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Footballeur prêté dont le club d’accueil ne paie plus en 2026 : qui paie le salaire, revenir, résilier et obtenir indemnités

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Footballeur prêté dont le club d’accueil ne paie plus en 2026 : qui paie le salaire, revenir, résilier et obtenir indemnités

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Votre fils ou votre client a signé un prêt de deux ans vers un club ambitieux, avec un salaire revalorisé et une promesse de temps de jeu. Trois mois plus tard, le virement de septembre n’arrive pas, puis celui d’octobre. Le directeur sportif évoque des retards de droits télévisés, puis la presse annonce que le club d’accueil demande l’ouverture d’une procédure devant le tribunal. Le joueur s’entraîne sans savoir qui va payer son loyer, le club d’origine répond qu’il ne verse plus rien depuis la signature de la convention de prêt, et l’agent propose d’attendre que la situation se décante. Attendre est la pire option. Le prêt d’un footballeur professionnel crée un montage à trois parties où chaque euro de salaire doit être attribué par écrit, et l’ouverture d’une procédure collective n’efface ni les salaires dus ni les recours du joueur. Cet article décrit la méthode complète pour identifier le débiteur du salaire, obtenir paiement malgré la procédure collective, imposer le retour au club d’origine ou résilier proprement pour signer ailleurs, avec les textes applicables, trois décisions récentes citées mot pour mot et la procédure parisienne quand le litige se joue en Île-de-France.

I. Qui paie le salaire du joueur prêté quand le club d’accueil cesse de payer

A. Que faire dans les dix jours : relire la convention tripartite, mettre en demeure et figer les preuves en vue des prud’hommes

Le prêt ne suspend pas le contrat de travail d’origine, il organise une mise à disposition encadrée. La loi pose d’abord que « tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée ». Le contrat du footballeur professionnel reste donc un contrat de travail à durée déterminée pendant toute la durée du prêt, et le code du travail s’applique au joueur prêté. La loi précise que « Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l’entraîneur professionnel salarié, à l’exception des dispositions » limitativement énumérées pour le contrat à durée déterminée, ce qui maintient les règles sur le paiement du salaire, la prescription et la compétence prud’homale. La convention de prêt signée entre les deux clubs et le joueur répartit ensuite la charge du salaire entre le club d’origine et le club d’accueil, parfois à parts égales, parfois avec un partage entre fixe et variable. Cette convention doit être lue ligne par ligne dès le premier impayé, car le club qui a accepté par écrit de verser le salaire reste tenu même quand sa trésorerie se dégrade.

La première semaine décide souvent de l’issue du dossier. Le joueur doit adresser une mise en demeure écrite au payeur désigné par la convention, avec accusé de réception, en rappelant les montants exacts et les échéances manquées, puis une seconde mise en demeure au club d’origine en invoquant sa qualité d’employeur d’origine et de cosignataire de la convention. Chaque envoi fige une date, et ces dates serviront devant le juge à établir la persistance de l’inexécution. En parallèle, le joueur conserve les bulletins de paie des mois payés, les relevés bancaires montrant l’absence de virement, la convention de prêt, le contrat de travail d’origine, les échanges écrits avec les dirigeants et le staff, les convocations aux entraînements et les feuilles de match. Les messages vocaux doivent être retranscrits par écrit avec leur date, car un juge prud’homal raisonne sur pièces datées. Le courrier doit exiger le paiement sous huit jours et annoncer que le joueur saisira la juridiction compétente à défaut de régularisation, sans menacer de ne plus s’entraîner, car un abandon de poste fragiliserait sa position.

Le choix du débiteur à poursuivre dépend de la rédaction de la convention. Quand la convention stipule que le club d’accueil prend en charge l’intégralité du salaire, le club d’accueil est le débiteur principal et le club d’origine reste tenu comme garant chaque fois qu’il a conservé une obligation de paiement ou de reprise. Quand la convention prévoit un partage, chaque club doit la part écrite et le joueur peut réclamer à chacun sa fraction. Quand la convention est floue ou purement verbale, le club d’origine reste l’employeur au sens du contrat de travail et le club d’accueil répond comme bénéficiaire de la mise à disposition. Dans tous les cas, le joueur ne doit signer aucun avenant de baisse de salaire sous la pression de l’urgence, car une acceptation écrite, même arrachée dans un couloir du centre d’entraînement, servira ensuite à contester tout rappel. La demande prud’homale portera sur les salaires impayés des trois dernières années, car « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », et la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années. En Île-de-France, le joueur domicilié à Paris saisit le conseil de prud’hommes de Paris, tandis que le joueur qui s’entraîne à Saint-Germain-en-Laye ou au centre d’entraînement du club d’accueil peut saisir le conseil du lieu d’exécution du contrat, ce qui permet souvent de plaider près du stade et de convoquer les témoins du vestiaire sans déplacement.

Le fondement salarial du joueur prêté a été rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2025 rendu sur un contrat de joueur professionnel à durée déterminée. La Cour y constate que « M. [X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l’association Handball club de [Localité 3] (l’association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 », pourvoi numéro 24-16.829, arrêt numéro 1180 FS-B. L’enseignement vaut pour le football, car le raisonnement porte sur le contrat à durée déterminée du sportif professionnel salarié et sur les règles indemnitaires qui s’y attachent. Le joueur prêté dont le club d’accueil cesse de payer dispose donc d’un contrat de travail écrit, d’un payeur désigné et d’une juridiction dédiée, et son dossier commence par ces trois pièces avant toute discussion sur la procédure collective du club.

B. Comment être payé malgré la sauvegarde, le redressement ou la liquidation du club d’accueil : déclaration au passif, salaires postérieurs et garantie AGS

L’ouverture d’une procédure collective ne fait pas disparaître les salaires, elle change le guichet. Les salaires dus avant le jugement d’ouverture doivent être déclarés au passif, et la loi impose que « tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire dans des délais fixés par décret en Conseil d’Etat », tandis que les créances salariales sont relevées par le mandataire sur les bulletins et les livres de paie. En pratique, le joueur ou son avocat adresse quand même une déclaration chiffrée au mandataire judiciaire ou au liquidateur, avec le décompte mois par mois, les primes contractuelles et les accessoires, car un relevé incomplet du club en difficulté est fréquent. Pour la liquidation judiciaire, la loi ajoute que « Les créanciers déclarent leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L. 622-24 à L. 622-27 et L. 622-31 à L. 622-33 », ce qui vise aussi les primes de match et les bonus écrits, même quand leur montant exact dépend encore du classement final. Le joueur joint la convention de prêt, le contrat de travail, les bulletins disponibles et le relevé bancaire, puis demande une attestation de dépôt pour suivre l’admission de sa créance.

Les salaires des matchs joués après le jugement suivent un régime plus favorable quand le joueur continue de s’entraîner et de jouer pour le club en procédure. La loi prévoit que « aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d’un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde », et que l’administrateur peut exiger la poursuite des contrats en cours en payant la prestation promise. Surtout, « Les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d’observation, ou en contrepartie d’une prestation fournie au débiteur pendant cette période, sont payées à leur échéance », avec un privilège de paiement avant les autres créances quand elles ne sont pas réglées à l’échéance. Le joueur qui continue de jouer après l’ouverture doit donc exiger une prise de position écrite de l’administrateur sur la poursuite de la convention de prêt, car une poursuite exigée par l’administrateur sans paiement à l’échéance ouvre droit au privilège de procédure. Si l’administrateur refuse la poursuite, le joueur cesse d’être à disposition du club d’accueil et reporte sa demande sur le club d’origine et sur la rupture de la convention, au lieu de cumuler des mois impayés sans statut clair.

La garantie des salaires couvre une partie des impayés quand le club n’a plus de fonds. Le texte central dispose que « les rémunérations de toute nature dues aux salariés pour les soixante derniers jours de travail sont, déduction faite des acomptes déjà perçus, payées, nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires », et ce plafond réglementaire dépasse largement deux plafonds mensuels de sécurité sociale, ce qui couvre en pratique deux mois de salaire même pour des rémunérations élevées, dans la limite du plafond applicable. Le relevé des créances salariales est établi par le mandataire et transmis au CGEA, en Île-de-France au CGEA d’Île-de-France, puis l’avance est versée et le joueur n’a plus qu’à vérifier que chaque mois réclamé figure sur le relevé. La Cour de cassation a jugé le 7 juillet 2023, pourvoi numéro 22-17.902, dans un litige où « le 20 novembre 2020, la société Ets Audis a été mise en redressement judiciaire, la société AJ UP étant désignée en qualité d’administrateur et la société [M] en celle de mandataire judiciaire », que le liquidateur qui sollicite l’avance pour les salaires impayés doit respecter la subsidiarité de la garantie sans priver les salariés de leurs droits. Transposée au football, cette solution protège le joueur prêté qui réclame ses deux derniers mois au CGEA pendant que le surplus reste déclaré au passif. Le joueur qui cumule six mois d’impayés obtient ainsi rapidement deux mois par la garantie, puis poursuit le solde contre le club et, le cas échéant, contre le club d’origine selon la convention.

La chambre sociale a précisé le 9 avril 2025, pourvoi numéro 23-11.698, arrêt numéro 382 FS-D, les conséquences d’une rupture prononcée par l’organe de la procédure étrangère et la fixation des créances salariales au passif, dans une espèce où « Par décision du 30 mars 2017, un tribunal allemand a ouvert une procédure de liquidation judiciaire (Insolvenzverwalter), le cabinet [O] & [G] étant désigné syndic » pour l’employeur de M. [C], salarié soumis à la loi française. L’arrêt confirme que les salaires et accessoires se déclarent et se fixent au passif même quand la procédure est pilotée depuis l’étranger, avec une décision prud’homale opposable à la garantie des salaires. Pour le footballeur prêté à un club dont la holding européenne fait l’objet d’une procédure à l’étranger, la méthode reste identique : déclarer au syndic désigné, saisir la juridiction du domicile ou du lieu de travail pour fixer les sommes, puis rendre la décision opposable au CGEA. En pratique parisienne, le dossier passe par le mandataire parisien ou francilien désigné, le relevé transmis au CGEA d’Île-de-France, et la contestation éventuelle devant le tribunal judiciaire de Paris pour la garantie, pendant que le fond salarial se plaide aux prud’hommes.

II. Revenir au club d’origine, résilier proprement et signer ailleurs sans faute

A. Quand exiger le retour immédiat au club d’origine et refuser un prêt de substitution imposé

Le prêt repose sur trois consentements, et le joueur n’est pas un colis que les clubs se transfèrent. Quand le club d’accueil cesse de payer ou entre en procédure collective, le joueur peut exiger l’exécution de la clause de retour prévue par la convention, et à défaut de clause, il peut notifier aux deux clubs que la mise à disposition a perdu son objet salarial. Le club d’origine doit alors reprendre le joueur à l’entraînement, car le contrat de travail d’origine n’a jamais disparu pendant le prêt. Le refus de réintégration par le club d’origine, motivé par un effectif complet ou par l’embauche d’un remplaçant, s’analyse comme un manquement de l’employeur d’origine et nourrit une demande de rappel de salaires contre lui. Le joueur se présente chaque jour au centre d’entraînement désigné, signe la feuille de présence quand elle existe, conserve les convocations et fait constater par écrit tout refus d’accès, car ces pièces démontreront qu’il est resté à disposition.

Le club d’origine propose parfois un second prêt vers un club de division inférieure pour se débarrasser du problème, avec un salaire moindre et un logement à la charge du joueur. Rien n’oblige le joueur à accepter ce prêt de substitution quand la convention initiale ne le prévoit pas, et un refus ne constitue pas une faute. La loi interdit d’ailleurs les clauses qui permettraient de se séparer du sportif sans motif, puisque « Les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet ». Le joueur qui refuse un nouveau prêt notifie son refus par écrit en rappelant qu’il demande l’exécution du contrat d’origine et de la convention initiale, puis il exige un programme d’entraînement avec le groupe professionnel. En Île-de-France, les retours se gèrent souvent entre un club parisien prêteur et un club d’accueil situé en province, et le joueur qui revient doit faire domicilier sa reprise à Paris par lettre recommandée au siège du club d’origine, avec copie à la ligue, pour éviter que le club prétende ensuite qu’il était resté sous la responsabilité du club d’accueil.

La réintégration ouvre aussi la question de l’indemnité de fin de contrat quand le prêt couvrait la fin du contrat d’origine. La loi prévoit que « le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation », égale à dix pour cent de la rémunération brute, mais le contrat à durée déterminée du sportif professionnel obéit à des règles propres. L’arrêt du 10 décembre 2025 cité plus haut juge précisément que le contrat du sportif professionnel salarié échappe à l’indemnité de précarité du droit commun, au visa des articles du code du sport et de l’article sur l’indemnité de fin de contrat, ce qui évite au joueur prêté de réclamer une indemnité que les juges refuseront et de concentrer sa demande sur les salaires, les dommages pour rupture anticipée et les primes écrites. Le chiffrage parisien inclura donc les salaires impayés, les primes de la convention de prêt, le préjudice de carrière lié aux mois sans match officiel et, le cas échéant, les frais de déménagement engagés pour rejoindre le club d’accueil, avec factures à l’appui.

B. Quand résilier pour impayés répétés, chiffrer les salaires jusqu’au terme et sécuriser la signature dans un nouveau club

Quand les impayés persistent malgré les mises en demeure et que le club d’origine refuse de reprendre le joueur et de payer, la résiliation judiciaire devient l’arme principale. La règle du contrat à durée déterminée est stricte : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ». Des salaires impayés pendant deux ou trois mois caractérisent un manquement grave de l’employeur qui justifie que le juge prononce la rupture aux torts du club, avec effet à la date du jugement ou à la date fixée par le juge. La conséquence financière est prévue par la loi : « La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative de l’employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ». Le joueur prêté dont le contrat courait jusqu’en juin 2028 et qui obtient la rupture en janvier peut donc réclamer l’équivalent de dix-sept mois de salaires contractuels, primes incluses quand elles sont contractuelles et certaines, sans préjudice de l’indemnité de fin de contrat du droit commun quand elle reste applicable à sa situation particulière.

La saisine doit viser les bons défendeurs et le bon ordre des demandes. Le joueur assigne le club d’accueil en paiement des salaires de la période de mise à disposition, le club d’origine en paiement solidaire ou en garantie selon la convention, et demande à titre principal la poursuite des paiements puis, à titre subsidiaire, la résiliation aux torts des clubs avec dommages pour la période restant à courir. « Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail », puis il juge quand la conciliation échoue, et le joueur prêté relève de cette compétence pour la partie salariale pendant que la chambre fédérale ou la juridiction sportive tranche les aspects disciplinaires de la qualification. Le joueur joint un tableau mois par mois avec le salaire brut contractuel, les primes écrites, les acomptes reçus et le solde, car un décompte clair obtient plus vite une provision en référé que des affirmations générales. La provision prud’homale permet souvent de tenir financièrement pendant que le fond suit son cours, et elle se demande dès la première audience en présentant les bulletins et les relevés comme une créance non sérieusement contestable.

Signer ailleurs avant la décision exige une méthode sans faute pour éviter une condamnation solidaire avec le nouveau club. Le joueur ne signe un nouveau contrat qu’après avoir obtenu soit un accord écrit tripartite de fin de prêt anticipée, soit une décision qui constate la rupture, soit une autorisation fédérale de requalification, car une signature pendant que la convention de prêt court encore expose le nouveau club à une action en indemnité. Le joueur informe par écrit le nouveau club de l’existence du litige, du montant réclamé et de la procédure en cours, avec les mises en demeure et l’assignation en pièces jointes, pour éviter tout reproche ultérieur de dissimulation. Quand le calendrier du mercato impose de signer vite, le contrat du nouveau club doit prévoir une condition liée à la libération définitive et une répartition écrite du risque indemnitaire, relue avant signature. En Île-de-France, les joueurs prêtés par les clubs parisiens vers la province puis revenus signent souvent leur nouveau contrat à Paris pendant que l’ancien litige se plaide devant le conseil de prud’hommes du siège du club d’origine, et la synchronisation des deux calendriers évite une période sans salaire ni couverture sociale. Le joueur qui respecte cet ordre, mises en demeure, déclaration au passif, demande de retour écrite, puis résiliation judiciaire chiffrée jusqu’au terme, transforme un prêt qui s’effondre en dossier indemnisé au lieu d’une saison blanche.

Conclusion

Le prêt qui tourne mal ne se règle ni en patientant ni en claquant la porte du vestiaire. Le joueur qui fige les impayés par des mises en demeure datées, qui relit la convention tripartite pour désigner le payeur, qui déclare chaque euro au mandataire ou au liquidateur, qui réclame les soixante derniers jours à la garantie des salaires et qui exige par écrit son retour au club d’origine garde tous ses droits ouverts. Quand la reprise est refusée et que les salaires restent dus, la résiliation judiciaire aux torts des clubs ouvre des dommages au moins égaux aux salaires jusqu’au terme, chiffrés mois par mois avec les primes écrites. La procédure collective du club d’accueil complique le recouvrement, elle ne l’éteint pas, et le contrat à durée déterminée du sportif professionnel fournit au juge prud’homal des montants précis à allouer. Le dossier solide se construit dans les dix premiers jours, avec la convention, les bulletins, les relevés et les lettres, puis se plaide sans précipitation jusqu’au paiement ou jusqu’à la signature sécurisée ailleurs.

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