Votre navire a transporté la marchandise, les soutes ont été consommées, l’équipage a fait son travail, et pourtant le fret n’arrive pas. Le compte de l’affréteur reste vide, les relances restent sans réponse, et la cargaison est toujours à bord ou déjà annoncée à destination. Dans le transport maritime, cette situation n’a rien d’exceptionnel : les chaînes d’affrètement superposent fréteur, affréteur à temps et sous-affréteur au voyage, et chacun renvoie la facture au suivant. Pendant ce temps, le navire coûte chaque jour de l’argent et la marchandise, elle, a un propriétaire qui veut la récupérer.
Réagir vite ne suffit pas : il faut viser juste. Retenir une cargaison qui appartient à un tiers sans base solide expose à une mainlevée en référé et à des dommages-intérêts. Saisir sans autorisation ou sur le mauvais fondement fait perdre un temps précieux. À l’inverse, un créancier qui identifie correctement son débiteur, mobilise le privilège du fréteur et sécurise la marchandise par la voie adaptée dispose d’un levier réel pour obtenir le paiement.
Cet article décrit la méthode complète : désigner le bon débiteur dans la chaîne contractuelle, comprendre ce que le privilège du fréteur permet et ce qu’il ne permet pas, mesurer les limites du droit de rétention conventionnel posées par la Cour de cassation, puis choisir entre rétention, saisie conservatoire et action au fond en respectant les délais. Il s’appuie sur les textes applicables au 15 septembre 2026 et sur deux arrêts récents de la chambre commerciale, dont l’un rendu le 9 septembre 2026.
I. Identifier le débiteur et le gage avant tout geste sur la marchandise
A. Désigner celui qui doit le fret dans la chaîne des contrats
Le point de départ tient en une phrase du code des transports : « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre. » Le fret est donc d’abord la dette du chargeur envers le transporteur, pour une marchandise et un trajet déterminés. Mais dès qu’une charte-partie s’intercale, ce schéma simple se complique : l’affrètement est le contrat par lequel « le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur », et ses dispositions sont supplétives de la volonté des parties. Autrement dit, la charte-partie fait la loi des parties : c’est elle qui dit qui paie quoi, quand le fret est acquis, et quelles garanties le fréteur peut mobiliser.
La difficulté pratique naît des sous-affrètements. Un fréteur affrète à temps son navire à une société, qui le sous-frète au voyage à une autre pour transporter une cargaison déterminée, avec un connaissement qui mentionne parfois le premier comme transporteur et la seconde comme destinataire. Quand le maillon intermédiaire fait défaut, le fréteur impayé regarde naturellement la marchandise : elle est là, à bord ou à quai, elle vaut de l’argent, et son propriétaire veut la récupérer. La tentation est grande de la retenir ou de la saisir pour forcer le paiement du fret dû par l’intermédiaire défaillant. C’est précisément là que les erreurs se paient cher, car le droit maritime distingue soigneusement les rapports entre cocontractants et les droits opposables aux tiers.
Le principe de l’effet relatif du contrat gouverne la matière : le contrat « ne crée d’obligations qu’entre les parties », et les tiers ne peuvent ni en demander l’exécution ni se voir contraints de l’exécuter. Une clause de la charte-partie conclue entre le fréteur et l’affréteur ne crée donc, par elle-même, aucune dette à la charge du propriétaire de la marchandise qui n’y est pas partie. De même, les rapports entre transporteur et tiers porteur du connaissement obéissent à un régime propre : les dispositions du chapitre du transport maritime s’appliquent notamment « Aux connaissements émis en exécution d’une charte-partie, dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs » (texte applicable). Avant toute mesure, le créancier doit donc répondre à trois questions : quel contrat fonde ma créance, qui est mon cocontractant dans ce contrat, et à qui appartient la marchandise que je veux appréhender.
En pratique, cela suppose de réunir immédiatement la charte-partie à temps, la sous-charte au voyage, le connaissement, les factures de fret et de soutes, les avis d’arrivée et la correspondance sur le paiement. Si le connaissement désigne votre société comme transporteur et le destinataire comme porteur, votre action contre ce destinataire ne suit pas le même chemin que votre action contre votre affréteur direct. Si la créance porte sur des soutes avancées pour le voyage, vérifiez si la charte-partie les met à votre charge avec remboursement ou à celle de l’affréteur : la nature de la créance conditionne la garantie mobilisable. Et si plusieurs factures coexistent, triez celles qui relèvent du voyage concerné de celles qui relèvent d’opérations antérieures : en droit maritime, contrairement au privilège du commissionnaire de transport dont il sera question plus loin, l’antériorité ne se compense pas automatiquement par une rétention élargie sur la cargaison du jour.
B. Mesurer exactement le privilège du fréteur et la clause de rétention
Une fois le débiteur identifié, le fréteur impayé dispose d’un atout spécifique : la loi dispose que « Le fréteur a un privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret. » Ce privilège porte sur les marchandises transportées et garantit le fret, ce qui en fait un levier direct : la cargaison présente à bord ou à destination répond du fret du voyage. Il ne faut toutefois pas le confondre avec les privilèges maritimes généraux énumérés par ailleurs, qui, selon l’article L.5114-8, « Sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage » pour une liste fermée de créances (frais de justice, droits de port, salaires des gens de mer, sauvetage, avaries communes, abordage, contrats du capitaine). Le privilège du fréteur sur les marchandises est un mécanisme propre au fret : il suit la marchandise du voyage concerné et suppose une créance de fret née de ce transport.
À côté du privilège légal, les chartes-parties contiennent fréquemment une clause dite de « lien », par laquelle les parties conviennent que l’armateur peut retenir toutes marchandises, sous-frets, surestaries et loyers pour toutes sommes dues au titre de la charte. Cette clause institue un droit de rétention conventionnel : un droit réel sur la chose, opposable en principe à tous, qui permet de conserver la marchandise jusqu’au paiement. Le code civil reconnaît d’ailleurs plusieurs figures de rétention, dont celle de « Celui à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance » et celle de « Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l’oblige à la livrer ». Pour un droit de rétention purement conventionnel entre les parties au contrat, la démonstration d’un lien de connexité entre la créance et la chose n’est pas exigée : le contrat suffit.
La limite décisive apparaît quand la marchandise appartient à un tiers. C’est l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 14 juin 2023 (pourvoi n° 20-19.948), rendu dans une affaire de bauxite transportée de Chine vers la France : le fréteur à temps, impayé de son fret et de soutes avancées, avait fait saisir la cargaison à l’arrivée et obtenu en appel la restitution des 2 930 tonnes pour exercer son droit de rétention sur le fondement de la clause « lien upon all cargoes » de sa charte avec l’affréteur intermédiaire, alors que la marchandise appartenait au sous-affréteur destinataire. La Cour de cassation casse : il résulte de l’article 1165 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, que « le droit de rétention conventionnel que le fréteur tient du contrat d’affrètement ne peut être exercé que sur les biens de son cocontractant, sans préjudice d’un droit de rétention dont il pourrait se prévaloir contre un tiers, propriétaire de la marchandise se trouvant à bord de son navire, en raison d’une connexité matérielle ou juridique entre la créance invoquée et la marchandise retenue ». Faute d’avoir constaté une telle connexité entre la créance contre l’intermédiaire et la marchandise du tiers, la cour d’appel avait violé le texte. La leçon est nette : la clause de la charte ne permet pas, à elle seule, de grever le bien d’un tiers ; contre un tiers propriétaire, il faut établir une connexité matérielle ou juridique entre la créance et la chose retenue, par exemple quand la créance est née à l’occasion de la détention ou du transport de cette marchandise précise.
La suite de cette affaire le confirme de manière éclatante : statuant sur renvoi, la cour d’appel de Paris, par arrêt du 27 mars 2025 (RG n° 23/15198), a infirmé l’ordonnance du juge des référés, ordonné la mainlevée des deux saisies pratiquées, rejeté les demandes de restitution et de consignation du fréteur et l’a condamné aux dépens ainsi qu’à 15 000 euros au titre des frais irrépétibles. Autrement dit, une rétention ou une saisie assise sur la seule clause contractuelle, sans débiteur propriétaire et sans connexité démontrée, se termine par une mainlevée et une addition. Avant de bloquer une cargaison, le fréteur doit donc vérifier qui en est propriétaire, sur quelle créance précise il s’appuie, et quel lien unit cette créance à cette marchandise. Si la marchandise appartient au débiteur lui-même, la clause joue pleinement. Si elle appartient à un tiers, il faut soit démontrer la connexité, soit renoncer à la rétention et agir autrement : saisie conservatoire sur d’autres biens du débiteur, action contre le sous-fret entre les mains du tiers, ou assignation au fond du véritable débiteur.
Un contraste utile éclaire cette rigueur : celui du commissionnaire de transport. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (pourvoi n° 24-22.624), la chambre commerciale rappelle que « Le commissionnaire de transport est investi de plein droit, en vertu de l’article L.132-2 du code de commerce, d’un privilège lui conférant un droit de rétention sur les marchandises entrées régulièrement en sa possession en exécution du contrat de commission en garantie de toutes ses créances contre le commettant, même nées d’opérations antérieures ». Ce privilège légal, prévu par l’article L.132-2 qui donne au commissionnaire « privilège sur la valeur des marchandises faisant l’objet de son obligation et sur les documents qui s’y rapportent pour toutes ses créances de commission sur son commettant, même nées à l’occasion d’opérations antérieures », est plus large que la rétention du fréteur maritime : il couvre même les créances antérieures et l’exception d’inexécution tirée du défaut de livraison des marchandises retenues ne peut lui être opposée. Mais ce régime est celui du commissionnaire, pas celui du fréteur : il ne faut pas transposer au fret maritime une largeur que la loi réserve à la commission de transport. En mer, la rétention sur le bien d’autrui reste subordonnée à la connexité, et la clause contractuelle ne remplace ni la propriété du débiteur ni cette connexité.
II. Sécuriser la créance et agir dans les délais
A. Choisir la mesure qui bloque sans exposer : séquestre, saisie conservatoire, référé
Quand le fret reste impayé à l’approche de l’arrivée, le temps joue contre le créancier : une fois la marchandise livrée au destinataire, le levier disparaît. Deux voies de sécurisation existent, avec des logiques différentes. La première consiste à demander au juge l’autorisation de saisir conservatoirement : en matière de navire, la loi prévoit que « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire », et la saisie du navire obéit à une section dédiée du code des transports. Pour la cargaison elle-même, la pratique recourt à la saisie conservatoire de droit commun et à la consignation entre les mains d’un tiers séquestre, comme dans l’affaire de la bauxite où le fréteur avait obtenu deux ordonnances autorisant la saisie de la cargaison à son arrivée et sa consignation. Cette voie suppose une créance qui paraît fondée, un juge saisi rapidement avec pièces à l’appui (charte, factures, décomptes, échanges), et une mesure proportionnée : on saisit pour garantir, pas pour punir.
La seconde voie est la rétention exercée directement sur la marchandise détenue, sur le fondement du privilège du fréteur ou de la clause contractuelle. Elle ne requiert pas d’autorisation préalable mais elle suppose que les conditions de fond soient réunies : détention régulière, créance de fret exigible née du voyage, marchandise du débiteur ou connexité établie si elle appartient à un tiers. L’erreur la plus coûteuse consiste à retenir la marchandise d’un tiers solvable pour faire pression sur un intermédiaire insolvable : le tiers assigne en référé, obtient la mainlevée, et le fréteur supporte les frais et parfois des dommages-intérêts pour immobilisation abusive. Avant de retenir, il faut donc se demander honnêtement : détiens-je encore la marchandise, ma créance est-elle exigible et documentée, et le propriétaire est-il mon débiteur ? Si l’une des réponses est négative, la saisine du juge pour une saisie conservatoire ciblée sur les biens du débiteur est plus sûre que la rétention sauvage.
Le destinataire qui subit une mesure dispose de son côté d’armes rapides : assignation en référé pour obtenir la mainlevée, offre de garantie de substitution (caution bancaire ou consignation d’une somme équivalente), et contestation du fondement même de la mesure. Dans l’affaire de la bauxite, le destinataire qui affirmait avoir payé le sous-fret entre les mains de son propre cocontractant a obtenu en référé la poursuite de la procédure puis, après cassation et renvoi, la mainlevée définitive avec indemnité. Pour le créancier, la parade consiste à verrouiller le dossier en amont : prouver l’impayé par des pièces comptables et bancaires, démontrer la qualité de débiteur de la personne visée, et ne jamais demander au juge plus que ce que la créance justifie. Une demande mesurée — consignation d’une quantité correspondant à la créance, ou garantie bancaire équivalente — passe mieux qu’une mainmise sur l’intégralité d’une cargaison pour une facture partielle.
Il faut enfin distinguer la saisie du navire et la saisie de la cargaison. Immobiliser le navire d’un armateur tiers pour le fret dû par un affréteur intermédiaire n’a de sens que si une créance privilégiée sur ce navire existe ou si le navire appartient au débiteur. Les privilèges sur le navire et le fret obéissent à un ordre légal précis, et le fret visé est celui « du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée » (ordre des privilèges maritimes). Saisir le navire quand seul l’affréteur doit de l’argent, sans privilège ni droit réel sur ce navire, expose au même sort que la rétention abusive : rétractation de l’ordonnance et condamnation aux frais. À chaque fois, la question directrice reste la même : quel bien de quel débiteur, pour quelle créance, sur quel fondement.
B. Mettre en demeure, chiffrer et assigner avant que le délai ne purge l’action
La sécurisation ne dispense pas de l’action au fond, et celle-ci obéit à des délais stricts. En transport maritime de marchandises, l’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages « se prescrit par un an », avec possibilité de prolongation par accord conclu après l’événement et un régime particulier de trois mois pour les actions récursoires. Ce délai d’un an concerne l’action contre le transporteur pour pertes ou dommages ; il illustre la brièveté générale des délais maritimes, qui impose d’agir vite dans tous les cas. Pour le recouvrement du fret lui-même, la charte-partie et le droit commun fixent le cadre, mais attendre n’est jamais une stratégie : les garanties se perdent avec la livraison, les preuves se dispersent avec le départ du navire, et le débiteur intermédiaire peut disparaître entre-temps.
La mise en demeure ouvre utilement la séquence : lettre recommandée ou acte extrajudiciaire détaillant chaque facture (numéro, date, voyage, navire, montant en principal, intérêts et accessoires), rappel des clauses de la charte sur l’exigibilité du fret, et fixation d’un délai bref de paiement avant mesures conservatoires. Ce document servira ensuite devant le juge saisi de la demande d’autorisation de saisir, puis devant le juge du fond : il établit la réalité des relances et le point de départ des intérêts. Le chiffrage doit être rigoureux : fret convenu, ajustements contractuels, soutes avancées avec justificatifs de soutage et relevés de consommation, surestaries éventuelles avec décompte des temps de planche, déduction des acomptes déjà versés. Un décompte approximatif fragilise toute la procédure ; un décompte précis, adossé aux pièces du voyage, crédibilise la demande d’autorisation comme l’assignation.
Le choix du défendeur conditionne l’issue. Contre le cocontractant direct (l’affréteur à temps ou au voyage selon la charte), l’action contractuelle s’appuie sur la force obligatoire du contrat : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Contre le destinataire tiers porteur du connaissement, le fondement et le régime diffèrent, et la clause de la charte à laquelle il n’est pas partie ne suffit pas. Contre le commissionnaire ou l’organisateur qui a encaissé sans reverser, le privilège légal de l’article L.132-2 peut changer la donne, comme le montre l’arrêt du 9 septembre 2026 : le commettant qui tentait d’opposer l’exception d’inexécution — refuser de payer des factures au motif que le commissionnaire retenait d’autres marchandises déjà payées — a été débouté, la Cour jugeant cette exception « inopérante » face au privilège légal. Rappelons au passage le cadre de l’exception d’inexécution : « Une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ». En commission de transport, cette défense ne fait pas échec à la rétention du commissionnaire ; en affrètement maritime, elle ne dispense pas davantage d’examiner d’abord qui doit quoi à qui, facture par facture.
Les preuves à conserver dès le premier jour forment un dossier type : charte-partie signée et avenants, échanges précontractuels sur le taux de fret, connaissement et manifestes, avis d’arrivée et relevés de chargement et déchargement, factures et avoirs, relevés bancaires montrant l’absence de paiement, mises en demeure et réponses, constats d’huissier ou rapports d’expertise sur les quantités, correspondance avec le séquestre le cas échéant. Pour les soutes, ajoutez les bons de livraison de combustible, les factures du fournisseur et les calculs de consommation du voyage : dans l’affaire de la bauxite, le fréteur réclamait à la fois le fret et le coût des soutes avancées, et chaque poste devait être justifié. Pour les créances multiples, tenez un grand-livre par voyage et par cocontractant : mélanger les voyages dans un décompte unique brouille la connexité et affaiblit la rétention comme la saisie.
Enfin, anticipez la garantie de substitution. Le juge des référés libère fréquemment la marchandise contre une caution bancaire ou une consignation couvrant la créance alléguée, les intérêts et une provision pour frais. Proposer soi-même cette solution, à hauteur raisonnable, accélère la procédure et évite l’image du créancier qui bloque pour négocier. Et si vous êtes destinataire sommé de payer un fret que vous avez déjà réglé à votre propre cocontractant, conservez les preuves de ce paiement, assignez rapidement en mainlevée et appelez votre vendeur en garantie : payer deux fois le fret est le risque classique des chaînes d’affrètement opaques, et seule une réaction procédurale rapide l’évite.
Conclusion
Le fret impayé ne se recouvre ni par l’intimidation ni par la rétention aveugle : il se recouvre par l’identification du débiteur, la mobilisation du bon texte et la mesure adaptée au bon bien. Le privilège du fréteur sur les marchandises donne un gage réel pour le fret du voyage, et la clause de rétention de la charte renforce la position contre le cocontractant. Mais dès que la marchandise appartient à un tiers, la jurisprudence exige davantage : une connexité matérielle ou juridique entre la créance et la chose, constatée par le juge, sans laquelle la rétention tombe et la saisie est levée, comme l’ont montré la cassation du 14 juin 2023 puis la mainlevée parisienne du 27 mars 2025. Le régime large du commissionnaire, confirmé le 9 septembre 2026, ne se transpose pas au fréteur : chaque acteur reste tributaire de son propre fondement.
Concrètement, le créancier méthodique réunit la charte, le connaissement et les décomptes, met en demeure de façon détaillée, demande au juge une mesure proportionnée plutôt qu’il ne retient au hasard, et assigne le véritable débiteur avant que les délais ne courent contre lui. Le destinataire vigilant, lui, conserve la preuve de ses paiements, offre une garantie de substitution et saisit le juge des référés dès la première mesure infondée. Dans les deux cas, la rapidité ne vaut que servie par la précision : en droit maritime du fret, viser le bon débiteur est la moitié du recouvrement. Pour situer cette action dans l’ensemble du contentieux maritime traité par le cabinet, consultez la page d’expertise en droit maritime du cabinet.