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L’exposition du cadre dirigeant aux méthodes de gestion déviantes : la chambre sociale affine la caractérisation du harcèlement moral et l’étendue de l’obligation de sécurité

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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L’exposition du cadre dirigeant aux méthodes de gestion déviantes : la chambre sociale affine la caractérisation du harcèlement moral et l’étendue de l’obligation de sécurité

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L’exposition du cadre dirigeant aux méthodes de gestion déviantes : la chambre sociale affine la caractérisation du harcèlement moral et l’étendue de l’obligation de sécurité

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une contribution significative à la construction prétorienne du harcèlement moral par méthodes de gestion. Après avoir énoncé par un arrêt de principe du 10 décembre 2025 que ces méthodes caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de démontrer qu’il a été personnellement visé, la Haute juridiction prolonge ce raisonnement en y intégrant la situation singulière du cadre dirigeant du service ciblé. L’arrêt du 8 juillet 2026, rendu sur le fondement des articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ainsi que de l’article L. 1121-1 du même code et des articles 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, consacre une triple avancée : l’exposition nécessaire du directeur de service aux méthodes managériales déviantes subies par son équipe, l’obligation pour l’employeur de diligenter une enquête dès lors qu’une alerte collective est portée à sa connaissance, et la protection de la liberté d’expression du salarié qui dénonce de telles pratiques auprès de la direction générale. Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, amorcé par l’arrêt Pronovias du 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412, FS-B), qui tend à objectiver la définition du harcèlement moral en droit du travail et à renforcer corrélativement les obligations préventives de l’employeur. Les faits de l’espèce sont éloquents : une directrice des ressources humaines, membre du comité de direction, avait été licenciée pour faute grave après avoir dénoncé auprès du président-directeur général les pratiques du directeur général de l’entreprise, cependant que trois collaboratrices de son service décrivaient parallèlement des « pratiques managériales toxiques et condamnables » ayant conduit le comité social et économique à solliciter une expertise sur les risques psycho-sociaux.

I. La caractérisation élargie du harcèlement moral par méthodes de gestion

A. De l’abandon de l’exigence d’agissements personnellement ciblés à l’exposition par ricochet

L’article L. 1152-1 du code du travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (C. trav., art. L. 1152-1). La jurisprudence de la chambre sociale a progressivement détaché la qualification de harcèlement moral de l’intention de nuire et du ciblage individuel du salarié, pour se concentrer sur les effets objectifs des pratiques managériales sur les conditions de travail et la santé des salariés. Cette évolution, qui traduit une conception renouvelée de la protection de la personne du salarié dans l’entreprise, a trouvé son aboutissement dans l’arrêt Pronovias du 10 décembre 2025.

L’arrêt Pronovias a marqué une étape décisive en énonçant que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement » (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412, FS-B). Cette formule, reprise mot pour mot dans l’arrêt du 8 juillet 2026, constitue désormais le standard de référence en la matière. L’espèce Pronovias concernait une vendeuse d’une boutique parisienne qui, avec plusieurs de ses collègues, avait dénoncé le harcèlement psychologique exercé par ses deux supérieures hiérarchiques, en relatant des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect et des insultes. La cour d’appel de Paris avait retenu le harcèlement moral en se fondant sur les témoignages concordants des salariées et le rapport d’enquête interne, sans exiger que l’intéressée démontre avoir été spécifiquement visée par les agissements de ses supérieures, ce que la Cour de cassation a approuvé.

L’arrêt du 8 juillet 2026 franchit une étape supplémentaire en étendant cette logique d’exposition objective aux cadres dirigeants d’un service dont les subordonnés subissent des méthodes managériales déviantes. En l’espèce, la cour d’appel de Pau avait écarté le harcèlement moral, considérant que les éléments produits « ne permettaient pas de supposer l’existence d’un harcèlement envers Mme [G] en particulier ». La Cour de cassation casse cette décision au motif qu’elle « constatait des méthodes managériales déviantes du directeur général à l’égard des salariées du service des ressources humaines dont l’intéressée était la directrice, ce dont il résultait que celle-ci avait été contrainte de subir un environnement de travail ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d’altérer sa santé physique ou mentale, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces agissements » (Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-17.481).

La solution retenue consacre une présomption d’exposition personnelle dès lors que le salarié, en sa qualité de responsable hiérarchique direct d’un service collectivement visé par des agissements déviants, se trouve nécessairement immergé dans l’environnement de travail dégradé. Peu importe que la salariée « n’ait pas été directement visée par ces agissements ». Cette approche par ricochet s’inscrit dans la continuité de la philosophie générale de l’arrêt Pronovias, qui avait déjà écarté la nécessité d’un ciblage individuel, tout en l’élargissant à une configuration inédite : celle du supérieur hiérarchique qui, sans être la cible directe des comportements répréhensibles, en subit néanmoins les effets par l’intermédiaire de son positionnement fonctionnel au sein de l’organisation. En d’autres termes, la Cour juge que le directeur d’un service ne peut être tenu à l’écart des conséquences délétères des méthodes managériales qui s’exercent sur ses propres collaborateurs, dès lors que ces méthodes affectent nécessairement l’exercice de ses fonctions d’encadrement et la qualité de son environnement professionnel.

B. Le dépassement des indices formels par la réalité des conditions de travail

L’arrêt du 8 juillet 2026 enseigne également que la caractérisation du harcèlement moral ne saurait être entravée par des indices formels que les juges du fond seraient tentés de retenir pour écarter la présomption de harcèlement. La cour d’appel de Pau avait ainsi relevé, pour nier l’existence du harcèlement, que la salariée avait été promue directrice des ressources humaines par le directeur général lui-même au début de l’année 2019, qu’elle avait été désignée référente harcèlement lors de la réunion du comité social et économique du 27 mars 2019 sans dénoncer aucun fait, et qu’elle n’utilisait pas le vocable de « harcèlement » dans le document rédigé en préparation de son entretien avec le président-directeur général. La Cour de cassation écarte ces considérations, jugeant implicitement qu’elles sont impropres à faire obstacle à la présomption de harcèlement dès lors que des méthodes managériales déviantes sont matériellement établies.

En conséquence, la promotion professionnelle accordée par l’auteur même des agissements litigieux ne constitue pas un élément objectif de nature à renverser la présomption de harcèlement. La chambre sociale indique ainsi que le juge ne peut se dispenser d’examiner la matérialité des conditions de travail en se fondant sur des circonstances extérieures aux faits dénoncés. Cette position s’inscrit dans le droit fil de la méthode probatoire issue de l’article L. 1154-1 du code du travail, qui impose au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral (C. trav., art. L. 1154-1). Par ailleurs, l’absence d’utilisation du terme « harcèlement » par le salarié dans ses écrits ne saurait lui être opposée, dès lors que la qualification juridique des faits appartient au juge et non à la victime. Dès lors, le contrôle opéré par la Cour de cassation sur l’appréciation des juges du fond se resserre sensiblement, contraignant ces derniers à une analyse substantielle des conditions de travail plutôt qu’à un examen superficiel des indices formels.

Il résulte également de cet arrêt que la participation du salarié à un dispositif interne de prévention du harcèlement, telle que la désignation en qualité de référent harcèlement, ne saurait lui être opposée pour écarter la présomption de harcèlement. Le silence du salarié dans le cadre de ses fonctions institutionnelles ne préjuge en rien de la réalité des agissements qu’il subit ou constate, et ne saurait constituer une renonciation implicite à s’en prévaloir ultérieurement. Cette position est cohérente avec la philosophie générale de la jurisprudence sociale, qui refuse de faire peser sur la victime présumée une obligation de dénonciation immédiate ou de qualification juridique des faits dont elle s’estime victime. La chambre sociale protège ainsi les salariés qui, placés dans une position institutionnelle délicate, peuvent légitimement hésiter à dénoncer les agissements de leur propre supérieur hiérarchique ou de l’un de leurs pairs au sein du comité de direction.

II. Le renforcement corrélatif de l’obligation de sécurité et de la liberté d’expression

A. L’obligation de sécurité de l’employeur face aux alertes collectives

Le deuxième apport de l’arrêt du 8 juillet 2026 concerne l’obligation de sécurité de l’employeur, dont le régime est défini par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Aux termes de ces dispositions, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en mettant en oeuvre des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2). L’arrêt commenté précise les contours de cette obligation en matière de lutte contre le harcèlement moral, en imposant à l’employeur de diligenter une enquête interne dès lors qu’une alerte, même dépourvue de qualification juridique explicite, est portée à sa connaissance par un ou plusieurs salariés.

En l’espèce, la cour d’appel de Pau avait écarté le manquement à l’obligation de sécurité au motif que la note remise par la salariée au président-directeur général « ne fait aucunement référence expressément à un quelconque harcèlement moral au préjudice de la salariée ou de tout autre salarié, ni ne décrit des agissements répétés ». La Cour de cassation censure ce raisonnement, estimant que la cour d’appel ne pouvait, sans violer les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, écarter le manquement à l’obligation de sécurité « alors qu’elle constatait d’une part, que dans la note qu’elle avait remise au PDG lors de l’entretien du 25 septembre 2019 ayant servi de fondement à son licenciement disciplinaire, la salariée dénonçait les méthodes de management du directeur général et faisait état de ses difficultés relationnelles avec celui-ci, d’autre part, que dans une lettre adressée au PDG, trois salariées du service des ressources humaines avaient alerté sur la dégradation du climat social depuis l’arrivée de M. [B] et faisaient état de pratiques managériales toxiques et condamnables de ce dernier » (Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-17.481).

Cette solution emporte deux conséquences pratiques majeures. En premier lieu, l’obligation de sécurité de l’employeur est déclenchée indépendamment de la qualification juridique que le salarié donne aux faits qu’il dénonce : il suffit que l’alerte fasse état de difficultés relationnelles et de pratiques managériales susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés pour que l’employeur soit tenu de diligenter une enquête. En second lieu, la pluralité des alertes convergentes, émanant de plusieurs salariés d’un même service, renforce l’obligation d’investigation de l’employeur. Or, dans les faits de l’espèce, non seulement la salariée avait personnellement alerté le président-directeur général, mais trois collaboratrices du service des ressources humaines avaient également dénoncé les pratiques du directeur général, sans que l’employeur ne diligente d’enquête. Cette carence est sévèrement sanctionnée par la Cour de cassation, qui réaffirme ainsi le caractère impératif de l’obligation de prévention des risques psychosociaux.

La démonstration du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, dans un tel contexte, suppose une analyse minutieuse des faits et une stratégie probatoire rigoureuse que notre équipe en droit du travail à Paris met en oeuvre au service des salariés comme des employeurs confrontés à ces situations de souffrance au travail. La difficulté réside en effet dans la démonstration de la réalité des méthodes managériales dénoncées et de leur impact sur les conditions de travail, nécessitant de réunir des témoignages convergents, des écrits internes et des éléments factuels précis. À cet égard, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut se retrancher derrière l’absence du terme « harcèlement » dans les alertes qui lui sont adressées pour justifier son inaction : l’obligation de sécurité est une obligation de moyens renforcée qui impose à l’employeur de prendre au sérieux toute alerte circonstanciée relative aux conditions de travail, quelle que soit la terminologie employée par les salariés.

B. La liberté d’expression du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire

Le troisième apport de l’arrêt du 8 juillet 2026 réside dans le contrôle renforcé du licenciement prononcé en réaction à la dénonciation, par le salarié, de pratiques managériales qu’il estime contestables. La Cour de cassation rappelle, au visa des articles 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article L. 1121-1 du code du travail, que « le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées » (Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-17.481 ; C. trav., art. L. 1121-1). Ce visa délibérément large, qui mobilise à la fois les sources internes et conventionnelles de la liberté d’expression, témoigne de la volonté de la chambre sociale d’ancrer cette protection au plus haut niveau de la hiérarchie des normes.

La Cour de cassation énonce ensuite la méthode que le juge doit suivre pour apprécier la légitimité d’un licenciement fondé sur des propos tenus par le salarié : il lui appartient « de mettre en balance ce droit avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d’apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif ». Il doit « pour cela prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur puis apprécier, en fonction de ces différents critères, si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi » (Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-17.481).

Cette grille d’analyse impose un contrôle de proportionnalité structuré en quatre étapes que les juges du fond ne sauraient esquiver par une simple vérification de la véracité des propos tenus par le salarié : l’appréciation de la teneur des propos, de leur contexte, de leur portée et de leur impact au sein de l’entreprise, puis l’appréciation de la proportionnalité de la sanction. La cour d’appel de Pau avait, en l’espèce, écarté la liberté d’expression de la salariée après avoir examiné le bien-fondé de chacune de ses critiques, concluant que « ses critiques et accusations ne sont pas fondées » et qu’elle ne pouvait donc « se prévaloir de la liberté d’expression ». La Cour de cassation censure ce raisonnement, jugeant ces motifs « impropres à justifier l’atteinte portée à la liberté d’expression de la salariée et à caractériser la nécessité du licenciement au regard du but poursuivi par l’employeur, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif ». Il en résulte que la véracité des propos tenus par le salarié n’est qu’un élément parmi d’autres dans l’appréciation de la proportionnalité de la sanction, et non une condition préalable à l’exercice de la liberté d’expression.

À cet égard, la solution de l’arrêt du 8 juillet 2026 se distingue de la jurisprudence antérieure relative au dénigrement, qui exigeait des juges qu’ils vérifient le caractère excessif ou injurieux des propos pour justifier une sanction disciplinaire. La chambre sociale substitue désormais un contrôle de proportionnalité global, exigeant du juge qu’il mette en balance le droit fondamental du salarié à s’exprimer sur ses conditions de travail et l’intérêt légitime de l’employeur à protéger la réputation et le bon fonctionnement de l’entreprise. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt du 10 décembre 2025 qui, dans le volet relatif au secret médical et au respect de la vie privée, avait déjà affirmé que « le caractère illicite du motif du licenciement fondé, même en partie, sur des informations, recueillies par l’employeur auprès du médecin traitant du salarié, en violation du secret médical, porte atteinte au respect de sa vie privée et entraîne à lui seul la nullité du licenciement » (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412, FS-B). Les deux décisions témoignent d’une même volonté de la chambre sociale de renforcer la protection des libertés fondamentales du salarié face au pouvoir disciplinaire de l’employeur, en contrôlant étroitement la légitimité des motifs de licenciement qui portent atteinte à ces libertés.

Par ailleurs, cette jurisprudence s’articule avec le principe, désormais bien établi, selon lequel « le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement » et que « la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, proposée par l’employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique » (Cass. soc., 22 janv. 2025, n° 22-23.468, PB ; confirmé par Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-12.933). Cette cohérence d’ensemble de la jurisprudence sociale témoigne d’une conception exigeante du pouvoir disciplinaire de l’employeur, qui ne saurait s’exercer en contrariété avec les droits et libertés fondamentaux des salariés, qu’il s’agisse de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée ou de la liberté contractuelle de refuser une modification substantielle de son contrat de travail.

Conclusion

L’arrêt du 8 juillet 2026 consolide un édifice jurisprudentiel qui, en moins de trois ans, a considérablement renforcé la protection des salariés contre les méthodes de gestion déviantes et les risques psychosociaux. En reconnaissant l’exposition nécessaire du cadre dirigeant aux agissements subis par son équipe, en imposant à l’employeur de diligenter une enquête dès la réception d’une alerte circonstanciée, et en soumettant le licenciement du salarié dénonciateur à un contrôle exigeant de proportionnalité, la chambre sociale dote les praticiens et les juges du fond d’instruments juridiques précis pour appréhender ces situations de souffrance au travail. Ces avancées prétoriennes témoignent d’une mutation profonde du droit du travail contemporain, qui ne se borne plus à régir les conditions de la rupture du contrat mais s’attache désormais, avec une vigueur renouvelée, à garantir la santé et la dignité du salarié dans l’exécution même de la relation de travail.

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