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Grève port de Marseille : marchandise bloquée et traversée perturbée, qui paie et comment agir (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Grève port de Marseille : marchandise bloquée et traversée perturbée, qui paie et comment agir (2026)

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Vendredi 30 octobre 2026, les ports français ont tourné au ralenti. Selon Le Monde du 30 octobre 2026, la Fédération nationale des ports et docks CGT, qui représente près de 90 % des salariés du secteur, avait appelé les dockers à la grève : les ports français devaient être à l’arrêt à 95 %, avec une consigne simple, ne procéder à aucun chargement ni déchargement. Le jeudi 5 novembre 2026, un nouvel arrêt de travail de vingt-quatre heures a touché l’ensemble des ports, de Dunkerque à Marseille-Fos jusqu’aux ports corses et d’outre-mer. Pour l’importateur dont les conteneurs restent à quai, pour le passager dont la traversée vers Alger, Ajaccio ou Bastia est retardée ou annulée, la question est immédiatement pratique : qui supporte le coût du blocage, que peut-on réclamer, auprès de qui et dans quel délai. Cet article répond aux deux situations avec les textes applicables et trois décisions rendues sur des faits comparables : d’abord la marchandise bloquée et les surcoûts du transport maritime de marchandises, ensuite la traversée de passagers perturbée, entre remboursement, réacheminement et indemnisation. Les montants et les délais cités sont ceux des textes eux-mêmes, lus pour cet article, et des décisions qui les appliquent : aucun chiffre n’est repris de mémoire.

I. La marchandise bloquée par la grève du port : qui supporte le retard et les surcoûts

A. Le transporteur maritime reste tenu, et la grève ne l’exonère que s’il n’a commis aucune faute

Le point de départ est l’article L. 5422-12 du code des transports : le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, sauf s’il prouve qu’ils proviennent d’une des causes énumérées par le texte. Le 4° de cet article vise notamment les grèves, les lock-out et les arrêts ou entraves apportés au travail, pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement. La grève des dockers figure donc parmi les cas exceptés. Mais un cas excepté n’est pas une exonération automatique : encore faut-il que le transporteur n’ait pas commis une faute qui prive l’exception de son effet.

C’est exactement ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un dossier où une grève portuaire avait désorganisé le déchargement de conteneurs. Par son arrêt du 13 décembre 2016, chambre commerciale, pourvoi n° 14-20.804, la Haute juridiction a statué sur le litige opposant la société CMA CGM aux assureurs du destinataire : deux conteneurs, l’un chargé de cartons de gingembre, l’autre de cartons de litchis, avaient été confiés au transporteur les 21 et 28 mai 2008 pour un voyage entre un port de Thaïlande et un port français ; à la suite d’une grève affectant le port de destination, les navires avaient déchargé avec retard, les 26 juin et 8 juillet 2008, et la marchandise périssable avait été constatée avariée. Or les connaissements créés en mai 2008 contenaient une clause autorisant le transporteur, en raison des grèves affectant les ports français, à décharger la marchandise dans un autre port. Constatant que le transporteur n’avait pas usé de cette faculté alors que la grève était postérieure à la création des connaissements, la cour d’appel avait écarté l’exonération, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi : « REJETTE le pourvoi principal ». La portée de la solution dépasse le cas d’espèce : le transporteur maritime est tenu d’une responsabilité de plein droit et la grève ne l’exonère que s’il démontre qu’aucune faute de sa part n’est venue neutraliser le fait de grève, par exemple le défaut d’usage d’une faculté de déroutement stipulée au connaissement. Dans le même arrêt, la Cour relève que les marchandises avaient été prises en charge sans réserves, ce qui excluait la preuve d’une faute du chargeur : la réception sans réserve au départ verrouille la discussion sur l’état initial de la marchandise.

Le deuxième garde-fou est le plafond légal. L’article L. 5422-13 du code des transports limite la responsabilité du transporteur, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par le paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924 sur le connaissement, sauf convention d’une somme supérieure avec le chargeur. La somme due se calcule par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour où elles sont déchargées conformément au contrat, ou au lieu et au jour où elles auraient dû l’être. Concrètement, l’importateur dont les cartons arrivent avariés après trois semaines de blocage à quai ne récupère pas nécessairement la valeur commerciale perdue : il récupère la valeur légale, dans la limite du plafond, et seulement s’il établit le lien entre le retard dû au blocage et l’avarie.

En pratique, dès l’annonce d’une grève sur le port de destination, l’importateur et son transitaire doivent exiger du transporteur la communication du connaissement et de ses clauses, vérifier si une faculté de déchargement dans un autre port y figure, adresser une mise en demeure écrite de prendre les mesures appropriées, et faire constater l’état de la marchandise à l’arrivée par un constat détaillé. Ces pièces conditionnent toute action ultérieure, car le transporteur qui invoque la grève renverse la charge de la discussion sur sa propre diligence. Le destinataire qui découvre des avaries à l’ouverture du conteneur doit en outre émettre ses réserves par écrit sans délai et prévenir son assureur, car la discussion sur l’origine des dommages se joue dans les jours qui suivent le déchargement.

B. Manutentionnaire, surestaries et chargeur : comment se partagent les factures du blocage

Le blocage d’un port génère une seconde série de coûts : frais de manutention supplémentaires, nettoyage, réparation, stationnement et surestaries des conteneurs immobilisés. La question de savoir qui paie ces postes a été tranchée par la Cour de cassation au profit d’un principe simple : le plafond légal couvre aussi les dommages consécutifs. Par son arrêt du 22 novembre 2023, chambre commerciale, pourvoi n° 22-17.843, rendue dans un litige opposant la société Générale de manutention portuaire à la société CMA CGM après un accident de manutention ayant répandu un produit à bord d’un navire et sur le quai, la Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir jugé que la limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention portuaire s’applique non seulement aux dommages causés à la marchandise, mais aussi aux dommages consécutifs ou annexes, et que les frais de nettoyage du navire ainsi que les frais de réparation, de nettoyage, de stationnement et de surestaries du conteneur constituaient un dommage consécutif et annexe soumis au plafond légal : la créance du transporteur contre le manutentionnaire se limitait en conséquence à la somme de 48 532 euros. La Cour a terminé par : « REJETTE les pourvois ». Pour l’importateur, l’enseignement est double : d’une part, les surestaries et frais annexes n’échappent pas au plafond et ne peuvent pas être facturés sans limite ; d’autre part, ce plafond protège aussi le manutentionnaire poursuivi par le transporteur.

Ce plafond n’est toutefois pas un bouclier absolu. L’article L. 5422-14 du code des transports prévoit que le transporteur ne peut invoquer le bénéfice de la limitation lorsque le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels, commis avec l’intention de provoquer ce dommage ou, témérairement, avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement, ni en cas de déclaration de valeur du chargeur insérée au connaissement et acceptée par le transporteur, laquelle fait foi à l’égard du transporteur sauf preuve contraire. Le chargeur qui expédie des marchandises de forte valeur a donc intérêt à faire inscrire une déclaration de valeur au connaissement et à la faire accepter : à défaut, le plafond s’applique.

Du côté du chargeur et du destinataire, l’arme et le risque se nomment force majeure. L’article 1218 du code civil la définit par trois conditions cumulatives : un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat ; s’il est définitif, le contrat est résolu de plein droit. Appliquée à la grève portuaire de l’automne 2026, annoncée publiquement plusieurs jours à l’avance par les organisations syndicales et relayée par la presse, la deuxième condition est délicate : une grève préannoncée avant la conclusion du contrat de transport est difficilement imprévisible, et ses effets peuvent souvent être atténués par des mesures appropriées, comme le choix d’un autre port de déchargement ou d’un autre mode d’acheminement. Chaque contrat s’apprécie à sa date : la grève signée après la réservation du fret ne s’analyse pas comme celle qui éclate alors que le contrat est déjà conclu depuis plusieurs semaines. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas le cas d’une grève totalement imprévisible ; à défaut de jurisprudence sur cette hypothèse précise, il faut présenter la question au juge plutôt que d’affirmer une exonération.

Face à un conteneur bloqué, la méthode utile consiste à faire examiner sa propre situation par un avocat en droit maritime : connaissement et clauses de déroutement, correspondance avec le transporteur et le transitaire, constats d’avaries, décompte des surestaries et franchises de temps de stationnement, police d’assurance facultés maritimes. Lorsque le transporteur oppose un refus de prise en charge, le dossier peut être soumis pour exposer votre situation au cabinet, avec les pièces du transport et le chiffrage des préjudices.

II. La traversée de passagers perturbée par la grève : remboursement, réacheminement et indemnisation

A. Dès 90 minutes de retard au départ : remboursement, réacheminement et assistance

Les droits des passagers voyageant par mer relèvent d’abord du règlement européen n° 1177/2010 du 24 novembre 2010, dont les dispositions ont été lues pour cet article dans leur texte officiel. Le mécanisme central tient en un seuil : lorsque le transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un service soit annulé ou que son départ d’un terminal portuaire soit retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, le passager se voit immédiatement offrir le choix entre le réacheminement vers la destination finale, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais, sans aucun supplément, et le remboursement du prix du billet accompagné, s’il y a lieu, d’un service de retour sans supplément jusqu’au point de départ initial. Lorsqu’un service est annulé ou que son départ est retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, les passagers ont droit au réacheminement ou au remboursement de la part du transporteur. Le remboursement intégral s’effectue dans un délai de sept jours, en espèces, par virement, mandat ou chèque, au tarif payé, pour les parties non effectuées ainsi que pour les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt au regard du plan de voyage initial ; le remboursement sous forme de bons n’est possible qu’avec l’accord du passager et des conditions flexibles. Parallèlement, le texte organise l’assistance dans les terminaux : collations, repas ou rafraîchissements en suffisance compte tenu de l’attente, puis, si une nuit sur place devient nécessaire, hébergement à bord ou à terre et transport entre le terminal et le lieu d’hébergement, pris en charge par le transporteur.

Un jugement récent montre comment le juge français applique ce dispositif. Par son jugement du 8 septembre 2026, tribunal judiciaire de Marseille, pôle de proximité, RG n° 24/05274, le tribunal a statué sur le cas d’un passager ayant acheté le 20 décembre 2021 un aller-retour Marseille-Alger au prix de 676 euros, dont un retour prévu le 28 février 2022 à 16 heures : le navire n’a quitté Alger que le 1er mars à 2 h 30, pour un accostage à Marseille à 19 h 30, soit un temps de trajet de vingt-sept heures trente alors que le trajet maximal était de vingt-quatre heures, le retard étant justifié par la compagnie par une difficulté d’opération de soutage. Le tribunal a d’abord écarté l’exception de nullité de l’assignation, puis a retenu l’application du règlement européen et la compétence de la juridiction du domicile du consommateur, avant de condamner la société ENTMV Algérie Ferries à payer au passager la somme de trois cent trente-huit euros en remboursement du billet de retour, et aux dépens, en rappelant que l’exécution provisoire est de droit. Trois enseignements pratiques s’en déduisent : l’attestation de retard établie par le commandant de bord constitue la preuve décisive du retard ; le remboursement se calcule sur le trajet affecté, ici la moitié du prix de l’aller-retour ; le consommateur domicilié en France peut agir devant le tribunal de son domicile contre la compagnie étrangère qui y dispose d’un établissement.

Le texte européen encadre aussi la réclamation elle-même, et ces délais doivent être respectés à la lettre : le passager qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur ou de l’exploitant du terminal l’introduit dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le service a été exécuté ou aurait dû l’être ; le transporteur informe le passager dans un délai d’un mois suivant la réception que sa plainte est retenue, rejetée ou à l’examen, et la réponse définitive intervient dans un délai de deux mois au maximum à partir de la réception. Concrètement, après une traversée perturbée par la grève d’octobre ou de novembre 2026, la réclamation écrite doit partir sans attendre, avec les billets, l’attestation de retard et le décompte des frais engagés, car le dépassement du délai de deux mois fragilise toute la suite du recours.

B. L’indemnisation du retard à l’arrivée et ses limites lorsque la grève s’en mêle

Au-delà du remboursement, le texte européen prévoit une indemnisation du retard à l’arrivée, calculée sur le prix réellement payé. Les seuils minimaux sont de 25 % du prix du billet en cas de retard d’au moins une heure pour un voyage prévu d’au plus quatre heures, deux heures pour un voyage de plus de quatre heures sans excéder huit heures, trois heures pour un voyage de plus de huit heures sans excéder vingt-quatre heures, et six heures pour un voyage de plus de vingt-quatre heures. Si le retard dépasse le double de ces durées, l’indemnisation monte à 50 % du prix du billet. Lorsque le transport porte sur un aller-retour, elle se calcule sur la moitié du prix. Les détenteurs de cartes de transport ou d’abonnements confrontés à des retards répétés relèvent des dispositions d’indemnisation propres au transporteur. Dans l’affaire marseillaise, le passager avait d’ailleurs sollicité une indemnisation à hauteur de 50 % du prix du billet par courrier du 4 mars 2022, avant d’obtenir en justice le remboursement : la démarche amiable chiffrée, suivie d’une tentative de conciliation restée vaine, a structuré le dossier soumis au tribunal.

La grève des dockers change-t-elle la donne pour cette indemnisation ? Le texte européen prévoit une porte de sortie : l’indemnisation du retard à l’arrivée ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité, ou à des circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Une grève décidée par des dockers qui ne sont pas le personnel du transporteur, avec consigne de ne procéder à aucun chargement ni déchargement, pourrait être présentée par une compagnie comme une circonstance extraordinaire au sens de cette disposition. Mais cette qualification n’est pas acquise d’avance : il appartiendrait au juge de vérifier si le transporteur a pris toutes les mesures raisonnables, par exemple le recours à un autre terminal ou la réorganisation des rotations, et la discussion resterait ouverte sur le caractère évitable des effets de la grève. Surtout, cette exonération, telle que rédigée, ne vise que l’indemnisation du retard à l’arrivée : le droit au remboursement ou au réacheminement en cas d’annulation ou de retard de plus de quatre-vingt-dix minutes au départ n’est pas assorti de la même exemption. Le passager d’une traversée annulée pour cause de grève portuaire conserve donc son droit au remboursement sous sept jours, quand bien même le transporteur invoquerait le caractère extraordinaire du mouvement social pour refuser l’indemnisation complémentaire.

Enfin, le règlement européen n’épuise pas les recours : il laisse expressément subsister la saisine des juridictions nationales pour des dommages-intérêts conformément au droit national. En droit français, l’article 1231-1 du code civil prévoit que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, à des dommages-intérêts pour l’inexécution ou le retard, sauf force majeure démontrée, et l’article 1231-6 du même code précise que le retard dans le paiement d’une somme d’argent ouvre droit à l’intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure, et qu’un préjudice distinct n’est indemnisé que si la mauvaise foi du débiteur est établie. Le jugement marseillais illustre l’exigence probatoire : le tribunal a débouté le passager de sa demande de dommages-intérêts, faute de justification de la mauvaise foi de la compagnie et de preuve d’un préjudice distinct. La leçon vaut pour les passagers des traversées perturbées par la grève : le remboursement se gagne avec l’attestation de retard et les billets, les dommages-intérêts supplémentaires exigent la preuve d’un préjudice propre, documenté facture par facture, et la démonstration d’une attitude de mauvaise foi du transporteur.

Conclusion

La grève des ports français de la fin octobre et du début novembre 2026 ne crée ni exonération générale ni droit automatique à réparation : elle déplace la discussion sur les diligences de chacun. Le transporteur de marchandises qui invoque la grève doit démontrer qu’aucune faute de sa part, comme l’abandon d’une faculté de déroutement, n’a neutralisé le cas excepté, et ses condamnations restent plafonnées, y compris pour les surestaries et frais annexes. Le passager dont le départ est retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes ou annulé dispose d’un droit au remboursement sous sept jours ou au réacheminement, que la grève ne fait pas disparaître, tandis que l’indemnisation du retard à l’arrivée se discute au regard des circonstances extraordinaires, sous le contrôle du juge. Dans les deux cas, le dossier fait la différence : connaissement et ses clauses, attestation de retard du commandant, constats d’avaries, réclamation écrite dans le délai de deux mois, chiffrage précis des préjudices. Ce sont ces pièces, réunies dès les premiers jours du blocage, qui permettent de transformer une traversée ou une livraison manquée en recours abouti. Et lorsque le transporteur ou le manutentionnaire oppose le plafond légal, la grève ou la force majeure, seule la confrontation précise des clauses du contrat, des textes applicables et des faits constatés permet de savoir si le refus est fondé ou s’il doit être contesté devant le juge.

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