Un fournisseur de soutes, un réparateur intervenu pendant une escale ou un prestataire qui a avancé les frais de port : tous connaissent la même angoisse. Le capitaine a commandé la livraison ou les travaux, le navire est reparti, et la facture reste impayée. À qui réclamer le paiement ? Au capitaine lui-même, au propriétaire du navire, à l’affréteur qui l’exploitait au moment des faits, ou au navire en tant que gage ? La réponse conditionne tout : assigner la mauvaise personne fait perdre des mois, et laisser partir le navire sans garantie peut rendre la créance irrécouvrable.
Le droit maritime français donne au créancier des armes puissantes, à condition de les utiliser dans l’ordre. Le capitaine tient de la loi le pouvoir d’engager l’armateur pour les besoins réels du voyage. Le propriétaire du navire est présumé armateur, mais l’affréteur peut l’être devenu. Certaines créances sont privilégiées sur le navire et suivent le navire même après sa vente ou sa redélivraison. Enfin, la saisie conservatoire permet d’immobiliser le navire avant qu’il ne disparaisse. Trois arrêts récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation précisent exactement comment ces mécanismes s’articulent — et où les créanciers se trompent.
I. Le capitaine engage le navire : identifier le bon débiteur avant d’agir
A. Les contrats passés par le capitaine pour le voyage obligent l’armateur
Hors de son port d’attache, le capitaine n’est pas un simple exécutant : la loi lui reconnaît le pouvoir de passer les contrats nécessaires à la conservation du navire ou à la continuation du voyage. Soutes, réparations urgentes, frais de port, avances à l’équipage : ces dépenses, commandées par le capitaine, font naître des créances contre l’armateur. Le texte qui fonde ce régime est le 6° de l’article L. 5114-8 du code des transports, en vigueur sans interruption depuis 2013 : sont privilégiées « Les créances provenant des contrats passés ou d’opérations effectuées par le capitaine hors du port d’attache, en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du voyage, sans distinguer si le capitaine est ou non en même temps propriétaire du navire et s’il s’agit de sa créance ou de celle des fournisseurs, réparateurs, prêteurs ou autres contractants. Il en est de même pour les créances que font naître contre l’armateur les actes du consignataire, lorsqu’il pourvoit aux besoins normaux du navire au lieu et place du capitaine. »
Chaque mot de cette disposition est une condition. Le contrat doit avoir été passé hors du port d’attache : les dépenses courantes conclues au port d’attache par les services terrestres de l’armateur relèvent du droit commun des contrats, sans privilège maritime. Il doit l’avoir été par le capitaine lui-même, en vertu de ses pouvoirs légaux : c’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 9 décembre 2020 (n° 18-22.477), dans une affaire où un sous-affréteur au voyage et son gérant réclamaient le paiement de dépenses exposées pour achever le transport d’une cargaison d’engrais jusqu’à La Rochelle. La cour d’appel de Poitiers leur avait donné raison au motif que les dépenses, nécessaires à la maintenance du navire et à la continuation du voyage, avaient été « demandées » par le capitaine. La chambre commerciale a cassé : le capitaine « s’était borné, sans passer lui même les contrats en vertu de ses pouvoirs légaux, comme l’exige ce texte, à demander aux deux sociétés d’effectuer certaines dépenses en vertu du mandat judiciaire » confié par une juridiction étrangère. Autrement dit, transmettre une demande ou exécuter l’ordre d’un juge étranger ne vaut pas contrat passé par le capitaine. Le fournisseur ou le réparateur qui veut bénéficier du privilège doit donc conserver la preuve que c’est bien le capitaine, agissant en sa qualité, qui a passé commande : bon de commande signé du bord, correspondance du capitaine, facture adressée au navire.
La dépense doit en outre répondre aux « besoins réels » de la conservation du navire ou de la continuation du voyage. Des travaux de confort, une commande sans rapport avec l’expédition en cours ou des frais exposés pour le seul intérêt commercial d’un intermédiaire ne remplissent pas cette condition. Dans l’affaire jugée en 2020, les dépenses de soutes, d’avitaillement, de salaires des marins et de réparations étaient certes nécessaires, mais la Cour a vérifié le reste : pour les créances présentées comme relevant des 2° et 3° de l’article L. 5114-8 (droits de port, salaires de l’équipage), l’arrêt d’appel ne précisait pas comment les privilèges des autorités portuaires et des membres de l’équipage auraient été transmis aux sociétés demanderesses (Cass. com. 9 déc. 2020, n° 18-22.477). Un privilège ne se présume pas et ne se transfère pas sans les conditions de la subrogation : payer à la place du débiteur ne suffit pas à hériter de son rang.
Concrètement, le créancier doit donc réunir trois pièces avant toute action : la commande passée par le capitaine ou par le consignataire agissant à sa place, la preuve que la dépense servait réellement le navire ou le voyage, et le contrat ou le titre qui établit à qui la facture a été adressée. Sans ces pièces, même une créance certaine et nécessaire reste une créance ordinaire, sans prise sur le navire.
B. En cas d’affrètement, viser le bon armateur : propriétaire ou affréteur
Identifier l’armateur est la seconde étape, et la plus piégeuse quand le navire est affrété. Le article L. 5411-2 du code des transports, en vigueur dans sa rédaction applicable, dispose : « Le propriétaire ou les copropriétaires du navire ou du drone maritime sont présumés en être l’armateur. En cas d’affrètement, tel que défini par les dispositions de l’article L. 5423-1 , l’affréteur devient l’armateur du navire ou du drone maritime, si le contrat d’affrètement le prévoit et a été régulièrement publié. » La présomption joue donc en faveur du propriétaire, mais elle tombe si le contrat d’affrètement, dûment publié, transfère la qualité d’armateur à l’affréteur. Le contrat d’affrètement lui-même est défini par l’article L. 5423-1 : « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur », ses dispositions étant supplétives de la volonté des parties. Tout dépend donc du contrat réellement conclu : affrètement coque nue, à temps ou au voyage, avec ou sans transfert de la gestion nautique et commerciale.
L’affrètement coque nue mérite une attention particulière : le propriétaire remet le navire nu à l’affréteur, qui l’arme, l’équipe et l’exploite. Dans l’arrêt du 9 décembre 2020, la Cour approuve ce raisonnement : ayant remis le navire en coque nue, le propriétaire s’était dessaisi de la gestion nautique et commerciale au profit de l’affréteur (Cass. com. 9 déc. 2020, n° 18-22.477). Le propriétaire dessaisi n’est plus l’armateur exploitant : les frais engagés pour achever le voyage ne pouvaient pas avoir été exposés pour son compte. Le créancier qui assigne le propriétaire alors que le navire était en coque nue assigne donc une personne qui n’est plus débitrice de l’exploitation — sauf à disposer d’un privilège avec droit de suite, examiné plus loin.
L’arrêt Seafrance du 5 mai 2021 (n° 19-21.688) complète le tableau du côté des charges du navire : « la redevance de stationnement est à la charge de l’armateur, c’est-à-dire de celui qui exploite le navire en son nom, qu’il en soit ou non propriétaire », et « l’armateur s’entend de l’affréteur en cas d’affrètement coque nue ». Surtout, la Cour fixe le moment où la qualité d’armateur se perd : Seafrance, dont les contrats d’affrètement avaient été dénoncés avec effet au 1er juillet 2015, avait conservé « la garde de la structure et du comportement » des navires jusqu’à leur restitution, et n’avait perdu sa qualité d’armateur qu’à la date de cette restitution (Cass. com. 5 mai 2021, n° 19-21.688), intervenue le 12 septembre 2015 avec procès-verbal et expertises contradictoires. La leçon est double : l’expiration du contrat ne suffit pas, seule la restitution effective — de préférence matérialisée par un procès-verbal — transfère la qualité d’armateur ; et tant que cette restitution n’a pas eu lieu, l’ancien affréteur reste tenu des charges, ici les droits de port dus en vertu de l’article R. 5321-19 du code des transports, selon lequel « La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l’armateur. »
Pour le créancier, la méthode est donc la suivante : réclamer d’abord la copie de la charte-partie et la preuve de sa publication, vérifier qui exploitait le navire à la date de naissance de la créance, et dater précisément la restitution si l’affrètement a pris fin. En cas de doute sur la personne à assigner, l’expérience de l’affaire de 2020 montre qu’il est possible d’assigner le capitaine à bord, en sa qualité de représentant de l’armateur ou de l’affréteur comme l’avaient fait les créanciers dans l’affaire jugée le 9 décembre 2020 : le capitaine à bord représente l’exploitation, et l’assignation délivrée à bord entre les mains du capitaine touche l’armateur quel qu’il soit. Cette assignation ne dispense pas de désigner ensuite le bon défendeur au fond, mais elle sécurise la procédure et interrompt les discussions sur l’identité de l’exploitant.
II. Se faire payer sur le navire, même après son départ
A. Le privilège maritime suit le navire, mais ne crée pas à lui seul une action en paiement
Le privilège maritime est le cœur du recouvrement : il donne au créancier un droit de préférence sur le prix du navire et, pour certaines créances, un droit de suite qui permet de saisir le navire alors même qu’il a changé de mains ou été redélivré à son propriétaire. L’article L. 5114-8 du code des transports énumère limitativement les créances privilégiées « sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage » : frais de justice de la vente et de la distribution du prix, droits de port et frais de pilotage, garde et conservation depuis l’entrée dans le dernier port, créances des gens de mer et personnes employées à bord, rémunérations de sauvetage et assistance, contribution aux avaries communes, indemnités d’abordage et dommages aux ouvrages portuaires, lésions corporelles des passagers et équipages, pertes ou avaries de cargaison, et contrats du capitaine pour les besoins du voyage. Le fournisseur impayé, le réparateur ou le prêteur relèvent du 6°, le port et le pilote du 2°, l’équipage du 3°.
Mais un point fondamental, souvent ignoré, a été rappelé par la Cour de cassation dans l’arrêt du 9 décembre 2020 : « le fait qu’une créance soit assortie d’un privilège maritime ne confère, en soi, au titulaire de cette créance aucune action personnelle en paiement contre le propriétaire du navire » (Cass. com. 9 déc. 2020, n° 18-22.477). Le privilège est une sûreté, pas une reconnaissance de dette du propriétaire. Le créancier doit établir separately, d’une part, que sa créance est née contre l’exploitant (l’armateur au temps des faits, en vertu des contrats du capitaine ou de son propre contrat), et d’autre part, que cette créance entre dans l’une des catégories privilégiées. Confondre les deux, c’est s’exposer au rejet : dans l’affaire de 2020, les demandeurs détenaient peut-être des créances certaines contre l’affréteur défaillant, mais ils ne pouvaient pas pour autant les imputer personnellement au propriétaire dessaisi par une coque nue.
La portée du droit de suite a été précisée par l’arrêt le plus récent, rendu le 19 novembre 2025 (n° 24-11.520) dans l’affaire Bur-Mar contre Monjasa. Un fournisseur de soutes avait fait saisir à Bayonne un navire affrété à temps, pour une dette de soutes née du temps de l’affréteur, alors que le navire avait été redélivré à son propriétaire. La Cour, visant les articles 3.4 et 9 de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, rappelle d’abord sa jurisprudence : depuis un revirement du 4 octobre 2005, « la saisie conservatoire d’un navire n’appartenant plus au débiteur ne peut être autorisée que si le saisissant se prévaut d’une créance privilégiée au sens de la loi du for ». Elle étend ensuite cette solution à l’affrètement terminé : « il résulte des dispositions précitées que si, dans le cas de l’affrètement d’un navire avec remise de la gestion nautique, ou dans tous les cas où une personne autre que le propriétaire est tenue d’une créance maritime, lorsque l’affréteur répond, seul, d’une telle créance relative à ce navire, le créancier peut saisir ce navire, une telle saisie n’est pas possible lorsqu’ à la date de la demande, le navire a été redélivré, à moins que la créance maritime ne soit assortie d’un privilège conférant un droit de suite. » (Cass. com. 19 nov. 2025, n° 24-11.520) La cassation est partielle mais le principe est net : après redélivraison, sans privilège à droit de suite, pas de saisie du navire du propriétaire pour la dette de l’ancien affréteur.
Pour le créancier, les conséquences pratiques sont directes. Si le navire est encore sous l’exploitation du débiteur, la saisie conservatoire reste ouverte pour toute créance maritime. Si le navire a été redélivré au propriétaire, il faut qualifier la créance en privilège avec droit de suite — typiquement le 6° de l’article L. 5114-8 pour les contrats du capitaine — et être en mesure de le démontrer au juge de la saisie. À défaut, c’est contre l’affréteur lui-même, souvent insolvable ou introuvable, qu’il faudra se retourner. D’où l’importance d’agir pendant que le navire est encore au port, avant sa redélivraison.
B. Agir vite et avec les bonnes pièces : saisie conservatoire, gestion d’affaires et preuves
Le premier réflexe doit être la saisie conservatoire. L’article L. 5114-22 du code des transports ouvre largement la porte : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » Une créance qui « paraît fondée en son principe » suffit : il n’est pas exigé un titre exécutoire ni une créance certaine et liquide. Factures, bons de commande du bord, correspondance du capitaine et contrat d’affrètement établissent en général cette apparence. La requête se présente au juge du port où se trouve le navire, et l’ordonnance permet l’immobilisation immédiate. Le saisissant obtient ainsi une garantie : pour repartir, l’armateur devra consigner ou fournir une caution, et la mainlevée s’obtiendra contre cette garantie. Attendre que le navire ait appareillé, c’est perdre ce levier et se retrouver dans la situation de l’affaire Monjasa, où chaque mois de retard complique la démonstration.
Le second réflexe concerne ceux qui ont payé à la place du débiteur : agent consignataire, sous-affréteur, gérant qui a avancé les frais de port ou les salaires pour permettre au navire de repartir. Ils invoquent souvent la gestion d’affaires, régie par l’article 1301 du code civil : « Celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l’affaire d’autrui, à l’insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l’accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d’un mandataire. » La Cour de cassation rappelle l’exigence centrale, issue de l’ancien article 1372 : « la gestion d’affaires implique l’intention du gérant d’agir pour le compte et dans l’intérêt du maître de l’affaire » (Cass. com. 9 déc. 2020, n° 18-22.477). Dans l’affaire de 2020, les sociétés avaient exposé leurs frais pour achever le transport de leur propre cargaison entre le Ghana et La Rochelle-La Pallice (Cass. com. 9 déc. 2020, n° 18-22.477) : elles avaient agi dans leur propre intérêt, non dans celui du propriétaire dessaisi par la coque nue, à qui les frais étaient pourtant réclamés. La gestion d’affaires a été écartée. Celui qui avance des fonds doit donc prouver qu’il agissait pour le compte et dans l’intérêt de celui contre qui il se retourne — et non pour sauver sa propre marchandise ou sa propre exploitation. Les contrats légalement formés tenant lieu de loi aux parties, le gérant a aussi intérêt à faire constater par écrit, avant d’avancer les fonds, pour le compte de qui il intervient.
Le troisième réflexe est la constitution du dossier de preuves, dès l’escale. Conserver l’original de la commande du capitaine ou du consignataire, les factures détaillées, les preuves de livraison à bord (bons de livraison émargés, rapports de soutage, constats), la correspondance échangée avec le bord et avec l’agent, la copie de la charte-partie si elle a pu être obtenue, et les photographies des travaux. Faire établir un constat d’huissier — aujourd’hui commissaire de justice — des prestations réalisées et des désordres éventuels. Identifier précisément le navire (nom, pavillon, numéro OMI), son propriétaire et son exploitant au jour de la créance, ainsi que la date et le lieu de redélivraison si l’affrètement a pris fin. Ces éléments nourrissent à la fois la requête en saisie conservatoire et l’assignation au fond.
Enfin, ne pas négliger la phase amiable mise en demeure : adressée à la fois au capitaine (à bord), à l’armateur exploitant et au propriétaire, par lettre recommandée et par message électronique à l’agent consignataire, elle fixe les positions et fait courir les intérêts. Mais elle ne doit jamais retarder la saisie quand le départ du navire est imminent : une mise en demeure sans garantie laisse le débiteur appareiller, et le créancier découvre ensuite, comme dans l’affaire Monjasa, que la redélivraison a fermé la voie de la saisie sans privilège à droit de suite.
Conclusion
La facture impayée du bord n’est pas une fatalité, mais elle ne se recouvre pas au hasard. Tout tient en trois vérifications, dans cet ordre : le contrat a-t-il été passé par le capitaine, hors du port d’attache, pour les besoins réels du navire ou du voyage ? Qui était l’armateur exploitant à cette date — le propriétaire présumé ou l’affréteur devenu armateur par un contrat publié, dessaisi ou non par une coque nue, restitué ou non ? La créance est-elle privilégiée sur le navire avec un droit de suite permettant de saisir après redélivraison ? Les arrêts Shine de 2020, Seafrance de 2021 et Monjasa de 2025 donnent à chacune de ces questions une réponse exploitable : exiger du capitaine lui-même la commande, dater la restitution effective, et ne pas confondre privilège et action personnelle. Le créancier qui réunit ces pièces peut saisir le navire au port et contraindre le bon débiteur à garantir ou à payer. Celui qui assigne le mauvais armateur, qui invoque un privilège sans en remplir les conditions ou qui laisse le navire repartir sans garantie s’expose à une procédure longue pour une créance devenue difficile à recouvrer. Face à un navire encore à quai, chaque jour compte : faites vérifier vos pièces et saisissez le juge avant l’appareillage.
Pour aller plus loin sur le droit maritime et les recours contre l’armateur, le cabinet Kohen Avocats assiste les fournisseurs, réparateurs et créanciers du bord de la mise en demeure à la saisie conservatoire et au recouvrement.