions du fond, dans un contentieux où la qualité de la motivation conditionne directement l’acceptabilité de la décision par les justiciables.
Conclusion
Le contentieux de l’exercice conjoint de l’autorité parentale après divorce met en présence deux exigences qui ne se concilient pas toujours aisément : le maintien d’une coparentalité effective malgré la séparation, et la nécessité d’un arbitrage extérieur lorsque le dialogue entre les parents est rompu. La première chambre civile de la Cour de cassation, par les arrêts rendus entre 2023 et 2026, a dessiné les contours d’un office du juge aux affaires familiales à la fois protecteur et encadré. Le magistrat ne peut déléguer son pouvoir de trancher les désaccords ; il ne peut nier l’existence d’un conflit que les prétentions des parties révèlent ; il doit apprécier concrètement les besoins de l’enfant et proportionner les restrictions aux droits parentaux à l’exigence de protection qui les justifie.
Ces principes, qui se dégagent avec une netteté croissante du corpus jurisprudentiel, offrent aux praticiens une grille de lecture précieuse pour anticiper l’issue des contentieux dont ils sont saisis. Ils rappellent également aux justiciables que l’autorité parentale conjointe n’est pas un vain mot : elle impose à chacun des parents de rechercher l’accord avant de saisir le juge, et au juge de ne se substituer aux parents qu’en dernier ressort, lorsque la concertation a définitivement échoué.
Le cabinet Kohen Avocats, fort d’une pratique quotidienne du droit de la famille devant le juge aux affaires familiales, assiste et conseille les parents confrontés à des désaccords relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Que vous soyez en instance de divorce ou déjà séparés, que le conflit porte sur la résidence des enfants, leur scolarité, leur santé ou toute autre décision relevant de l’autorité parentale, un accompagnement juridique personnalisé est indispensable pour faire valoir vos droits tout en préservant l’intérêt de votre enfant.