Octobre 2026 : un footballeur professionnel souffre de violents maux de ventre la veille d’un stage à l’étranger, passe par l’hôpital avec le staff médical de son club, manque deux jours d’entraînement, puis découvre sur son bulletin de paie deux journées retenues et sa prime mensuelle supprimée. Quelques semaines plus tard, une mise en demeure pour abandon de poste arrive en recommandé. Ce scénario n’est pas une hypothèse d’école : c’est celui qu’a tranché la cour d’appel de Paris le 1er mars 2026 dans un arrêt rendu entre un joueur de l’effectif professionnel parisien et son club, avec à la clé 27 419,35 euros de rappel de salaire, 75 000 euros de prime et la reconnaissance d’un harcèlement moral. Cet article explique comment prouver que votre absence pour maladie ou blessure est justifiée même sans arrêt de travail, comment répondre à une mise en demeure d’abandon de poste, et comment récupérer les jours retenus et la prime supprimée. Pour replacer ce contentieux dans l’ensemble des litiges du football professionnel, contrats, transferts et sanctions, reportez-vous au dossier de référence sur le droit du sport, contrats, transferts et contentieux du football.
I. Prouver que votre absence pour maladie ou blessure est justifiée, même sans arrêt de travail
A. Sans arrêt de travail, l’hôpital, le staff médical et les écrits font la preuve de l’absence justifiée du footballeur
Le réflexe du club est connu : aucun arrêt de travail, donc absence injustifiée, donc retenue sur salaire. La cour d’appel de Paris a écarté ce raisonnement dans son arrêt du 1er mars 2023 (Pôle 6, chambre 3, RG n° 20/01161), rendu après un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 16 décembre 2019 qui avait débouté le joueur de toutes ses demandes. Le joueur, engagé le 1er juillet 2016 par un contrat de joueur professionnel à durée déterminée expirant le 30 juin 2018, avec une rémunération fixe mensuelle de 425 000 euros outre des primes sous conditions, avait souffert le 20 décembre 2017 de violents maux de ventre. Accompagné par un membre du staff médical de son club, il s’était rendu à l’hôpital américain, où un traitement lui avait été prescrit pour une semaine, avant d’y retourner le lendemain pour une confirmation du diagnostic de gastro-entérite. Il n’avait participé ni au voyage en avion de nuit vers le stage de Doha ni aux journées des 21 et 22 décembre 2017, et le club avait retenu ces deux journées sur son salaire de décembre 2017 tout en supprimant sa prime éthique du mois.
La cour relève d’abord un fait décisif : les membres du staff médical accompagnaient le joueur, savaient qu’il devait voyager en avion pendant toute la nuit, et auraient dû faire préciser expressément par les médecins hospitaliers que ce voyage n’était pas contre-indiqué. Autrement dit, l’encadrement médical très strict des joueurs professionnels fait peser sur l’équipe médicale du club une mission de vérification de la compatibilité du déplacement avec l’état de santé du joueur. À défaut d’avoir pris ces précautions, l’absence au départ de l’avion ne peut pas être regardée comme injustifiée. La cour ajoute que le conseil du joueur avait transmis tous les éléments médicaux relatifs à l’hospitalisation dès que le club l’avait interrogé, ce qui exclut toute dissimulation. Elle juge que les absences des 21 et 22 décembre 2017 à Doha résultent directement du fait que le joueur, souffrant d’une gastro-entérite médicalement constatée, n’avait pas pris le vol de nuit qui précédait. Puis elle verrouille le raisonnement sur la charge de la preuve qui pèse sur le club : le club ne prouve ni lui avoir expressément demandé de se présenter à l’aéroport malgré ses problèmes de santé et les risques de contagion, ni les appels dont il fait état dans l’un de ses courriers.
La méthode qui gagne se déduit ligne à ligne de ces motifs. Premier réflexe : faire constater l’état de santé le jour même, par un médecin, de préférence avec un passage aux urgences ou chez le médecin du club, et conserver l’ordonnance, le compte rendu et les justificatifs de présence à l’hôpital. Deuxième réflexe : prévenir le club par écrit le jour même, par message horodaté adressé au team manager, au médecin du club et à l’entraîneur, en décrivant les symptômes et en joignant les pièces médicales dès qu’elles existent. Troisième réflexe : si le staff médical du club est présent ou informé, le mentionner dans l’écrit, car sa présence transforme une absence solitaire en situation médicalement encadrée. Quatrième réflexe : ne jamais laisser le club affirmer qu’il vous a expressément demandé de venir malgré la maladie sans exiger la preuve de cet appel ou de ce message, car c’est au club de justifier cette demande expresse. Cinquième réflexe : transmettre l’intégralité des pièces médicales dès la première demande du club, comme l’avait fait le conseil du joueur, pour priver le club de tout grief de dissimulation. Le raisonnement de la cour vaut pour la gastro-entérite comme pour une blessure à l’entraînement, une crise de dos ou une alerte cardiaque : ce qui compte, c’est la preuve médicale contemporaine des faits et l’information écrite et immédiate du club.
B. Mis en demeure pour abandon de poste après une absence maladie : répondre par écrit et justifier avant l’expiration du délai
Quand le club veut transformer une absence maladie en faute, il envoie une mise en demeure de justifier l’absence et de reprendre le poste, par lettre recommandée ou remise en main propre. Depuis la loi du 21 décembre 2022, le mécanisme est écrit à l’article L. 1237-1-1 du code du travail : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. » Chaque mot de ce texte est une instruction de défense. Le texte vise l’abandon volontaire : une absence causée par une gastro-entérite médicalement constatée, avec passage à l’hôpital et information du club, n’est pas un abandon volontaire. La mise en demeure doit fixer un délai, et ce délai ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d’État. La contestation relève du conseil de prud’hommes, avec une procédure accélérée : « L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. »
Concrètement, le joueur qui reçoit cette lettre ne reste jamais silencieux et ne reprend pas non plus le travail contre l’avis médical pour faire cesser la pression. Il répond par écrit, avant l’expiration du délai fixé par le club, en joignant l’intégralité des pièces médicales : certificat du médecin, compte rendu hospitalier, ordonnance, preuve du passage avec le staff médical, copies des messages d’information adressés au club le jour de l’absence. La réponse rappelle que l’absence n’est pas volontaire, qu’elle est médicalement justifiée, et que le joueur reste à la disposition du club dès que son état le permet, sous réserve de l’avis du médecin. Si le club maintient la qualification d’abandon de poste et rompt le contrat sur ce fondement, la contestation se porte devant le conseil de prud’hommes, qui tranchera la nature de la rupture et les conséquences indemnitaires. Pour un joueur sous contrat avec un club parisien ou francilien, le conseil de prud’hommes de Paris statue sur ces différends nés à l’occasion du contrat de travail, conformément à sa mission définie par l’article L. 1411-1 du code du travail : « Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. » Avant les prud’hommes, le joueur peut aussi saisir la commission juridique de la ligue de football professionnel, comme l’avait fait le joueur de l’arrêt du 1er mars 2023 à trois reprises : le 28 septembre 2017 pour dénoncer des mesures préjudiciables, le 19 avril 2018 pour contester l’absence de paiement des deux journées et de la prime éthique, puis le 26 juin 2018 en conciliation sur la mise à l’écart. Cette saisine fédérale ne remplace pas l’action prud’homale sur le salaire, mais elle crée une trace, fait constater les faits par l’instance sportive et pèse dans le dossier.
Deux erreurs perdent ces dossiers. La première consiste à ne pas répondre à la mise en demeure en se disant que la maladie se voit et que le club est déjà au courant : le texte organise une présomption de démission à l’expiration du délai, et seul un écrit de justification transmis dans le délai la fait échec. La seconde consiste à reprendre l’entraînement diminué pour prouver sa bonne volonté : une rechute ou une blessure aggravée complique ensuite la preuve du lien entre l’état de santé et l’absence initiale, et le club utilisera la reprise comme aveu que l’absence n’était pas nécessaire. Le bon calendrier tient en trois temps : prévenir par écrit le jour même, justifier par écrit avec pièces médicales complètes dès la mise en demeure, puis saisir la commission juridique de la ligue et le conseil de prud’hommes si le club maintient les retenues ou rompt le contrat.
II. Jours retenus et prime supprimée : récupérer l’argent et faire sanctionner le montage
A. Le rappel de salaire des jours retenus : chiffrer, réclamer et agir dans le délai de trois ans
Une journée d’absence médicalement justifiée reste une journée due. Dans l’arrêt du 1er mars 2023, la cour accorde le paiement du salaire des deux journées des 21 et 22 décembre 2017, soit 27 419,35 euros de rappel de salaire pour deux jours, à la mesure d’une rémunération mensuelle fixe de 425 000 euros. Le calcul du rappel suit une méthode simple : reconstituer le salaire journalier à partir du brut mensuel contractuel, multiplier par le nombre de journées indûment retenues, et ajouter les primes dont le versement dépendait de ces journées. Chaque bulletin de paie litigieux doit être relu ligne à ligne : journées déduites, montant de la déduction, prime supprimée, motif indiqué par le club. Les bulletins des mois voisins servent de référence pour établir ce qui aurait été versé sans la retenue. Les messages du club qui lient la retenue à l’absence, la mise en demeure, la réponse du joueur et les pièces médicales complètent le dossier.
Le délai pour agir est celui de l’article L. 3245-1 du code du travail : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat. » Un joueur qui découvre la retenue sur son bulletin de décembre 2026 dispose donc en principe jusqu’en décembre 2029 pour réclamer, et sa demande peut remonter sur les sommes dues au titre des trois dernières années. Ce délai de trois ans est plus favorable que le délai de droit commun de deux ans applicable à l’exécution du contrat, car le code exclut expressément les actions en paiement du salaire de ce délai de deux ans. Ne laissez pourtant pas le temps passer : les pièces médicales se perdent, les témoins du staff changent de club, et un rappel réclamé tôt se négocie mieux qu’un rappel plaidé trois ans plus tard. La mise en demeure de payer adressée au club interrompt utilement les discussions et fixe le point de départ chiffré de la réclamation.
B. La prime supprimée sur le seul fondement de l’absence : sanction pécuniaire nulle et procédure disciplinaire violée
Le second enseignement de l’arrêt du 1er mars 2023 tient en une phrase de la cour : la prime éthique du mois de décembre 2017 est due par voie de conséquence, parce qu’elle avait été supprimée sur le seul fondement des deux journées d’absence. Dès lors que l’absence est justifiée, la suppression de la prime qui repose uniquement sur elle s’effondre avec elle, et le joueur obtient 75 000 euros au titre de cette prime. Ce raisonnement s’ajoute à l’interdiction de principe posée par l’article L. 1331-2 du code du travail : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » Quand le club supprime une prime pour punir un comportement qu’il reproche au joueur, il prononce une sanction disciplinaire, et une sanction disciplinaire qui prive le joueur d’argent est une sanction pécuniaire, donc nulle. La question de savoir si la prime d’éthique constitue une sanction déguisée et comment la faire annuler est traitée en détail dans le dossier consacré au footballeur sanctionné d’une amende de vestiaire ou privé de sa prime d’éthique, qui analyse notamment l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 juin 2025 sur les primes d’éthique conditionnées au comportement.
Qui dit sanction disciplinaire dit procédure obligatoire, et c’est le second levier du dossier. L’article L. 1332-2 du code du travail organise cette procédure : convocation du joueur en précisant l’objet, possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel du club, indication du motif et recueil des explications au cours de l’entretien, puis une règle de délai impérative : « La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle est motivée et notifiée à l’intéressé. » Chaque manquement se plaide séparément : retenue opérée sans convocation, convocation qui ne précise pas l’objet, assistance refusée, sanction notifiée le lendemain de l’entretien sans respecter les deux jours ouvrables, sanction notifiée plus d’un mois après, décision non motivée. Dans le dossier du 1er mars 2023, le club n’avait même pas justifié ses appels : face à un club qui sanctionne vite et mal, la nullité de la procédure s’ajoute à la nullité de la sanction pécuniaire, et les deux nullités portent le rappel de salaire comme la prime.
Le contentieux ne s’arrête pas à l’argent des jours et de la prime. Quand la retenue et la mise en demeure s’inscrivent dans une série plus large, éviction d’un stage, entraînement solitaire, non-inscription sur une liste européenne alors qu’une place est disponible, relégation en équipe réserve jusqu’à la saisine de l’instance sportive, statut d’indésirable martelé dans la presse, le dossier peut basculer vers le harcèlement moral. Dans l’arrêt du 1er mars 2023, la cour vise les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Le joueur présente des faits laissant supposer le harcèlement, puis c’est au club de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. La Cour de cassation l’a rappelé le 5 février 2025 (chambre sociale, n° 23-22.570, ECLI:FR:CCASS:2025:SO00128) : « le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur », et le juge doit « examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral ». Dans l’affaire parisienne, la cour retient que l’objectif était manifestement d’inciter le joueur à quitter le club avant la fin de son contrat, et conclut que ces faits caractérisent un harcèlement moral au sens des textes visés, tout en limitant la réparation à l’euro symbolique demandé. Ce volet du dossier, preuves, protection des témoins, rupture et réparation, est développé dans le dossier consacré au footballeur humilié, isolé ou mis au placard par son club et au harcèlement moral. Retenez ici l’essentiel : une rupture intervenue en méconnaissance de l’interdiction du harcèlement est nulle, car l’article L. 1152-3 du code du travail dispose que « Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 , toute disposition ou tout acte contraire est nul. », et le joueur qui dénonce les faits est protégé contre les représailles. Sur le plan pénal, l’article 222-33-2 du code pénal punit le harcèlement moral de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », ce qui ouvre la voie d’une plainte quand les humiliations sont attestées. Enfin, si le litige porte sur une décision de la fédération ou de la ligue elle-même, et non sur le salaire dû par le club, la conciliation devant le comité national olympique et sportif français est un préalable obligatoire au recours contentieux, car l’article R. 141-5 du code du sport dispose : « La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts. ».
Les délais des deux actions ne se confondent pas et doivent être suivis séparément. L’action en paiement des jours retenus et de la prime supprimée se prescrit par trois ans selon l’article L. 3245-1 cité plus haut. L’action en réparation du harcèlement moral échappe aux délais courts du contentieux prud’homal, car l’article L. 1471-1 du code du travail dispose : « Les deux premiers alinéas ne sont toutefois pas applicables aux actions en réparation d’un dommage corporel causé à l’occasion de l’exécution du contrat de travail, aux actions en paiement ou en répétition du salaire et aux actions exercées en application des articles L. 1132-1 , L. 1152-1 et L. 1153-1 . » ; elle relève alors du délai de droit commun de cinq ans posé par l’article 2224 du code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Conservez donc vos pièces médicales, vos bulletins de paie et vos échanges écrits avec le club pendant au moins cinq ans après les faits.
Conclusion
Le club qui déclare votre absence maladie injustifiée sans arrêt de travail ne gagne que si vous restez sans écrit. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 1er mars 2023 montre que des soins constatés le jour même, un passage à l’hôpital avec le staff médical et une information écrite et immédiate du club suffisent à faire juger l’absence justifiée, à faire payer les journées retenues et à faire restituer la prime supprimée sur leur seul fondement. La mise en demeure d’abandon de poste se combat par une réponse écrite et documentée adressée avant l’expiration du délai, jamais par le silence ni par une reprise prématurée contre l’avis médical. La retenue sur salaire se chiffre bulletin par bulletin et se réclame dans le délai de trois ans, tandis que la prime supprimée pour punir un comportement se conteste comme une sanction pécuniaire nulle, en faisant vérifier en outre chaque étape de la procédure disciplinaire. Quand les retenues s’inscrivent dans une série d’humiliations et de mises à l’écart destinées à vous faire partir, le dossier change de nature et ouvre la voie du harcèlement moral, avec ses preuves propres, sa nullité protectrice et son délai de cinq ans. Gardez chaque pièce, écrivez chaque étape, faites constater chaque manquement du club : c’est ce dossier écrit qui, comme dans l’affaire jugée à Paris, transforme une absence contestée en rappel de salaire.