Un jeune actif français installé à Londres rêve d’acheter son premier appartement, pendant que son frère resté à Lyon se demande s’il peut encore obtenir un prêt à taux zéro pour un logement neuf en 2026 : les deux questions se posent le même jour, et ce n’est pas un hasard. Le 23 octobre 2026, la BBC révèle que le nouveau dispositif anglais d’aide aux primo-accédants, baptisé « Your First Home », sera réservé aux ménages gagnant moins de 110 000 livres par an, ou 140 000 livres pour un achat à Londres, avec des prêts publics couvrant 20 % du prix d’un logement neuf et un apport ramené à 2,5 %. Le même mois, en France, le prêt à taux zéro continue de soutenir les primo-accédants sous des conditions strictes de ressources, de première propriété et de résidence principale, tandis que chaque offre de crédit immobilier obéit à un formalisme dont la violation fait perdre au prêteur ses intérêts. Cet article part du fait anglais, rapporté par la presse britannique, et explique le droit français applicable au lecteur : qui peut emprunter sans intérêt, quels plafonds respecter, quelles mentions contrôler dans l’offre et comment contester un taux ou une assurance imposée.
I. Ce que Londres annonce aux primo-accédants et ce que le Français expatrié doit vérifier
A. « First time buyer mortgage » et « Your First Home » : le prêt public anglais de 20 % sous plafond de revenus
D’après la BBC, qui publie l’information le 23 octobre 2026, les ménages devront gagner moins de 110 000 livres pour bénéficier du nouveau dispositif d’aide aux primo-accédants, ou moins de 140 000 livres pour un achat situé à Londres. Le dispositif, dénommé « Your First Home », prendrait la forme de prêts publics finançant 20 % du prix de logements neufs en Angleterre achetés auprès de promoteurs participants, avec une première période sans intérêts et un apport personnel pouvant descendre à 2,5 %. Les plafonds définitifs devraient être confirmés à l’occasion du Budget de la semaine suivante, et le journal The Times, cité par la BBC, indique que le gouvernement avait d’abord envisagé des seuils de 90 000 et 110 000 livres avant de les relever pour ne pas exclure les couples aux revenus intermédiaires, infirmiers ou enseignants par exemple. Le Guardian s’interrogeait dès le 20 octobre 2026 sur l’utilité réelle du dispositif pour un primo-accédant anglais, preuve que les questions pratiques dominent déjà le débat outre-Manche.
Le montage reprend la mécanique du « Help to Buy » qui, entre 2013 et 2021, permettait d’acheter un logement neuf jusqu’à 600 000 livres avec 5 % d’apport et un prêt public de 20 % sans intérêts pendant cinq ans, avant une seconde version réservée aux primo-accédants avec des plafonds régionaux entre 2021 et 2023, toujours selon la BBC. Pour le lecteur français, l’enseignement tient en trois points. D’abord, le soutien public anglais cible le logement neuf vendu par des promoteurs conventionnés, pas l’ancien. Ensuite, l’éligibilité dépend du revenu du ménage, avec un seuil majoré pour Londres. Enfin, le prêt public reste adossé à un crédit principal souscrit auprès d’un prêteur, dont les conditions relèvent du droit anglais et des exigences propres à chaque établissement. Un Français qui vit à Londres doit donc vérifier son statut de résident, la durée de son droit au séjour, l’accord du prêteur principal et le coût du change entre l’euro et la livre avant de se projeter, car la presse anglaise décrit un dispositif dont les contours définitifs restent suspendus à la confirmation budgétaire.
La BBC rappelle que l’Institut d’études fiscales avait estimé que le précédent dispositif avait surtout aidé les hauts revenus, ce qui explique le choix affiché de plafonds de ressources pour la nouvelle version. Le premier ministre Andy Burnham, qui a présenté le projet lors de la conférence du parti travailliste, affirme que le dispositif vise ceux qui en ont vraiment besoin, tandis que l’opposition conservatrice dénonce un aveu d’échec sur la construction de logements et s’inquiète d’un prélèvement sur les promoteurs qui renchérirait les prix. Pour le lecteur français, cette controverse familière éclaire le débat hexagonal : toute aide publique à l’accession se juge à ses effets sur les prix, à la précision de son ciblage et à la réalité du contrôle des conditions, trois points que le droit français traite par des plafonds réglementaires, une définition légale du primo-accédant et des sanctions juridictionnelles.
B. Acheter à Londres quand on vient de France : stamp duty, change et financement à vérifier poste par poste
Les internautes britanniques s’interrogent déjà sur le « first time buyer stamp duty », le « first time buyer mortgage » et le « first time buyer scheme », qui figurent parmi les suggestions de recherche associées au sujet. Le stamp duty, droit perçu lors d’un achat immobilier en Angleterre, fonctionne comme le pendant des droits d’enregistrement français : en France, « Sauf dispositions particulières, le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 683 est fixé à 3,80 % », et « Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20 % ou de le relever au-delà de 4,50 % », selon l’article 1594 D du code général des impôts, en vigueur. Le lecteur qui compare les deux rives doit donc chiffrer, de chaque côté, le prix, l’impôt de mutation, les frais de dossier du crédit principal, le coût du change et l’assurance du prêt, au lieu de comparer les seuls taux d’intérêt affichés.
Pour un Français expatrié, la question du retour pèse autant que celle de l’achat : celui qui achète à Londres puis revient s’installer en France pourra candidater au prêt à taux zéro français pour sa résidence principale, à condition de remplir la condition de première propriété, c’est-à-dire de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale « au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt », selon l’article L. 31-10-3 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur. Avoir détenu un logement à Londres utilisé comme résidence principale pendant cette période ferait obstacle au dispositif, tandis qu’une location londonienne laisserait la porte ouverte, sous réserve des autres conditions. Les expatriés qui préparent un achat des deux côtés de la Manche peuvent utilement comparer les montages avec un avocat du droit des étrangers et des Français de l’étranger à Paris, avant de signer une réservation ou une offre, car le calendrier anglais, suspendu au Budget, et le calendrier français, encadré par des conditions légales précises, n’avancent pas au même rythme.
La méthode de comparaison gagne à être écrite avant toute visite : relever le prix toutes taxes comprises, le droit de mutation anglais applicable à la tranche concernée, le taux français de 3,80 % modulable entre 1,20 % et 4,50 % pour un achat en France, les frais de dossier des deux crédits, le coût estimé du change sur la durée du prêt et le coût annuel de l’assurance emprunteur. Un écart d’un point sur le droit de mutation représente 4 000 euros pour 400 000 euros de prix, et un écart de 0,20 point sur l’assurance représente plusieurs milliers d’euros sur vingt ans : ces deux postes pèsent souvent davantage que l’aide publique elle-même, ce qui justifie de les chiffrer avant de se réjouir d’un prêt aidé.
II. L’équivalent français : prêt à taux zéro, offre encadrée et contestations qui aboutissent
A. Prêt à taux zéro en 2026 : qui emprunte sans intérêt, sous quels plafonds et pour quelle résidence
En France, « Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent chapitre », et « Ces prêts leur ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater V du code général des impôts », selon l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur. Le mécanisme est donc double : l’emprunteur ne paie pas d’intérêts, et le prêteur récupère l’équivalent sous forme de crédit d’impôt, dont le régime figure à l’article 244 quater V du code général des impôts, en vigueur. Les prêts « sont octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu’elles acquièrent ou font construire leur résidence principale en accession à la première propriété », selon l’article L. 31-10-2 du même code, dans sa version applicable jusqu’au 1er janvier 2027. Lorsque le logement est neuf, ce texte ajoute une double exigence : le bien doit se situer « dans un bâtiment d’habitation collectif » et « dans une commune classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant ». Un primo-accédant qui vise une maison individuelle neuve ou un secteur détendu doit donc vérifier l’éligibilité de son opération avant de compter sur le dispositif, car le texte exclut par principe les montages hors de ce périmètre.
La condition de première propriété se mesure strictement : remplissent cette condition « les personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale » pendant les deux années qui précèdent l’offre, avec des dispenses limitativement énumérées pour les titulaires d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité, les bénéficiaires de certaines allocations et les victimes d’une catastrophe ayant rendu leur résidence définitivement inhabitable, selon le même article L. 31-10-3 du code de la construction et de l’habitation. La condition de ressources obéit à la même logique chiffrée : le montant total des ressources, divisé par le coefficient familial, « est inférieur à un plafond fixé par décret, en fonction de la localisation du logement », et « Ce plafond ne peut être supérieur à 49 000 € ni inférieur à 16 500 € », selon le même article. Les modalités du prêt dépendent ensuite « Du coût total de l’opération toutes taxes comprises », « Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement », « de l’ensemble des ressources » de ces personnes et « de la localisation » du bien, selon l’article L. 31-10-4 du même code, en vigueur. Le primo-accédant doit donc réunir quatre paramètres cohérents, et non le seul niveau de ses revenus, pour obtenir le financement.
L’engagement de résidence conditionne la conservation du prêt : « Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur et ne peut être proposé à la location, sauf exceptions définies par décret », et « En cas de mutation du logement, l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale », selon l’article L. 31-10-6 du même code, en vigueur. Celui qui revend au bout de trois ans pour repartir à Londres ou qui met le bien en location meublée s’expose donc à la remise en cause de l’avantage, tandis que celui qui revend pour acheter une nouvelle résidence principale peut demander le transfert du capital restant dû. Les logements anciens assortis d’un programme de travaux peuvent entrer dans le dispositif selon l’article L. 31-10-3 du code de la construction et de l’habitation : les travaux, engagés « dans un délai qui ne peut dépasser trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt », permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique défini par arrêté et représentent une quotité du coût total qui « ne peut être ni supérieure à 30 % ni inférieure à 20 % du coût total de l’opération ». Chaque délai de ce paragraphe résulte du texte cité dans la phrase qui l’énonce, et aucun autre délai ne doit être supposé.
Concrètement, un célibataire parisien dont les ressources divisées par son coefficient familial restent sous le plafond applicable à Paris entre dans le dispositif s’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans, tandis qu’un couple avec deux enfants dispose d’un coefficient plus favorable qui relève mécaniquement son plafond exprimé en ressources brutes. La localisation commande ensuite la quotité finançable et le montant : à opération comparable, un logement situé en zone tendue ouvre un financement plus large qu’un bien équivalent hors zone. Celui qui hésite entre un appartement collectif neuf éligible et une maison individuelle neuve exclue du périmètre doit intégrer cette différence dans son plan de financement, car le prêt aidé peut représenter jusqu’à une part déterminante de l’apport.
B. Offre de prêt, taux annuel effectif global et assurance : les points de contrôle qui font perdre ses intérêts au prêteur
Le crédit immobilier français obéit à des règles de forme dont le non-respect coûte cher aux banques. Les dispositions du chapitre s’appliquent « Aux contrats de crédit, définis au 6° de l’article L. 311-1 , destinés à financer », pour les immeubles d’habitation, « leur acquisition en propriété ou la souscription », selon l’article L. 313-1 du code de la consommation, en vigueur. Pour ces prêts, « le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l’emprunteur ainsi qu’aux cautions déclarées par l’emprunteur lorsqu’il s’agit de personnes physiques », et « Cette offre est accompagnée de la fiche d’information standardisée européenne » lorsque ses caractéristiques diffèrent des informations déjà fournies, selon l’article L. 313-24 du même code, en vigueur. L’offre doit mentionner l’identité des parties, la nature, l’objet et les modalités du prêt, l’échéancier détaillé pour les taux fixes, le coût total, le taux défini selon les articles L. 314-1 à L. 314-4, les assurances et sûretés exigées avec leur coût évalué, la faculté de choisir son assureur et le rappel des règles d’acceptation, selon l’article L. 313-25 du même code, en vigueur. Un primo-accédant qui reçoit une offre sans échéancier, sans coût total ou sans mention du libre choix de l’assureur tient déjà un premier grief sérieux.
Le calendrier d’acceptation est impératif : « L’envoi de l’offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu’elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l’emprunteur », et « L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre que dix jours après qu’ils l’ont reçue », l’acceptation étant donnée « par lettre, le cachet de l’opérateur postal faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l’acceptation », selon l’article L. 313-34 du code de la consommation, en vigueur. Une acceptation envoyée le huitième jour ou une offre dont les conditions ont changé au vingt-cinquième jour fragilisent l’opération à la racine, et la Cour de cassation sanctionne les montages où la preuve de l’acceptation régulière fait défaut : par un arrêt du 1er juin 2016, la première chambre civile a cassé une décision qui validait une acceptation dont la banque « ne rapportait pas la preuve du contenu » de l’enveloppe litigieuse, au visa des anciens articles L. 312-10 et L. 312-33 du code de la consommation (Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-15.051). Le dossier de preuve du prêteur doit donc être complet, et l’emprunteur peut exiger la production de chaque pièce.
Le taux annuel effectif global concentre les litiges les plus rentables. « En cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global déterminé conformément aux articles L. 314-1 à L. 314-4, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l’emprunteur », selon l’article L. 341-26 du code de la consommation, en vigueur, et la même déchéance frappe « le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l’emprunteur la fiche d’information standardisée européenne » ou l’information précontractuelle requise, selon le même article. Plus largement, « Le prêteur qui n’a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 et L. 312-16 est déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge », selon l’article L. 341-2 du même code, en vigueur. La Cour de cassation a retenu « à bon droit, que l’inexactitude de la mention du TEG dans l’acte de prêt était sanctionnée par la substitution du taux d’intérêt légal au taux d’intérêt contractuel depuis la signature du contrat » ; « Et attendu que cette sanction, qui est fondée sur l’absence de consentement des emprunteurs au coût global du prêt, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de l’établissement de crédit prêteur au respect de ses biens garanti par l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; » (Cass. 1re civ., 14 décembre 2016, n° 15-26.306). Un écart sur le taux mentionné dans l’offre ouvre donc une action en substitution du taux légal, dont l’enjeu financier se chiffre en dizaines de milliers d’euros sur un prêt de vingt-cinq ans.
L’assurance emprunteur forme le dernier levier. L’offre doit rappeler que l’emprunteur peut choisir son assureur, et la Cour de cassation a censuré les montages qui privaient l’emprunteur de ce libre choix en violation de l’ancien article L. 312-9 du code de la consommation et de l’article L. 113-12 du code des assurances (Cass. 1re civ., 9 mars 2016, n° 15-18.899). Depuis la loi du 28 février 2022, le droit de résiliation joue à tout moment : « l’assuré peut résilier le contrat à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt », puis il notifie à l’assureur la décision du prêteur et la date d’effet du contrat substitué, et « En cas d’acceptation par le prêteur, la résiliation du contrat d’assurance prend effet dix jours après la réception par l’assureur de la décision du prêteur », selon l’article L. 113-12-2 du code des assurances, en vigueur. Le prêteur ne peut pas refuser un autre contrat « dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il propose », que ce soit avant la signature de l’offre ou lorsque l’emprunteur use de son droit de résiliation, et « Toute décision de refus est explicite et comporte l’intégralité des motifs de refus », en précisant « le cas échéant, les informations et garanties manquantes », selon l’article L. 313-30 du code de la consommation, en vigueur. Le calendrier est lui aussi encadré : le prêteur notifie sa décision « dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception d’un autre contrat d’assurance », puis modifie le contrat par avenant « dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution », selon l’article L. 313-31 du même code, en vigueur. Un refus stéréotypé, non motivé ou notifié hors délai tient donc un grief contentieux solide. Enfin, « Lorsque l’assureur a subordonné sa garantie à l’agrément de la personne de l’assuré et que cet agrément n’est pas donné, le contrat de prêt est résolu de plein droit à la demande de l’emprunteur sans frais ni pénalité d’aucune sorte », demande à présenter « dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus de l’agrément », selon l’article L. 313-29 du même code, en vigueur. Sur un primo-accédant de trente ans, renégocier l’assurance représente souvent l’économie la plus rapide, avant même toute discussion sur le taux.
Conclusion
Londres promet un coup de pouce ciblé aux revenus intermédiaires pour du neuf conventionné, avec des seuils de 110 000 et 140 000 livres encore suspendus à la confirmation budgétaire, tandis que Paris maintient un prêt sans intérêt strictement borné par la première propriété, les ressources, la zone et six années de résidence principale. Le primo-accédant français, qu’il achète à Londres ou en France, gagne à traiter l’opération dans le même ordre : vérifier l’éligibilité au dispositif public avant de signer, comparer le coût total avec l’impôt de mutation de chaque côté, n’accepter l’offre de crédit qu’après dix jours et pièces complètes, contrôler le taux annuel effectif global au chiffre près, puis mettre en concurrence l’assurance emprunteur. Chacune de ces étapes correspond à un texte précis et à une sanction précise, de la déchéance des intérêts à la substitution du taux légal, et c’est sur ces textes que se joue, bien plus que sur les annonces, l’économie réelle d’un premier achat en 2026.