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Virement de 70 000 euros sur un faux RIB (2023) : ce que le mail et le RIB prouvent pour votre plainte

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Virement de 70 000 euros sur un faux RIB (2023) : ce que le mail et le RIB prouvent pour votre plainte

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En novembre 2023, sur le plateau du 13H de TF1, Sylvie, responsable financière d’une entreprise de transport à Avignon, racontait comment elle avait viré 70 000 euros à un escroc. Elle avait reçu un mail de l’un de ses fournisseurs, expédié depuis sa vraie adresse électronique, l’informant d’un changement de banque et accompagné d’un nouveau relevé d’identité bancaire. Le RIB était authentique, avec le logo d’une célèbre banque. En pensant payer son fournisseur, elle a payé un escroc. Soixante-dix mille euros de préjudice.

Si vous venez de vivre la même scène, la question qui vous obsède tient en une phrase : qu’est-ce que ce mail et ce RIB prouvent, pour vous ? La réponse est double, et il faut l’entendre tôt. Oui, ces documents prouvent que vous avez été trompé : ils décrivent une escroquerie caractérisée et ils fondent votre plainte. Non, ils ne prouvent ni que votre banque doit vous rembourser, ni que vous êtes quitte envers votre vrai créancier. Un virement que vous avez vous-même ordonné reste un virement autorisé, même si on vous a menti pour l’obtenir. Et payer un usurpateur ne libère pas de la dette : la Cour de cassation l’a confirmé le 17 juin 2026. Voilà le cadre. Tout le reste en découle : conserver les bonnes pièces, agir dans les bonnes heures, et comprendre le litige qui subsiste avec votre créancier.

Cet article s’appuie sur le cas documenté par TF1, sur la fiche réflexe de cybermalveillance.gouv.fr mise à jour le 7 mai 2026, sur quatre décisions de justice rendues entre 2025 et 2026 et sur les textes applicables vérifiés sur Légifrance. Il ne remplace pas l’examen de votre dossier : chaque situation dépend des messages exacts, des délais et des montants. Les montants en jeu rendent chaque heure compte : dans l’affaire d’Avignon comme dans les décisions commentées ici, le sort des fonds s’est joué sur la rapidité de la réaction et la qualité des pièces conservées dès le premier jour.

I. Ce que le faux RIB prouve, pièce par pièce

A. Le mail, le RIB et l’ordre de virement racontent la tromperie

Reprenons la scène de l’affaire d’Avignon, telle que TF1 la documente. Sylvie reçoit un mail expédié depuis la véritable adresse de son fournisseur, ce qui rendait le piège indétectable. Le message annonce un changement de banque et joint un nouveau RIB « pour les paiements à venir ». Elle exécute le virement. Trois pièces existent donc : le message électronique, le relevé d’identité bancaire, et l’ordre de virement passé par la victime. Chacune prouve quelque chose de précis.

Le message prouve d’abord l’usurpation. L’escroquerie, au sens de l’article 313-1 du code pénal, est « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Ici, l’expéditeur se présente comme votre fournisseur : usage d’une fausse qualité, voire manoeuvres frauduleuses quand le message reprend les codes, le logo, la facture authentique et une adresse presque identique à la vraie. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation en juin 2026, le courriel frauduleux provenait d’une adresse ne différant que d’une lettre de l’adresse véritable du créancier, accompagné d’une facture de 103 375,64 euros et d’un RIB. Conservez donc le message dans son intégralité : en-têtes techniques, adresse exacte de l’expéditeur, date et heure, pièces jointes. C’est la comparaison lettre à lettre entre la vraie adresse et la fausse qui établira l’usurpation.

Le RIB prouve ensuite la destination réelle des fonds et le mode opératoire. Paradoxalement, le RIB est souvent un document bancaire véritable : un vrai compte, ouvert au nom d’un complice ou d’une société écran, avec un IBAN valide. Il ne prouve donc pas l’identité du fournisseur, contrairement à ce que la victime a cru au moment de payer. En revanche, il prouve vers quel compte l’argent est parti, ce qui permettra à votre banque d’adresser une demande de retour des fonds à l’établissement teneur de ce compte. Photographiez-le ou conservez le fichier reçu, sans le modifier, avec le mail qui l’accompagnait : le lien entre le message et le document fait la preuve de la manoeuvre.

L’ordre de virement, enfin, prouve le montant, la date et l’IBAN que vous avez vous-même saisi ou validé. Votre relevé de compte et l’avis d’exécution du virement sont des pièces décisives : ils fixent la chronologie, à l’heure près, et ils démontrent que les fonds ont quitté votre compte pour celui de l’escroc. Or cette chronologie décidera de tout pour la suite, car la récupération des fonds se joue en heures, pas en semaines.

L’organisme public cybermalveillance.gouv.fr décrit exactement ce schéma : un escroc usurpe l’identité d’un créancier connu de la victime pour la conduire à virer les fonds sur un compte qu’il contrôle. La fiche officielle donne aussi la première consigne : garder tous les messages reçus, relevés de comptes, factures et informations utiles au signalement. Autrement dit : ne supprimez rien, n’éditez rien, exportez tout. Un mail transféré perd ses en-têtes ; préférez l’export ou la copie d’écran complète avec l’adresse visible.

B. Ce que ces pièces ne prouvent pas : ni le remboursement, ni la libération

C’est le point le plus dur à entendre, et le plus important. Vos pièces prouvent que vous êtes victime d’une escroquerie. Elles ne prouvent pas que votre banque doit vous rendre l’argent. La distinction tient à un mot : autorisation.

Quand un escroc opère lui-même depuis votre compte, après avoir volé vos codes par hameçonnage, l’opération est non autorisée. Le premier alinéa de l’article L. 133-18 du code monétaire et financier dispose alors : « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24 , le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. » La cour d’appel de Paris l’a appliqué le 28 janvier 2026 : une cliente de La Banque Postale contestait neuf virements totalisant 23 000 euros, passés entre le 3 et le 12 août 2021 après un courriel frauduleux reçu le 26 juillet 2021. La banque soutenait que les opérations, authentifiées depuis l’espace client, étaient autorisées et invoquait la négligence grave de la cliente. La cour a jugé que les opérations n’étaient pas autorisées, que la banque ne prouvait ni le service d’authentification applicable ni l’absence de déficience, et elle a confirmé le remboursement des 23 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 août 2022 (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 6, 28 janvier 2026, RG 24/01045).

Mais le faux RIB, c’est l’inverse : c’est vous qui avez saisi l’IBAN, validé l’ordre et déclenché le virement. L’opération est autorisée, même si votre consentement a été surpris par un mensonge. Le régime du remboursement des opérations non autorisées ne s’applique donc pas. Ce qui s’applique, c’est l’article L. 133-21 du même code : « Un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique. » L’identifiant unique, c’est l’IBAN que vous avez indiqué. La banque a exécuté exactement ce que vous lui avez demandé. Le même article ajoute toutefois : « Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s’efforce de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. » Elle doit essayer, pas réussir : c’est la procédure de rappel, dite recall, dont l’efficacité dépend de la rapidité de votre réaction et du solde restant sur le compte de l’escroc.

Deux décisions récentes illustrent cette limite. Le 7 avril 2026, la chambre commerciale de la cour d’appel de Montpellier jugeait le cas d’une société qui avait viré ses loyers trimestriels, soit 20 275,75 euros, sur un faux RIB transmis par une personne se faisant passer pour le mandataire de son bailleur. La société reprochait à sa banque un manquement à son devoir de vigilance. La cour a confirmé que le virement ne présentait aucune anomalie apparente au moment de son émission, que la banque n’avait pas, avant la réforme intervenue depuis lors, l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire, et que la cliente, qui reconnaissait elle-même avoir autorisé l’opération, ne démontrait aucun manquement (cour d’appel de Montpellier, chambre commerciale, 7 avril 2026, RG 25/00601). Le 18 février 2025, la chambre commerciale de la cour d’appel de Bordeaux confirmait le même raisonnement pour une société qui avait émis cinq virements totalisant 31 000 euros vers des comptes en Pologne en pensant payer son fournisseur : opérations autorisées par sa comptable habilitée, aucune incohérence au regard des relations d’affaires, banque non responsable, malgré la plainte pour escroquerie déposée le 17 septembre 2021 (cour d’appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 18 février 2025, RG 23/02920).

Seconde limite, plus vertigineuse encore : payer l’escroc ne vous libère pas envers votre vrai créancier. Votre fournisseur, votre bailleur ou votre artisan reste impayé et peut vous réclamer la somme une seconde fois. La Cour de cassation vient de le trancher nettement, le 17 juin 2026, dans une affaire où une société avait viré 103 375,64 euros sur le compte d’un escroc après réception d’une facture et d’un RIB depuis une adresse piratée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait jugé ce paiement libératoire, estimant que la débitrice avait pu légitimement croire qu’elle payait son créancier. Cassation : le tiers qui usurpe l’identité du créancier n’est pas un créancier apparent au sens de ce texte. Et le visa est l’article 1342-3 du code civil, dont le texte tient en une phrase : « Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable. » Un usurpateur n’est pas un créancier apparent, même si la confusion était invincible : le paiement n’est pas libératoire, et le débiteur trompé reste tenu de payer son vrai créancier (Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 17 juin 2026, pourvoi n° J 24-13.306, arrêt n° 317 FP-B+R, cassation avec renvoi devant la cour d’appel de Lyon). Voilà ce que vos pièces ne prouvent pas : elles n’éteignent pas la dette. C’est précisément pour cela que la plainte et la conservation des preuves comptent autant : elles fondent vos recours pour récupérer ce que vous aurez, le cas échéant, payé deux fois.

II. Votre décision concrète : l’ordre des démarches qui change tout

A. Les premières heures : banque, créancier, preuves, plainte

Tout se joue vite. Dans l’affaire d’Avignon, le journaliste de TF1 ne cache rien de la difficulté : le rappel bancaire ne fonctionne qu’en agissant très vite, idéalement dans les 24 heures, alors que les victimes découvrent souvent l’arnaque trop tard. Le rappel ne fonctionne que si l’argent dort encore sur le compte de destination. Chaque jour compte, car l’escroc ventile les fonds vers d’autres comptes dès leur arrivée.

Premier réflexe : alertez immédiatement votre banque et demandez par écrit le rappel des fonds. La fiche officielle de cybermalveillance.gouv.fr donne la marche à suivre : prévenir sa banque sans attendre pour tenter de suspendre un virement non encore exécuté, sinon exiger le retour des fonds, la banque pouvant réclamer une copie du dépôt de plainte pour instruire la demande. Concrètement, appelez votre conseiller, puis confirmez par mail en joignant le RIB frauduleux, l’ordre de virement et le message reçu. Notez les noms, les heures et les réponses : si la banque tarde, cette chronologie servira. Et signalez toute opération non autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, qui impose un signalement sans tarder et au plus tard dans les treize mois du débit. L’arrêt de Montpellier montre l’enjeu : la société avait signalé la fraude à son agence le 4 octobre 2023, la banque avait répondu qu’il n’existait pas de solution d’annulation, puis n’avait initié le recall que le 13 octobre, infructueusement. La cour a bien relevé une négligence, une semaine écoulée entre la découverte et le recall, mais elle a débouté la société parce que celle-ci ne prouvait pas que ce retard lui avait fait perdre une chance, les fonds ayant été virés trois mois plus tôt. Moralité : signalez le jour même, exigez le recall par écrit, et conservez la preuve de chaque échange avec la banque.

Deuxième réflexe : prévenez le vrai créancier dont l’identité a été usurpée. Sa messagerie a peut-être été piratée, et d’autres clients sont peut-être en train de payer l’escroc au même moment. La fiche officielle l’exige : le créancier usurpé doit être alerté au plus vite, car l’un de ses comptes de messagerie a peut-être été piraté. Cette alerte protège aussi votre position dans le litige à venir sur le second paiement : un débiteur qui prévient aussitôt son créancier se présente très différemment de celui qui se tait.

Troisième réflexe : figez vos preuves. Exportez le mail avec ses en-têtes, sauvegardez le RIB et la fausse facture, imprimez votre relevé de compte et l’avis d’exécution du virement, capturez l’historique de vos échanges avec la banque. N’altérez aucun fichier : une pièce retouchée, même de bonne foi, perd sa force. Ces éléments pourront ensuite servir de preuves dans d’éventuelles procédures, comme le rappelle la fiche officielle.

Quatrième réflexe : déposez plainte, vite et avec le dossier complet. La même fiche est explicite : la plainte se dépose en parallèle des démarches bancaires, au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent, avec toutes les preuves en main, et dans les plus brefs délais après la découverte de l’escroquerie. Si votre messagerie ou celle de votre interlocuteur semble piratée, le dépôt peut passer par la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur. Qualifiez les faits sans les minimiser : escroquerie, punie par l’article 313-1 du code pénal de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende », et, lorsque le RIB ou la facture a été fabriqué ou altéré, faux et usage de faux. Le premier alinéa de l’article 441-1 du code pénal définit le faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques », et précise que « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Apportez la plainte à votre banque : elle conditionne souvent l’instruction du recall. Face à l’ampleur d’une escroquerie au virement, se faire accompagner par un avocat pénaliste à Paris pour déposer plainte pour escroquerie permet de qualifier précisément les faits et de préserver chaque recours, du rappel bancaire à l’action contre l’escroc.

B. Ensuite : le second paiement, les recours et la parade pour l’avenir

Une fois la plainte déposée et le recall demandé, préparez-vous au litige que vos pièces n’éteignent pas. Votre créancier, resté impayé, peut exiger d’être payé une seconde fois, et la Cour de cassation lui donne raison depuis le 17 juin 2026 : le virement à l’usurpateur n’est pas libératoire. Dans l’affaire Petrogarde, la société trompée restait donc tenue des 103 375,64 euros envers son vrai créancier, tout en ayant perdu la somme virée à l’escroc. Si vous êtes un particulier qui réglait un artisan ou un acompte, la logique est la même : la dette subsiste. Négociez avec le créancier plutôt que de subir : délais de paiement, partage du préjudice quand sa propre messagerie piratée a servi à l’arnaque, transaction écrite. Sa boîte mail compromise engage peut-être sa propre responsabilité, mais c’est un débat à mener pièces en main, pas un argument à improviser au téléphone. Rassemblez avant tout rendez-vous l’intégralité de la correspondance, les factures d’origine, les avis d’exécution et la copie de votre plainte : c’est ce dossier qui permettra de discuter utilement d’un échéancier ou d’un partage du préjudice.

Vos recours, eux, se construisent sur le dossier de preuves figé dans les premières heures. D’abord, contre l’escroc : si l’enquête l’identifie, constituez-vous partie civile pour obtenir la restitution et des dommages et intérêts. Ensuite, contre la banque de l’escroc : l’article L. 133-21 du code monétaire et financier prévoit que « Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu’il détient pouvant documenter le recours en justice du payeur en vue de récupérer les fonds ». Exigez donc de votre banque, par écrit, ces informations sur le bénéficiaire : elles alimenteront votre action. Enfin, contre votre propre banque : elle n’est responsable que si le virement présentait une anomalie apparente qu’elle aurait dû déceler, ou si elle a tardé à initier le recall au point de vous faire perdre une chance réelle de récupération. Les arrêts de Montpellier et de Bordeaux montrent combien ce terrain est étroit : montant habituel, bénéficiaire plausible, coordonnées changées comme cela arrive couramment, et le grief est rejeté. Ne comptez pas sur ce recours, concentrez-vous sur la rapidité du recall.

Reste la parade pour l’avenir, la plus simple et la plus efficace, formulée par TF1 : devant tout message réclamant un règlement par virement sur un RIB jamais utilisé auparavant, appeler son créancier habituel pour vérifier qu’il est bien l’auteur du changement. Appelez, au numéro que vous connaissez déjà, jamais à celui indiqué dans le message suspect. Vérifiez tout changement de RIB par un second canal : téléphone, courrier, rencontre. Méfiez-vous des pressions et des urgences, des adresses qui diffèrent d’une lettre, des pièces jointes inattendues. Dans les entreprises, interdisez les changements de coordonnées bancaires sur simple mail : double validation, rappel systématique, plafonds d’alerte. La fraude au faux RIB prospère sur la routine des paiements ; elle meurt de la vérification.

Retenez l’essentiel. Le mail usurpé et le faux RIB prouvent l’escroquerie et fondent votre plainte, à condition de les conserver intacts avec l’ordre de virement. Ils ne prouvent ni un droit au remboursement par votre banque, car vous avez autorisé le virement, ni l’extinction de votre dette, car payer un usurpateur ne libère pas. Votre pouvoir se situe ailleurs : dans les heures qui suivent la découverte, avec l’alerte à la banque, le recall écrit, l’avertissement au vrai créancier et la plainte documentée. C’est ce dossier-là, constitué vite et proprement, qui décidera si l’argent revient, si l’escroc répond de ses actes, et si le second paiement se négocie au lieu de s’imposer.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en escroquerie.

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