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Explosion à l’aéroport de Riyad : vol annulé ou détourné, remboursement, indemnisation et assurance

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Maître Hassan KOHEN
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Explosion à l’aéroport de Riyad : vol annulé ou détourné, remboursement, indemnisation et assurance

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Samedi 10 octobre 2026, l’aéroport international King Khalid de Riyad, capitale de l’Arabie saoudite, a été visé par une nouvelle attaque attribuée aux Houthis du Yémen, qui auraient tiré un missile selon une source diplomatique citée par Euronews. La chaîne européenne, qui rapportait samedi les évacuations en cours dans l’aérogare et des dizaines de blessés selon une source hospitalière de la capitale, dont au moins cinq admis en soins intensifs, précisait que les autorités saoudiennes n’avaient alors confirmé ni la nouvelle attaque ni l’évacuation, et que l’aéroport appelait les passagers à vérifier le statut de leur vol. Tôt dimanche, l’agence Associated Press, citant les autorités saoudiennes de l’aviation civile, a fait état de 12 morts et de plus de 300 blessés, dont certains dans un état critique : un missile aurait frappé le complexe des terminaux 3 et 4 réservés aux vols nationaux. Le communiqué saoudien cité par AP identifie parmi les morts quatre Saoudiens et huit ressortissants étrangers, dont un Américain, un Égyptien et un Jordanien, sans qu’aucune victime française ne soit signalée à la date de rédaction. La coalition sous conduite saoudienne attribue l’attaque aux Houthis et l’a qualifiée de crime de guerre, selon AP, et l’attaque serait la plus meurtrière commise dans un pays du Golfe depuis le début de la guerre régionale en cours ; elle survient deux jours après des frappes ayant tué trois Saoudiens jeudi, revendiquées par les rebelles yéménites, selon Euronews. Aucune responsabilité n’est établie par une décision de justice à la date de rédaction du présent article, les bilans restaient évolutifs dimanche matin, et les contrats signés par chaque voyageur priment sur toute analyse générale : seul le juge, saisi d’un litige précis, tranchera les responsabilités. Les développements qui suivent décrivent les droits que le droit français et le droit européen reconnaissent aux passagers français dont le vol est annulé ou détourné et aux voyageurs dont le séjour à forfait est compromis, ainsi que les démarches concrètes pour obtenir remboursement, prise en charge et, le cas échéant, indemnisation.

I. Vol annulé ou détourné vers Riyad : remboursement, réacheminement et prise en charge

A. Vol annulé : remboursement sous sept jours, réacheminement et hôtel pris en charge

Le passager français dont le vol vers Riyad est annulé, ou dont l’avion est détourné vers un autre aéroport, dispose d’abord des droits conférés par le règlement européen du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, dès lors que son vol relève du champ de ce texte, c’est-à-dire notamment tout vol au départ d’un aéroport de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie, et tout vol à destination de l’Union opéré par une compagnie européenne. Le règlement prévoit qu’en cas d’annulation, le passager se voit proposer le choix entre trois options. La première est le remboursement du billet sous sept jours, au prix payé, pour les tronçons non effectués et ceux déjà effectués mais devenus inutiles au regard du plan de voyage initial, avec si besoin un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais. La deuxième est le réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais. La troisième est le même réacheminement à une date ultérieure, à la convenance du passager, sous réserve de la disponibilité des sièges. Concrètement, le voyageur bloqué à Paris, Lyon ou Marseille, ou le passager détourné vers Djedda ou Dubaï alors qu’il devait atterrir à Riyad, peut donc exiger soit de récupérer le prix de son billet sous sept jours, soit d’être réacheminé vers sa destination dans des conditions comparables, sans payer de supplément de dernière minute.

À ce droit au remboursement ou au réacheminement s’ajoute un droit à une prise en charge sur place, qui ne dépend pas de la cause de l’annulation et que la compagnie ne peut pas refuser au motif que l’événement serait exceptionnel. Le règlement dispose que les passagers se voient offrir la restauration et les rafraîchissements en suffisance compte tenu de l’attente, ainsi que l’hébergement hôtelier quand une ou plusieurs nuits d’attente sont nécessaires, avec le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement. Le texte ajoute deux communications gratuites, par téléphone ou par message électronique. Le passager détourné vers un aéroport de dégagement, contraint d’y passer la nuit parce que l’aéroport King Khalid est fermé, peut donc demander à la compagnie qui opère son vol la nuit d’hôtel, les transferts et les repas, et conserver toutes les factures des frais qu’il aurait été contraint d’avancer lui-même si la compagnie reste injoignable, afin d’en réclamer ensuite le remboursement sur justificatifs. Lorsque le retard au départ atteint certains seuils, le même régime s’applique : le règlement organise l’assistance en cas de retard de deux, trois ou quatre heures selon la distance du vol, et ouvre le droit au remboursement du billet lorsque le retard est d’au moins cinq heures.

En pratique, le passager doit agir avec méthode dès l’annonce de l’annulation ou du déroutement. Il lui faut d’abord faire constater sa présence à l’aéroport et conserver sa carte d’embarquement, la confirmation de réservation et tout message de la compagnie annonçant l’annulation, le retard ou le changement d’aéroport de destination, car ces pièces établiront qu’il s’est présenté à l’enregistrement et que le transport n’a pas été exécuté comme convenu. Il lui faut ensuite adresser à la compagnie une réclamation écrite, en joignant ces pièces et les factures des frais de repas, d’hôtel et de transport exposés sur place, et exiger expressément le remboursement sous sept jours ou le réacheminement, selon l’option choisie. Si la compagnie ne répond pas ou refuse, le voyageur peut saisir le médiateur du secteur ou le juge, en sachant que le droit à la prise en charge des frais d’attente ne se discute pas de la même manière que l’indemnité forfaitaire : l’explosion de Riyad, si elle est qualifiée de circonstance extraordinaire, exonère la compagnie de l’indemnité mais ne l’exonère ni du remboursement, ni du réacheminement, ni de l’hôtel et des repas.

B. Indemnisation de 250 à 600 euros : pourquoi l’attentat l’exclut mais pas la prise en charge

Au-delà du remboursement et de la prise en charge, le règlement européen ouvre aux passagers des vols annulés un droit à une indemnisation forfaitaire, dont le montant dépend de la distance du vol : 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les distances intermédiaires et 600 euros pour les vols les plus longs. Un vol Paris-Riyad, long de plus de 3 500 kilomètres, relèverait donc du plafond de 600 euros par passager si l’indemnité était due. Mais le même règlement exonère la compagnie dans une hypothèse précise : la compagnie échappe à cette indemnité quand elle démontre que l’annulation résulte de circonstances extraordinaires, extérieures à son activité, qu’elle n’aurait pas pu éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables. La charge de cette preuve pèse sur la compagnie, et c’est à elle d’établir à la fois la réalité des circonstances extraordinaires et le fait qu’elles n’auraient pas pu être évitées même avec toutes les mesures raisonnables.

Appliquée aux faits de Riyad, cette exonération a vocation à jouer, sous le contrôle du juge. Une explosion frappant un terminal aéroportuaire, suivie de la fermeture de la plateforme par l’autorité de l’aviation civile et du déroutement des vols par mesure de sécurité, présente les traits d’un événement extérieur à l’activité normale de la compagnie et soustrait à sa maîtrise, comparable aux cas de sabotage, d’acte de malveillance ou de fermeture d’espace aérien que la jurisprudence européenne range parmi les circonstances extraordinaires. La compagnie qui annule ou détourne ses vols vers Riyad le 10 octobre 2026 serait donc susceptible d’échapper à l’indemnité de 250 à 600 euros, à condition de le prouver et à condition que le juge retienne effectivement cette qualification au vu des pièces produites. En revanche, et ce point est déterminant pour les passagers, l’exonération ne porte que sur l’indemnisation de l’article 7 : elle ne supprime ni le remboursement sous sept jours, ni le réacheminement, ni l’hôtel, les repas et les transferts. Le passager qui se verrait opposer un refus global, motivé par le caractère exceptionnel de l’événement, devrait donc distinguer les deux étages du régime européen : l’indemnité forfaitaire, qui peut être refusée si la compagnie prouve les circonstances extraordinaires, et la prise en charge, qui reste due dans tous les cas. Les voyageurs confrontés à un refus d’indemnité motivé par des circonstances extraordinaires trouveront un exposé détaillé de la contestation de ces refus, des preuves à exiger de la compagnie et des recours disponibles dans notre analyse consacrée à l’indemnisation des vols annulés refusée pour grève ou circonstances extraordinaires.

Deux précisions complètent ce tableau pour les vols concernés par la fermeture de Riyad. D’une part, le passager dont le vol est retardé plutôt qu’annulé, par exemple un vol reporté au lendemain dans l’attente de la réouverture de la plateforme, bénéficie de l’assistance décrite ci-dessus et, si le retard à l’arrivée atteint une durée importante, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne assimile sous conditions un retard de trois heures ou plus à l’arrivée à une annulation pour l’ouverture du droit à indemnisation, sauf circonstances extraordinaires là encore. D’autre part, le passager qui a acheté son billet dans le cadre d’un voyage à forfait conserve l’intégralité de ses droits contre la compagnie aérienne au titre du règlement européen, en plus de ses droits contre l’organisateur du voyage au titre du code du tourisme : le cumul est organisé par la loi pour éviter la double indemnisation, comme on le verra, mais le voyageur peut agir contre l’un et l’autre et imputer les sommes perçues. Depuis Paris et l’Île-de-France, le passager dont la compagnie refuse tout remboursement ou toute prise en charge peut agir devant le tribunal judiciaire de son domicile, après une mise en demeure restée sans effet et, pour les litiges de consommation, après avoir tenté la médiation ; pour les petits montants, une procédure simplifiée par déclaration au greffe permet de saisir le juge sans formalisme lourd, à condition de joindre l’ensemble des justificatifs.

II. Voyage à forfait vers l’Arabie saoudite : annuler sans frais et se faire rembourser

A. Résoudre son contrat sans frais pour circonstances exceptionnelles et être remboursé sous quatorze jours

Le voyageur qui a acheté un séjour à forfait incluant Riyad ou l’Arabie saoudite, par exemple un circuit combinant Djedda, Médine et la capitale, ou un déplacement professionnel packagé avec vols et hôtels, relève d’un régime plus protecteur encore que celui du seul billet d’avion : celui des articles L. 211-13 à L. 211-18 du code du tourisme. Le principe posé par l’article L. 211-14 est que « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. » L’explosion du terminal de l’aéroport King Khalid, la fermeture de la plateforme et le déroutement des vols correspondent, sous réserve de l’appréciation du juge, à des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination et ayant des conséquences importantes sur le transport des passagers : le voyageur qui devait partir dans les jours qui suivent l’attentat peut donc résoudre son contrat sans frais et exiger le remboursement intégral de ce qu’il a payé, sans avoir à accepter ni un avoir imposé ni des frais de dossier.

Ce droit du voyageur a pour miroir le droit de l’organisateur. Lorsque c’est l’agence ou le tour-opérateur qui prend l’initiative d’annuler parce que la destination est devenue inaccessible ou dangereuse, la loi dispose que « L’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si : […] 2° L’organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. » La Cour de cassation a donné à ce texte une portée très concrète dans un arrêt du 9 juillet 2025 rendu à propos de l’annulation de croisières pendant la pandémie : elle y énonce que « conformément au 2° du III de l’article L. 211-14 du code du tourisme, l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour », et elle ajoute qu’« en cas d’annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur ». L’arrêt précise en outre que la pandémie pouvait relever des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens du droit européen, en citant la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui conforte l’idée qu’un attentat meurtrier frappant l’aéroport de destination, avec fermeture de la plateforme, entre dans la même catégorie, même si chaque situation reste soumise à l’appréciation du juge saisi.

Le remboursement, une fois le contrat résolu, obéit à un délai strict : aux termes de l’article R. 211-10 du code du tourisme, « Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. » Le voyageur qui a résolu son contrat après l’explosion de Riyad doit donc être remboursé de l’intégralité des sommes versées dans les quatorze jours, et non par un avoir à valoir sur un prochain voyage, sauf s’il accepte expressément une prestation de remplacement. Si l’organisateur propose au contraire de modifier le voyage, par exemple en remplaçant Riyad par une autre destination ou en décalant les dates, l’article L. 211-13 impose la loyauté de l’opération : « Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur ou le détaillant. » Le voyageur n’est donc jamais prisonnier d’une modification imposée : il choisit entre partir autrement ou être remboursé. Et si le voyage a déjà commencé au moment de l’événement, le même code organise la réduction de prix et l’indemnisation des non-conformités, tout en prévoyant que « L’indemnisation ou la réduction de prix octroyée en vertu du présent code et l’indemnisation ou la réduction de prix octroyée en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduites les unes des autres pour éviter toute double indemnisation », de sorte que le voyageur cumule les fondements mais ne cumule pas les sommes pour le même préjudice. Le délai pour réclamer à ce titre est de deux ans, et l’action personnelle de droit commun se prescrit par cinq ans, puisque « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

B. Assurance annulation, assistance et aide consulaire : partir ou renoncer en connaissance de cause

Le voyageur qui s’interroge sur son assurance doit d’abord relire son contrat, car c’est lui qui fixe la garantie, ses plafonds et ses exclusions, et aucune analyse générale ne peut s’y substituer. En règle générale, les assurances annulation couvrent l’annulation pour maladie, accident ou événement familial, et certaines formules dites toutes causes ou les extensions attentat et catastrophe couvrent l’annulation motivée par un événement grave survenu à destination, parfois sous condition que le départ soit proche et que l’événement soit reconnu par les autorités. Si le contrat du voyageur comporte une telle garantie et que l’explosion de Riyad entre dans son champ, l’assureur prend en charge les frais d’annulation que l’organisateur retiendrait à tort ou les frais non remboursables, sur présentation des justificatifs. À l’inverse, si le voyageur renonce par simple inquiétude alors que le voyage reste exécutable et que sa garantie ne couvre pas ce motif, l’assureur pourra refuser sa garantie, et le voyageur devra alors se fonder sur le droit de résolution sans frais du code du tourisme plutôt que sur son assurance. Le voyageur déjà sur place au moment de l’explosion relève quant à lui de son assurance assistance et rapatriement, qui organise l’aide, le transport et le retour, ainsi que de l’obligation d’assistance de l’organisateur, sans préjudice de la garantie financière que tout vendeur de forfaits doit justifier : la loi exige en effet de « Justifier, à l’égard des voyageurs, d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques », et précise que « Si une prestation de transport est incluse, la garantie doit couvrir les frais de rapatriement éventuel vers le lieu de départ ». En cas de défaillance de l’organisateur, c’est donc le garant qui rembourse et rapatrie.

Le voyageur qui maintiendrait malgré tout son départ vers l’Arabie saoudite doit mesurer les conséquences juridiques de ce choix. D’une part, le droit commun des contrats rappelle qu’« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur », et que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » Autrement dit, l’organisateur qui n’exécute pas le voyage convenu en raison de la fermeture de l’aéroport peut s’exonérer de dommages et intérêts en invoquant la force majeure, mais il reste tenu de restituer le prix des prestations non fournies. D’autre part, le voyageur qui part en connaissance de l’alerte prend le risque de voir son assureur lui opposer une exclusion pour voyage entrepris malgré une contre-indication officielle, et il lui appartient de consulter avant le départ les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’Arabie saoudite, qui actualisent le niveau de vigilance et les zones formellement déconseillées. Les Français sur place peuvent en outre se signaler sur le fil d’Ariane et contacter le consulat, dont l’assistance administrative et l’aide au rapatriement complètent, sans les remplacer, les obligations de l’organisateur et de l’assureur.

Deux filets de sécurité méritent enfin d’être connus des voyageurs français, qu’ils soient partis en forfait ou avec un simple billet. D’abord, le professionnel qui vend le forfait est « responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci », et il ne peut s’exonérer « en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ». La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 juin 2026 rendu après un accident survenu lors d’une excursion en Égypte, en a déduit « que, lorsqu’un dommage est subi par le voyageur pendant l’exécution du contrat conclu avec l’agence de voyage, il appartient à celle-ci de prouver que ce dommage est survenu à l’occasion d’une prestation qui n’était pas incluse dans le contrat », et que cette responsabilité « s’étend aux prestations facultatives dont les modalités et le prix sont prédéterminées au contrat ». Le voyageur blessé ou endeuillé pendant un séjour à forfait n’a donc pas à démontrer la faute de l’agence : c’est à elle de prouver l’exclusion. Ensuite, le Français victime à l’étranger de faits présentant le caractère matériel d’une infraction, ce qui serait le cas d’un attentat à la bombe ou d’un tir de missile selon les qualifications que retiendraient les autorités, peut demander au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions la réparation intégrale des atteintes à la personne, car la loi ouvre ce droit à « Toute personne […] ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction », dès lors notamment que « La personne lésée est de nationalité française ou les faits ont été commis sur le territoire national », sous réserve des conditions de gravité et des délais de saisine. Enfin, en cas de litige persistant avec la compagnie, l’agence ou l’assureur, le consommateur dispose d’un recours amiable structuré, puisque « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel », avant, si nécessaire, de saisir le juge dans les délais de prescription applicables à chaque fondement.

Conclusion

L’explosion qui a frappé samedi 10 octobre 2026 le terminal national de l’aéroport King Khalid de Riyad, faisant douze morts et un nombre de blessés encore discuté entre les sources samedi soir, avec fermeture de la plateforme et déroutement des vols, place les voyageurs français dans une situation juridiquement balisée. Le passager d’un vol annulé ou détourné obtient le remboursement de son billet sous sept jours ou son réacheminement, ainsi que la prise en charge de ses repas, de sa nuit d’hôtel et de ses transferts, même si l’indemnité forfaitaire de 250 à 600 euros peut lui être refusée lorsque la compagnie prouve des circonstances extraordinaires qu’elle n’aurait pas pu éviter. Le voyageur à forfait dont le séjour saoudien est compromis peut résoudre son contrat sans frais et doit être remboursé de l’intégralité des sommes versées dans les quatorze jours, l’organisateur restant responsable de plein droit de l’exécution des prestations sauf à prouver l’exclusion. L’assurance annulation et l’assurance assistance jouent selon leurs clauses, la garantie financière du vendeur couvre le remboursement et le rapatriement en cas de défaillance, et le Français victime d’un attentat à l’étranger peut solliciter le Fonds de garantie des victimes. Chaque dossier dépend toutefois de son contrat, de ses justificatifs et de l’évolution d’une situation qui restait incertaine samedi soir : conserver toutes les preuves, réclamer par écrit dans les délais et faire vérifier ses droits avant d’accepter un avoir ou de renoncer à un départ sont les réflexes qui préservent l’indemnisation.

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