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Faux avis Google ou Doctolib d’un patient qui n’a jamais consulté : démasquer l’auteur anonyme, faire supprimer et agir en dénigrement dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Faux avis Google ou Doctolib d’un patient qui n’a jamais consulté : démasquer l’auteur anonyme, faire supprimer et agir en dénigrement dans les trois mois

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Un avis une étoile traite votre cabinet d’escroquerie, décrit des soins douloureux et un devis exorbitant, et votre secrétaire ne retrouve aucune trace de son auteur dans le logiciel de gestion : ce patient n’a jamais franchi la porte de votre cabinet. Le lendemain, deux autres avis du même style apparaissent, signés de pseudonymes différents mais rédigés dans le même style, avec les mêmes fautes. Pour un chirurgien-dentiste, le faux avis est une arme redoutable : il exploite la confiance que les patients accordent aux notes Google et Doctolib, il est souvent l’œuvre d’un concurrent déguisé ou d’un proche d’un patient mécontent, et son auteur se croit protégé par l’anonymat du pseudonyme. Il a tort sur toute la ligne. Le faux avis ne bénéficie d’aucune des protections de l’avis de consommateur sincère, son auteur peut être identifié et contraint par le juge, et chaque faux avis effacé comme chaque condamnation obtenue assainit durablement votre e-réputation. Encore faut-il agir vite et dans les formes : constat, identification de l’auteur, signalement motivé, référé, puis plainte avant l’expiration du délai de trois mois. Cet article explique comment démasquer l’auteur d’un faux avis, le faire supprimer de Google et de Doctolib, et obtenir réparation.

I. Un avis signé par un inconnu qui salit votre cabinet : pourquoi le faux avis ne bénéficie d’aucune protection

Le droit protège l’avis sincère du patient, même sévère, parce qu’il éclaire le choix des autres patients. Il ne protège ni le mensonge ni le sabotage. Dès lors que l’auteur de l’avis n’a jamais été soigné par vous, le contentieux change de nature : il ne s’agit plus d’un désaccord sur des soins, mais d’une imputation gratuite, souvent fautive au sens civil comme au sens pénal. Les praticiens confrontés à des avis agressifs en général liront utilement notre page de référence sur la diffamation sur internet et le délai de trois mois, qui présente l’architecture de ces actions.

A. Jamais patient, jamais soigné : quand le faux avis devient diffamation et dénigrement

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Il précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Un faux avis qui décrit de faux soins, un faux devis ou une fausse arnaque remplit ces conditions sans discussion possible : il impute des faits précis, il est publié sur une fiche qui vous identifie sans ambiguïté, et il porte atteinte à votre considération professionnelle.

La jurisprudence retient une conception large du fait précis. Le 25 février 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que des expressions pourtant générales « contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Si des formules vagues suffisent à caractériser un fait précis, le faux avis dentaire, qui détaille généralement un montant, une date et un acte — implant facturé et jamais posé, prothèse douloureuse, acompte détourné — le caractérise à plus forte raison. Et lorsque l’avis ne contient aucun fait mais seulement des termes de mépris, il bascule vers l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance), punie elle aussi : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance).

Mais le faux avis ouvre un second front, souvent plus rémunérateur : le dénigrement. Quand l’avis mensonger émane d’un concurrent, d’un de ses proches ou d’un prestataire intéressé, il ne s’agit plus seulement d’atteindre votre honneur, mais de détourner votre patientèle en salissant vos prestations. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil, Légifrance). La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé le 26 juin 2024 que « Un préjudice, fût-il seulement moral, s’infère nécessairement d’un acte de dénigrement. » (Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-11.020). Concrètement, si vous démontrez que le faux avis a été commandité ou publié par un cabinet concurrent — même adresse IP, compte fraîchement créé qui ne note que vos concurrents, salarié identifié — vous obtenez réparation sans avoir à chiffrer au centime la patientèle perdue, et vous agissez sur le terrain civil de droit commun, avec un délai de cinq ans au lieu des trois mois de la loi de 1881. Les deux actions se cumulent utilement : diffamation contre l’auteur au pénal, dénigrement et concurrence déloyale contre le concurrent donneur d’ordre au civil.

Comment prouver que l’auteur n’a jamais été patient ? La preuve est plus simple qu’il n’y paraît : attestation de votre logiciel de gestion couvrant la période, registre des rendez-vous Doctolib, absence de dossier de soins et de facturation au nom indiqué, parfois corroborée par la plateforme elle-même lorsque Doctolib confirme que l’auteur n’a aucune consultation enregistrée. C’est cette preuve négative, établie par vos écritures professionnelles, qui fait basculer le dossier : face à un praticien qui démontre qu’aucun soin n’a jamais été dispensé, l’auteur du faux avis ne peut plus prétendre raconter une expérience vécue.

Quant à la sanction pénale de la diffamation envers un particulier commise sur internet, elle est fixée par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). S’y ajoutent les dommages et intérêts, le remboursement des frais de constat et d’avocat, et la publication de la décision, qui nettoie votre réputation là où elle a été salie.

B. Le faux avis ne peut pas se draper dans l’avis de consommateur : vérité et bonne foi hors de portée sans soins

L’auteur d’un faux avis, une fois démasqué, tente généralement de se replier sur les deux défenses classiques du contentieux des avis : la vérité des faits et la bonne foi du consommateur qui donne son opinion. Pour un avis mensonger, ces deux boucliers sont en carton, et le praticien a tout intérêt à le démontrer méthodiquement.

L’exception de vérité suppose des faits réels. L’article 35 de la loi de 1881 énonce que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et que « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Mais prouver la vérité de soins qui n’ont jamais existé est impossible par définition : aucun devis, aucune radio, aucun témoin ne viendra attester une consultation fantôme. De surcroît, cette preuve obéit à un formalisme couperet : le prévenu doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », signifier les faits, les pièces et les témoins dont il entend faire la preuve (article 55 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). L’auteur d’un faux avis, qui n’a ni pièces ni témoins, laisse passer ce délai ou produit une offre de preuve vide, ce qui scelle son échec sur ce terrain.

La bonne foi lui est tout aussi inaccessible. La chambre criminelle a fixé la grille d’examen le 5 septembre 2023 : « il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Or un faux avis échoue dès la première marche : sans soins, il n’existe aucune base factuelle suffisante, seulement une invention. Et les circonstances qui entourent généralement les faux avis — pseudonymes multiples, comptes créés le même jour, textes copiés-collés, publication en rafale, absence totale de démarche amiable préalable auprès du cabinet — démontrent l’animosité et l’imprudence au lieu de la bonne foi. Le pseudonyme, loin de protéger, accable : celui qui accuse gravement en se cachant démontre rarement la prudence et la mesure exigées.

Un cas particulier mérite d’être isolé : le faux avis publié par un concurrent ou à sa demande. Ici, la mauvaise foi est structurelle, car le but n’est pas d’informer mais de capter une patientèle. Les indices à réunir sont connus des enquêteurs : compte qui ne note que des concurrents directs dans la même ville, proximité géographique ou liens capitalistiques avec un autre cabinet, recours à des officines de faux avis, similarité stylistique entre plusieurs avis. Lorsque ces éléments convergent, le dossier ne relève plus seulement de la diffamation : il caractérise un dénigrement fautif et des actes de concurrence déloyale, poursuivis devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la qualité des parties, avec le préjudice moral inféré de plein droit rappelé par la Cour de cassation.

Reste une règle d’hygiène que le praticien ne doit jamais transgresser, même face au faux avis le plus odieux : ne jamais répondre publiquement en dévoilant des informations couvertes par le secret médical, et ne jamais nommer un patient identifiable dans une réponse. Outre l’exposition disciplinaire devant l’Ordre, une réponse excessive offrirait à l’adversaire un moyen de retourner le procès. La réponse publique, si elle est publiée, demeure sobre et générique : rappeler que le cabinet ignore cet auteur dans sa patientèle, que les faits allégués ne correspondent à aucun soin dispensé, et inviter toute personne concernée à contacter directement le cabinet.

II. Démasquer l’auteur anonyme et faire supprimer le faux avis avant la prescription de trois mois

Un faux avis non signé n’est pas un avis sans auteur : chaque publication laisse des traces techniques, et le droit donne au juge le pouvoir de les faire parler. La stratégie gagnante combine l’identification de l’auteur, le retrait du contenu et la sanction, dans un délai contraint par la prescription de trois mois qui court dès la première mise en ligne.

A. Identifier l’auteur : constat, données de connexion et juge des référés

Tout commence par figer la preuve. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice : URL exacte de l’avis, texte intégral, pseudonyme, date et heure, positionnement sur votre fiche Google ou Doctolib, et captures des autres avis suspects du même auteur. Ce procès-verbal servira trois fois : pièce du signalement aux plateformes, fondement de la demande d’identification, et preuve au procès, car l’auteur efface fréquemment ses faux avis dès la première mise en demeure en espérant effacer la preuve avec eux. Vérifiez en parallèle vos propres registres : absence du pseudonyme et du nom dans le logiciel cabinet, dans les rendez-vous Doctolib et dans la facturation sur toute la période. Cette double démonstration — l’avis existe, aucun soin ne lui correspond — constitue le socle du dossier.

Contrairement à une idée reçue, le pseudonyme n’assure aucune impunité durable. Google et Doctolib conservent les données de connexion de leurs utilisateurs — adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone de vérification, horodatage — et la loi leur impose de les conserver et de les communiquer à l’autorité judiciaire. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit un dispositif de conservation des données d’identification, et dispose que « Le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication des éléments mentionnés au même A est puni des mêmes peines », à savoir « un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende » (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Légifrance). En pratique, deux voies s’offrent au praticien. La voie civile rapide : saisir le président du tribunal judiciaire en référé pour ordonner à la plateforme, sous astreinte, la communication des données d’identification de l’auteur et le retrait du contenu. L’article 835 du Code de procédure civile permet en effet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse » (article 835 du Code de procédure civile, Légifrance). Un faux avis imputant une escroquerie à un professionnel de santé caractérise typiquement ce trouble manifestement illicite. La voie pénale : déposer plainte, si possible avec constitution de partie civile, pour diffamation, afin que l’enquête obtienne par réquisitions judiciaires les données de connexion puis l’identité du titulaire de la ligne. Cette seconde voie est plus lente mais elle remonte jusqu’à l’auteur même lorsque la plateforme traîne les pieds, et elle ouvre la possibilité de découvrir un donneur d’ordre concurrent.

Doctolib mérite un traitement spécifique, car la plateforme affiche en principe que l’auteur a consulté le praticien. Signalez chaque faux avis avec la preuve de l’absence de consultation : la charte de la plateforme prohibe les faux avis, et un auteur qui n’a jamais consulté viole frontalement ses conditions d’utilisation. Lorsque Doctolib confirme l’absence de rendez-vous, cette confirmation devient une pièce redoutable : elle émane d’un tiers indépendant et ruine par avance toute défense de bonne foi. Si la plateforme refuse le retrait, le référé obtenu contre l’auteur et contre l’hébergeur produira le même effet sous astreinte.

Une mise en garde s’impose enfin sur le calendrier : l’identification prend des semaines, parfois des mois, surtout lorsque l’auteur a multiplié les écrans — pseudonymes jetables, cartes prépayées, connexions partagées. N’attendez pas d’avoir un nom pour agir : le signalement, le référé en suppression et la plainte peuvent être engagés contre auteur inconnu, les réquisitions d’identification courant en parallèle. Chaque faux avis doit être constaté séparément avec sa date, car la prescription de trois mois court pour chacun depuis sa propre première mise en ligne, et la republication du même texte sur une autre plateforme fait courir un nouveau délai. La chambre criminelle l’a illustré le 1er septembre 2020 à propos d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire : les juges du fond avaient retenu que « la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication », la Cour de cassation ayant censuré à cette occasion l’arrêt qui n’avait pas examiné le contexte propre de ce renvoi (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Faites donc constater chaque reprise — Facebook, WhatsApp, forums — car chacune rouvre une fenêtre d’action de trois mois.

B. Supprimer et sanctionner : signalement motivé, référé, puis plainte avant trois mois

Une fois la preuve figée, le retrait s’obtient par trois leviers convergents. D’abord le signalement motivé sur chaque plateforme : exposez que l’auteur n’a jamais consulté, joignez le constat et l’attestation d’absence de dossier de soins, citez la qualification — diffamation au sens de l’article 29, injure au sens de l’article 33 — et indiquez les règles de la plateforme violées. Un signalement documenté aboutit souvent en quelques jours pour les faux avis les plus grossiers. Ensuite la mise en demeure de l’auteur, dès qu’il est identifié : retrait sous bref délai, rectificatif et indemnisation, sous peine de poursuites pour diffamation punie de 12 000 euros d’amende. Enfin le référé en suppression sous astreinte sur le fondement de l’article 835, qui contraint la plateforme récalcitrante et fige une décision exécutoire avant le procès au fond.

Le procès, lui, obéit au compte à rebours le plus strict du droit de la presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). La Cour de cassation a fixé le point de départ pour internet le 11 juin 2024 : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, la modification du seul nom du titulaire de la page « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », la poursuite tardive a été déclarée prescrite. Pour votre cabinet, la leçon est impérative : le délai court dès la première apparition du faux avis, pas du jour où vous l’avez découvert — d’où la nécessité d’une veille régulière de vos fiches — et seuls une plainte, une citation ou des réquisitions interrompent la prescription, jamais le signalement ni la mise en demeure.

Le choix de la procédure dépend de ce que l’identification a révélé. Contre un auteur identifié agissant seul, la citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation civile vont vite, à condition de respecter un formalisme couperet : l’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », qu’elle « contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881, Légifrance). Contre un auteur toujours anonyme au bout de l’enquête, la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction maintient l’action en vie et donne au magistrat les pouvoirs de réquisition les plus étendus. Contre un concurrent donneur d’ordre, l’action civile en dénigrement et concurrence déloyale, portée devant le tribunal judiciaire, permet d’obtenir outre la réparation la cessation des agissements sous astreinte et la publication du jugement.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la presse est concentré devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile et la 17e chambre correctionnelle jugent quotidiennement ces affaires avec une grille prévisible : bonne foi examinée strictement pour les avis anonymes, formalisme des articles 53 et 55 appliqué sans indulgence, astreintes de suppression calibrées pour contraindre les plateformes. Pour un dentiste parisien ou francilien, l’élection de domicile se fera à Paris et l’assignation devra satisfaire les usages stricts de ces chambres. Pensez aussi au volet ordinal : si le faux avis s’accompagne d’une plainte ordinale, un dossier de soins rigoureux et une chronologie documentée protègent votre exercice devant le conseil départemental de l’Ordre.

Au stade des demandes, visez la réparation complète : dommages et intérêts pour le préjudice moral et la perte de patientèle — le préjudice moral s’inférant nécessairement du dénigrement —, remboursement des constats et des frais d’avocat, suppression sous astreinte et publication de la décision sur les plateformes où le faux avis est paru. C’est cette publication qui efface le stigmate là où il est né et dissuade les prochains candidats au faux avis.

Conclusion

Le faux avis d’un patient qui n’a jamais consulté n’est pas une critique protégée : c’est une diffamation caractérisée, souvent doublée d’un dénigrement fautif lorsqu’un concurrent tire les ficelles, et son anonymat apparent ne résiste ni aux données de connexion ni au juge des référés. Faites constater chaque faux avis par commissaire de justice, prouvez l’absence de soins par vos registres, signalez avec un dossier motivé, faites ordonner l’identification de l’auteur et le retrait sous astreinte, puis poursuivez avant l’expiration des trois mois qui courent depuis la première mise en ligne. Chaque faux avis porte sa propre date, chaque republication rouvre un délai, chaque nullité de procédure le referme. Face à des avis inventés qui détruisent en quelques lignes des années de réputation, la réponse doit être aussi méthodique que vos soins : identifier, supprimer, sanctionner.

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