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Faux avis Google posté par un concurrent : dénigrement, suppression et diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Faux avis Google posté par un concurrent : dénigrement, suppression et diffamation dans les trois mois

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Un matin, la note Google de votre établissement chute d’un point. Un avis une étoile accuse votre entreprise d’arnaque, parle de vol, de mensonge, de produits dangereux ou de diplômes inventés. Le ton sonne faux, les détails ne correspondent à aucun dossier client, et un faisceau d’indices pointe vers un concurrent direct : un profil sans historique, une formulation qui reprend son argumentaire commercial, une publication intervenue au lendemain du lancement de votre offre. Ce scénario n’a rien d’anecdotique. L’avis en ligne conditionne le choix des clients, et un faux avis hostile pèse directement sur le chiffre d’affaires. Face à cette attaque, deux réflexes s’imposent en parallèle. D’abord, faire disparaître l’avis : signalement à la plateforme, puis saisine du juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Ensuite, faire sanctionner l’auteur : action en dénigrement et en concurrence déloyale sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, et poursuite en diffamation publique sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Chaque voie obéit à ses conditions propres, que la Cour de cassation a précisées dans des décisions récentes directement transposables aux avis Google. Le point commun à toutes ces actions tient au temps : la prescription de trois mois de la loi sur la presse pardonne rarement l’attente, et la preuve s’efface vite quand l’avis est modifié ou retiré. Cet article décrit la méthode complète : supprimer, prouver, identifier l’auteur, puis choisir entre dénigrement et diffamation, ou articuler les deux, dans le délai de trois mois.

I. Faire supprimer le faux avis Google du concurrent : signalement, référé et conservation des preuves

A. Signaler l’avis à Google, puis saisir le juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite

La première démarche consiste à signaler l’avis litigieux à Google depuis la fiche d’établissement, en sélectionnant le motif qui correspond à la réalité : conflit d’intérêts, faux avis, contenu mensonger ou usurpation d’identité. Le signalement doit rester sobre et factuel : indiquer que l’auteur n’a jamais été client, que les faits décrits ne correspondent à aucun dossier, joindre les éléments qui l’établissent, et demander le retrait du contenu. Cette étape ne coûte rien et aboutit parfois en quelques jours, mais elle ne suffit jamais à elle seule. La plateforme peut refuser ou répondre avec retard, et son refus ne prive pas la victime d’agir en justice. Surtout, le signalement ne suspend aucun délai de prescription : pendant que l’entreprise attend la réponse de Google, le délai de trois mois de l’action en diffamation continue de courir.

Quand l’avis demeure en ligne, la voie la plus rapide devant le juge est le référé. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire peut, je cite, « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un faux avis qui impute à une entreprise des faits précis et mensongers, par exemple une escroquerie, un vol ou une tromperie sur les produits, caractérise un tel trouble dès lors que la fausseté est établie par des pièces simples : absence de toute relation commerciale, invraisemblance des faits décrits, indices de rédaction par un concurrent. Le texte ajoute que le juge peut statuer « même en présence d’une contestation sérieuse », ce qui prive l’auteur de l’argument consistant à contester la véracité des faits pour échapper au référé : dès que le caractère manifestement illicite ressort des pièces produites, le retrait peut être ordonné, avec une astreinte si nécessaire. À Paris, la demande se porte devant le président du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite quotidiennement ce contentieux des contenus en ligne. La demande doit identifier précisément l’avis visé, par son adresse exacte et sa capture, et formuler des mesures nettes : suppression du contenu, interdiction de republication, publication du jugement. Le référé ne tranche pas le fond du litige et ne condamne pas à des dommages-intérêts définitifs, mais il fait cesser l’hémorragie commerciale en quelques semaines, pendant que l’action au fond se prépare.

Une erreur fréquente consiste à répondre publiquement à l’avis en des termes vifs, en accusant à son tour l’auteur d’être un escroc ou un concurrent jaloux. Cette réponse aggrave le dossier au lieu de le régler : elle diffuse l’accusation initiale auprès de nouveaux lecteurs, elle peut elle-même caractériser une diffamation en retour, et elle fournit à l’adversaire une capture utilisable contre l’entreprise. La réponse professionnelle, si elle est publiée, doit rester purement factuelle : rappeler que l’établissement ne retrouve aucune trace d’une relation client avec l’auteur, inviter toute personne réellement concernée à contacter le service client, et indiquer que les voies de droit sont engagées. Mieux vaut souvent ne pas répondre du tout tant que le signalement et le référé sont en cours, afin de ne pas alimenter le référencement de la page litigieuse.

B. Conserver la preuve et identifier l’auteur avant que toute trace ne disparaisse

Un avis Google peut être modifié ou effacé à tout moment par son auteur, et la plateforme ne conserve pas indéfiniment l’historique accessible au public. La conservation des preuves doit donc intervenir dès la découverte de l’avis, avant même le signalement. Le moyen le plus solide reste le constat d’un commissaire de justice, qui décrit la fiche d’établissement, le texte exact de l’avis, le pseudonyme, la date de publication affichée, la note attribuée et les réponses éventuelles, avec des captures dont il atteste la fidélité. À défaut de constat immédiat, l’entreprise doit réaliser elle-même une capture complète et horodatée : page entière avec l’adresse visible dans le navigateur, date et heure système apparentes, code source conservé, et archivage du fichier dans un espace dont l’intégrité est préservée. Ces précautions paraissent lourdes, mais elles conditionnent l’issue du procès : sans preuve du contenu exact et de sa mise en ligne, ni le référé ni l’action au fond ne peuvent prospérer. Les juges exigent la production du texte incriminé dans son intégralité, car un extrait tronqué ne permet pas d’apprécier le sens et la portée des propos.

L’anonymat du pseudonyme ne fait pas obstacle à l’action. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir avant tout procès les mesures d’instruction nécessaires à la conservation ou à l’établissement d’une preuve. Le texte dispose, je cite : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Concrètement, l’entreprise victime peut demander au juge d’ordonner à l’hébergeur ou à la plateforme la communication des données d’identification du compte ayant publié l’avis : adresse électronique, adresse IP, numéro de téléphone, historique de connexion. La demande doit démontrer le motif légitime, c’est-à-dire un litige crédible et déterminé : le constat de l’avis litigieux, l’absence de relation client, les indices pointant vers un concurrent identifié ou identifiable. Les données obtenues permettent ensuite d’assigner la bonne personne, physique ou morale, et d’établir le lien avec l’entreprise concurrente, par exemple quand le compte est rattaché à une adresse professionnelle, à un terminal utilisé dans ses locaux ou à un salarié agissant pour son compte. Cette procédure se conduit sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, ou en référé, avec débat. Elle ne doit jamais être remplacée par des procédés déloyaux : contacter l’auteur sous une fausse identité, le menacer, exercer une pression sur son entourage ou tenter d’acheter ses données. De tels procédés vicient la preuve, exposent l’entreprise à des poursuites et discréditent son action devant le juge.

Le réflexe symétrique consiste à vérifier si l’avis a été dupliqué ailleurs : copié sur d’autres plateformes d’avis, relayé sur les réseaux sociaux, repris dans un article ou un forum. Chaque republication sur un support distinct peut faire courir un nouveau délai de prescription et fonder une demande de retrait autonome, comme l’enseigne la jurisprudence sur la reproduction des écrits déjà publiés. L’entreprise doit donc cartographier rapidement la diffusion du faux avis : recherche du texte exact entre guillemets dans un moteur de recherche, alertes sur le nom de l’établissement, surveillance des réseaux. Cette cartographie sert deux fois : elle permet de demander le retrait de chaque occurrence et elle nourrit l’évaluation du préjudice, car la diffusion multiplie l’atteinte à la réputation et la perte de clientèle. À ce stade, le dossier doit contenir le constat initial, les captures datées, la copie du signalement adressé à la plateforme, la cartographie des republications et, le cas échéant, l’ordonnance obtenue sur le fondement de l’article 145. C’est sur ce socle que se construisent les actions en sanction, civile et pénale, décrites dans la seconde partie.

II. Faire sanctionner le concurrent : dénigrement, diffamation et délai de trois mois

A. Agir en dénigrement et en concurrence déloyale, même sans concurrence frontale démontrée

Quand le faux avis émane d’un concurrent, le terrain le plus naturel est celui du dénigrement, qui relève du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil pose le principe, je cite : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou l’entreprise d’autrui. Contrairement à une idée reçue, il n’exige pas la preuve d’une concurrence directe et frontale entre les deux entreprises. La chambre commerciale de la Cour de cassation l’a jugé en ces termes, dans un arrêt du 9 janvier 2019 rendu sous le visa des articles 1382, devenu 1240, du code civil : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Dans cette affaire, une société avait diffusé auprès de la clientèle l’existence d’une action en contrefaçon qu’elle avait engagée contre un fabricant, ce qui avait conduit plusieurs clients à renoncer à leurs commandes. La Cour de cassation a censuré la cour d’appel qui avait rejeté la demande en concurrence déloyale, en retenant que « la divulgation à la clientèle, par la société Plicosa, d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice, dépourvue de base factuelle suffisante en ce qu’elle ne reposait que sur le seul acte de poursuite engagé par le titulaire des droits, constituait un dénigrement fautif ».

Transposée au faux avis Google, cette grille d’analyse éclaire le raisonnement à tenir. L’avis qui présente l’entreprise comme une arnaque, qui lui impute des vols, des mensonges ou des produits dangereux, jette le discrédit sur ses produits et ses services. Pour échapper à la qualification de dénigrement, l’auteur devrait démontrer trois conditions cumulatives : un sujet d’intérêt général, une base factuelle suffisante et une expression mesurée. Or un concurrent qui invente une expérience client qu’il n’a jamais vécue ne remplit aucune de ces conditions : il n’informe pas le public sur un sujet d’intérêt général, il ne dispose d’aucune base factuelle puisqu’il n’a jamais été client, et les termes employés, arnaque, escroc, voleur, fuir, excèdent toute mesure. La démonstration repose donc sur un triptyque simple : établir l’absence de toute relation commerciale avec l’auteur, établir la fausseté des faits allégués par la production des dossiers, des registres et des attestations, et établir le lien entre l’auteur et l’entreprise concurrente grâce aux données d’identification obtenues en justice. Le préjudice se prouve par la baisse de la note moyenne, la chute du taux de conversion des appels, l’annulation de commandes, la perte de clients identifiés qui citent l’avis, et plus largement l’atteinte à l’image chiffrée par comparaison des périodes avant et après publication. L’action en dénigrement se prescrit par cinq ans et relève du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce selon la qualité des parties. Elle présente un avantage décisif sur la voie pénale : elle n’est pas enfermée dans le formalisme rigide de la loi sur la presse ni dans le délai de trois mois, et elle permet d’obtenir réparation intégrale du préjudice économique, cessation de l’illicite et publication du jugement.

Le dénigrement n’épuise pourtant pas le dossier, et il serait imprudent de négliger la voie de la diffamation. Les deux actions peuvent se combiner : le dénigrement répare le préjudice concurrentiel sur le fondement civil, tandis que la diffamation sanctionne pénalement l’atteinte à l’honneur et permet d’obtenir des mesures complémentaires. Mais la diffamation obéit à des règles propres, plus techniques et plus contraignantes, qu’il faut respecter à la lettre sous peine de nullité. C’est l’objet de la sous-partie suivante.

B. Poursuivre la diffamation publique : fait précis, atteinte à l’honneur et citation qui précise et qualifie

Un avis Google constitue un écrit rendu public au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, accessible à tout internaute depuis la fiche d’établissement. Encore faut-il que son contenu caractérise une diffamation, et non une simple opinion désagréable. La chambre criminelle vient de le rappeler dans une affaire qui portait précisément sur des avis publiés sur le profil d’établissement d’une société vendant des compléments alimentaires. Les juges du fond avaient écarté la diffamation, et la Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles en approuvant leur analyse (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 23-87.173). Pour les premiers propos, qui raillaient la naïveté des clients, l’emballage doré et le langage pseudo-scientifique, la Cour retient, je cite, qu’ils « n’imputent aux parties civiles aucun fait précis portant atteinte à leur honneur ou à leur considération, les propos de M. [M] se limitant à un jugement de valeur sur la démarche scientifique de la société et de ses dirigeants, opinion exclusive de tout débat sur la preuve ». Pour les seconds propos, qui imputaient la vente de produits inefficaces par des personnes aux compétences incertaines, la Cour admet qu’il s’agissait de faits précis pouvant faire l’objet d’un débat contradictoire, mais approuve les juges d’avoir retenu qu’ils ne portaient pas atteinte à l’honneur ou à la considération des parties civiles dans leur contexte, celui du rappel que des compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. L’enseignement pour le faux avis Google est net et tient en deux vérifications cumulatives : l’avis impute-t-il un fait précis, susceptible de preuve et de débat contradictoire, et ce fait porte-t-il atteinte à l’honneur ou à la considération de l’entreprise visée. Un avis qui se borne à déplorer l’accueil et à déconseiller l’établissement exprime un jugement de valeur qui ne caractérise pas une diffamation. Un avis qui affirme que la société a volé une somme précise, la qualifie d’arnaque et appelle à la fuir impute des faits précis et infamants qui, s’ils sont faux, caractérisent la diffamation publique envers un particulier. Entre les deux, chaque formulation se juge à son contexte, et l’entreprise a intérêt à faire analyser l’avis par un avocat avant d’engager une poursuite dont l’échec la priverait de tout levier.

Quand la qualification est acquise, le temps devient l’ennemi principal. L’action publique pour diffamation se prescrit par trois mois, et sur internet le point de départ se fixe à une date précise que la Cour de cassation a définie : « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Pour un avis Google, ce point de départ correspond en pratique à la date de mise en ligne affichée sur la fiche, qu’il faut figer par constat. Toute hésitation se paie comptant : une plainte ou une citation délivrée plus de trois mois après cette date est prescrite, et la prescription en matière de presse est d’ordre public, ce qui signifie que le juge la relève même si personne ne l’invoque. La même décision précise le sort des reprises du contenu : l’insertion d’un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. Concrètement, si le concurrent republie ailleurs le contenu de son faux avis, relaie la fiche par un lien accompagné d’un commentaire approbateur ou diffuse une capture sur les réseaux sociaux, chaque republication ouvre un nouveau délai et fonde une poursuite autonome. La cartographie des republications établie dès la première partie prend ici toute sa valeur : elle ne sert pas seulement le retrait, elle offre des points de départ de substitution quand le délai afférent à l’avis initial est compromis.

Reste le formalisme, qui fait la réputation redoutable de la loi de 1881 et qui justifie à lui seul le recours à un avocat rompu à la procédure de presse. La citation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable. La chambre criminelle l’a rappelé le 2 décembre 2025 dans une affaire où une citation du chef de diffamation publique visant des vidéos postées sur internet avait été annulée par la cour d’appel : « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). La Cour censure l’annulation : dès lors que la citation précisait les faits poursuivis, en l’espèce deux vidéos postées sur internet après une manifestation dont le contenu était reproduit, sans incertitude possible pour les prévenus, l’indication de la date des faits et du canal de diffusion ne pouvait être exigée que dans la mesure nécessaire à la précision indispensable. Appliqué au faux avis Google, ce contrôle strict mais prévisible impose une citation qui reproduit le texte exact de l’avis, indique sa date de mise en ligne et son adresse, qualifie les faits de diffamation publique envers un particulier et vise les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Une citation qui se bornerait à viser un avis une étoile daté de janvier sans reproduire son contenu s’exposerait à la nullité, et la nullité en matière de presse est généralement irréparable parce que le délai de prescription a expiré entre-temps. C’est pour cette raison que l’assignation à jour fixe, le choix du tribunal compétent et la rédaction de la citation doivent être confiés à un praticien de la presse : une erreur de plume y coûte le procès.

Une dernière frontière mérite d’être tracée avec soin. Il ne faut pas confondre l’avis public mensonger avec la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit, je cite, « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée », et précise que ce délit « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». La dénonciation calomnieuse suppose donc un signalement adressé à une autorité ou à un employeur, et non un avis publié sur internet à l’attention du public. Si le concurrent a doublé son faux avis d’un signalement mensonger auprès d’une administration, d’un ordre professionnel ou d’un partenaire commercial de l’entreprise, les deux qualifications coexistent et doivent être poursuivies séparément. Si le concurrent s’est contenté de l’avis Google, seule la diffamation publique, éventuellement combinée au dénigrement civil, s’applique. Cette distinction conditionne le choix du destinataire de la plainte, la juridiction saisie et les textes visés : l’orienter correctement dès le départ évite des mois de procédure dans une impasse. Pour une vue d’ensemble du régime applicable aux écrits accusatoires en ligne, la présentation du régime de la diffamation par le cabinet rappelle les principes communs à ces poursuites.

Pour compléter cette lecture centrée sur l’hypothèse du concurrent, un article du cabinet traite plus largement des faux avis en ligne, de leur qualification juridique et de leur suppression en référé.

Conclusion

Le faux avis Google posté par un concurrent appelle une réponse ordonnée en trois temps : retirer, prouver, sanctionner. Retirer, par le signalement à la plateforme puis, sans attendre sa réponse, par le référé fondé sur le trouble manifestement illicite. Prouver, par le constat immédiat du contenu, la cartographie de sa diffusion et l’identification judiciaire de l’auteur sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Sanctionner, en combinant l’action en dénigrement, qui répare le préjudice concurrentiel sans exiger la preuve d’une concurrence frontale, et la poursuite en diffamation publique, qui exige un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, une citation qui précise et qualifie ce fait, et une action engagée dans les trois mois de la première mise en ligne. Chaque étape repose sur des textes et des décisions vérifiables, dont les principales ont été citées dans cet article avec leurs références officielles. La rigueur procédurale propre à la loi de 1881 ne pardonne ni l’imprécision ni le retard : un dossier bien conservé dès le premier jour et une citation rédigée dans les règles transforment un avis destructeur en faute établie et réparée.

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