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Footballeur poussé vers la sortie en 2026 : refuser le transfert forcé, rester jusqu’au terme et sécuriser salaires et primes

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Maître Hassan KOHEN
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Footballeur poussé vers la sortie en 2026 : refuser le transfert forcé, rester jusqu’au terme et sécuriser salaires et primes

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Votre club vous a placé dans le loft, vous a retiré du groupe professionnel et vous presse désormais d’accepter un transfert, un prêt ou une résiliation à l’amiable avant la fin de votre contrat. Le message est à peine voilé : si vous refusez, vous ne rejouerez plus jusqu’au terme. Cette situation, fréquente à chaque mercato, obéit en droit français à des règles précises que les clubs préfèrent ne pas rappeler. Non, un joueur sous contrat n’est pas tenu d’accepter un départ qu’il n’a pas choisi. Non, le refus de trois offres de transfert ne constitue pas une faute. Et oui, la pression exercée pour forcer ce départ peut être sanctionnée par le juge, comme l’a montré l’affaire qui a opposé un attaquant international au Paris Saint-Germain devant la cour d’appel de Paris le 1er mars 2023. Cet article explique comment refuser un transfert forcé sans mettre votre contrat en danger, comment rester jusqu’au terme en sécurisant salaires et primes, et comment faire sanctionner la mise à l’écart lorsqu’elle dérive vers le harcèlement moral.

I. Refuser un départ forcé sans rompre son contrat : ce que le club peut exiger et ce qu’il ne peut pas imposer

A. Le club choisit qui joue, mais il doit entraîner tout le monde de la même façon : le socle qui protège le joueur conservé contre son gré

Le point de départ du raisonnement tient dans une distinction que la cour d’appel de Paris a formulée avec une netteté remarquable dans l’arrêt du 1er mars 2023 opposant un joueur professionnel au Paris Saint-Germain. D’un côté, la sélection pour les matchs appartient à l’employeur. Le contrat du joueur prévoyait que &la participation du joueur à tout match officiel relève du pouvoir de sélection du club, clause qui reprend l’article 507 de la Charte du football professionnel selon lequel l’organisation de la préparation et des conditions d’entraînement des joueurs pour les manifestations sportives conformément aux programmes des compétitions ainsi que la participation d’un joueur à toute compétition relève du pouvoir de direction de l’employeur conformément au statut des entraîneurs de football. La Convention collective du sport prévoit dans le même sens que la participation d’un sportif à chaque compétition relève du pouvoir de sélection exercé sous la responsabilité de l’employeur. De l’autre côté, cette liberté de sélection ne dispense jamais le club de son obligation d’entraînement. L’article L222-2-9 du code du sport dispose que tout au long de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée d’un sportif professionnel, l’association sportive ou l’une des sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 qui l’emploie offre au sportif des conditions de préparation et d’entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés de l’association ou de la société. Voilà le socle : le club peut ne pas vous faire jouer, il ne peut pas vous entraîner au rabais.

Dans l’affaire parisienne, le joueur soutenait qu’en l’évinçant de toute participation à une quelconque compétition, le club avait manqué à son obligation de mettre en oeuvre l’ensemble des moyens destinés non seulement à maintenir son capital physique, ses capacités techniques, tactiques et mentales, mais encore à les améliorer. La cour a écarté cette analyse au motif que, s’il n’avait plus été sélectionné pour les matchs à partir du mois d’avril 2017, le joueur a en revanche toujours pu s’entraîner, avec des joueurs de très haut niveau, et en disposant des meilleures installations. Seules une absence du stage aux États-Unis en juillet 2017 et douze jours d’entraînement avec l’équipe de National II en septembre 2017 ont été relevées, sans que la cour y voie une remise en cause du maintien de ses capacités physiques et sportives. La limite posée par l’arrêt est explicite : le club abuse de son droit dès lors que l’usage du pouvoir de sélection devient abusif ou discriminatoire. La cour a comparé les statistiques, 4 buts en 32 matchs pour le joueur écarté contre 49 buts en 50 matchs pour l’attaquant vedette de la même période, et s’est appuyée sur des articles de presse décrivant une mauvaise forme physique et un manque d’implication à l’entraînement pour écarter l’abus. Moralité opérationnelle pour le joueur poussé vers la sortie : tant que le club vous entraîne avec le groupe professionnel dans des conditions équivalentes, la seule non-sélection ne suffit pas à caractériser une faute de l’employeur. En revanche, dès que l’isolement devient systématique, entraînements en solitaire, horaires décalés, éviction du stage de préparation, rétrogradation durable avec la réserve, le curseur bascule vers l’usage abusif du pouvoir de direction, et chaque élément doit être documenté par écrit, attestations et captures datées.

Ce socle s’articule avec le droit commun du contrat de travail, applicable au sportif professionnel salarié. L’article L222-2 du code du sport définit le sportif professionnel salarié comme toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12, et l’article L222-2-1 du code du sport précise que le code du travail s’applique à ce sportif, à l’exception des dispositions relatives au contrat de travail à durée déterminée de droit commun. Le corollaire est simple : hors les spécificités du CDD d’usage sportif, le joueur bénéficie de l’intégralité des protections du salarié, exécution loyale, interdiction des sanctions pécuniaires, procédure disciplinaire, prohibition du harcèlement moral. C’est ce deuxième étage qui permet de résister à un transfert forcé.

La pratique n’a rien d’anecdotique et les institutions s’en sont saisies. En janvier 2024, le syndicat national des footballeurs professionnels a déposé une plainte pour tenter de mettre fin aux lofts, dénonçant une mise au placard systématique des joueurs indésirables, et en janvier 2025 un grand club français a assumé la création d’un loft pour quatre joueurs de son effectif en attente d’une solution au mercato hivernal. Ces dossiers montrent que la méthode du départ provoqué s’est industrialisée : isolement du groupe professionnel, entraînements aménagés, communication sur le caractère indésirable, puis proposition d’un bon de sortie présentée comme l’unique issue. Face à ce scénario désormais rodé, la réponse juridique ne varie pas : conservez le communiqué du club, les convocations à des horaires distincts, les témoignages des coéquipiers et du staff, et saisissez la commission juridique de la ligue dès la première semaine. Un loft assumé publiquement par le club constitue même un aveu documentaire, car le club y établit lui-même l’existence, la durée et le caractère collectif de la mise à l’écart sans que le salarié ait à en rapporter la preuve.

B. Refuser les offres du mercato sans commettre de faute : pourquoi le départ ne se présume ni ne s’impose

Le coeur du transfert forcé se situe là : le club a trouvé preneur, parfois trois preneurs, et présente au joueur un choix binaire, signer ailleurs ou croupir au loft. En droit français, ce chantage n’a aucun fondement. Le transfert d’un joueur sous contrat suppose un accord tripartite, contrat de cession entre les deux clubs et consentement du salarié au nouveau contrat de travail. L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits : le contrat qui lie le joueur à son club actuel continue de produire tous ses effets jusqu’à son terme, et aucun employeur ne peut contraindre un salarié à conclure un contrat avec un tiers. L’article L1222-1 du code du travail ajoute que le contrat de travail est exécuté de bonne foi, exigence qui pèse sur les deux parties et qui interdit au club de dégrader artificiellement les conditions d’emploi pour arracher un consentement au départ.

L’arrêt parisien du 1er mars 2023 illustre cette configuration à l’état pur. Le club expliquait que, durant le mercato d’été 2017, le joueur avait été invité à rechercher un autre club mais qu’il avait refusé trois propositions, en Turquie, en Chine et dans un troisième club, dans l’idée d’obtenir la résiliation de son contrat et le paiement des salaires et primes qu’il aurait pu toucher jusqu’au terme de la relation contractuelle. La cour n’a tiré de ce refus aucune faute disciplinaire, aucune inexécution contractuelle, aucune déloyauté imputable au joueur. Elle a constaté les faits sans les sanctionner : refuser de partir n’est pas une faute. La cour a même retourné l’argument contre le club en relevant qu’il est manifeste que le but était d’inciter le joueur à quitter le club avant la fin de son contrat, et à accepter d’autres propositions. Autrement dit, la stratégie du départ provoqué a été identifiée comme telle par les juges, et c’est elle qui a nourri la reconnaissance du harcèlement moral. Pour le joueur concerné en 2026, la conséquence pratique est directe : répondez par écrit aux propositions du club, indiquez que vous entendez honorer votre contrat jusqu’à son terme, refusez poliment chaque offre sans vous justifier sur le fond, et conservez chaque message, convocation et pression intermédiaire. Le refus documenté et courtois ne fournit aucune prise disciplinaire.

Le club tenté de punir ce refus se heurte alors au verrou disciplinaire du code du travail. L’article L1331-1 du code du travail définit la sanction comme toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Une mise à l’écart décidée parce que le joueur a refusé de partir entre dans cette définition dès lors qu’elle affecte sa fonction et sa carrière, et elle doit en respecter tout le régime. L’article L1331-2 du code du travail prévient que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites et que toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite : toute retenue sur salaire ou suppression de prime infligée pour punir le refus de transfert est illicite. L’article L1332-1 du code du travail impose qu’aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. L’article L1332-2 du code du travail exige la convocation à un entretien préalable, l’assistance possible par un membre du personnel, puis une notification motivée, la sanction ne pouvant intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Concrètement, un club qui écarte un joueur du groupe pro sans notification écrite des griefs, sans entretien et sans délai s’expose à l’annulation de la mesure et à des dommages et intérêts. Le joueur avisé réclame donc systématiquement, par lettre recommandée, la notification écrite des motifs de son éviction et conteste dans le délai de deux mois toute retenue sur salaire devant la commission juridique de la ligue puis, si nécessaire, devant le conseil de prud’hommes.

II. Sécuriser salaires et primes puis faire sanctionner la pression : la méthode qui transforme le loft en faute du club

A. Saisir vite la commission juridique de la ligue et verrouiller chaque euro : salaires des jours contestés, prime éthique et conciliation du CNOSF

Le joueur qui refuse de partir doit immédiatement passer à l’offensive procédurale, car le temps joue pour le club. La voie la plus rapide est la commission juridique de la Ligue de football professionnel, saisie par le joueur à trois reprises dans l’affaire parisienne : une première fois le 28 septembre 2017 pour dénoncer des mesures préjudiciables et discriminatoires, demande retirée le 28 novembre 2017 après normalisation de la situation, une deuxième fois le 19 avril 2018 pour contester l’absence de paiement de deux journées et de la prime éthique, une troisième fois le 26 juin 2018, juste avant la fin du contrat, pour demander la conciliation sur la mise à l’écart. Cette chronologie enseigne trois réflexes : saisir tôt pour faire cesser l’isolement, la première saisine avait suffi à faire réintégrer le joueur dans le groupe professionnel après son bref passage avec l’équipe de National II en septembre 2017, saisir à chaque retenue financière pour interrompre la prescription et figer les positions du club, et saisir avant l’expiration du contrat pour ouvrir la conciliation sur l’ensemble du préjudice. Au-delà de la ligue, l’article L141-4 du code du sport confie au Comité national olympique et sportif français une mission de conciliation, puisqu’il dispose que le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. La saisine du conciliateur du CNOSF est d’ailleurs un préalable obligatoire avant tout recours contentieux contre une décision fédérale, et son avis, même non contraignant, pèse lourd dans la négociation avec le club et devant les prud’hommes.

La sécurisation financière commence par les salaires des jours contestés. Dans l’affaire parisienne, le club avait retenu deux jours de salaire, les 21 et 22 décembre 2017, et supprimé la prime éthique du mois, au motif que le joueur ne s’était pas présenté au stage de Doha. La cour a relevé que le joueur s’était présenté à l’hôpital accompagné par un membre du staff médical, qu’un traitement d’une semaine lui avait été prescrit, que le diagnostic de gastro-entérite avait été confirmé le lendemain, et qu’il relevait des missions de l’équipe médicale de recueillir les informations sur la compatibilité du voyage en avion de nuit avec son état de santé. Faute pour le club d’avoir pris ces précautions et de justifier d’une demande explicite de se présenter à l’aéroport, l’absence n’a pas été jugée injustifiée. La cour a donc jugé qu’il sera fait droit à la demande de paiement du salaire des deux journées des 21 et 22 décembre 2017, et par voie de conséquences de la prime éthique du mois de décembre 2017 qui a été supprimée sur ce seul fondement, condamnant le club à 27 419,35 euros de rappel de salaire et 75 000 euros de prime éthique. La leçon est générale : conservez chaque certificat médical, chaque échange avec le staff, chaque convocation, transmettez immédiatement les justificatifs au club par écrit, et contestez chaque retenue. Une prime dite éthique ou de comportement ne peut être supprimée que sur le fondement de critères objectifs prévus au contrat et notifiés au joueur ; à défaut, la suppression s’analyse en sanction pécuniaire illicite au sens de l’article L1331-2.

B. Faire reconnaître le harcèlement moral et chiffrer la perte : le faisceau qui a fait plier un géant et ses limites indemnitaires

Lorsque la pression se prolonge, le fondement le plus puissant du joueur qui reste est le harcèlement moral. L’article L1152-1 du code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le mécanisme probatoire est favorable au salarié : il lui suffit de présenter des faits laissant supposer l’existence du harcèlement, puis il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement. Dans l’arrêt du 1er mars 2023, la cour a détaillé le faisceau présenté par le joueur : éviction de dernière minute du stage de préparation de l’équipe première du 15 au 26 juillet 2017 avec entraînement solitaire ou avec deux autres joueurs en partance, avertissement pour une photographie prise dans les vestiaires avec une personne extérieure, non-inscription fin août 2017 sur la liste des joueurs susceptibles de participer à la Ligue des champions alors qu’une place restait disponible, entraînement imposé avec l’équipe de National II en septembre 2017 jusqu’à la saisine de la commission juridique, statut d’indésirable proclamé dans la presse, retenues salariales injustifiées de décembre 2017 et privation de la prime éthique. Pris dans leur ensemble, ces éléments laissaient supposer l’existence du harcèlement, et le club n’a pas renversé la présomption. La cour a conclu que ces faits caractérisent le harcèlement moral, au sens des dispositions précitées, et a condamné le club, le joueur ne réclamant qu’un euro symbolique. Notez la portée pratique : chaque brique du faisceau avait été conservée, dates du stage, liste européenne, courriers de la commission juridique, coupures de presse, bulletins de paie amputés. Sans ces pièces datées, le faisceau s’effondre.

Reste la question que tout joueur poussé vers la sortie pose : combien vaut la saison perdue en primes. L’arrêt parisien apporte une réponse nuancée qui doit tempérer les chiffrages fantaisistes. Le joueur réclamait 6 360 000 euros au titre des primes individuelles de participation, 700 000 euros au titre de la prime collective de résultat et 590 000 euros au titre de son contrat d’équipementier. La cour l’a débouté de l’ensemble de ces demandes indemnitaires, dès lors qu’elle n’a pas retenu le caractère fautif de la non-sélection et qu’elle a jugé qu’il n’avait subi aucune perte de chance raisonnable de percevoir ces primes. L’enseignement est double. D’abord, les primes aléatoires liées aux matchs joués ne se récupèrent que si le joueur prouve que, sans la faute du club, il aurait vraisemblablement joué et atteint les objectifs, preuve exigeante quand l’entraîneur dispose du pouvoir de sélection et quand les statistiques plaident pour d’autres titulaires. Ensuite, le chiffrage sérieux distingue les sommes certaines, salaires, primes fixes, primes éthiques indûment supprimées, des pertes de chance qui exigent une démonstration match par match, avec les barèmes contractuels, les feuilles de match et, si possible, une expertise. Lorsque le contrat arrive à son terme et que le joueur subit un licenciement ou une rupture abusive, l’article L1235-3 du code du travail encadre l’indemnisation en prévoyant que si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis, et qu’à défaut d’acceptation l’indemnité obéit au barème Macron. Pour les litiges parisiens, le conseil de prud’hommes de Paris reste la juridiction naturelle des joueurs des clubs franciliens, et un dossier documenté dès le premier jour du loft change l’issue du procès.

Conclusion

Le club peut choisir ses titulaires, il ne peut ni imposer un transfert, ni punir le refus de partir, ni entraîner à deux vitesses. Le joueur qui entend rester jusqu’au terme doit répondre par écrit à chaque proposition, exiger la notification des griefs de toute mise à l’écart, saisir sans attendre la commission juridique de la ligue puis le conciliateur du CNOSF, et archiver chaque preuve de l’isolement et de chaque retenue. L’arrêt parisien du 1er mars 2023 montre que cette méthode paie : les salaires et la prime éthique ont été restitués et le harcèlement moral reconnu, tandis que les demandes indemnitaires excessives, mal arrimées à la preuve de la perte de chance, ont été rejetées. Rester n’est donc pas subir : c’est contraindre le club à exécuter loyalement le contrat jusqu’au dernier jour, ou à payer le prix de ses manquements devant le juge.

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