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Club qui exploite l’image du footballeur sans autorisation : interdire l’usage, chiffrer la redevance et obtenir réparation en 2026

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Club qui exploite l’image du footballeur sans autorisation : interdire l’usage, chiffrer la redevance et obtenir réparation en 2026

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Votre visage s’affiche sur l’affiche du prochain match alors que vous n’avez rien signé pour cela. Votre nom apparaît dans une publicité pour un sponsor du club que vous n’avez jamais rencontré. Une vidéo de vos entraînements tourne sur les réseaux sociaux d’une marque, associée au logo d’un équipementier qui n’est pas le vôtre. Pour un footballeur professionnel, l’image est un actif qui vaut parfois autant que le salaire : elle conditionne les contrats personnels de sponsoring, l’exclusivité promise à un équipementier et la valeur des apparitions publiques. Quand le club puise librement dans ce capital sans autorisation, le préjudice est double : une exploitation gratuite dont profite un tiers et un risque direct pour vos propres partenariats, y compris la perte d’une exclusivité durement négociée. Le droit français répond avec fermeté : toute personne dispose sur son image d’un droit qui couvre la captation, la conservation, la reproduction et l’utilisation, et la simple constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation. Le 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une société qui avait réutilisé sans autorisation la vidéo d’un footballeur à des fins promotionnelles, et la Cour de cassation rappelle depuis 2021 que le consentement est exigé dès la captation. Cet article explique comment vérifier ce que votre contrat autorise vraiment, comment prouver l’exploitation illicite, puis comment obtenir l’interdiction sous astreinte et une indemnisation chiffrée, redevance éludée comprise.

I. Le club exploite votre image sans votre accord : comprendre l’interdit et réunir les preuves

A. Une autorisation préalable, expresse et bornée : ce que le contrat du footballeur doit contenir pour que l’usage soit licite

Le point de départ est simple et souvent mal compris des joueurs comme des dirigeants : le contrat de travail ne transfère pas le droit à l’image. Le footballeur professionnel salarié est défini par la loi comme toute personne dont l’activité rémunérée consiste à pratiquer le sport dans un lien de subordination avec une association ou une société sportive, ainsi que le prévoit l’article L. 222-2 du code du sport, aux termes duquel : « Les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 sont applicables : 1° Au sportif professionnel salarié, défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 ». Ce statut emporte un régime protecteur du contrat : l’article L. 222-2-3 du code du sport dispose : « Afin d’assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l’équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée. » Le contrat doit en outre être écrit, établi en trois exemplaires au moins et mentionner une série d’éléments obligatoires : l’article L. 222-2-5 du code du sport impose qu’il comporte « Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s’il en existe », et sanctionne lourdement l’inobservation de ces règles puisque l’article L. 222-2-8 du code du sport prévoit : « Est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des règles de fond et de forme prévues aux articles L. 222-2-1 à L. 222-2-5 » Rien, dans ces textes, ne présume une cession du droit à l’image au profit du club. L’image reste attachée à la personne du joueur, et son exploitation par l’employeur suppose une autorisation distincte, qui doit être expresse, écrite de préférence, et délimitée dans son étendue, sa destination, son territoire et sa durée, sur le modèle qu’impose le droit d’auteur pour toute cession de droits : l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » En pratique, le joueur doit donc relire son contrat de travail et ses annexes ligne à ligne : une clause qui autorise le club à utiliser l’image du joueur pour ses propres besoins de communication ne couvre ni la publicité pour un sponsor, ni la revente de cette image à une marque, ni une exploitation qui survit à la fin du contrat. Les clauses floues se retournent contre celui qui les invoque : à défaut d’autorisation claire et limitée, l’usage est illicite. De la même façon, le fait d’avoir posé pour la photo officielle de l’effectif ou d’avoir participé à une opération du club ne vaut pas blanc-seing général. Chaque usage nouveau, chaque support nouveau et chaque finalité commerciale nouvelle appellent une autorisation propre, et le joueur qui découvre son visage sur un support qu’il n’a jamais validé part avec un atout juridique solide, à condition de réagir vite et de figer les preuves avant que les contenus ne disparaissent.

Le fondement de cette protection ne se limite pas au contrat : il tient au droit de la personnalité lui-même. L’article 9 du code civil ouvre le dispositif par une formule brève : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Sur ce socle, la jurisprudence a bâti un droit à l’image autonome, opposable à tous, y compris à l’employeur et y compris lorsque la personne est célèbre. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 5 juin 2026 dans une affaire qui concerne directement un footballeur : « Le droit au nom et le droit à l’image résultent du droit à la vie privée prévu par l’article 9 du code civil et consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 5 juin 2026, RG n° 23/10745). Dans ce dossier, une société américaine avait réutilisé sans autorisation des extraits d’une vidéo montrant le joueur à l’entraînement, initialement publiée sur son compte Instagram, pour les diffuser à des fins promotionnelles sur ses propres réseaux. Le tribunal a jugé : « La reprise de l’image de M. [T] par la républication, sans autorisation et à des fins promotionnelles, de séquences vidéo extraites de sa publication sur son compte Instagram, constitue une atteinte au droit à l’image. » Puis, écartant l’argument d’un consentement tacite déduit d’un simple commentaire du joueur sous la publication d’un tiers, il a tranché : « L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire de M. [T] sous la publication d’un tiers. » Et, visant aussi l’usage du nom : « en l’absence d’autorisation de M. [T] quant à l’usage de son nom et de son image, la société Vertimax a profité de la notoriété de celui-ci en associant des éléments de la personnalité de M. [T] aux produits qu’elle commercialise. L’atteinte aux droits de la personnalité est donc caractérisée. » Pour un joueur confronté à son club, la leçon est directe : ni la subordination salariale, ni la publication initiale d’un contenu par le joueur lui-même, ni un échange poli sur les réseaux sociaux ne valent autorisation d’exploiter. Seul un accord exprès, dont le périmètre peut être discuté et contesté morceau par morceau, rend l’usage licite. C’est ce raisonnement qu’il faut tenir dès la mise en demeure : rappeler le texte, citer la décision, exiger la production de l’autorisation écrite invoquée par le club et, faute de production, qualifier l’exploitation d’illicite.

B. Prouver l’exploitation illicite : constats, captures et périmètre exact de l’autorisation donnée

Une fois le principe posé, tout se joue sur la preuve, et les contenus numériques s’effacent vite : stories qui expirent, publications supprimées après la première protestation, pages sponsors modifiées en catimini. La première mesure consiste à figer ce qui est visible avant toute démarche amiable qui alerterait le club. Le réflexe le plus sûr reste le constat par commissaire de justice, qui décrit le support, l’URL, la date et l’heure, le placement du visage ou du nom du joueur, le caractère publicitaire du contexte et l’absence visible de mention d’autorisation. Le jugement parisien du 5 juin 2026 montre le poids de ces pièces : le tribunal s’est appuyé sur les constats pour relever l’usage du nom et du prénom du joueur et pour apprécier l’audience réelle des publications, notant que la première republication n’avait été visionnée que 280 fois et que la seconde n’avait recueilli que 21 mentions j’aime. Ces chiffres ont pesé sur le montant alloué, mais ils n’ont pas fait disparaître le principe de l’atteinte. En complément du constat, le joueur réunit ses propres captures datées, les liens, les éventuelles archives, les échanges avec le club et surtout l’ensemble contractuel : contrat de travail, avenants, règlement intérieur, chartes d’image, contrats de sponsoring personnels et clauses d’exclusivité consenties à un équipementier. C’est la confrontation entre les pièces d’exploitation et les pièces d’autorisation qui fait apparaître le dépassement : support non prévu, finalité commerciale étrangère à l’activité du club, durée excédant le contrat, territoire non couvert, cession à un tiers non autorisée. Chaque écart documenté devient un chef de demande.

Sur le fond du droit, la Cour de cassation offre au joueur un cadre particulièrement protecteur, qu’il faut connaître par cœur avant de chiffrer. Dans un arrêt du 2 juin 2021, la première chambre civile a posé : « Il ressort de ces textes que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation. » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Quatre verbes, quatre terrains d’atteinte autonomes : capter sans accord, conserver le fichier, le reproduire et l’utiliser exposent chacun à réparation, et la simple constatation de l’atteinte suffit, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute supplémentaire ou une intention malveillante. La Cour ajoute, en reprenant la jurisprudence européenne, que « la maîtrise par l’individu de son image implique dans la plupart des cas la possibilité de refuser la diffusion de son image et comprend en même temps le droit pour lui de s’opposer à la captation, la conservation et la reproduction de celle-ci par autrui », et que cette protection « présuppose, en principe, le consentement de l’individu dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public ». Concrètement, un club qui filme le joueur hors des cas prévus au contrat, qui stocke ses visuels au-delà de la durée convenue ou qui les rediffuse après son départ commet une atteinte distincte à chaque étape, et le joueur peut les invoquer séparément. Reste à distinguer ce qui appartient au club de ce qui appartient au joueur : les droits audiovisuels des compétitions appartiennent aux fédérations et aux organisateurs, ainsi que le rappelle l’article L. 333-1 du code du sport : « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. » Mais ce droit porte sur la manifestation collective, pas sur l’image individuelle du joueur détournée à des fins publicitaires. La cour d’appel de Paris a eu à trancher un litige voisin sur la cession de droits audiovisuels et marketing du basketball français, où fédération et ligue s’opposaient à leur cessionnaire sur le paiement des échéances après l’interruption des compétitions au printemps 2020 (cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 11, 8 septembre 2023, RG n° 21/06464). Cette affaire illustre la séparation des plans : d’un côté les droits collectifs d’exploitation des compétitions, cessibles et monnayables entre organisateurs et diffuseurs, de l’autre le droit personnel de chaque joueur sur son nom et son visage, incessible sans un accord exprès et limité. Le club ne peut donc pas se retrancher derrière les droits de la ligue ou de la fédération pour justifier une campagne publicitaire centrée sur un joueur identifiable : il lui faut le consentement de l’intéressé, et la preuve de ce consentement lui incombe dès qu’il est contesté.

II. Faire payer l’exploitation illicite : redevance éludée, dommages-intérêts et interdiction sous astreinte

A. Chiffrer ce que le club aurait dû payer : redevance, manque à gagner et préjudice moral du footballeur

Le chiffrage est le cœur du dossier, et il doit être construit comme une démonstration comptable, pas comme une affirmation. Trois postes se cumulent. Le premier est patrimonial direct : la redevance que le club aurait dû verser s’il avait négocié l’autorisation. Le jugement du 5 juin 2026 en donne la méthode : le tribunal a recherché ce que l’exploitation avait rapporté en notoriété à l’exploitant et ce que le joueur aurait pu exiger, retenant au final « un préjudice patrimonial, issu de la reprise du nom et de l’image de M. [T], de 7 000 euros », outre « un préjudice moral du fait de l’utilisation non autorisée de son image et de son nom, qui peut être estimé à 1 000 euros ». Le dispositif est net : « CONDAMNE la société Vertimax à verser à M. [T] 7 000 euros en réparation de son préjudice patrimonial et 1 000 euros pour son préjudice moral ». Ces montants tiennent compte d’une diffusion restée modeste et d’une notoriété alors en construction, avec 189 000 abonnés constatés en février 2023. Pour un joueur confirmé, suivi par des centaines de milliers d’abonnés et lié à des sponsors, la base de calcul grimpe mécaniquement : tarifs habituels des posts sponsorisés du joueur, grilles des agences, montants des contrats d’image personnels, prix d’une égérie de même audience. Le deuxième poste est le manque à gagner lié aux contrats menacés : activation d’une clause de non-concurrence par l’équipementier officiel du joueur, résiliation d’un partenariat d’exclusivité, décote du prochain contrat personnel. Chaque contrat personnel produit au dossier, avec sa clause d’exclusivité et sa rémunération, transforme une crainte en chiffre. Le troisième poste est le préjudice moral : être associé sans l’avoir voulu à une marque, à un produit ou à un discours, subir l’instrumentalisation de son visage auprès de ses propres supporters, devoir s’expliquer auprès de ses partenaires. La Cour de cassation facilite ce poste puisque la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation, sans seuil de gravité. À ces sommes s’ajoutent les frais : constats de commissaire de justice et frais d’avocat, que le tribunal parisien a indemnisés à hauteur de 6 000 euros pour le joueur au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en retenant que la société qui contestait le principe de l’atteinte, pourtant reconnue, devait supporter les dépens. Pour le joueur, la présentation gagnante tient en une page : nature de chaque usage illicite, autorisation produite ou absente, barème de référence, contrat personnel affecté, total réclamé poste par poste. Un tableau clair vaut mieux qu’un long discours, et il prépare aussi bien la négociation que l’assignation.

La négociation mérite toujours une première tentative écrite, mais elle doit être conduite comme un acte de procédure anticipé. La mise en demeure, adressée au club par lettre recommandée avec accusé de réception, décrit chaque usage litigieux avec sa date, son support et sa capture, vise les textes, rappelle que l’autorisation préalable fait défaut, et formule des demandes précises : cessation immédiate de toute diffusion, retrait des contenus dans un délai bref, communication des supports et des tiers bénéficiaires, proposition chiffrée de redevance et de dommages-intérêts. Elle avertit qu’à défaut, le joueur saisira le juge des référés pour obtenir l’interdiction sous astreinte et assignera au fond en réparation. Cette lettre remplit trois fonctions : elle fait courir les intérêts, elle prouve la mauvaise foi ultérieure si le club persiste, et elle ouvre la voie à une transaction qui peut valoir mieux qu’un procès pour un joueur encore sous contrat. La transaction, si elle intervient, doit être rédigée avec soin : périmètre exact des usages régularisés, usages futurs interdits sauf nouvel accord écrit, montant global ou redevance par support, clause pénale en cas de récidive, sort des contenus déjà diffusés par des tiers, confidentialité sauf information des partenaires personnels du joueur. Quand le club refuse ou répond par une autorisation prétendument générale, le joueur ne s’enlise pas : il passe au juge. Le choix de la juridiction dépend de la situation : le tribunal judiciaire pour l’atteinte aux droits de la personnalité et la réparation, le juge des référés pour l’urgence et l’interdiction, le conseil de prud’hommes si le litige est rattaché à l’exécution du contrat de travail et à la rémunération. Les demandes indemnitaires se cumulent avec la demande d’interdiction, et l’assignation reprend poste par poste le tableau chiffré de la mise en demeure, actualisé des usages qui se sont poursuivis malgré l’avertissement. Le joueur encore en activité dans le club dose ses demandes avec son conseil : obtenir vite le retrait et une provision peut compter davantage qu’un bras de fer maximaliste, et la procédure de référé offre précisément cette voie rapide.

B. Obtenir vite l’interdiction et sécuriser l’avenir : référé, astreinte et contrefaçon des contenus du joueur

Quand les contenus restent en ligne, chaque jour d’exposition aggrave le préjudice et dégrade les partenariats personnels du joueur : le référé est alors l’arme adaptée. Le juge des référés peut ordonner le retrait des publications, interdire toute nouvelle diffusion et assortir ses injonctions d’une astreinte, sans trancher le fond du droit dès lors que l’illicéité apparaît avec l’évidence requise. Le jugement parisien de 2026 montre le standard appliqué au fond, que le juge de l’urgence peut anticiper : « INTERDIT à la société Vertimax de reproduire et diffuser la vidéo et ce, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée (250 euros au profit de chaque demandeur) passé un délai de 10 jours suivant la signification de la présente décision puis jusqu’à un maximum de 10 000 euros ». Le joueur demande donc au minimum la même architecture : interdiction de toute reproduction et diffusion de son image sur les supports litigieux, délai de mise en conformité de quelques jours, astreinte par infraction constatée, réserve de liquidation. Il sollicite aussi, quand l’exploitation est massive, la communication sous astreinte des informations sur l’étendue de la campagne : supports, dates, audiences, sommes versées par les annonceurs. Le tribunal parisien a rejeté cette demande de droit d’information dans son espèce en raison du faible nombre de vues et de l’impossibilité de localiser les internautes, mais la solution s’inverse quand la campagne du club est documentée et massive : affiches, stade, site officiel, réseaux du club, spots des sponsors. Le référé permet également de viser les tiers : hébergeurs et plateformes pour le retrait, annonceurs pour la cessation de l’usage, dans le respect des régimes de responsabilité propres à chacun. L’assignation en référé se prépare avec le même dossier que le fond, resserré sur l’urgence : constats récents, persistance malgré la mise en demeure, risque pour un partenariat en cours de signature, préjudice qui s’aggrave à chaque match. Et le joueur n’oublie pas de demander l’exécution provisoire et la publication éventuelle de la décision, mesure dissuasive quand le club a fait de son image un argument commercial.

Un second front s’ouvre quand le club ne se contente pas d’utiliser le visage du joueur mais réutilise ses propres contenus : vidéo d’entraînement produite par le joueur, photos commandées par lui, montage réalisé par son entourage. Le dossier parisien de 2026 cumulait les deux actions, et la société titulaire des droits sur la vidéo l’a emporté sur le principe : « DIT que la republication de la vidéo publiée sur les réseaux sociaux de M. [T] par la société Vertimax porte atteinte aux droits de la personnalité de M. [T] et constitue une contrefaçon de l’œuvre de la société Clever one ». Le raisonnement du tribunal mérite d’être connu des joueurs qui produisent leurs propres contenus : la vidéo, qui captait des faits réels, résultait néanmoins de choix libres et créatifs dans l’ordonnancement des scènes, la mise en scène, la lumière, le cadrage, le montage et la synchronisation musicale, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, et sa reprise écourtée avec apposition d’un logo constituait une reproduction illicite. Le fondement textuel est l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Pour le joueur, la parade est organisationnelle : faire constater l’originalité de ses contenus, organiser par écrit la cession des droits entre lui, son vidéaste et sa société d’exploitation, déposer et dater ses créations, et n’autoriser le club à les reprendre que dans un cadre écrit et limité. Cette discipline contractuelle vaut aussi pour l’avenir : avenant d’image annexé au contrat de travail, qui liste les usages autorisés support par support, fixe la redevance ou le forfait, borne la durée au contrat de travail avec extinction automatique au départ, interdit la sous-cession aux sponsors sans accord écrit, prévoit une clause pénale par manquement constaté et organise la restitution ou la destruction des fichiers à la sortie. Le joueur qui signe un tel avenant renverse le rapport de force : toute sortie du cadre devient un manquement contractuel en plus de l’atteinte au droit à l’image, et le chiffrage s’appuie sur la redevance convenue. Pour les jeunes joueurs et leurs familles, vigilance redoublée : l’autorisation donnée par les représentants légaux pour un mineur s’apprécie strictement, et le joueur devenu majeur peut contester les exploitations qui se poursuivent sans son propre consentement. Enfin, le joueur qui quitte le club adresse dès la sortie une notification écrite : rappel de l’extinction des autorisations, demande de retrait sous délai, interdiction de toute nouvelle captation à des fins commerciales, réserve des droits à réparation pour les usages passés. Cette lettre, conservée avec ses preuves d’envoi, transforme chaque maintien en ligne postérieur en faute délibérée, ce que les juges sanctionnent plus sévèrement dans le montant des dommages-intérêts comme dans le niveau de l’astreinte.

Conclusion

Le club n’est jamais propriétaire de votre visage : le contrat de travail du sportif organise la prestation sportive, pas la cession de la personne. Toute exploitation de votre nom ou de votre image suppose une autorisation préalable, expresse et délimitée, et le club qui ne peut pas la produire commet une atteinte dont la simple constatation ouvre droit à réparation, chaque étape, de la captation à l’utilisation, pouvant être sanctionnée séparément. La méthode qui gagne tient en quatre temps : relire le contrat pour circonscrire l’autorisation réelle, figer les usages par constat avant toute alerte, mettre en demeure avec un chiffrage poste par poste adossé aux tarifs et aux contrats personnels, puis saisir le juge des référés pour le retrait et l’interdiction sous astreinte tout en assignant au fond pour la redevance et les dommages-intérêts. La décision parisienne du 5 juin 2026 et l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021 donnent à cette démarche des appuis récents et solides, applicables aussi bien au joueur vedette qu’au jeune professionnel dont la notoriété naissante a déjà une valeur marchande. Et pour l’avenir, un avenant d’image précis, avec redevance, durée calée sur le contrat et clause pénale, reste la meilleure assurance : il transforme chaque dépassement en manquement chiffrable d’avance et dissuade le club de puiser gratuitement dans votre capital le plus personnel.

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