Le message arrive un matin, bien présenté, avec le logo de l’étude ou du fournisseur et vous invite à régler vos prochaines échéances sur un RIB joint au message. Vous vous exécutez, le virement part, puis le véritable destinataire vous relance pour impayé. Le RIB n’était pas le sien : sa messagerie avait été piratée et un escroc avait substitué ses coordonnées. Cette fraude au faux RIB fait chaque année de nombreuses victimes parmi les particuliers comme les entreprises.
La réponse tient en trois constats. D’abord, le faux RIB et le message piégé constituent bien des preuves : ils établissent le faux et l’escroquerie, et ouvrent la voie à une plainte comme à des recours civils. Ensuite, ils ne prouvent pas tout : ni l’identité de l’escroc, ni la faute de votre banque, que la Cour de cassation exonère quand le virement a suivi l’identifiant que vous avez fourni. Enfin, la décision concrète n’est pas de choisir entre « tout perdre » et « être remboursé », mais d’agir vite et dans l’ordre : alerter la banque, déposer plainte avec un dossier complet, puis engager la responsabilité du professionnel négligent — un tribunal a ainsi condamné une étude notariale à réparer la perte.
Cet article explique ce que votre faux RIB prouve, ce qu’il ne prouve pas, et ce que les juges en font, à partir des textes applicables et de deux décisions : le jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence du 7 août 2025 qui condamne un notaire après une interception de RIB, et l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 novembre 2023 qui condamne une banque après des faux ordres de virement. Réserve importante : chaque dossier dépend de faits précis, et les montants cités sont ceux des affaires jugées, pas des promesses pour la vôtre.
I. Le faux RIB comme preuve : ce qu’il établit et ce qu’il ne dit pas
A. Le document falsifié prouve le faux et la manoeuvre, pas l’identité de l’escroc
Un relevé d’identité bancaire falsifié n’est pas un simple « mauvais document » : c’est, au sens pénal, un faux. L’article 441-1 du code pénal, en vigueur, dispose : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. » Un RIB a précisément pour objet d’établir un fait à conséquences juridiques — l’identité du compte à créditer — et sa falsification cause un préjudice direct à celui qui vire ses fonds au mauvais destinataire. Le texte ajoute : « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Conservez donc le document tel quel : chaque détail compte, du logo imité au code BIC discordant.
Le faux RIB prouve ensuite l’escroquerie, c’est-à-dire la manoeuvre qui vous a déterminé à remettre vos fonds. L’article 313-1 du code pénal définit ainsi l’infraction : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » L’envoi d’un faux RIB depuis une messagerie piratée, en se faisant passer pour le notaire ou le fournisseur, réunit exactement ces éléments : usage d’une fausse qualité, manoeuvre frauduleuse, remise de fonds à son préjudice. Et le texte précise : « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Votre plainte reposera donc sur deux qualifications complémentaires — le faux et l’escroquerie — et le RIB litigieux en est la pièce centrale.
Reste que le faux RIB, aussi parlant soit-il, ne prouve pas tout. Il ne prouve pas, à lui seul, qui est l’escroc : un IBAN et un BIC désignent un compte, pas une personne identifiable sans réquisitions bancaires et judiciaires, et les comptes utilisés sont souvent ouverts avec des identités volées ou situés à l’étranger. Il ne prouve pas non plus que vous étiez de bonne foi dans des conditions exclusives de toute négligence : si vous avez viré sans jamais vérifier un changement de coordonnées annoncé par simple courriel, la partie adverse le relèvera. Enfin, il ne prouve pas que votre banque a commis une faute, car c’est vous qui lui avez transmis l’identifiant litigieux — point décisif sur lequel les juges ont tranché, comme on le verra. Le document établit le faux et la tromperie ; l’enquête établira le reste.
La force probante du RIB électronique ne fait au demeurant aucun doute. L’article 1366 du code civil dispose : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » Concrètement : gardez le fichier original joint au message, sans le réenregistrer ni le convertir, conservez le message complet avec ses en-têtes, et imprimez une copie pour votre dossier sans détruire l’original numérique. C’est cette chaîne de conservation qui donnera au juge confiance dans l’intégrité de la pièce.
L’affaire jugée à Aix-en-Provence illustre parfaitement ce que le document prouve quand il est bien exploité. Des époux âgés avaient fait virer 44 100 euros le 29 avril 2022 sur le compte correspondant au RIB transmis par leur notaire ; le RIB avait été substitué après le piratage de leur boîte de messagerie, et le document litigieux présentait le logo de la Caisse des Dépôts et Consignations avec un code BIC commençant par « FPEL » au lieu de « CDCG ». Une expertise privée, réalisée par le cabinet Inquest le 13 novembre 2023 et versée aux débats, a permis d’objectiver la falsification : le tribunal s’est appuyé sur cette discordance, décelable par un professionnel diligent, pour retenir la faute du notaire. Moralité : faites analyser le faux RIB par un spécialiste — expert-comptable, expert en documents, service fraude de votre banque — et versez ce rapport au dossier. Une affirmation (« c’est un faux ») ne vaut jamais une démonstration (« voici en quoi il est faux »).
B. Le message piégé prouve l’interception, à condition de le figer intact
Le faux RIB ne voyage jamais seul : il arrive dans un message — courriel le plus souvent, parfois SMS ou messagerie professionnelle — qui usurpe l’identité de votre interlocuteur habituel. Ce message est la seconde pièce maîtresse de votre dossier, car il prouve deux choses que le RIB seul n’établit pas : la manoeuvre d’interception (quelqu’un s’est introduit dans la boucle d’échange et parle à la place du notaire ou du fournisseur) et le mode opératoire (piratage de messagerie, adresse expéditrice légèrement altérée, ton d’urgence destiné à empêcher toute vérification). La fiche réflexe de Cybermalveillance sur l’escroquerie aux faux ordres de virement décrit d’ailleurs précisément cette mécanique parmi les variantes de l’escroquerie aux faux ordres de virement (voir la fiche réflexe officielle) : l’usurpation de l’identité d’un fournisseur pour communiquer de nouvelles coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer un règlement. Si votre litige concerne un notaire, un avocat ou un agent immobilier, la logique est identique : l’usurpation de l’interlocuteur de confiance constitue le coeur de la manoeuvre.
Mais un message ne prouve qu’à condition d’être conservé intact et dans son environnement technique. Ne supprimez rien, ne transférez pas le message en le recopiant, ne répondez pas sur le même fil d’une manière qui en altérerait le contenu. Conservez les en-têtes complets du courriel (adresse IP d’expédition, serveurs traversés, résultat des contrôles d’authentification), faites des captures d’écran datées de la boîte de réception montrant l’adresse exacte de l’expéditeur, et exportez le message au format original. Si le piratage vient de votre propre messagerie — l’escroc a lu vos échanges puis s’est fait passer pour votre notaire — changez immédiatement vos mots de passe, comme le recommande la même fiche officielle, et faites constater l’intrusion : journaux de connexion inhabituels, messages marqués comme lus que vous n’avez jamais ouverts, règles de transfert automatique ajoutées à votre insu. Ces traces techniques prouvent l’interception ; sans elles, il ne reste qu’un récit.
Attention enfin à ce que le message ne prouve pas. Il ne prouve pas que votre interlocuteur légitime est fautif : une messagerie piratée peut être la vôtre comme la sienne, et l’enquête devra déterminer où l’intrusion a eu lieu. Dans l’affaire d’Aix-en-Provence, c’est la boîte des époux qui avait été compromise, et le tribunal n’en a pas moins retenu la faute du notaire — mais sur un autre fondement, tiré des anomalies du RIB lui-même, et non d’une compromission de sa propre messagerie. De même, le message ne prouve pas le montant exact de votre préjudice à lui seul : il faudra y joindre l’ordre de virement exécuté, les relevés bancaires et la preuve des sommes éventuellement récupérées. Chaque pièce a sa fonction ; aucune ne fait tout le travail.
Devant le juge pénal, ces pièces suivent le régime le plus ouvert qui soit. L’article 427 du code de procédure pénale, applicable, dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. » Vos messages, captures, en-têtes techniques et rapports d’expertise sont donc recevables pour établir l’escroquerie et le faux. Le même texte encadre toutefois le débat : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » Communiquez vos pièces en temps utile, avec leur transcription ou leur explication technique, plutôt que de les brandir à la dernière audience : une preuve soustraite au contradictoire est une preuve perdue.
II. Les recours : banque, plainte et professionnel négligent
A. Contre la banque, tout dépend de qui a fourni l’identifiant
C’est le point sur lequel les victimes se trompent le plus souvent : elles supposent que leur banque aurait dû « voir » que le RIB était faux et doit donc rembourser. Le droit applicable est plus nuancé, et il repose sur une distinction fondamentale entre l’opération que vous avez vous-même ordonnée vers un faux identifiant et l’opération exécutée sans votre consentement.
Premier cas, le vôtre dans une fraude au faux RIB classique : c’est vous qui avez transmis à votre banque l’IBAN de l’escroc. L’article L133-21 du code monétaire et financier dispose alors : « Un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique. » Et le texte tranche la question de la responsabilité : « Si l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l’opération de paiement. » Autrement dit, dès lors que la banque a exécuté le virement vers l’identifiant que vous lui avez donné — même si cet identifiant est celui d’un escroc — elle n’est pas responsable de l’erreur de destination. La Cour de cassation l’a confirmé dans sa décision du 15 janvier 2025 (pourvoi n° 23-15.437) : que seul le régime de responsabilité de l’article L133-21 du code monétaire et financier s’applique, de sorte que la responsabilité de la banque ne peut pas être recherchée sur le fondement d’un manquement à une obligation générale de vigilance quand le paiement a été exécuté conformément à l’identifiant fourni. L’affaire concernait des époux — les époux H. — dont la messagerie avait été piratée et l’identifiant du vendeur substitué : la cour d’appel leur avait donné raison contre la banque, la Cour de cassation a censuré cette solution.
Ce régime n’est toutefois pas un blanc-seing pour les banques. Le même article L133-21 leur impose toutefois une obligation de moyens pour limiter la casse : « Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s’efforce de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. » Exigez donc par écrit, dès la découverte de la fraude, que votre banque engage cette procédure de rappel des fonds auprès de la banque du bénéficiaire, et demandez-lui les informations détenues permettant d’agir en justice si la récupération échoue. Dans l’affaire d’Aix-en-Provence, une plainte et une réclamation déposées dès le 10 mai 2022 avaient permis de récupérer 25 232,93 euros sur les 44 100 virés : la rapidité paie, car les fonds restent parfois quelques jours sur le compte de rebond avant d’être blanchis ou transférés à l’étranger.
Second cas, juridiquement inverse : l’ordre de virement est faux dès l’origine — signature imitée, faux fax, consentement inexistant — et la banque l’exécute sans vérification sérieuse. Vous n’avez alors rien « fourni » du tout : l’opération est non autorisée. L’article L133-6 du code monétaire et financier pose le principe : « Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution. » Et l’article L133-18 du même code en tire la conséquence : « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant ». La cour d’appel de Paris l’a appliqué avec sévérité dans son arrêt du 22 novembre 2023 (n° 22/04074) : des faux ordres de virement transmis au nom de la société IDI par une simple collaboratrice sans pouvoir ni signature bancaire avaient été exécutés sans authentification par une personne habilitée ; la banque, qui n’avait pas relevé les anomalies affectant les ordres, a été jugée responsable à 80 % et « débitrice à l’égard de la société IDI de la somme de : 1 400 000 € × 80 % = 1 120 000 euros », avec intérêts au taux légal. La leçon pour votre dossier : identifiez avec votre avocat dans quel cas vous vous trouvez — IBAN pirate que vous avez fourni, ou ordre falsifié sans votre consentement — car le régime applicable et le débiteur du remboursement en dépendent entièrement.
Dans tous les cas, signalez vite. L’article L133-24 du code monétaire et financier dispose : « L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion ». Ne laissez donc pas passer les semaines : contestation écrite immédiate auprès de la banque, dépôt de plainte en parallèle, et conservation de tous les accusés de réception. Passé treize mois sans signalement, l’action en remboursement est forclose, sauf si la banque ne vous avait pas fourni les informations relatives à l’opération.
B. Plainte et action contre le professionnel : le dossier qui aboutit
La plainte pénale est la première démarche à engager en parallèle de l’alerte bancaire, et elle n’est pas une formalité : c’est elle qui déclenche les réquisitions permettant d’identifier le compte de destination, de geler les fonds encore disponibles et de documenter l’infraction. La fiche officielle « Porter plainte » de Service-Public détaille les modalités du dépôt de plainte, y compris pour une escroquerie commise sur internet. Présentez-vous au commissariat ou à la gendarmerie avec un dossier déjà ordonné : le message piégé complet avec ses en-têtes, le faux RIB original, l’ordre de virement et les relevés bancaires, la chronologie précise des échanges avec le véritable destinataire, et tout rapport d’expertise déjà obtenu. Plus votre dépôt est documenté, plus vite les enquêteurs pourront requérir les banques et les fournisseurs de messagerie avant l’effacement des traces.
La fiche réflexe de Cybermalveillance demande aux victimes de faux ordres de virement de conserver toutes les preuves utiles au signalement — numéros de téléphone, messages reçus, ordres de virement, factures — et elle ajoute trois réflexes souvent négligés : identifier tous les virements exécutés, en instance ou à venir vers l’escroc et demander le blocage des coordonnées frauduleuses ; changer immédiatement le mot de passe de toute messagerie compromise, avec des mots de passe différents et complexes par service ; et déposer plainte sans tarder en fournissant toutes les preuves en votre possession. Si l’escroquerie vise votre entreprise, informez aussi sans délai votre hiérarchie et votre service comptable : un second virement vers le même faux RIB, exécuté après la découverte de la fraude, serait difficilement défendable.
Le troisième levier, souvent le plus rentable, est l’action contre le professionnel dont la négligence a rendu la fraude possible ou indétectable. Le jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence du 7 août 2025 (RG 23/02707) en fournit le mode d’emploi. Les juges y ont d’abord écarté la banque : « Déboute M. [E] [Z] et Mme [S] [T] épouse [Z] de leurs demandes à l’encontre de la Société Générale », en application du régime exclusif de l’article L133-21 confirmé par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Puis ils ont condamné l’étude notariale, dont le RIB présentait des anomalies qu’un professionnel normalement diligent aurait dû relever — un BIC commençant par « FPEL » alors qu’une étude notariale travaillant avec la Caisse des Dépôts aurait dû présenter un BIC en « CDCG » — et qui avait reçu de multiples alertes professionnelles contre ce type de fraude : « Condamne la SAS FBM Notaires à payer à M. [E] [Z] et Mme [S] [T] épouse [Z], pris ensemble, la somme de 18 867.67 euros en réparation de leur préjudice financier », outre 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. Notez la méthode du tribunal : la faute du notaire n’est pas d’avoir été piraté, mais de n’avoir ni sécurisé ses transmissions de RIB ni détecté des anomalies visibles ; et l’appel en garantie du notaire contre la banque a été rejeté, confirmant que la banque, une fois exonérée par L133-21, ne paie pour personne.
Transposez ce raisonnement à votre situation : un fournisseur qui annonce un changement de RIB par simple courriel sans procédure de vérification, un prestataire qui transmet ses coordonnées bancaires sans canal sécurisé, un intermédiaire qui ignore les alertes de sa profession — autant de négligences susceptibles d’engager leur responsabilité civile pour la part de votre perte non récupérée. Chiffrez précisément : montant viré, sommes rappelées par la banque, solde définitivement perdu, frais engagés. Dans l’affaire d’Aix-en-Provence, les époux avaient récupéré 25 232,93 euros grâce à leur réactivité, et seuls les 18 867,07 euros restants ont fondé la condamnation — le tribunal a même rejeté la demande de réparation du préjudice moral, preuve que les juges indemnisent le préjudice financier démontré, pas l’émotion. C’est aussi pourquoi la constitution de partie civile dans le procès pénal de l’escroc, quand celui-ci est identifié et poursuivi, complète utilement l’action civile contre le professionnel : les deux voies ne s’excluent pas.
Un dernier point de méthode vaut pour tous les dossiers. Face à un faux RIB, ne versez jamais de « complément » réclamé par un second message pressant — l’escroc tente souvent de doubler la mise avant votre réaction. Vérifiez tout changement de coordonnées bancaires par un canal indépendant : rappelez votre interlocuteur sur son numéro connu, jamais sur celui indiqué dans le message suspect. Et si vous êtes un professionnel vous-même, tirez la leçon du jugement d’Aix-en-Provence : sécurisez vos transmissions de RIB, alertez vos clients sur ce risque par écrit, et conservez la preuve de ces avertissements. Le jour où un de vos clients sera victime, cette diligence fera la différence entre une relaxe civile et une condamnation.
En résumé, le faux RIB prouve le faux et l’escroquerie, le message piégé prouve l’interception, et ces deux pièces ouvrent trois recours complémentaires : le rappel des fonds par votre banque, qui doit s’efforcer de les récupérer même quand elle n’est pas responsable ; la plainte pénale, qui seule permet l’enquête et les réquisitions ; et l’action civile contre le professionnel négligent, qui a concrètement payé dans l’affaire jugée à Aix-en-Provence. Ce que ces pièces ne font pas, en revanche, c’est désigner l’escroc à elles seules ni faire condamner automatiquement votre banque : la Cour de cassation a fermé cette porte quand le virement a suivi l’identifiant que vous aviez fourni. Agissez donc vite, conservez tout dans son état original, et faites qualifier votre dossier — opération autorisée ou non, IBAN fourni ou ordre falsifié — avant d’assigner : c’est de cette qualification que dépend le bon débiteur. Si vous venez de recevoir un faux RIB ou de virer vers des coordonnées suspectes, un avocat pénaliste à Paris peut vous aider à figer les preuves, à déposer une plainte efficace et à engager les recours adaptés contre la banque ou le professionnel concerné.
Si vous êtes concerné, un avocat intervenant en escroquerie peut examiner votre dossier.