Le message arrive un matin, au milieu des autres. Votre artisan, votre notaire, votre bailleur ou votre syndic vous écrit que ses coordonnées bancaires ont changé et vous demande de régler la prochaine facture, l’acompte ou le solde sur un nouveau relevé d’identité bancaire joint au message. La facture ressemble en tout point aux précédentes, le ton est professionnel, parfois pressant : il faudrait virer aujourd’hui pour ne pas bloquer le chantier, la signature ou la régularisation. Dans un grand nombre de cas signalés par les pouvoirs publics, ce message n’émane pas de votre créancier : il s’agit d’une escroquerie dite au faux RIB, qui consiste à usurper l’identité d’un créancier pour détourner un virement vers un compte détenu par un escroc, comme le décrit la fiche réflexe officielle consacrée à la fraude au virement ou au faux RIB.
La réponse tient en une phrase : ce message prouve qu’un ordre de payer vers un IBAN précis vous a été adressé, avec une facture jointe et un horodatage, mais il ne prouve pas que votre créancier en est l’auteur. Le réflexe qui protège consiste donc à ne pas exécuter ce message comme s’il s’agissait d’un ordre, à vérifier l’information par un canal indépendant, à conserver chaque trace dans son état d’origine, puis à alerter votre banque et à déposer plainte si le virement est parti. Cet article est une information générale : il décrit les vérifications utiles dans toute situation de ce type, et seule l’autorité judiciaire qualifie les faits d’un dossier particulier.
I. Le message est arrivé : ce qu’il établit, et ce qu’il n’établit pas
A. Ce que le faux ordre de payer prouve déjà
Un message de changement de RIB, même falsifié, est d’abord une pièce. Il établit plusieurs faits simples, à condition d’être conservé tel quel. Il prouve qu’à une date et une heure données, un message contenant une demande de paiement vers un IBAN déterminé est parvenu dans votre messagerie, accompagné d’une facture et d’un relevé d’identité bancaire joints. Ces éléments de fait — le contenu exact de la demande, l’IBAN destinataire, le montant réclamé, la référence de la facture, les dates d’envoi et de réception — sont le socle de tout signalement et de toute plainte ultérieure. Sans eux, il ne reste qu’un récit ; avec eux, il existe un dossier.
Le droit français reconnaît à l’écrit électronique une valeur probante, mais à des conditions précises. L’article 1366 du code civil dispose :
« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » (article 1366 du code civil)
Cette formule éclaire toute la démarche : la force probante du message dépend de l’identification de son auteur réel et de l’intégrité de sa conservation. Or, dans l’arnaque au faux RIB, l’identification de l’auteur est précisément ce qui est douteux. Conserver le message dans son état d’origine n’est donc pas une précaution de forme, c’est ce qui permettra aux enquêteurs, et le cas échéant au juge, d’exploiter la pièce : en-têtes techniques complets du courriel, adresse d’envoi réelle, serveurs traversés, éventuelle adresse de réponse différente de l’adresse d’envoi, nom de domaine légèrement déformé. Un simple transfert du message, une impression partielle ou une capture recadrée appauvrissent cette matière. La fiche officielle recommande d’ailleurs de conserver les preuves, notamment les messages reçus, les relevés de comptes et les factures, parce que ces éléments pourront constituer des preuves à valeur juridique en cas de procédures ultérieures.
Au-delà du message lui-même, les traces techniques de votre propre messagerie comptent. L’escroc a pu prendre le contrôle de votre boîte ou de celle de votre créancier, et y créer des règles de redirection ou de filtrage qui détournent les réponses ou masquent les échanges. La fiche officielle conseille de vérifier ces paramètres et, si vous y découvrez des règles inconnues, d’en faire des photos ou des captures d’écran avant de les supprimer. Ces images prouvent l’existence d’une manipulation au moment où vous l’avez constatée ; une fois les règles effacées sans trace, cette preuve disparaît avec elles. De même, la facture jointe au message mérite d’être conservée dans son fichier d’origine, avec ses métadonnées : c’est un écrit qui affirme un droit au paiement vers un compte, et sa falsification éventuelle est au coeur de la qualification pénale, comme on le verra.
Enfin, le message prouve le mode opératoire : l’usurpation de l’identité d’un créancier avec lequel vous êtes réellement en relation — artisan, notaire, avocat, propriétaire ou bailleur — pour vous faire réaliser un virement vers un compte détenu par l’escroc. Cette circonstance, relevée par la fiche officielle, distingue l’arnaque au faux RIB du démarchage frauduleux ordinaire : l’escroc connaît l’existence d’une transaction imminente ou récurrente entre vous et votre créancier, ce qui rend le piège crédible. Le message que vous avez reçu documente cette connaissance et cette mise en scène. C’est pourquoi il faut le garder, même si vous avez eu le bon réflexe de ne pas payer : il pourra servir à d’autres victimes du même expéditeur et aux enquêteurs chargés de remonter la chaîne.
B. Ce que le message ne prouve pas à lui seul
Le même message, aussi convaincant soit-il, ne prouve pas que votre créancier en est l’auteur. Le nom affiché dans votre messagerie ne vaut pas identification : une adresse d’envoi peut être forgée pour ressembler à celle de votre artisan ou de votre notaire, à une lettre près, ou le compte de messagerie de votre interlocuteur — voire le vôtre — peut avoir été piraté. La fiche officielle décrit ces deux configurations : le message peut provenir du compte piraté du créancier avec lequel vous êtes en relation, ou de votre propre messagerie dont l’escroc a pris le contrôle. Dans les deux cas, ce que vous lisez n’est pas ce que vous croyez lire. Tirer de la seule présentation du message la conclusion que le créancier a changé de banque serait confondre l’apparence et l’origine.
Le message ne prouve pas davantage que les nouvelles coordonnées sont celles de votre créancier. Un relevé d’identité bancaire joint à un courriel n’est qu’un document dont l’authenticité reste à vérifier, surtout lorsqu’il accompagne une injonction de payer vite. Les formulations pressantes — régulariser aujourd’hui, débloquer le dossier, éviter des pénalités — visent précisément à court-circuiter la vérification. Or votre dette subsiste envers votre véritable créancier : régler l’escroc ne vous libère pas envers lui, et vous exposeriez à payer deux fois. Seule une confirmation obtenue par un canal indépendant — appeler votre interlocuteur sur le numéro que vous connaissez déjà, et non sur celui indiqué dans le message suspect — établit que le changement de RIB émane bien de lui.
Sur le plan pénal, plusieurs qualifications sont susceptibles de correspondre à ce type de faits, et c’est au juge qu’il appartient de les retenir ou non dans chaque dossier. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie en ces termes :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » (article 313-1 du code pénal)
L’envoi d’un faux message de changement de RIB au nom d’un créancier, suivi d’un virement de la victime vers le compte de l’escroc, correspond au schéma décrit par ce texte : usage d’une fausse qualité, manoeuvre destinée à tromper, remise de fonds au préjudice de la victime. La facture falsifiée jointe au message peut en outre caractériser un faux, que l’article 441-1 du code pénal définit ainsi :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (article 441-1 du code pénal)
Enfin, l’usurpation de l’identité du créancier peut relever de l’article 226-4-1 du code pénal :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » (article 226-4-1 du code pénal)
Ces textes fixent le cadre dans lequel les faits pourront être examinés ; ils ne dispensent ni de la plainte, ni des preuves, ni de l’appréciation du juge.
II. Les gestes qui protègent : vérifier, conserver, alerter, porter plainte
A. Avant de virer : le réflexe qui évite l’irréparable
Le premier geste est le plus simple et le plus décisif : ne pas exécuter un changement de coordonnées bancaires reçu par message sans vérification indépendante. Tout changement de RIB, même présenté par un interlocuteur habituel et avec une facture à l’appui, se vérifie par un autre canal. Appelez votre artisan, votre notaire, votre bailleur ou votre syndic sur le numéro de téléphone que vous possédez déjà — celui de son site, de vos précédents échanges ou de votre contrat — et jamais sur un numéro figurant dans le message suspect, qui peut orienter vers un complice. Demandez une confirmation explicite du changement de compte, et si possible une confirmation écrite séparée. Un créancier véritable comprend cette prudence ; un escroc compte sur l’urgence pour l’empêcher. Les messages qui exigent un virement dans la journée, qui évoquent un compte clôturé brutalement ou qui multiplient les relances téléphoniques à des numéros inconnus cumulent les signaux d’alerte décrits par les organismes officiels.
Le deuxième geste consiste à ne rien détruire et à ne rien « tester ». N’effacez pas le message suspect, ne cliquez sur aucun lien qu’il contient, et ne procédez surtout pas à un petit virement d’essai : chaque euro envoyé vers le compte indiqué est un euro remis à l’escroc, et le caractère modeste du montant ne facilite aucune récupération. Conservez le courriel original dans votre messagerie, enregistrez la facture et le RIB joints dans leurs fichiers d’origine, notez par écrit la chronologie — date et heure de réception, appels émis pour vérifier, réponses obtenues — et photographiez toute anomalie découverte dans les paramètres de votre messagerie avant de la corriger. La plateforme officielle 17Cyber, accessible depuis le site cybermalveillance.gouv.fr, permet de se faire assister en ligne dans ces premières démarches. Si votre propre messagerie semble compromise — messages envoyés à votre insu, règles de transfert inconnues, mot de passe modifié — changez vos mots de passe depuis un appareil sain et vérifiez les comptes liés.
Le troisième geste est d’alerter le créancier dont l’identité est usurpée, par le canal indépendant déjà utilisé pour la vérification. Il est possible que l’un de ses comptes de messagerie ait été piraté ; en l’informant, vous lui permettez de déposer plainte à son tour, de sécuriser ses comptes et de prévenir ses autres clients, qui ont peut-être reçu le même faux message. Cette alerte protège aussi votre propre position : elle établit que vous avez réagi avec diligence dès la découverte du message suspect, et elle fournit au créancier les pièces — le faux message, la fausse facture — dont il aura besoin pour ses propres démarches. Lorsque le message vise le règlement d’une opération suivie par un professionnel du droit ou du chiffre — notaire, avocat, expert-comptable — prévenez également ce professionnel : la circulation d’un faux RIB à son nom peut concerner plusieurs dossiers à la fois.
B. Après avoir viré : banque, plainte et procès
Si le virement est déjà parti, chaque heure compte car les fonds sont rapidement transférés et dissipés. Alertez immédiatement votre banque pour tenter de suspendre le virement s’il n’est pas encore exécuté et, dans le cas contraire, pour demander le retour des fonds. Votre banque pourra exiger une copie de votre dépôt de plainte pour instruire votre demande : anticipez cette exigence en déposant plainte sans attendre, comme le recommande la fiche officielle. Le régime applicable à votre demande dépend toutefois d’une distinction essentielle du droit des paiements, qu’il faut comprendre pour ne pas nourrir d’illusions.
Lorsque l’opération n’a pas été autorisée — par exemple si l’escroc a lui-même initié le virement depuis un accès piraté — la loi impose à votre banque de vous rembourser vite. L’article L133-18 du code monétaire et financier prévoit que le prestataire rembourse le montant de l’opération non autorisée « immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », sauf soupçon motivé de fraude de l’utilisateur lui-même. Mais l’arnaque au faux RIB ordinaire relève le plus souvent du cas inverse : c’est vous qui avez vous-même ordonné le virement vers l’IBAN indiqué par le faux message. L’opération est alors en principe autorisée, et c’est l’article L133-21 du même code qui s’applique :
« Un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique. Si l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l’opération de paiement. Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s’efforce de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. » (article L133-21 du code monétaire et financier)
Concrètement, la banque qui a exécuté votre ordre vers l’IBAN que vous lui avez indiqué n’est pas automatiquement tenue de vous rembourser, mais elle doit s’efforcer de récupérer les fonds, avec l’aide de la banque du bénéficiaire, et mettre à votre disposition les informations utiles à votre recours en justice. Exigez ces démarches par écrit, conservez les réponses de la banque, et joignez-les à votre plainte : elles documentent la destination des fonds et les tentatives de récupération. La jurisprudence illustre au passage qu’une banque ne peut pas reprendre unilatéralement des fonds déjà inscrits au crédit du compte de son propre client sans son autorisation, même pour restituer le montant d’un virement frauduleux à la banque du payeur : la Cour de cassation l’a jugé le 24 novembre 2021 (chambre commerciale, pourvoi n° 20-10.044), au visa des articles 1937 du code civil et L133-18 du code monétaire et financier. Cette solution, rendue dans une affaire de virement non autorisé, montre la rigueur avec laquelle les juges encadrent la circulation des fonds entre banques : elle ne crée aucun droit automatique au remboursement dans le cas d’un virement que la victime a elle-même autorisé vers l’escroc, mais elle confirme que chaque étape doit être documentée et contestée dans les formes.
Le dépôt de plainte est l’acte central du dossier. Il s’effectue au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, par écrit auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez, ou en ligne pour les faits commis sur internet, selon les voies rappelées par la fiche officielle et le service public. Fournissez toutes les preuves en votre possession : le message original et ses en-têtes, la facture et le faux RIB joints, vos relevés de comptes, la chronologie de vos vérifications, les échanges avec votre banque et avec le créancier usurpé. Vous pouvez être accompagné dans ces démarches par une association d’aide aux victimes. Sur le plan des délais, l’article 8 du code de procédure pénale dispose que « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » : ce délai de six ans ne doit pas inciter à attendre, car les chances de retrouver les fonds diminuent avec le temps, et les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas de règle particulière de point de départ applicable à votre situation. Déposez plainte dans les plus brefs délais, comme l’exigent aussi, en pratique, les banques pour instruire les demandes de retour de fonds.
Devant le juge, vos propres pièces — le faux message reçu, la fausse facture, vos relevés — sont recevables selon les règles ordinaires de la preuve. En matière pénale, l’article 427 du code de procédure pénale pose le principe :
« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » (article 427 du code de procédure pénale)
En matière civile — par exemple si vous contestez devoir payer une seconde fois votre véritable créancier, ou si vous agissez contre votre banque — il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, comme le rappelle l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière le 22 décembre 2023 (pourvoi n° 20-20.648), a précisé que l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention d’une preuve ne conduit plus nécessairement à l’écarter des débats en matière civile : le juge doit mettre en balance le droit à la preuve et les droits concurrents, le juge ne l’écarte plus automatiquement : il met en balance le droit à la preuve et les droits concurrents, et la production d’une pièce n’est admise que si elle est « indispensable à son exercice » et strictement proportionnée au but poursuivi. Pour la victime d’un faux RIB, qui ne fait que produire les messages qu’elle a elle-même reçus pour démontrer la tromperie, cette exigence de proportionnalité est en principe aisément satisfaite — mais c’est au juge, dans chaque affaire, de procéder à cette mise en balance. Lorsqu’une défense pénale ou un accompagnement dans la plainte pour escroquerie s’impose, un avocat pénaliste à Paris pour la plainte d’escroquerie permet de structurer le dossier autour de ces pièces.
Un faux RIB reçu par message est donc une preuve à conserver, jamais un ordre à exécuter. Il prouve l’existence d’une tentative ou d’une escroquerie, documente le mode opératoire et fonde vos démarches auprès de votre banque comme votre plainte ; il ne prouve ni l’identité de son auteur ni la réalité du changement de coordonnées. Vérifier par un canal indépendant avant tout virement, conserver chaque trace dans son état d’origine, alerter vite la banque et le créancier usurpé, puis déposer plainte avec un dossier complet : ces quatre gestes transforment un message piégé en un faisceau de preuves exploitable. Et face à la pression du « virez aujourd’hui », la règle reste la même : un véritable créancier accepte toujours que l’on vérifie.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en escroquerie à Paris.