Confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent : la mesure paraît radicale, presque définitive, dans un système qui proclame l’exercice en commun comme principe. Pourtant, les juges aux affaires familiales la prononcent chaque jour, et la première chambre civile de la Cour de cassation en contrôle strictement les conditions. L’arrêt rendu le 10 septembre 2025, pourvoi n° 23-15.309, en offre la démonstration la plus récente : une cour d’appel avait confié l’exercice exclusif à la mère au seul motif que le père faisait l’objet d’une mise en examen pour des faits graves et se trouvait placé sous contrôle judiciaire, sans examiner concrètement si l’intérêt de l’enfant commandait cette éviction. Censure. Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante qui resserre l’étau autour du juge du fond : l’exclusivité ne se déduit ni d’une procédure pénale en cours, ni d’une relaxe partielle, ni d’une instrumentalisation alléguée, mais d’un examen concret des circonstances propres à l’enfant. Le présent article décrypte ce double mouvement : d’une part, les conditions de fond de l’exercice exclusif et ses frontières avec le retrait d’autorité parentale ; d’autre part, le régime du droit de visite résiduel, qui survit à l’exclusivité mais s’éteint avec le retrait total. L’analyse repose sur neuf décisions de la première chambre civile relues dans leur texte ce jour, dont six rendues depuis 2022.
I. L’exercice exclusif : une dérogation strictement conditionnée à l’intérêt concret de l’enfant
Le principe ne varie pas. Aux termes de l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. Le second texte du diptyque, l’article 373-2-1, alinéa 1er, du code civil, ouvre la dérogation : « si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents ». La formule est brève, et c’est précisément sa brièveté qui fonde le contrôle de cassation : le juge qui veut évincer un parent doit caractériser, de manière concrète, en quoi l’intérêt de cet enfant-là commande l’unilatéralité. La première chambre civile ne transige pas sur cette exigence de motivation concrète, comme l’illustrent les décisions commentées ci-après. Le contentieux se concentre sur deux configurations : le parent mis en cause pénalement et le parent qui instrumentalise la procédure ou entretient un conflit destructeur.
A. La procédure pénale visant un parent ne suffit pas : l’exigence d’un examen concret illustrée par l’arrêt du 10 septembre 2025
Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 10 septembre 2025, pourvoi n° 23-15.309, une cour d’appel avait confié à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant et, en conséquence, organisé pour le père un droit de visite dans un espace de rencontre médiatisé. Pour justifier l’exclusivité, elle retenait que si le père avait été relaxé des faits de violence sur son fils, il avait été mis en examen des chefs de viol et de violences sur la personne de la mère et se trouvait désormais placé sous contrôle judiciaire de ces chefs. La Cour de cassation censure au visa de l’article 372 du code civil, de l’article 373-2-1, alinéa 1er, du code civil et de l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale sur les droits de l’enfant : « en se déterminant ainsi, sans examiner si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à la mère seule, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ». L’enseignement est net : une mise en examen, fût-elle assortie d’un contrôle judiciaire pour des faits graves, ne constitue pas en soi la démonstration que l’intérêt de l’enfant commande l’éviction du parent poursuivi. Le juge doit examiner concrètement la situation de l’enfant, et non se retrancher derrière l’existence d’une procédure pénale en cours, dont l’issue demeure incertaine en vertu de la présomption d’innocence. La même exigence irrigue l’arrêt du 16 novembre 2022, pourvoi n° 21-15.002, qui valide au contraire une exclusivité parce que la cour d’appel avait souverainement caractérisé l’insécurité permanente créée pour l’enfant par les procédures incessantes et les démarches non concertées de la mère, laquelle retardait unilatéralement les retours de l’enfant et l’avait désignée comme « l’enfant de la guerre » sans mesurer le conflit de loyauté ainsi généré. Dans un cas, la motivation abstraite tirée de la procédure pénale est censurée ; dans l’autre, la motivation concrète tirée du vécu de l’enfant est approuvée. Le critère départageur n’est jamais la gravité supposée des faits reprochés au parent, mais la démonstration circonstanciée de leurs effets sur l’enfant. Symétriquement, l’arrêt du 26 juin 2020, pourvoi n° 19-21.660 approuve le refus d’exclusivité opposé à une mère qui invoquait des violences conjugales classées sans suite, dès lors que la cour d’appel avait relevé l’instrumentalisation possible des procédures en vue d’un retour au Japon avec les enfants en fraude des droits du père, seul titulaire de l’exercice de l’autorité parentale. Et l’arrêt du 13 septembre 2017, pourvoi n° 16-18.277 censure l’exclusivité accordée au motif abstrait de l’éloignement des domiciles et de l’absence de relations entre les parents, « sans caractériser, de manière concrète, en quoi l’intérêt des enfants commandait l’exercice unilatéral de l’autorité parentale ». Quatre décisions, une règle unique : l’exclusivité se mérite par la preuve concrète, jamais par le statut procédural du parent. Pour le parent qui sollicite l’exercice exclusif, la leçon pratique est claire : il doit verser aux débats des éléments circonstanciés sur la situation de l’enfant — attestations scolaires, certificats médicaux, rapports éducatifs — et non se contenter d’invoquer une plainte, une mise en examen ou un éloignement géographique. À l’inverse, le parent visé par une procédure pénale conserve l’exercice en commun tant que le juge n’a pas démontré concrètement que son maintien mettrait l’enfant en péril. Le juge qui envisage l’exclusivité doit également vérifier qu’aucune mesure moins attentatoire au lien de filiation ne suffirait à protéger l’enfant : l’organisation d’un droit de visite encadré, le recours à la médiation familiale ou la saisine du juge des enfants pour une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert constituent autant d’alternatives que la motivation doit écarter expressément avant de prononcer l’exclusivité. Cette graduation des réponses judiciaires, contrôlée par la Cour de cassation au travers de l’exigence de motifs concrets, garantit que l’éviction d’un parent de l’exercice de l’autorité parentale demeure l’exception dûment justifiée et non la sanction automatique d’une mésentente ou d’une procédure pénale en cours. Cette protection du contradictoire familial explique que l’exercice en commun demeure le principe rappelé par l’administration, l’exclusivité n’en constituant que l’exception motivée.
B. La frontière avec le retrait : le défaut de soins et l’abstention parentale ne suffisent pas sans danger manifeste
Au-delà de l’exclusivité, qui maintient la titularité de l’autorité parentale entre les deux parents tout en en concentrant l’exercice, le retrait total ou partiel en prive le parent concerné. La première chambre civile veille à ce que cette mesure plus grave ne soit pas prononcée à la légère. L’arrêt du 21 septembre 2022, pourvoi n° 20-18.687 rappelle la lettre de l’article 378-1, alinéa 1er, du code civil : peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, « soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ». La Cour en déduit : « il résulte de ce texte qu’un défaut de soins ou un manque de direction ne peut justifier le retrait de l’autorité parentale que s’il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ». Le défaut de soins invoqué isolément, sans démonstration du danger manifeste qu’il fait courir à l’enfant, ne suffit donc pas. Cette solution éclaire par contraste le contentieux du délaissement parental : l’arrêt du 30 novembre 2022, pourvoi n° 20-22.903 caractérise le délaissement au sens de l’article 381-1 du code civil lorsque la mère ne s’est pas saisie du droit de visite médiatisé organisé dès la naissance pour soutenir la création d’un lien avec son enfant, mettant en échec celui-ci par son incurie. Les deux arrêts du 10 décembre 2025, pourvois n° 23-21.026 et n° 24-18.849, confirment que le juge peut prononcer le délaissement lorsque les parents n’ont pas entretenu avec leur enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, en application des articles 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant et 381-1 du code civil : arrêt du 10 décembre 2025, pourvoi n° 23-21.026 et arrêt du 10 décembre 2025, pourvoi n° 24-18.849. La hiérarchie des mesures se dessine ainsi avec netteté : l’exercice en commun constitue le principe ; l’exercice exclusif suppose la démonstration concrète que l’intérêt de l’enfant le commande ; le retrait suppose la démonstration d’un danger manifeste ; le délaissement suppose une année de désintérêt caractérisé. Chaque degré exige sa preuve propre, et la Cour de cassation refuse que le juge du fond franchisse un degré en se contentant de la preuve du degré inférieur. Pour les parents séparés, la conséquence est directe : une mère ou un père qui n’obtient pas l’exercice exclusif ne peut espérer le retrait sur les mêmes motifs, et celui qui sollicite le retrait doit établir le danger manifeste, non la seule mésentente ou le seul défaut d’implication. La gradation protège l’enfant contre les ruptures prématurées du lien de filiation, tout en offrant au parent vigilant l’échelle exacte des preuves à rapporter.
II. Le droit de visite résiduel : maintenu dans l’exclusivité, éteint dans le retrait total
Confier l’exercice à un seul parent ne supprime pas l’autre parent de la vie de l’enfant. Le droit de visite survit en principe à l’exclusivité, mais son aménagement — libre, médiatisé, suspendu — dépend étroitement de l’intérêt concret de l’enfant. À l’inverse, le retrait total l’éteint automatiquement, par l’effet de la loi, sauf restitution ultérieure. La première chambre civile a précisé les deux régimes avec une rigueur symétrique en 2025 : l’arrêt du 10 septembre 2025, pourvoi n° 23-15.309, pour l’organisation du droit de visite après exclusivité, et l’arrêt du 1er octobre 2025, pourvoi n° 24-10.369, pour l’extinction automatique attachée au retrait total. Entre ces deux pôles, les décisions relatives aux visites médiatisées et aux placements délimitent l’office du juge.
A. Après l’exclusivité : un droit de visite aménagé dont le juge doit fixer précisément les modalités
Lorsque l’exercice est confié à un seul parent, l’autre conserve en principe un droit de visite, dont l’aménagement relève de l’appréciation du juge dans l’intérêt de l’enfant. Dans l’affaire jugée le 10 septembre 2025, la cour d’appel avait décidé que le père exercerait son droit de visite dans un espace de rencontre médiatisé selon certaines modalités. La cassation prononcée porte sur le fondement de l’exclusivité, non sur le principe de la visite médiatisée, que la Cour laisse intact comme modalité possible. Les exigences de précision pesant sur ce type de mesure résultent de l’arrêt du 14 octobre 2020, pourvoi n° 19-11.156, rendu au visa de l’article 1180-5 du code de procédure civile : « lorsque le juge décide que le droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre, il détermine la périodicité ainsi que la durée des rencontres ». En l’espèce, la cour d’appel avait accordé au père, pendant un an, un droit de visite médiatisé deux fois par mois dans les locaux d’une association, en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci. La Cour censure : « en statuant ainsi, sans préciser la durée des rencontres, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé le texte susvisé ». Le juge ne peut donc déléguer aux accueillants de l’espace de rencontre le soin de fixer la durée des visites ; il doit lui-même déterminer la périodicité et la durée. Cette solution protège les deux parties : le parent visiteur sait exactement ce à quoi il a droit, et le parent gardien ne peut ni restreindre ni allonger unilatéralement la mesure. En pratique, le jugement qui ordonne une visite médiatisée doit énoncer le rythme — par exemple deux samedis par mois —, la durée de chaque rencontre — par exemple deux heures —, le lieu et la durée totale de la mesure — par exemple douze mois avec réexamen. Le défaut de l’une de ces mentions expose la décision à la cassation. L’articulation avec les mesures d’assistance éducative complète le tableau : lorsque l’enfant fait l’objet d’un placement, le juge des enfants peut ordonner que les visites parentales s’exercent en présence d’un tiers, mais le juge aux affaires familiales qui organise une visite médiatisée sur le fondement de l’autorité parentale doit respecter le même formalisme. Lorsque le parent gardien s’oppose à toute rencontre et saisit le JAF, le juge dispose ainsi d’une gradation complète : visite libre, visite accompagnée, visite médiatisée en espace de rencontre avec durée et périodicité fixées, suspension provisoire pour motifs graves. Chaque échelon doit être motivé par l’intérêt concret de l’enfant, et la Cour de cassation vérifie que le juge a épuisé les échelons intermédiaires avant de prononcer la restriction la plus sévère compatible avec la situation.
B. Après le retrait total : la perte automatique du droit de visite, sauf retrait partiel ou restitution
Le contraste avec le retrait total est saisissant. L’arrêt du 1er octobre 2025, pourvoi n° 24-10.369 tranche une question laissée en suspens par les textes : le droit de visite des père et mère est-il inclus dans les attributs sur lesquels porte de plein droit le retrait total prononcé en vertu des articles 378 et 378-1, selon l’article 379, alinéa 1er, du code civil ? La Cour répond par l’affirmative, au terme d’une motivation particulièrement développée : « il s’en déduit que la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu ». Trois fondements soutiennent la solution. D’abord, la lettre de l’article 379, alinéa 1er, selon lequel le retrait total porte de plein droit sur tous les attributs, patrimoniaux comme personnels, se rattachant à l’autorité parentale. Ensuite, le contraste avec les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale — articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 — qui réservent toutes expressément, dans l’intérêt de l’enfant, le principe du maintien du droit de visite, alors que les articles relatifs au retrait ne l’ont pas prévu. Enfin, les travaux parlementaires des lois du 28 décembre 2019 et du 18 mars 2024, dont il résulte qu’au regard des circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total, le législateur a estimé que la protection de l’enfant rendait nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations avec le parent concerné. La Cour écarte également le grief de conventionnalité tiré de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, jugeant l’ingérence prévue par la loi et nécessaire à la protection de l’enfant. Deux tempéraments encadrent cette rigueur. Le premier tient au retrait partiel : le juge qui ne prononce qu’un retrait partiel peut prévoir le maintien d’un droit de visite dans l’intérêt de l’enfant. Le choix entre retrait total et retrait partiel devient ainsi déterminant, et les parties ont intérêt à plaider subsidiairement le partiel lorsque le total est requis contre elles. Le second tient à la restitution prévue par l’article 381, alinéa 1er, du code civil : les parents déchus peuvent, par requête formée dans l’année suivant le jour où le jugement est devenu irrévocable et en justifiant de circonstances nouvelles, obtenir la restitution de tout ou partie des droits dont ils avaient été privés. La perte automatique n’est donc pas nécessairement définitive, mais sa levée suppose des circonstances nouvelles établies, non la simple exécution de la mesure. La Cour précise enfin que les parents ne sont pas des ascendants pour l’application de l’article 371-4 du code civil : le parent déchu ne peut contourner la perte de son droit de visite en invoquant le droit aux relations personnelles des ascendants. La boucle est bouclée : l’exclusivité aménage le lien, le retrait total le rompt, le partiel le préserve sous contrôle, et la restitution offre une seconde chance conditionnelle. Pour le parent confronté à une demande de retrait total, l’enjeu procédural est maximal : démontrer l’absence de danger manifeste au sens de l’arrêt du 21 septembre 2022, plaider à titre subsidiaire le retrait partiel avec maintien d’un droit de visite médiatisé, et préparer dès l’instance initiale le dossier des circonstances nouvelles qui fonderont une future requête en restitution.
Au terme de ce parcours, une ligne directrice unique relie les neuf décisions commentées : la première chambre civile n’admet aucune éviction — ni exercice exclusif, ni retrait, ni suppression de visite — sans une démonstration concrète, rapportée à cet enfant-là, que son intérêt la commande. La mise en examen du père ne suffit pas sans examen concret, comme le juge la censure du 10 septembre 2025 ; le défaut de soins ne suffit pas sans danger manifeste, comme le rappelle l’arrêt du 21 septembre 2022 ; la visite médiatisée ne vaut que si le juge en fixe lui-même la durée et la périodicité, comme l’exige l’arrêt du 14 octobre 2020 ; et le retrait total éteint le droit de visite par l’effet de la loi, comme le tranche l’arrêt du 1er octobre 2025. Pour les parents séparés qui s’interrogent sur l’étendue des pouvoirs du juge, le message est double : l’exercice en commun résiste aux allégations non démontrées, mais il cède devant la preuve concrète que l’intérêt de l’enfant commande l’exclusivité ou, dans les cas les plus graves, le retrait. La précision de la motivation judiciaire, contrôlée avec constance par la Cour de cassation, constitue la meilleure garantie des droits de chacun : celui de l’enfant à être protégé, celui du parent à maintenir le lien tant que l’intérêt de l’enfant ne s’y oppose pas concrètement.
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