Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec dans un délai de AR15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Questions frequentes

  • Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
  • Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
  • Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
  • Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F17611 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Si vous êtes concerné, un avocat en droit des assurances peut examiner votre dossier.

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