Une réponse générée par Google AI Overview peut présenter comme certain un fait qui n’a jamais été établi, reprendre une information ancienne, confondre deux personnes ou attribuer à quelqu’un une accusation provenant d’une source mal comprise. Lorsque ce résultat apparaît à la suite d’une recherche sur un nom, la personne concernée subit parfois une atteinte immédiate à son e-réputation : un recruteur, un client, un journaliste ou un proche peut lire la réponse avant même d’ouvrir les liens proposés. Faut-il pour autant parler automatiquement de diffamation ? Non. La qualification suppose d’identifier les mots exacts, le fait imputé, la personne visée, le caractère public de la diffusion et l’atteinte à l’honneur ou à la considération. La voie à suivre dépend ensuite de l’origine du dommage : correction de la source, signalement à Google, notification à un hébergeur, demande de déréférencement ou action judiciaire urgente. Le résultat généré par l’intelligence artificielle ne doit pas être traité comme une simple erreur technique. Il faut conserver sa preuve, éviter de le reproduire inutilement et organiser une démarche qui distingue le retrait de la page source, la disparition de la réponse affichée et le déréférencement d’un résultat associé au nom. La loi du 29 juillet 1881 impose en outre des délais et un formalisme qui rendent une réaction tardive ou imprécise particulièrement risquée.
I. Google AI Overview qui affiche une information fausse : est-ce une diffamation et que faut-il prouver ?
A. Information fausse, fait précis et atteinte à l’honneur : comment qualifier le résultat généré ?
La première question n’est pas de savoir si la réponse est produite par un algorithme. Il faut d’abord lire la phrase comme la lirait un internaute normalement attentif et rechercher ce qu’elle affirme réellement. Une erreur de date, une confusion entre deux homonymes ou une formulation maladroite peut être dommageable sans constituer une diffamation. À l’inverse, une phrase courte peut imputer un fait très précis : avoir commis une infraction, détourné de l’argent, falsifié un document, harcelé une personne, été condamné, trompé des clients ou fait l’objet d’une sanction qui n’existe pas. Le contexte de la réponse, les liens affichés, la requête tapée et la manière dont Google présente le résultat sont alors déterminants.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne le point de départ de l’analyse. Il vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne », comme le rappelle le texte officiel de l’article 29. Trois éléments doivent être isolés dans la réponse générée :
- le fait imputé doit pouvoir être décrit avec suffisamment de précision pour faire l’objet d’un débat sur sa réalité ;
- la personne doit être identifiable, même si Google n’écrit pas son nom complet, dès lors que le résultat, la requête ou les éléments associés permettent de la reconnaître ;
- l’imputation doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération, ce qui s’apprécie au regard du sens donné par un lecteur et du contexte de diffusion.
Une réponse telle que « cette personne est incompétente » relève plus probablement du jugement de valeur ou de l’injure selon le contexte. Une réponse qui affirme « cette personne a été condamnée pour escroquerie » ou « cette personne a détourné les fonds de son association » contient l’imputation d’un fait vérifiable. La mention « selon l’IA » ne neutralise pas nécessairement le dommage : l’utilisateur voit une réponse présentée dans l’interface du moteur et peut la comprendre comme une synthèse fiable. Il faut toutefois distinguer l’existence d’une information fausse, sa qualification pénale, la responsabilité de la source et la responsabilité éventuelle de l’opérateur du moteur. Ces quatre questions ne reçoivent pas toujours la même réponse.
Lorsque la diffamation vise un particulier par un moyen de publication, le régime de l’article 32 de la loi de 1881 s’applique. Le texte de l’article 32 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La phrase générée dans une page de résultats peut présenter un caractère public si elle est accessible à des internautes non liés entre eux. Une réponse visible uniquement dans un espace privé ou dans un compte personnel ne se traite pas de la même façon qu’une réponse affichée à tout utilisateur qui saisit un nom.
La fausseté ne suffit pas, à elle seule, à faire gagner une action. En matière de diffamation, la personne mise en cause peut discuter la qualification, invoquer la vérité des faits lorsque les conditions légales sont réunies ou soutenir sa bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 énonce que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » ; il doit être consulté dans sa version officielle. La bonne foi suppose notamment une base factuelle suffisante, un but légitime, une expression mesurée et l’absence d’animosité personnelle. Une réponse automatisée peut être dépourvue de toute enquête propre, mais cette circonstance ne permet pas de conclure immédiatement à une condamnation de Google : il faut identifier le rôle concret joué par chaque intervenant.
La Cour de cassation rappelle cette exigence d’analyse dans son arrêt de la chambre criminelle du 15 octobre 2019, n° 18-83.255. Elle a retenu que les propos pouvaient contenir des « faits précis, susceptibles d’un débat sur la preuve de leur vérité », puis a censuré une décision qui n’avait pas analysé avec précision les pièces produites au soutien de la bonne foi. La décision n° 18-83.255 est utile pour comprendre pourquoi la personne victime doit réunir des éléments factuels et pourquoi la réponse adverse doit être anticipée.
Il faut donc éviter deux raccourcis. Le premier consiste à écrire que toute « hallucination » de l’intelligence artificielle serait une diffamation. Le second consiste à penser qu’un moteur de recherche ne pourrait jamais être concerné parce qu’il ne serait pas l’auteur de la phrase. La réponse peut reproduire ou recomposer des éléments provenant de pages tierces ; elle peut aussi mettre en avant une formulation propre à son service. Selon le cas, la demande portera principalement contre l’auteur ou l’éditeur de la page source, contre l’hébergeur d’un contenu d’utilisateur, contre le moteur pour le résultat associé au nom, ou contre plusieurs acteurs dans des demandes distinctes.
Le raisonnement de la première chambre civile dans l’arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762, donne une limite importante aux demandes de retrait. À propos de propos diffusés en ligne, la Cour indique que « Le caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. » La décision n° 23-16.762 rappelle que la diffamation alléguée peut être discutée par la preuve de la vérité ou la bonne foi. Une demande efficace doit donc expliquer la phrase exacte, l’erreur vérifiable, le préjudice concret et la raison pour laquelle le maintien du résultat est manifestement injustifié ; une simple déclaration « c’est faux » laisse trop de questions ouvertes.
Le fait que la réponse soit générée à partir d’une requête sur le nom renforce souvent l’urgence, mais il ne transforme pas automatiquement le dossier en demande d’effacement intégral. Une entreprise, une personne publique ou un professionnel peut subir une perte commerciale tout en ne pouvant pas transposer mécaniquement à son cas les règles du droit au déréférencement des personnes physiques. L’article doit rester centré sur une atteinte à la réputation et sur les recours de presse ou de communication en ligne. Les demandes liées à la gestion générale de données personnelles d’une entreprise ou à des fichiers B2B relèvent d’une autre analyse.
Pour qualifier le risque, une grille simple peut être appliquée avant tout contact :
| Question | Ce qu’il faut rechercher | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Que dit exactement la réponse ? | Une phrase factuelle, une opinion, une injure, une prudence ou une affirmation catégorique. | La qualification ne se fait pas à partir d’un résumé approximatif. |
| Qui est visé ? | Nom, prénom, photographie, profession, entreprise ou combinaison d’indices. | L’identification doit être démontrée dans le contexte réel. |
| Qui peut voir le résultat ? | Tout internaute, utilisateurs connectés, personne ayant la requête particulière. | La publicité de la diffusion oriente le régime juridique. |
| Quelle est la source ? | Page de presse, avis, forum, vidéo, réseau social, annuaire ou page inexistante. | Le destinataire de la demande ne sera pas le même. |
| Quel dommage est déjà établi ? | Refus de contact, perte d’un client, message d’un recruteur, menace ou relais du résultat. | La demande urgente doit relier le contenu à une conséquence concrète. |
B. Capture, URL, requête et source : quelles preuves conserver avant de demander la correction ?
Une réponse AI Overview peut évoluer en quelques minutes. Elle peut disparaître, afficher une autre synthèse ou proposer des liens différents après une modification de la page source. Une capture isolée, recadrée et sans adresse complète sera facilement contestée. La première mesure consiste à préserver l’état du résultat avant de lancer de nombreuses recherches ou de multiplier les signalements.
Il faut conserver, dans un même dossier daté, la requête exacte, l’URL complète de la page de résultats, la date et l’heure avec le fuseau, le pays et la langue de l’interface, le compte utilisé s’il y en a un, ainsi que les appareils ou navigateurs concernés. Une capture d’écran doit faire apparaître la barre d’adresse et la phrase litigieuse. Une seconde capture doit montrer les liens proposés par la réponse. Lorsque l’interface le permet, une courte vidéo de la saisie de la requête jusqu’à l’affichage du résultat établit mieux la continuité qu’une image isolée.
Le dossier doit également contenir une copie des pages vers lesquelles Google renvoie. Pour chaque lien, il faut noter le titre, l’URL, l’auteur apparent, la date de publication ou de mise à jour et le passage repris ou déformé. Une page source peut être exacte alors que la synthèse est fausse ; elle peut aussi être elle-même diffamatoire. Cette distinction est décisive pour demander une correction ciblée. Il faut éviter de recopier le contenu litigieux dans un message adressé à de nombreux destinataires : la preuve doit circuler seulement auprès des personnes chargées du traitement du dossier.
Lorsque l’enjeu est important, un constat par commissaire de justice peut fixer le contenu accessible depuis une connexion et une localisation déterminées. Le constat ne garantit pas que le résultat sera encore visible le lendemain, mais il établit le déroulement de la consultation au moment donné. Il faut demander que soient mentionnés la requête, l’adresse, l’heure, le texte visible, les liens, les éventuels avertissements de Google et les étapes nécessaires pour obtenir la réponse. Une simple impression PDF sans contexte peut ne pas suffire si la partie adverse soutient que la phrase a été extraite d’une autre page.
La preuve du dommage doit être conservée séparément : courriel d’un client, message d’un recruteur, notification d’un partenaire, statistiques d’accès, demande d’explication, refus de rendez-vous ou reprise du résultat par un tiers. Il faut dater ces éléments et noter la relation entre la personne qui les a reçus et la victime. Le dommage moral est important, mais un dossier décrivant aussi la portée professionnelle et la répétition de l’affichage permet de proportionner la demande.
La preuve de l’identité est utile lorsque la demande est adressée au moteur ou à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle ne doit pas être envoyée plus largement que nécessaire. Une copie masquée peut suffire à établir l’identité tout en limitant la diffusion de données supplémentaires. Le demandeur doit aussi garder les numéros de dossier, accusés de réception et réponses automatiques. Ces pièces serviront à démontrer la chronologie et à prouver qu’une demande claire a été présentée.
La temporalité a une autre importance en droit de la presse. Une publication peut être reformulée, copiée ou réactivée. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, la chambre criminelle a rappelé qu’une insertion de lien pouvant renvoyer à un écrit déjà mis en ligne « constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». La décision n° 19-84.505 invite à conserver les différentes versions et non seulement la dernière capture.
Cette règle ne signifie pas que chaque nouvelle consultation d’une réponse algorithmique crée un nouveau délai. Une consultation privée n’est pas nécessairement un acte de publication, et la variation automatique d’un affichage ne permet pas, sans analyse, d’identifier un nouvel auteur ou un nouvel acte de diffusion. L’objectif est de documenter les événements : première constatation, modification du texte, nouveau lien, partage par un tiers, demande adressée à Google et éventuelle réponse. La stratégie sera ensuite construite sur ces éléments, sans inventer une date de publication que la preuve ne permet pas d’établir.
Pour une demande de déréférencement, la première chambre civile a rappelé, dans son arrêt du 14 février 2018, n° 17-10.499, que le juge doit « procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence ». La décision n° 17-10.499 montre pourquoi le dossier doit expliquer non seulement que le résultat est défavorable, mais aussi pourquoi son maintien associé au nom n’est plus justifié au regard de son exactitude, de son ancienneté, de son intérêt public et de la situation de la personne.
Enfin, il faut conserver la réponse telle qu’elle s’affiche, sans la corriger soi-même sur la capture. Toute annotation doit être réalisée sur une copie séparée. Cette méthode permet de présenter d’un côté la preuve brute et de l’autre l’analyse juridique. Elle évite aussi qu’une modification de l’image, même faite pour faciliter la lecture, soit utilisée pour contester la fiabilité de la pièce.
II. Comment faire corriger, supprimer ou déréférencer le résultat Google AI Overview ?
A. Demande à Google, au site source et aux plateformes : quelle procédure choisir ?
Il n’existe pas une seule commande qui produirait tous les effets recherchés. Trois objets doivent être distingués : la réponse générée, la page source et le lien qui apparaît lorsque le nom de la personne est recherché. Une demande peut viser Google pour son affichage, l’éditeur de la page pour une correction ou un retrait, un hébergeur pour le contenu mis en ligne par un utilisateur, et le moteur pour le déréférencement. Demander uniquement la suppression du résultat peut laisser intacte la page source ; demander uniquement au site source d’agir peut laisser la phrase générée visible pendant que Google réindexe le contenu.
La première démarche pratique consiste à transmettre à Google une demande ciblée via son centre d’aide consacré aux contenus diffamatoires. La demande doit reprendre l’URL de la page de résultats, la requête exacte, une description sobre de la phrase, l’erreur vérifiable, les sources pertinentes et le préjudice. Il faut demander une mesure déterminée : correction de la réponse, retrait de l’élément généré, exclusion d’une URL, arrêt de l’association avec le nom ou examen humain du signalement. Une formule générale demandant à Google de « supprimer tout ce qui parle de moi » rend l’objet difficile à traiter.
La demande à Google ne doit pas présenter l’AI Overview comme une page écrite par un journaliste si aucun élément ne le démontre. Il faut expliquer que le service affiche une synthèse à laquelle sont associés des liens et que cette synthèse contient une imputation précise. Cette description permet de discuter le fonctionnement concret du service sans trancher prématurément la responsabilité juridique. Il faut joindre les captures et indiquer si la phrase disparaît lorsqu’un lien source est supprimé, ou si elle persiste malgré une correction vérifiable.
La deuxième démarche vise la page source. Si un article, un profil, un avis ou une vidéo contient l’erreur, une demande de rectification doit identifier l’auteur ou le directeur de publication, la phrase contestée, le document qui établit l’erreur et la correction attendue. Le retrait complet n’est pas toujours la meilleure demande : un article de presse peut devoir rester accessible avec une mise à jour, une précision ou un lien vers une décision ultérieure. Une correction claire et visible peut réduire la probabilité que le moteur génère la même synthèse.
Le droit de réponse mérite une analyse séparée. L’article 13 de la loi de 1881 organise une réponse lorsqu’une personne est nommée ou désignée dans un journal ou un écrit périodique, selon les conditions et délais du texte. Il prévoit notamment que le directeur de publication doit insérer la réponse dans un délai déterminé. Le texte officiel de l’article 13 ne transforme pas une réponse générée par un moteur en journal : le droit de réponse ne s’exerce donc pas automatiquement contre l’interface AI Overview. Il peut en revanche être pertinent contre la publication périodique dont le contenu est repris, si les conditions propres à cette publication sont réunies.
La troisième démarche concerne les services qui hébergent des avis, messages ou vidéos. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre le régime des services d’hébergement et prévoit qu’une connaissance suffisamment précise du contenu peut déclencher une action rapide. Dans sa version officielle, l’article 6 de la LCEN définit notamment les services d’hébergement et leurs obligations. Une notification doit donner l’identité du notifiant, localiser précisément le contenu, expliquer l’illicéité alléguée, joindre les éléments utiles et indiquer les démarches déjà accomplies auprès de l’auteur lorsque cela est requis. Là encore, une phrase créée par le moteur de recherche n’est pas nécessairement un contenu stocké à la demande d’un utilisateur : le fondement doit correspondre au service réellement visé.
Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, complète cette logique pour les fournisseurs concernés. Son article 16 organise la notification et l’action pour les contenus présumés illicites auprès des services d’hébergement. La notification doit être assez précise pour permettre l’examen du contenu et de son emplacement. Le DSA ne donne toutefois pas une garantie de retrait pour toute information contestée et ne remplace pas la qualification prévue par la loi de 1881. Il faut identifier si l’on s’adresse à un hébergeur, à une plateforme, à un moteur de recherche ou à l’éditeur d’une page.
La LCEN comporte désormais un dispositif spécifique pour les demandes adressées aux services intermédiaires. L’article 6-4-1 renvoie aux mécanismes de notification prévus par l’article 16 du DSA. Ce texte est utile pour construire un signalement documenté, mais il ne faut pas lui faire dire que Google doit supprimer automatiquement une réponse uniquement parce qu’un demandeur la qualifie de diffamatoire.
La quatrième démarche, réservée principalement aux personnes physiques, est le déréférencement. La CNIL explique que le déréférencement retire un résultat associé à une recherche sur le nom sans effacer la page source. Il faut donc fournir l’URL du résultat, la requête nominative, les raisons de la demande et les pièces établissant l’inexactitude ou l’atteinte. La CNIL rappelle aussi que le moteur doit apprécier la demande au cas par cas et mettre en balance la vie privée, la réputation, l’exactitude de l’information et le droit du public à l’information. Une demande de déréférencement n’est pas une demande de retrait universel : le lien peut rester accessible avec d’autres requêtes.
Cette distinction est particulièrement importante pour une synthèse AI. Le moteur peut ne plus afficher une URL lorsqu’un nom est recherché tout en continuant à utiliser la page dans une autre réponse. À l’inverse, une correction de la source peut faire disparaître la synthèse sans qu’un déréférencement ait été accordé. Il faut donc rédiger les demandes de façon cumulative et préciser l’effet recherché, sans les confondre.
Une notification utile peut suivre ce plan :
- indiquer l’identité et les coordonnées du demandeur, puis la qualité dans laquelle il agit ;
- indiquer la requête exacte et l’URL de la page de résultats ;
- reproduire uniquement la phrase nécessaire, entre guillemets, avec la date et l’heure de constat ;
- expliquer le fait précis qui est imputé et produire la pièce qui démontre l’erreur ;
- décrire le dommage actuel et l’urgence éventuelle, sans exagération ;
- demander séparément la correction de la synthèse, le retrait de l’URL ou le déréférencement ;
- demander un accusé de réception et conserver le numéro de dossier.
Pour approfondir le cadre général de la diffamation et relier ce recours à la stratégie du cabinet, la page dédiée à la diffamation peut être consultée. Elle ne remplace pas l’examen des captures, des sources et des délais propres au dossier.
B. Référé, assignation et délai de trois mois : quel recours si le résultat reste en ligne ?
Le recours judiciaire dépend de l’objectif immédiat. Si un dommage est en cours et que l’atteinte apparaît manifestement illicite, le juge des référés peut être saisi pour demander une mesure de remise en état. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures nécessaires pour « faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le texte officiel de l’article 835 précise que cette compétence existe même en présence d’une contestation sérieuse, sous réserve que la mesure soit justifiée par le trouble ou le dommage imminent.
Dans un dossier AI Overview, l’urgence peut résulter de la répétition de l’affichage sur le nom, d’une campagne de recrutement, d’un lancement commercial, d’une audience médiatique ou de la reprise de la phrase par d’autres personnes. L’urgence ne dispense pas de démontrer le contenu. Il faut produire les captures, le constat, les sources, la chronologie des demandes et les réponses reçues. Il faut aussi expliquer pourquoi une simple indemnisation ultérieure ne suffit pas à prévenir le dommage : visibilité massive, risque de reprise, perte d’une opportunité ou impossibilité de faire disparaître rapidement une accusation fausse.
Lorsque la mesure vise un service de communication au public en ligne et la prévention ou la cessation d’un dommage, l’article 6-3 de la LCEN prévoit que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage ». Le texte actuel de l’article 6-3 doit être distingué du référé fondé sur l’article 835 du code de procédure civile. La procédure accélérée au fond et le référé n’ont pas la même nature ; le choix dépend de la demande, du service visé et du caractère de la contestation.
L’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, n° 23-16.762, est central sur le retrait de contenus diffamatoires en ligne. Il rappelle que le juge doit constater le caractère manifestement illicite, et que la seule affirmation d’une atteinte à l’honneur ne suffit pas. La Cour a également demandé que soit examinée la proportionnalité d’une suppression lorsque l’auteur ne peut pas être identifié. Dans cette décision, la demande concernait notamment des vidéos YouTube et Google Ireland Limited. La décision n° 23-16.762 montre qu’une action peut viser plusieurs mesures : communication des données d’identification, suppression de propos et débat sur la proportionnalité. Elle ne permet pas de déduire qu’un résultat AI sera retiré sans examen de sa source et du rôle du moteur.
Une demande de retrait doit aussi intégrer l’équilibre avec la liberté d’expression. Une information d’intérêt général, même contestée, ne disparaît pas parce qu’une personne la juge désagréable. La demande doit isoler l’erreur : homonymie, condamnation inventée, date inversée, confusion entre accusation et décision définitive, citation hors contexte ou fait attribué à la mauvaise personne. Elle doit proposer une mesure proportionnée, par exemple la correction d’une phrase, la suppression d’une association nominative, la désactivation d’une URL ou la conservation de l’article avec une mise à jour.
Si une action est engagée sur le fondement de la loi de 1881, le formalisme de l’acte de poursuite est déterminant. L’article 53 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il impose aussi l’élection de domicile dans la ville de la juridiction lorsque la citation est délivrée à la requête du plaignant, ainsi que la notification au prévenu et au ministère public. Ces prescriptions apparaissent dans le texte officiel de l’article 53, qui prévoit la nullité de la poursuite en cas de non-respect des formalités.
Une assignation à jour fixe ou une citation directe ne doit donc pas être préparée à partir d’un simple intitulé de capture d’écran. L’acte doit rattacher chaque phrase ou chaque bloc de propos à une qualification, préciser l’auteur ou le responsable poursuivi, identifier le support de publication et exposer les demandes. Une demande de retrait contre Google, une demande de correction contre l’éditeur source et une action en diffamation contre l’auteur ne se rédigent pas de manière interchangeable. Il faut vérifier la compétence de la juridiction, le mode de saisine autorisé, la date d’audience, la signification, l’élection de domicile et les pièces annexées.
La chambre criminelle a précisé, dans son arrêt du 3 novembre 2020, n° 19-87.463, que « La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre ». La décision n° 19-87.463 montre qu’une irrégularité concernant un propos n’emporte pas nécessairement l’annulation de toute la citation si les faits sont divisibles. Cette nuance ne doit pas conduire à relâcher la rédaction : l’incertitude sur la phrase, la date, la personne visée ou la qualification peut fragiliser la poursuite dès l’ouverture de la procédure.
La signification à l’auteur doit également être contrôlée. Dans son arrêt du 23 juin 2026, n° 25-82.474, la chambre criminelle a jugé que « La délivrance de la citation en dehors des conditions fixées par les textes susvisés porte nécessairement atteinte aux droits de la défense ». La décision n° 25-82.474 rappelle que le siège du journal ne peut pas être traité comme le domicile de l’auteur lorsque les règles de signification imposent une remise conforme. Dans un dossier numérique, identifier l’auteur d’un avis ou d’une publication et choisir le bon destinataire est donc une étape de fond, pas une formalité secondaire.
La personne poursuivie dispose aussi d’un calendrier pour préparer une offre de preuve. L’article 55 de la loi de 1881 exige, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », la notification des faits dont la vérité est proposée, des pièces et des témoins. Le texte de l’article 55 prévoit la déchéance du droit de faire la preuve si les formalités ne sont pas respectées. La victime doit en tenir compte dans sa stratégie : une citation imprécise peut rendre le débat plus difficile, tandis qu’un dossier de preuve correctement daté permet de répondre à la vérité alléguée ou à la bonne foi.
Le délai de prescription de droit commun de la presse est particulièrement court. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que les actions « se prescriront après trois mois révolus » à compter du jour de la commission ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Le texte officiel de l’article 65 doit être lu avec les règles propres aux actes interruptifs : une lettre de mise en demeure ou un signalement à Google ne remplace pas automatiquement un acte de poursuite interruptif.
La date pertinente, pour une publication en ligne, est souvent la première mise à disposition du message. Dans son arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920, la chambre criminelle a retenu que le point de départ correspond à la « date du premier acte de publication ». La décision n° 23-86.920 ajoute que la modification du seul nom du titulaire de la page ne constitue pas nécessairement une nouvelle mise en ligne. Il faut donc agir dès la première constatation et ne pas compter sur une nouvelle recherche pour recommencer le délai.
À l’inverse, une reproduction ou une réactivation réelle peut avoir des effets sur le délai, comme le montre l’arrêt n° 19-84.505 cité plus haut. Pour AI Overview, la question de savoir si une nouvelle synthèse, une nouvelle requête ou un changement de page source constitue un nouvel acte de publication dépendra des faits démontrés et du responsable juridiquement visé. Il serait dangereux d’affirmer qu’une génération automatique renouvelle toujours le délai. La bonne pratique consiste à consigner chaque affichage significatif, à conserver la première preuve et à demander rapidement une analyse de prescription.
Le choix entre référé, procédure accélérée au fond, assignation à jour fixe, citation directe, plainte avec constitution de partie civile, demande de déréférencement et notification DSA doit être arrêté après examen de la phrase, du support et du résultat recherché. Le tableau suivant permet de préparer le premier rendez-vous :
| Objectif | Destinataire principal | Pièces indispensables |
|---|---|---|
| Faire disparaître une phrase générée | Google, avec l’URL de résultats et le signalement juridique adapté | Capture complète, requête, date, explication de l’erreur, dommage |
| Corriger l’information utilisée par l’IA | Éditeur ou auteur de la page source | URL source, passage exact, document rectificatif, demande précise |
| Retirer un avis ou un message d’utilisateur | Plateforme ou hébergeur | Localisation, identité du notifiant, qualification, notification structurée |
| Ne plus associer le résultat à un nom | Moteur de recherche puis CNIL ou juge en cas de refus | Requête nominative, URL, identité, intérêt privé, réponse du moteur |
| Obtenir une mesure judiciaire urgente | Président du tribunal judiciaire | Constat, urgence, trouble, proportionnalité, demandes exécutables |
| Faire juger une diffamation | Juridiction compétente et auteur ou responsable de publication | Acte conforme à la loi de 1881, propos précis, date, support, preuves |
Une action en responsabilité civile de droit commun peut être discutée pour certains dommages qui ne relèvent pas de la diffamation au sens de la loi de 1881, sous réserve de ne pas contourner artificiellement le régime spécial de la presse. L’article 1240 du code civil énonce que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le texte de l’article 1240 ne permet pas, à lui seul, de choisir librement un délai ou une procédure lorsque les faits constituent une infraction de presse. La qualification doit être posée avant la rédaction de l’acte.
Enfin, les demandes doivent rester proportionnées et exécutables. Demander à Google de supprimer toute mention d’un nom sur l’ensemble de ses services peut être trop général. Demander le retrait d’une phrase identifiée, le réexamen d’une URL, la correction d’une association erronée ou la conservation d’une preuve avant suppression est plus précis. Le juge doit pouvoir comprendre ce qui doit être retiré, sur quel service, à partir de quelle requête et dans quel délai. Cette précision protège la victime, respecte la liberté d’expression et augmente les chances qu’une mesure soit techniquement applicable.
Conclusion
Une information fausse affichée par Google AI Overview peut devenir un problème de droit de la presse et d’e-réputation lorsqu’elle impute à une personne identifiable un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. La qualification n’est toutefois jamais déduite du seul mot « hallucination » : il faut examiner le texte exact, le contexte, la publicité, la source et le dommage. La preuve doit être sécurisée avant toute démarche, avec la requête, l’URL, l’heure, les liens, les versions et les conséquences concrètes.
La stratégie efficace sépare ensuite quatre actions : demander la correction de la source, signaler la synthèse à Google, notifier l’hébergeur lorsque le contenu relève d’un service de stockage et solliciter un déréférencement pour une personne physique lorsque l’association nominative crée une atteinte injustifiée. Si l’urgence l’exige, le référé ou la procédure accélérée au fond peuvent être étudiés. Si une poursuite fondée sur la loi de 1881 est envisagée, les articles 53, 55 et 65 imposent une vigilance particulière sur la qualification, la signification, la preuve et le délai de trois mois. Les arrêts n° 23-16.762, 23-86.920 et 25-82.474 montrent chacun, sur un aspect différent, qu’un résultat numérique ne dispense pas de respecter le contradictoire et le formalisme.
Le bon réflexe est donc d’agir vite, mais avec une demande ciblée : une phrase fausse, une source déterminée, une mesure précise et une preuve datée. Cette méthode permet de corriger l’affichage sans republier inutilement l’accusation et de préserver, si nécessaire, les éléments utiles à une action judiciaire.