Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Google Gemini aurait utilisé des livres pour entraîner son IA : que peut faire un auteur français ?

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Google Gemini aurait utilisé des livres pour entraîner son IA : que peut faire un auteur français ?

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Une plainte annoncée aux États-Unis par Hachette Book Group, Cengage, Elsevier et l’auteur Scott Turow relance une question devenue concrète pour les écrivains, les éditeurs et les ayants droit français : que faire lorsqu’un livre semble avoir été copié, analysé ou restitué par une intelligence artificielle générative ? Dans son communiqué du 13 juillet 2026, Hachette Book Group présente l’action engagée contre Google au sujet d’œuvres textuelles utilisées, selon les demandeurs, pour développer Gemini. Cette démarche étrangère ne vaut pas jugement en France. Elle révèle cependant le type de preuves et de questions juridiques qui se poseront à tout titulaire français confronté à un modèle capable de résumer un ouvrage rare, de restituer des passages ou de répondre comme s’il en connaissait le contenu.

Le bon réflexe n’est ni d’affirmer immédiatement une contrefaçon, ni de se contenter d’un résultat obtenu une seule fois. Il faut distinguer l’accès au livre, les copies techniques nécessaires à l’entraînement, la fouille de textes et de données, la mémorisation éventuelle et la sortie générée. Il faut aussi identifier l’auteur, l’éditeur, les droits contractuellement cédés et l’atteinte réellement observable. La démarche utile consiste à figer les résultats, établir la chaîne des droits, documenter une opposition lisible par machine lorsqu’elle existe, puis choisir entre demande d’information, mise en demeure, mesure probatoire ou action au fond.

I. Google Gemini et les livres utilisés pour l’entraînement : quels droits pour un auteur français ?

A. Entraîner un modèle d’IA n’est pas la même chose que répondre à une question

Le débat public mélange souvent trois opérations. La première est la collecte : un opérateur obtient un fichier, un exemplaire numérisé, une page accessible en ligne ou une donnée fournie par un partenaire. La deuxième est l’entraînement : le système réalise des copies et transforme les textes en données exploitables pour régler ses paramètres. La troisième est l’utilisation : un utilisateur adresse une question au modèle et reçoit un résumé, une analyse ou un passage. Ces opérations peuvent relever de fondements juridiques différents. Un résultat qui ne reproduit pas littéralement une page n’efface pas nécessairement la question des copies intermédiaires ; inversement, la présence d’un thème, d’une idée ou d’un fait dans une réponse ne suffit pas à démontrer la reproduction d’une expression protégée.

Le point de départ français est l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Un roman, un essai, une traduction, un commentaire ou une illustration insérée dans un livre peut donc être protégé dès sa création si une forme originale est en cause. La protection ne dépend pas du fait que le titre apparaisse dans une base d’entraînement, ni d’une inscription préalable auprès d’un organisme particulier. Elle porte sur l’expression de l’œuvre et sur les prérogatives morales et patrimoniales prévues par le code.

Le principe d’autorisation figure à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Une copie numérique d’un livre destinée à un traitement automatique peut donc entrer dans l’analyse, mais elle ne permet pas, à elle seule, de conclure. Il faut rechercher l’exception invoquée, la licéité de l’accès à l’œuvre, la finalité de la fouille, la présence d’une opposition et les conditions de conservation.

C’est ici qu’intervient l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Il définit la fouille de textes et de données comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations ». Pour une finalité autre que la recherche scientifique, le III autorise en principe certaines copies d’œuvres auxquelles il a été accédé licitement, sauf opposition appropriée de l’auteur, notamment « par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Les copies doivent ensuite être stockées de façon appropriée puis détruites à l’issue de la fouille.

Cette règle appelle une lecture précise. Elle ne transforme pas automatiquement tout livre en contenu librement exploitable pour toute activité d’intelligence artificielle. Un dossier doit vérifier si l’accès était licite, si la copie correspondait bien à une fouille de textes et de données, si l’opposition avait été exprimée de manière appropriée, si la conservation a respecté le texte et si d’autres droits ont été atteints. Elle ne répond pas non plus à la question d’une sortie qui reproduirait un passage original, ni à celle d’une utilisation commerciale étrangère à la fouille décrite. Le contrat d’édition, les droits de traduction, les droits voisins et les règles de protection des bases peuvent ajouter des difficultés.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute un outil de transparence pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Son article 53 du règlement (UE) 2024/1689 prévoit notamment une politique destinée à respecter le droit d’auteur de l’Union et la publication d’un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement. Ce résumé peut orienter une demande et aider à identifier un corpus, mais il ne constitue pas automatiquement l’aveu que chaque œuvre a été copiée ni une preuve complète du lien entre un livre et un paramètre du modèle. Le recours doit rester construit sur des faits vérifiables.

Le rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publié le 16 juillet 2026 rappelle d’ailleurs que le droit existant doit être appliqué aux productions assistées par intelligence artificielle. Il examine les hypothèses où des éléments protégés sont reproduits, l’usage d’une œuvre pour produire « à la manière de » et les questions de style ou de parasitisme. Pour un livre utilisé dans un modèle, l’analyse doit donc partir de l’œuvre, du traitement qui lui a été appliqué et de la sortie effectivement fournie, sans confondre ressemblance générale et reproduction juridiquement caractérisée.

B. Comment apprécier l’originalité, la titularité et la preuve d’une atteinte

Avant de mettre en cause Google, un fournisseur de modèle ou un intermédiaire, l’auteur doit identifier ce qu’il revendique. Un titre seul, une idée de scénario, une information historique ou un sujet de recherche ne bénéficie pas de la même protection qu’une composition, une formulation, une structure narrative ou un choix de présentation original. La question n’est pas de savoir si l’intelligence artificielle a compris le thème du livre, mais si elle a eu accès à une œuvre protégée et si le traitement ou la réponse reprend des éléments qui portent l’empreinte de sa création.

La présomption de titularité peut aider l’auteur publié sous son nom. L’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Cette présomption n’efface pas les contrats. Un éditeur peut détenir des droits d’exploitation déterminés, un traducteur peut être titulaire de sa traduction, un coauteur peut devoir être associé à la démarche et une société peut avoir acquis certains droits sans devenir l’auteur de l’œuvre. Il faut réunir le contrat d’édition, ses avenants, les clauses de reproduction numérique, les autorisations de traduction et les éventuelles clauses relatives à l’entraînement automatisé.

La jurisprudence montre pourquoi une comparaison superficielle ne suffit pas. Dans son arrêt du 7 mars 2018, Cass. 1re civ., 7 mars 2018, n° 17-11.905, la Cour de cassation a censuré une décision qui n’avait pas recherché si l’originalité d’un dessin résultait de l’ensemble des choix et de leur combinaison. L’arrêt rappelle que l’originalité doit être explicitée par celui qui revendique la protection, puis appréciée sur les caractéristiques réellement invoquées. Appliquée à un livre, cette méthode conduit à décrire les passages, la construction, les choix de narration, les enchaînements ou les formulations qui dépassent le simple sujet.

Dans un autre contentieux de propriété littéraire et artistique, Cass. 1re civ., 10 avril 2019, n° 18-13.612, la Cour a examiné l’originalité d’une combinaison d’éléments graphiques pris séparément comme banals. La leçon pratique est transposable : l’auteur ne doit pas produire uniquement le fichier intégral du livre, mais aussi une présentation raisonnée des choix qui rendent l’expression propre à son créateur. Un tableau de comparaison numérotant les pages, les séquences, les répétitions significatives et les formulations communes ou originales est plus utile qu’une affirmation générale selon laquelle « l’IA connaît mon livre ».

Le lien entre une sortie et l’œuvre doit ensuite être établi. Un modèle peut générer une réponse exacte parce qu’il a mémorisé un passage, parce qu’il a retrouvé un contenu accessible au moyen d’un outil, parce qu’un utilisateur lui a fourni le texte ou parce qu’il produit une formulation statistiquement proche. Ces hypothèses ne se prouvent pas de la même façon. Il faut conserver la question posée, la date, le compte utilisé, la version annoncée du service, les paramètres pertinents, la réponse complète et les tentatives répétées. Il faut éviter de faire circuler le livre entier dans un espace public ou de multiplier les prompts qui pourraient modifier la preuve.

La décision Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-24.980, rendue à propos d’un extrait musical, illustre la nécessité d’identifier les caractéristiques originales effectivement reprises. La reproduction d’un fragment ne dispense pas le demandeur de démontrer pourquoi ce fragment participe à l’originalité de l’œuvre et comment il se retrouve dans l’élément contesté. Dans le cas d’une réponse de Gemini, une suite de mots très courte ou une information factuelle ne donnera pas le même dossier qu’un paragraphe rare, une scène complète, une traduction personnelle ou une succession de passages propres à l’ouvrage.

Cette distinction est particulièrement importante dans l’affaire Hachette-Google. Le communiqué du groupe d’édition expose la position des demandeurs, mais il ne permet pas encore de savoir quels fichiers précis auraient été intégrés, sous quelle forme, avec quelle autorisation ou quel mécanisme de restitution a été observé. Un auteur français peut s’inspirer du débat sans transposer automatiquement les demandes américaines. Il doit montrer son préjudice, la titularité de ses droits et l’acte qui porte atteinte à l’œuvre ou rend nécessaire une mesure d’information.

II. Que faire si Gemini semble avoir utilisé une œuvre ou en restitue des passages ?

A. Quelles preuves réunir avant de demander un retrait ou une information ?

La première urgence est de figer une situation qui peut disparaître. Les interfaces changent, les modèles sont mis à jour, les réponses peuvent varier et un fournisseur peut retirer une fonction sans conserver une copie accessible au titulaire. Une capture d’écran isolée ne suffit pas toujours, mais elle constitue un début. Le dossier doit rendre l’essai reproductible, dater les opérations et distinguer ce qui a été observé de ce qui est supposé.

  1. Identifier l’œuvre et la chaîne des droits. Conserver le fichier remis à l’éditeur, les versions successives, les épreuves, le contrat d’édition, les avenants, la date de divulgation, l’ISBN, les métadonnées, les dépôts et les documents qui montrent qui peut agir. Pour une traduction, une préface ou une illustration, conserver les droits propres à chaque contribution.
  2. Décrire précisément la sortie. Enregistrer l’URL du service, le compte, le modèle affiché, la date et l’heure, la langue, le prompt exact et la réponse intégrale. Réaliser plusieurs essais avec des formulations neutres et conserver aussi les échecs. Une réponse qui restitue un passage doit être comparée avec l’édition concernée, page par page, en indiquant les différences, les omissions et les séquences identiques.
  3. Conserver l’environnement technique. Exporter, lorsque le service le permet, l’historique de conversation et les paramètres. Noter les changements de version, les options de recherche ou de navigation, la présence d’un outil externe et les conditions d’accès. Horodater les fichiers et calculer une empreinte peut aider à démontrer qu’une pièce n’a pas été modifiée après le test.
  4. Documenter l’opposition à la fouille. Si l’auteur a placé une réserve dans des conditions d’utilisation, un fichier robots, des métadonnées ou un procédé lisible par machine, conserver la version publiée à la date utile, son adresse, son contenu et les preuves de mise en ligne. Il faut déterminer si le procédé visait le contenu concerné et s’il était techniquement accessible au collecteur. Une opposition postérieure à la collecte ne prouve pas nécessairement la situation antérieure ; elle reste néanmoins utile pour les traitements futurs.
  5. Faire constater les éléments sensibles. Lorsque l’enjeu est important, un commissaire de justice peut constater l’accès au service, l’état de la page, le prompt et la réponse, selon un protocole défini à l’avance. Une analyse technique peut compléter le constat pour comparer les séquences, écarter les textes de source commune et vérifier si la réponse contient une traduction ou une reproduction. Le constat ne remplace pas l’analyse juridique, mais il évite que le débat repose sur un souvenir ou une capture recadrée.

Il faut aussi éviter deux erreurs fréquentes. La première consiste à envoyer immédiatement le livre entier au fournisseur mis en cause, ce qui complique l’identification de la source et peut créer de nouvelles copies. La seconde consiste à lancer des dizaines de tests non documentés, dont les résultats contradictoires affaiblissent la lecture du dossier. Un protocole court, reproductible et conservé dans son intégralité est préférable. Si l’œuvre appartient à un éditeur, l’auteur doit coordonner la démarche avec lui : une demande de retrait, une négociation ou une action isolée peut avoir des conséquences sur les droits d’exploitation déjà cédés.

Le résumé des contenus d’entraînement publié par un fournisseur au titre du règlement européen peut être une pièce de contexte. Il ne donnera pas forcément la liste des ISBN, des fichiers ou des dates de copie. L’auteur peut alors demander que soient précisés la source, les catégories de contenus, les mécanismes d’exclusion et la prise en compte de l’opposition. Si le fournisseur répond de manière générale, cette réponse peut justifier une demande judiciaire plus ciblée, mais elle ne dispense pas de démontrer l’originalité et la restitution litigieuse.

L’article L. 331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que la juridiction peut ordonner, au fond ou en référé, « la production de tous documents ou informations » permettant de déterminer l’origine et les réseaux de distribution d’une atteinte alléguée. Ce texte peut être utile lorsque la personne lésée ne connaît pas le corpus, les prestataires, les fichiers de formation ou les modalités de mise à disposition. La demande doit rester proportionnée et rattacher chaque information recherchée à un fait précis : œuvre identifiée, sortie déterminée, période de collecte et acteur susceptible de détenir la pièce.

B. Quels recours en France, quels délais et quelle stratégie à Paris / Île-de-France ?

La stratégie dépend de l’objectif immédiat. Si le résultat est encore accessible et cause un risque de diffusion, une demande motivée au fournisseur peut solliciter le retrait de la sortie, la désactivation d’une réponse déterminée, la préservation des journaux et la suspension d’un traitement concernant l’œuvre. Une mise en demeure doit décrire l’œuvre, les droits invoqués, les passages comparés, la preuve de titularité, l’opposition éventuelle et les mesures attendues. Elle ne doit pas présenter comme établi ce qui reste une hypothèse technique. Le ton factuel renforce la possibilité d’obtenir une réponse exploitable.

Si l’enjeu probatoire est prioritaire, le référé ou une mesure de constat peut être envisagé. La saisie-contrefaçon n’est pas une simple capture d’écran : elle suppose une ordonnance de la juridiction civile compétente et doit être préparée avec une description précise de l’œuvre, de l’atteinte et des éléments à rechercher. L’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon ». Il prévoit ensuite la description détaillée ou la saisie réelle des œuvres et des documents qui s’y rapportent, par huissier, avec l’assistance éventuelle d’un expert désigné par le demandeur.

Dans un dossier d’intelligence artificielle, la mesure doit être adaptée à la nature numérique de l’atteinte. Il peut être plus utile de rechercher des journaux, des politiques d’exclusion, des versions de corpus, des documents de gouvernance, des résultats de tests ou les traces d’un service de recherche que de demander une saisie matériellement impossible des paramètres du modèle. Une requête trop large peut être rejetée ou produire une masse de documents inutilisable. Une requête trop étroite peut laisser intacte la seule question qui permettra de relier l’œuvre au traitement. La conservation sous confidentialité doit également être anticipée.

L’action civile relève des tribunaux judiciaires désignés par les règles de compétence. L’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle indique que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique […] sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire ». Pour un auteur ou un éditeur situé à Paris ou en Île-de-France, le dossier doit donc être préparé en tenant compte du siège du fournisseur ou des défendeurs, du lieu de l’atteinte, des règles de compétence spécialisées et de la nature de la demande. Lorsque les règles conduisent au pôle parisien compétent, les pièces doivent être prêtes pour une procédure technique : chronologie, comparaison des textes, contrats, constats, demandes d’information et chiffrage.

Le choix de Paris ne doit pas être présenté comme automatique parce que l’auteur y habite. La présence d’un public français, d’une page accessible en France ou d’un dommage commercial en Île-de-France peut être un élément du dossier, mais elle ne suffit pas à résoudre toutes les questions de compétence internationale. Face à une société étrangère, il faut examiner la loi applicable, la signification des actes, les effets d’une décision en France et les éventuelles procédures parallèles. Une coordination entre l’auteur, l’éditeur et les conseils des autres pays évite les contradictions sur les droits cédés et les demandes de retrait.

Le chiffrage du préjudice doit être construit séparément. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle impose de prendre en considération « les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits », le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris certaines économies d’investissement. Il autorise aussi, sur demande, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues, sans exclure le préjudice moral. Dans un dossier Gemini, il faudra documenter les ventes perdues, les licences refusées, la dévalorisation d’une exploitation numérique, le coût de la surveillance et l’atteinte au droit moral, sans attribuer au modèle tout recul commercial non démontré.

La qualification pénale doit être maniée avec retenue. L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’est « également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». La réunion des éléments de cette infraction dépend de l’acte précis, de l’intention et des circonstances. Une réponse automatique qui ressemble à un livre ne suffit pas à elle seule à établir un délit. Une reproduction répétée, une diffusion commerciale ou un refus de traiter une opposition documentée peuvent en revanche conduire à examiner plusieurs voies, civile et pénale, avec un conseil.

Le délai ne doit pas être repoussé pendant que les résultats circulent. Dans Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669, la Cour de cassation a retenu, pour des actes successifs de reproduction, représentation ou distribution, une appréciation distincte du point de départ de la prescription selon la connaissance de chaque acte. La portée exacte de cette solution dépendra de la qualification et des faits du dossier, mais elle justifie de dater chaque sortie, chaque page, chaque réponse du fournisseur et chaque commercialisation observée. Une découverte tardive ne doit pas conduire à attendre encore avant de préserver les preuves.

Une démarche graduée peut ainsi suivre quatre temps. D’abord, l’auteur conserve l’œuvre, les droits et les essais reproductibles. Ensuite, il fait analyser l’originalité et la comparaison, puis adresse une demande de retrait et de préservation ciblée. En cas de réponse insuffisante ou de risque de disparition, il prépare une mesure probatoire ou un référé. Enfin, il choisit l’action au fond, le chiffrage et les demandes de cessation, d’information, de restitution, de publication ou d’indemnisation. Chaque étape doit rester cohérente avec les contrats d’édition et avec les procédures éventuellement engagées aux États-Unis ou dans un autre État.

Pour un auteur parisien, une maison d’édition de l’Île-de-France ou une société qui exploite un catalogue français, la pièce la plus utile est souvent une note de synthèse courte : œuvre et version, titulaire, droits concédés, date de découverte, tests réalisés, passages comparés, opposition publiée, réponse du fournisseur, préjudice et mesure demandée. Cette note permet de décider rapidement si l’urgence porte sur un retrait, une preuve, une négociation ou une action. Elle évite aussi qu’une actualité internationale très médiatisée fasse oublier les exigences françaises de titularité, d’originalité, de compétence et de preuve.

Conclusion

La plainte annoncée par Hachette et d’autres acteurs contre Google donne une visibilité nouvelle à un risque déjà concret pour les auteurs français. Elle ne permet pas de conclure que tout livre utilisé pour entraîner Gemini a été contrefait. Le droit français impose une analyse plus fine : accès licite ou non, fouille de textes et de données, opposition lisible par machine, conservation des copies, originalité de l’œuvre, titularité des droits et contenu exact de la réponse.

Un auteur qui retrouve des passages de son livre doit agir sur la preuve avant d’agir sur la polémique. Les contrats, les versions, le protocole de test, les constats, la comparaison des passages et les demandes d’information forment le socle du dossier. Selon l’urgence et la réponse du fournisseur, une mise en demeure, un référé, une saisie-contrefaçon ou une action au fond peuvent être combinés. La compétence, les délais et le chiffrage doivent être vérifiés avant toute démarche internationale.

📄 Circulaire officielle