I. Le maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents : un devoir parental sous le contrôle du juge
A. L’obligation légale de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent
Lorsqu’un enfant séjourne chez l’un de ses parents, l’autre parent est fondé à obtenir régulièrement de ses nouvelles. Cette interrogation, qui paraît relever du simple bon sens familial, possède en réalité un fondement juridique précis. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec constance que l’article 373-2 du code civil consacre le droit et le devoir des parents de maintenir des relations personnelles avec leur enfant, mais aussi le droit de l’enfant de conserver des liens avec eux, lequel procède du lien de filiation qui les unit (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369, publié au Bulletin).
Ce double mouvement est essentiel : le maintien des liens n’est pas seulement un droit que chaque parent peut revendiquer pour lui-même, c’est aussi un devoir envers l’enfant, et symétriquement un droit propre de l’enfant. Refuser systématiquement de donner des nouvelles de l’enfant à l’autre parent pendant son temps de résidence, couper les communications téléphoniques, interdire les appels en visioconférence ou dissimuler les informations relatives à la santé et à la scolarité ne relève donc pas de la liberté du parent hébergeant : de tels comportements heurtent directement l’obligation légale de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent.
L’administration elle-même présente cette exigence comme un devoir permanent. La fiche officielle consacrée à la résidence de l’enfant précise que tant que le jugement n’est pas rendu, l’enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents et que chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l’enfant avec l’autre parent. Le même service public range parmi les critères que le juge aux affaires familiales doit prendre en compte la capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre parent. Un parent qui fait obstacle aux nouvelles et aux contacts prend ainsi le risque que son attitude soit retenue contre lui lorsque le juge appréciera sa capacité à respecter les droits de l’autre.
Le devoir d’information entre parents séparés ne se limite pas aux nouvelles courantes. Le service public rappelle que si votre enfant réside habituellement chez vous, et que vous déménagez, vous devez informer préalablement l’autre parent de votre déménagement, et qu’en cas de désaccord le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales. L’information préalable du déménagement, qui conditionne l’exercice effectif du droit de visite, procède de la même logique : le parent chez qui l’enfant réside ne dispose d’aucun droit de rétention de l’information. Les textes applicables figurent aux articles 373-2 et suivants du code civil, qui organisent l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés et l’intervention du juge aux affaires familiales.
En pratique, les différends portent sur des situations très concrètes : un père qui appelle chaque soir et dont les appels restent sans réponse, une mère qui refuse que l’enfant dispose d’un téléphone pendant la semaine de l’autre parent, un parent qui omet de signaler une hospitalisation, un changement d’établissement scolaire ou un incident grave. Aucun texte ne fixe une fréquence légale des nouvelles, et c’est précisément pour cette raison que l’office du juge est déterminant : à défaut d’accord entre les parents, il appartient au juge aux affaires familiales de transformer le principe général du maintien des liens en modalités précises et contraignantes. Les modalités du droit de visite et d’hébergement relèvent de l’autorité parentale exercée après la séparation, et leur aménagement suppose une décision qui détaille les droits de chacun au lieu de les laisser à la bonne volonté du parent hébergeant.
B. Le juge aux affaires familiales définit lui-même les modalités du droit de visite et des contacts
Le principe directeur, constamment rappelé par la première chambre civile, tient en une formule : selon ce texte, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-21.631, visa de l’article 373-2-9, alinéa 3, du code civil). Dans cette affaire, un enfant résidait avec sa mère qui avait quitté la France pour s’installer à l’étranger, tandis que le père sollicitait un droit de visite effectif. La cour d’appel de Rennes avait autorisé le père à rendre visite à l’enfant lors de ses séjours en Turquie, selon des modalités à convenir avec la mère, à condition de l’avoir prévenue au moins un mois à l’avance. La Cour de cassation censure ce montage : il incombait à la cour d’appel de définir elle-même les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du père, compte tenu des contraintes inhérentes à la situation des parties, et en statuant ainsi, la cour d’appel a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé.
L’enseignement est direct pour la question des nouvelles : le juge ne peut pas se contenter de renvoyer les parents à un accord ultérieur sur les appels, les messages ou les visites. Il doit fixer lui-même le calendrier, les horaires, les moyens de communication et les obligations d’information, en tenant compte des contraintes concrètes, notamment l’éloignement géographique. Une formule qui subordonne l’exercice du droit de visite à un accord à convenir avec le parent hébergeant confère en réalité à ce dernier un droit de veto, et elle est censurée pour cette raison. Le parent qui souhaite obtenir des appels téléphoniques réguliers, des contacts en visioconférence ou la transmission systématique des informations scolaires et médicales doit donc saisir le juge aux affaires familiales de demandes précises, chiffrées et circonstanciées, plutôt que de solliciter une formule générale dont l’exécution dépendra du bon vouloir de l’autre parent.
La Cour de cassation veille avec la même rigueur à ce que le juge aux affaires familiales ne délègue pas son office à une autre autorité. Dans un arrêt du 4 février 2026 (Civ. 1re, n° 24-12.995), elle rappelle que il résulte de ces textes que lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent (visa des articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-9 du code civil). La cour d’appel de Paris avait ordonné que le droit de visite de la mère s’exerce selon les modalités fixées par le juge des enfants, dans le lieu et selon la récurrence indiqués par ce dernier. Cassation : en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d’exercice du droit de visite, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé les textes susvisés. Le juge aux affaires familiales est donc seul compétent pour détailler les modalités du droit de visite : ni un accord futur des parents, ni la décision du juge des enfants ne peuvent s’y substituer.
Cette exclusivité a une conséquence pratique souvent méconnue : lorsque le jugement est silencieux sur les appels et les nouvelles, le parent hébergeant n’est pas pour autant fondé à les interdire, car le devoir de maintien des liens subsiste, mais le parent séparé de l’enfant ne dispose d’aucun titre exécutoire détaillé pour les exiger. La solution consiste à demander au juge un complément de modalités : jours et heures d’appel, durée, moyen utilisé, obligation de présenter l’enfant aux rendez-vous téléphoniques, transmission des bulletins scolaires et des comptes rendus médicaux, information préalable des déplacements. L’ensemble de ces mesures relève du droit de visite et d’hébergement aménagé par le juge, et la jurisprudence impose au juge de les définir lui-même avec précision.
II. Le silence et l’entrave face aux sanctions : adapter la visite, protéger l’enfant et contrôler la preuve
A. Adapter, restreindre ou supprimer les contacts : l’échelle des mesures du juge
Lorsque le maintien des liens est compromis, le juge dispose d’une gradation de mesures qui va de l’aménagement du droit de visite jusqu’à la rupture temporaire ou durable des relations. Le premier degré est l’adaptation des modalités dans l’intérêt de l’enfant, sans qu’un motif grave soit nécessaire dès lors que le droit de visite lui-même n’est pas supprimé. La première chambre civile juge ainsi qu’il résulte de l’article 373-2-9, alinéa 3, du code civil que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, lequel peut prendre dans l’intérêt de l’enfant, la forme d’un droit de visite simple sans hébergement (Civ. 1re, 16 novembre 2022, n° 21-11.528). Dans cette affaire, une adolescente ne souhaitait plus rencontrer son père après plusieurs années sans rencontre, et la cour d’appel avait retenu des modalités de visite simple adaptées à une reprise de contact. La Cour approuve : sans être tenue de constater des motifs graves dès lors qu’elle ne refusait pas au père de l’enfant tout droit de visite, elle a ainsi légalement justifié sa décision. Autrement dit, le juge peut réduire la visite à de simples contacts, sans hébergement, pour préserver une reprise progressive du lien, sans avoir à caractériser une faute du parent éloigné.
Le deuxième degré concerne les situations de danger, dans lesquelles le maintien des contacts doit être strictement encadré, voire provisoirement interrompu. Saisi d’une demande d’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une telle mesure dès lors que les conditions légales sont réunies : aux termes de l’article 515-9 du code civil, lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, y compris lorsqu’il n’y a jamais eu de cohabitation, mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-22.600, publié au Bulletin). À cette occasion, le juge aux affaires familiales est compétent pour interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer certaines personnes qu’il désigne spécialement, ainsi que d’entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit. L’interdiction d’entrer en relation de quelque façon que ce soit englobe les appels, les messages et les passages au domicile : la protection du parent victime et des enfants peut donc légalement se traduire par une suspension organisée de tout contact, nouvelles comprises, avec le parent défendeur. Cette mesure, prise au vu de raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger encouru, illustre que le droit aux nouvelles n’est jamais absolu : il cède devant la protection des personnes.
Le troisième degré, le plus sévère, est le retrait de l’autorité parentale, dont la première chambre civile a précisé les effets sur le droit de visite dans un arrêt de section publié au Bulletin le 1er octobre 2025 (Civ. 1re, n° 24-10.369) : il s’en déduit que la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu. La Cour explique cette solution par la lettre des textes : à la différence des dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale, qui réservent expressément le principe du maintien du droit de visite sauf motifs graves, les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu, et les travaux parlementaires des lois du 28 décembre 2019 et du 18 mars 2024 montrent que le législateur a estimé nécessaire la rupture, au moins temporaire, des relations entre l’enfant et le parent frappé d’un retrait total. Le parent totalement privé de l’autorité parentale perd donc automatiquement tout droit de visite, et donc tout droit à recevoir des nouvelles par ce canal, tandis que le retrait partiel permet au juge de maintenir un droit de visite dans l’intérêt de l’enfant. La Cour ajoute que les parents ne sont pas des ascendants au sens de l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil, de sorte que le parent déchu ne peut pas se replier sur le droit aux relations personnelles réservé aux ascendants.
Entre ces degrés, le juge conserve évidemment la faculté de modifier la résidence de l’enfant lorsque l’entrave au lien devient systématique. Le service public rappelle que tout parent peut demander la modification du lieu de résidence en saisissant le juge aux affaires familiales du lieu où réside l’enfant, et que le juge statue alors en fonction de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte notamment de la capacité de chaque parent à respecter les droits de l’autre. Un faisceau d’obstacles aux nouvelles et aux visites, dûment établi, constitue précisément l’indice d’une incapacité à respecter ces droits. La gradation est donc complète : aménagement des contacts, restriction à une visite simple, encadrement protecteur, modification de la résidence et, dans les cas les plus graves, retrait de l’autorité parentale avec perte automatique du droit de visite.
B. Prouver l’entrave et faire entendre l’enfant : l’exigence de proportionnalité et de motivation
Obtenir des modalités précises ou une sanction suppose de prouver l’entrave, et cette preuve se heurte souvent à la vie privée : enregistrements d’appels, messages captés à l’insu d’un parent, attestations relatant des scènes familiales. La première chambre civile a fixé la méthode dans un arrêt publié au Bulletin le 4 mars 2026 (Civ. 1re, n° 24-12.114), rendu dans un litige où une mère produisait des enregistrements réalisés à l’école pour contester les modalités du droit de visite du père : dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Le juge doit alors, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.
Concrètement, le parent qui allègue que l’autre fait obstacle aux nouvelles doit démontrer deux choses : d’une part, que la preuve litigieuse est indispensable à l’exercice de son droit à la preuve, c’est-à-dire qu’aucun autre moyen loyal ne permet d’établir l’entrave ; d’autre part, que l’atteinte à la vie privée qui en résulte est strictement proportionnée au but poursuivi. Un enregistrement clandestin systématique des conversations de l’enfant, une géolocalisation ou la captation de messages échangés avec l’autre parent seront difficilement admis, tandis que la production ponctuelle d’un enregistrement établissant un refus caractérisé de présenter l’enfant aux rendez-vous téléphoniques fixés par le juge a davantage de chances de passer le contrôle de proportionnalité. La prudence commande de privilégier les preuves loyales : constats d’huissier de justice des appels restés sans réponse, relevés d’appels, échanges écrits, attestations de proches, signalements des établissements scolaires. Dans l’affaire jugée le 4 mars 2026, la cassation prononcée sur le chef relatif aux enregistrements a d’ailleurs entraîné celle des dispositions sur le droit de visite qui s’y rattachaient par un lien de dépendance nécessaire, ce qui montre à quel point le sort de la preuve et celui des modalités de visite sont liés.
La parole de l’enfant lui-même constitue l’autre voie d’établissement des faits, strictement encadrée. En matière familiale, la Cour rappelle que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900, visa de l’article 388-1 du code civil). Lorsque la demande d’audition est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur, mais le refus doit reposer sur ces seuls motifs légaux. Dans cette affaire, la cour d’appel avait écarté la demande d’audition d’une enfant de sept ans au motif qu’elle serait beaucoup trop jeune et que ses écrits ne porteraient que sur des événements impropres à justifier une audition : en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition de l’enfant demandée par la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. L’âge, à lui seul, ne suffit donc pas à refuser l’audition : seul compte le discernement, et le juge qui refuse d’entendre l’enfant doit motiver son refus au regard de la nécessité pour la solution du litige et de l’intérêt de l’enfant.
Devant le juge des enfants, l’exigence est encore plus forte. La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a créé une obligation d’entretien individuel systématique, dont la Cour a tiré toutes les conséquences dans deux arrêts du 12 juin 2025. Elle juge que le juge des enfants doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure d’assistance éducative envisagée et se prononcer en stricte considération de l’intérêt de l’enfant, qu’il doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l’enfant capable de discernement lors de son audience ou de son audition (Civ. 1re, n° 22-23.646, cassation sans renvoi), et que si en vertu de l’article 1189, alinéa 1er, du code de procédure civile, le juge des enfants peut dispenser le mineur de se présenter à l’audience, il doit néanmoins effectuer un entretien individuel avec l’enfant capable de discernement (Civ. 1re, n° 23-10.408). L’enfant capable de discernement dispose ainsi d’un accès garanti à la parole du juge, sous une forme qui préserve la confidentialité de ses propos à l’égard de ses parents.
Enfin, le parent qui sollicite des modalités de nouvelles ou une sanction doit formuler des demandes précises, car le juge ne peut pas statuer au-delà de ce qui lui est demandé. La Cour censure les décisions qui dépassent les conclusions : il résulte de ces textes que le juge, lié par les conclusions des parties, doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé (Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-15.190, visa des articles 4 et 5 du code de procédure civile). Dans cette affaire, la cour d’appel de Versailles avait subordonné la résidence des enfants au retour effectif de la mère en France, alors que le père demandait la fixation de la résidence à son domicile et que la mère en demandait le maintien à son domicile situé au Canada : en créant de toutes pièces une solution intermédiaire non sollicitée, elle a violé les textes susvisés. La leçon procédurale est claire : conclure vaguement à l’obtention de meilleures nouvelles de l’enfant ne suffit pas ; il faut demander expressément un calendrier d’appels, des modalités de visioconférence, des obligations d’information et, le cas échéant, la sanction précise encourue en cas d’inexécution.
Conclusion : faire fixer par le juge des modalités précises de nouvelles et de contacts
Donner des nouvelles de l’enfant à l’autre parent n’est pas une simple politesse familiale : c’est la traduction concrète du devoir de maintenir les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents et de respecter ses liens avec l’autre parent. La première chambre civile en tire trois conséquences opérationnelles. D’abord, seul le juge aux affaires familiales peut transformer ce principe en obligations détaillées et contraignantes : il doit définir lui-même les modalités du droit de visite et des contacts, sans les déléguer ni aux accords futurs des parents ni au juge des enfants. Ensuite, l’entrave systématique aux nouvelles et aux visites expose son auteur à une gradation de mesures qui va de la visite simple sans hébergement jusqu’au retrait total de l’autorité parentale, lequel emporte la perte automatique du droit de visite. Enfin, la preuve de l’entrave obéit à une exigence stricte de proportionnalité, tandis que la parole de l’enfant, entendue par le juge ou reçue en entretien individuel, éclaire la décision sans jamais s’y substituer. Le parent confronté au silence de l’autre a donc intérêt à constituer un dossier de preuves loyales et à présenter au juge des demandes chiffrées : jours et heures d’appel, moyens de communication, informations à transmettre et sanction de l’inexécution.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de visite et d’hébergement. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit de la famille.