Vous vivez en France avec votre conjoint et vos enfants, sans travailler pour une entreprise française : votre salaire vient d’un employeur resté à l’étranger, versé sur un compte étranger, dans le cadre d’un contrat soumis à un droit étranger. Toute la famille est installée, les enfants sont scolarisés, le bail est à vos deux noms. La réponse courte est la suivante : depuis la réponse du ministre de l’intérieur du 23 juin 2026, télétravailler depuis la France pour un employeur de droit étranger ne fait pas de vous un actif au regard du droit français, et le statut de visiteur peut donc accueillir ce mode de vie ; mais chaque membre de la famille doit remplir personnellement les trois conditions de la carte visiteur — ressources propres au moins égales au SMIC net annuel, assurance maladie couvrant tout le séjour, engagement de n’exercer aucune activité professionnelle en France — et le premier renouvellement contrôle ces trois points pour chacun. Il n’existe pas de titre « famille accompagnante du visiteur » : le conjoint obtient sa propre carte visiteur, les enfants mineurs n’ont pas de carte mais doivent pouvoir justifier de la régularité de leur présence et disposer d’un document de circulation pour voyager. Cet article explique comment construire ce montage familial sans rupture : quel visa demander avant d’entrer, quelles preuves joindre pour chaque membre, comment préparer le renouvellement synchronisé de toute la famille, et quels recours existent si la préfecture refuse un titre et assortit son refus d’une obligation de quitter le territoire. Il ne remplace pas l’examen de votre dossier : les montants évoluent, les préfectures apprécient concrètement les pièces, et chaque famille présente une combinaison différente de ressources, d’assurance et d’hébergement.
I. Un statut de visiteur pour toute la famille : ce que la clarification du 23 juin 2026 change
A. Le télétravailleur pour un employeur étranger est considéré comme non-actif
L’article L. 426-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « L’étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » visiteur » d’une durée d’un an. » Le même article ajoute : « Il doit en outre justifier de la possession d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle. » Et il précise : « Par dérogation à l’article L. 414-10, cette carte n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle. »
Pendant des années, ces lignes ont nourri une contradiction entre administrations : les consulats et les préfectures acceptaient le télétravail pour un employeur étranger et retenaient des ressources issues d’une activité exercée hors de France, tandis que l’administration fiscale rappelait qu’une activité est réputée exercée en France dès lors qu’elle y est physiquement réalisée. C’est cette divergence que la question écrite n° 11730 à l’Assemblée nationale, publiée le 16 décembre 2025 et renouvelée le 9 juin 2026, a portée devant le ministre de l’intérieur, avec une réponse publiée le 23 juin 2026 : le fait de télétravailler depuis la France au profit d’un employeur de droit étranger doit conduire à considérer l’intéressé comme non-actif au regard du droit français, dès lors que l’employeur est étranger, que le contrat est soumis à un droit étranger et qu’aucune activité n’est exercée pour un client ou un employeur français.
Pour le parent qui fait vivre la famille depuis son ordinateur, la conséquence est directe : ses fiches de paie étrangères peuvent constituer les « seules ressources » exigées par l’article L. 426-20, sans que le télétravail lui-même soit regardé comme une activité professionnelle exercée en France. La limite est tout aussi nette : dès qu’une mission, une facturation ou un lien de subordination concerne un client ou un employeur français, la tolérance tombe et le statut de visiteur devient indéfendable. Conservez donc, dès l’arrivée, le contrat de travail étranger, les bulletins de paie, les relevés de virements et toute pièce établissant que l’activité est exercée exclusivement pour l’étranger : ce sont ces documents que la préfecture examinera au renouvellement, et c’est sur eux que le juge administratif statuera en cas de litige.
La jurisprudence récente montre d’ailleurs qu’un salaire versé depuis l’étranger satisfait l’exigence de ressources propres. Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un imam détaché, qui percevait un salaire mensuel versé par l’État turc d’un montant de 2 105 euros nets tout en étant hébergé à titre gracieux, remplissait les conditions de délivrance de la carte visiteur, sans que le changement de sa mission de détachement ait d’incidence (CAA Lyon, 17/10/2024, 24LY00008). La cour a relevé qu’il avait « continué de percevoir, depuis janvier 2022, un salaire mensuel versé par l’État turc d’un montant de 2 105 euros nets, alors qu’il bénéficiait d’un hébergement à titre gracieux par une association cultuelle ». Pour une famille de télétravailleurs, l’enseignement vaut pour chaque adulte : des revenus étrangers réguliers et documentés, d’un montant supérieur au SMIC net annuel, constituent des ressources propres au sens de la loi.
B. Le conjoint et chaque membre de la famille doivent remplir leurs propres conditions
Il n’existe pas de carte « famille de visiteur » : le conjoint qui accompagne le télétravailleur doit demander et obtenir sa propre carte visiteur, avec son propre dossier. La fiche officielle de service-public.fr consacrée à la carte visiteur l’établit sans détour : elle présente la carte visiteur comme le titre de l’étranger qui souhaite séjourner plus de trois mois en France comme inactif. Les trois conditions s’appliquent à chaque demandeur : des ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée du séjour, une assurance maladie couvrant toute cette durée, et l’engagement de ne pas travailler. La fiche indique un minimum de 1 477,93 euros nets mensuels sur un an pour une personne seule, en précisant que les allocations familiales sont exclues du calcul car versées pour l’entretien des enfants.
Deux précisions de cette fiche comptent énormément pour une famille. D’abord, La fiche admet que les ressources prises en compte peuvent être celles du demandeur lui-même ou celles d’un membre de sa famille, rentes, pensions ou revenus immobiliers par exemple : le salaire étranger du télétravailleur peut donc être mobilisé pour le dossier du conjoint, à condition de le documenter — relevés bancaires communs ou virements réguliers, attestations bancaires, cautions de personnes solvables. Ensuite, La fiche précise que les conditions de logement entrent elles aussi dans l’évaluation des ressources : le bail commun, les quittances et l’hébergement stable pèsent dans l’appréciation préfectorale, comme l’a confirmé la cour de Lyon en retenant l’hébergement à titre gracieux parmi les éléments favorables.
Le point où la continuité familiale se rompt le plus souvent est l’entrée : chaque adulte doit être entré avec le bon visa. L’article L. 412-1 du même code dispose : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » Et l’article L. 411-1 rappelle que « tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire » d’un visa de long séjour ou d’un titre. Concrètement, le conjoint qui serait entré avec un simple visa de court séjour « vacances en famille » ne peut pas obtenir une première carte visiteur sur place : il lui manque le visa de long séjour, et la demande sera rejetée pour ce seul motif, quelles que soient les ressources du foyer.
La cour administrative d’appel de Toulouse l’a rappelé avec sévérité dans un arrêt du 18 mars 2025 concernant une épouse entrée sous visa de court séjour : le préfet pouvait se fonder sur la triple circonstance de l’absence de visa de long séjour, de ressources inférieures au SMIC annuel — le compte ouvert au nom de son époux présentait un solde de 158 784 dirhams marocains, soit 14 925 euros au 31 janvier 2023, en deçà des 16 596 euros exigés en 2023 — et de l’absence d’assurance maladie couvrant le séjour (CAA Toulouse, 18/03/2025, 24TL00156). La cour a ajouté qu’« une telle autorisation, au surplus délivrée de manière exceptionnelle, n’emporte pas des effets équivalents à ceux d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour » à propos de l’autorisation provisoire de séjour invoquée, et surtout qu’une aide médicale d’État « ne peut tenir lieu d’assurance maladie destinée à couvrir ses dépenses médicales pour la durée de son séjour au sens des dispositions précitées de l’article L. 426-20 ». Pour une famille, la leçon est double : l’assurance de chaque membre doit être une vraie assurance privée couvrant toute l’année, et l’AME, même accordée à la mère et à l’enfant, ne remplace jamais cette assurance.
Reste la question que posent tous les parents : faut-il passer par le regroupement familial ? En pratique, non : le regroupement suppose un séjour régulier d’au moins dix-huit mois sous couvert d’un titre d’au moins un an (articles L. 434-2 et R. 434-1 du même code), des ressources stables appréciées sur douze mois par référence au SMIC (article R. 434-4) et un logement normal pour une famille comparable (article L. 434-7). Le montage visiteur ne s’y prête pas : faites entrer chaque membre avec son propre visa de long séjour visiteur, puis demandez pour chacun sa carte. C’est plus exigeant à l’entrée — deux dossiers consulaires au lieu d’un — mais c’est la seule voie dont la jurisprudence valide chaque étape.
Un contrat familial unique au nom du seul télétravailleur ne suffit pas toujours : exigez de votre assureur une attestation nominative par membre couvrant douze mois pleins, avec les plafonds et les exclusions lisibles, et renouvelez-la avant de déposer le dossier de renouvellement, car la préfecture apprécie la couverture à la date de sa décision. Si un membre a été couvert une partie de l’année par l’aide médicale d’État, ne la présentez jamais comme une assurance : l’arrêt de Toulouse l’écarte expressément, et l’argument discrédite le reste du dossier. Mieux vaut une attestation privée même souscrite tardivement qu’une AME présentée comme équivalente.
II. Faire durer le séjour de toute la famille sans rupture
A. Enfants : école obligatoire, pas de carte, mais des papiers pour voyager
Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un titre de séjour : l’article L. 411-1 n’impose un document de séjour qu’à l’étranger « âgé de plus de dix-huit ans ». En revanche, l’instruction est obligatoire : l’article L. 131-1 du code de l’éducation dispose que « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. » Les certificats de scolarité jouent d’ailleurs un rôle contentieux : ils établissent l’ancrage de la famille et l’intérêt des enfants, même si les juges rappellent qu’ils ne suffisent pas à eux seuls à démontrer l’impossibilité de poursuivre la scolarité dans le pays d’origine.
Le document à ne jamais oublier pour les enfants est le document de circulation pour étranger mineur, le DCEM : sans lui, l’enfant qui voyage hors de France — vacances au pays, deuil familial, voyage scolaire — risque de se voir refuser la réadmission. La fiche officielle consacrée au DCEM prévient les parents d’un mineur étranger appelé à voyager hors de France qu’ils doivent demander ce document. Le DCEM autorise le retour du mineur en France et aux frontières extérieures de l’espace Schengen, se présente en complément du passeport et peut être délivré pour cinq ans au maximum. Demandez-le dès l’installation, bien avant le premier voyage : aucun délai légal n’encadre le traitement, l’attestation de dépôt ne suffit pas à voyager, et un départ précipité sans DCEM peut séparer la famille à la frontière.
Côté parents, organisez les renouvellements en ordre de bataille : les deux cartes visiteur expirent en général à un an d’intervalle proche si les entrées ont été simultanées, et chaque dossier doit démontrer, à la date de la décision préfectorale, des ressources annuelles au moins égales au SMIC net, une assurance couvrant l’année à venir et l’absence d’activité en France. Déposez chaque demande avant l’expiration du titre en cours, conservez les preuves de dépôt, et constituez pour chaque adulte un dossier miroir : mêmes relevés bancaires, mêmes attestations d’assurance nominatives, mêmes justificatifs de logement, contrat de travail étranger et bulletins de paie du télétravailleur joints aux deux dossiers. Si l’un des deux dossiers est incomplet, seul son titulaire se retrouve en situation irrégulière — mais c’est toute la vie de famille qui bascule, car un refus assorti d’une obligation de quitter le territoire vise la personne, pendant que le reste de la famille reste en séjour régulier.
B. Quand la préfecture dit non : refus de renouvellement, OQTF et recours qui protègent
Le scénario de rupture type se déroule ainsi : à l’échéance annuelle, la préfecture estime que les ressources sont insuffisantes, que l’assurance ne couvre pas toute la durée ou que le télétravail dissimule une activité en France, et elle refuse le renouvellement en assortissant son arrêté d’une obligation de quitter le territoire dans les trente jours avec fixation du pays de destination. Le premier réflexe doit être procédural : le refus de titre et l’OQTF se contestent ensemble devant le tribunal administratif, et c’est le dossier de pièces qui fait la différence, pas l’émotion de la séparation familiale redoutée.
Trois décisions récentes montrent comment les juges tranchent, dans les deux sens. D’abord, un refus mal fondé s’annule : le 22 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel du préfet de police contre un jugement qui annulait un refus de renouvellement de carte visiteur assorti d’une OQTF et enjoignait le réexamen dans les trois mois — « Article 1er : La requête du préfet de police est rejetée » (CAA Paris, 22/07/2025, 25PA00010). L’intéressée, entrée en France en 2018 et titulaire d’une carte visiteur renouvelée à plusieurs reprises, avait multiplié les démarches sur la plateforme de l’administration sans jamais recevoir le titre annoncé, et le tribunal puis la cour ont sanctionné ce dysfonctionnement. Pour une famille, la leçon est pratique : conservez chaque accusé de dépôt, chaque capture de la plateforme, chaque courrier — en cas de litige, c’est la preuve de vos diligences qui fait annuler le refus.
Ensuite, un refus fondé sur une appréciation erronée des ressources se renverse, et le juge peut aller jusqu’à ordonner la délivrance du titre : le 29 novembre 2021, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé un refus de renouvellement opposé à une retraitée tunisienne dont la pension personnelle n’était que de 230 euros environ, en retenant qu’elle était hébergée à titre gratuit par sa fille et entourée d’enfants en activité stable — « le préfet de l’Isère a commis une erreur d’appréciation en estimant que les ressources de Mme A… n’étaient pas suffisantes » — puis a enjoint la délivrance de la carte visiteur dans un délai d’un mois (CAA Lyon, 29/11/2021, 21LY00033). Une réserve s’impose toutefois : cette décision a été rendue sous l’empire de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, qui adapte le régime applicable aux ressortissants tunisiens ; elle illustre la méthode du juge — appréciation globale des ressources du foyer et de l’hébergement — sans garantir la même solution sous le régime de droit commun. Dans votre dossier familial, valorisez donc l’hébergement gratuit ou le logement dont vous êtes propriétaire : à ressources modestes, c’est souvent lui qui fait basculer l’appréciation, comme le prévoit d’ailleurs la partie réglementaire pour le demandeur qui « justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ».
Enfin, un refus fondé sur des manquements réels se confirme : l’arrêt de Toulouse du 18 mars 2025 déjà cité a validé le refus opposé à l’épouse sans visa de long séjour, sans assurance valable et aux ressources inférieures au SMIC annuel. Et dans l’affaire lyonnaise de l’imam détaché, c’est parce que chaque condition était remplie — salaire étranger supérieur au SMIC, hébergement gratuit, prise en charge des frais médicaux « pour lui et sa famille » — que la cour a donné tort au préfet. La symétrie est parfaite : le juge ne fait pas de sentiment familial, il coche les trois cases de l’article L. 426-20 pour chaque demandeur. Préparez vos renouvellements comme un contrôle technique : ressources annuelles documentées au-dessus du SMIC net pour chaque adulte, assurance privée nominative couvrant douze mois, preuves de l’absence d’activité française, logement établi. Si malgré cela un refus tombe, le recours gracieux puis le recours contentieux dans les deux mois restent ouverts — et pendant l’instance, faites examiner sans attendre votre situation par un avocat en droit des étrangers à Paris, spécialiste des titres de séjour et des recours contre les refus, car les délais de contestation d’une OQTF sont stricts et une erreur de procédure peut fermer définitivement la voie du renouvellement.
Pour tenir ce rythme sans rupture, organisez l’année de la famille comme un calendrier unique affiché au mur. Premier trimestre : vérifiez que chaque assurance court jusqu’au-delà de l’échéance des cartes, demandez les attestations nominatives de l’année à venir et faites établir le DCEM des enfants si un voyage d’été se profile. Deuxième trimestre : rassemblez les douze derniers relevés bancaires, les bulletins de paie étrangers, l’avis d’imposition si vous en avez un et les quittances de loyer ; faites traduire par un traducteur assermenté toute pièce rédigée en langue étrangère, car une pièce illisible est une pièce absente. Troisième trimestre : déposez chaque demande de renouvellement avant l’expiration du titre, conservez chaque récépissé et chaque accusé de dépôt, et notez le numéro de chaque dossier. Quatrième trimestre : si une décision tarde, relancez par écrit et gardez la preuve de la relance ; si un refus arrive, saisissez le tribunal dans les deux mois avec le dossier miroir complet, sans attendre que l’obligation de quitter le territoire devienne exécutoire.
Un dernier cas mérite d’être anticipé dès aujourd’hui : le télétravailleur qui, au fil des mois, accepte une petite mission pour un client français — quelques jours de conseil, une formation rémunérée, une facture ponctuelle. Cette mission, même accessoire, contredit l’engagement de n’exercer aucune activité professionnelle en France et fragilise les deux dossiers du foyer, car les relevés bancaires versés au dossier du conjoint révéleront le virement français. Si une opportunité française se présente durablement, la bonne décision n’est pas de la dissimuler mais de préparer un changement de statut vers une carte autorisant le travail, avec l’autorisation de travail correspondante, avant de facturer quoi que ce soit. La clarification du 23 juin 2026 protège le télétravail exclusivement étranger ; elle ne couvre aucune activité, même minime, exercée pour le marché français.
Conclusion : la famille visiteur se gagne deux fois, à l’entrée et au renouvellement
Le montage est désormais lisible : le télétravail pour un employeur étranger n’interdit plus la carte visiteur depuis la clarification ministérielle du 23 juin 2026, et rien n’empêche le conjoint d’obtenir sa propre carte sur le même fondement, avec les enfants scolarisés et munis d’un DCEM pour voyager. Mais il se gagne deux fois : d’abord au consulat, où chaque adulte doit obtenir son visa de long séjour visiteur avant d’entrer — le court séjour ne donne aucun droit à une première carte — ; ensuite chaque année en préfecture, où chaque dossier doit aligner ressources au moins égales au SMIC net annuel, assurance privée couvrant tout le séjour et engagement de non-activité. Les trois ruptures à éviter sont l’entrée avec le mauvais visa, l’assurance approximative ou partagée qui ne couvre pas nominativement chacun, et le dossier de renouvellement déposé en retard ou sans les relevés qui prouvent la régularité des revenus étrangers. Tenez un calendrier familial unique — visas, cartes, assurances, DCEM, certificats de scolarité — et constituez pour chaque adulte un dossier complet et symétrique. C’est cette discipline documentaire, plus que tout argument, qui convainc les préfectures et, en cas de refus, les tribunaux.