Le groupe social des femmes afghanes devant le juge de l’asile : entre reconnaissance prétorienne de la Cour nationale du droit d’asile et contrôle de cassation du Conseil d’État
Depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan au mois d’août 2021, les droits des femmes ont été réduits à néant. Selon Amnesty International, « les femmes et les filles étaient privées de presque tous leurs droits fondamentaux » en 2025. La situation est d’une gravité telle que l’organisation Human Rights Watch a qualifié le régime taliban d’« apartheid de genre », cependant que les Nations unies dénoncent des « crimes contre l’humanité » commis à l’encontre des femmes et des filles afghanes.
Dans ce contexte, une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) fait désormais jurisprudence en France : le simple fait d’être une femme afghane suffirait, selon une lecture extensive de cette jurisprudence, pour obtenir l’asile. Pourtant, le 3 juillet 2026, la presse rapportait le cas de deux Afghanes, Herawy, 80 ans, et Zamani, 47 ans, dont la demande d’asile a été refusée par les autorités françaises, alors que leur famille réside dans le Sud-Ouest de la France et que les risques de mort qui pèsent sur elles en Afghanistan ne font aucun doute. Leur avocat, Me Lionel Bounan, dénonçait une situation où « elles sont en danger de mort et tout le monde s’en fout », ajoutant que « la France perd en crédibilité en matière de droits humains ».
Cette discordance entre une jurisprudence protectrice de la CNDA et une pratique administrative qui semble y résister mérite une analyse juridique approfondie. Elle révèle une tension fondamentale entre la reconnaissance catégorielle du groupe social des femmes afghanes par le juge du fond de l’asile et le contrôle de cassation rigoureux exercé par le Conseil d’État sur l’individualisation de la preuve du risque de persécution. L’office du juge administratif se trouve ainsi au cœur d’un débat qui dépasse la seule technique contentieuse pour toucher à l’effectivité même de la protection internationale.
La question qui se pose est la suivante : l’appartenance à un groupe social peut-elle, en elle-même, suffire à fonder une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève, ou bien le demandeur doit-il, en toute hypothèse, rapporter la preuve d’un risque individualisé ? La réponse du Conseil d’État, telle qu’elle se dégage de sa jurisprudence la plus récente, traduit une position de stricte orthodoxie juridique qui contraste avec l’approche plus souple de la CNDA.
I. L’émergence prétorienne du groupe social des femmes afghanes dans la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile
A. La construction doctrinale du groupe social par le juge de l’asile
La notion de groupe social constitue l’un des cinq motifs de persécution énumérés par l’article 1er, A, 2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, aux côtés de la race, de la religion, de la nationalité et des opinions politiques. La qualité de réfugié est reconnue, selon l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), à « toute personne qui répond aux définitions de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ».
Le Conseil d’État a précisé la définition du groupe social dans une formulation qui fait autorité. Selon sa décision du 26 décembre 2025 :
« Un groupe social, au sens de ces stipulations et des dispositions de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (…) est constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience, auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, ou une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions. L’appartenance à un tel groupe est un fait social objectif qui ne dépend pas de la manifestation par ses membres, ou, s’ils ne sont pas en mesure de le faire, par leurs proches, de leur appartenance à ce groupe. » (CE, 10e ch., 26 décembre 2025, n° 501218)
Cette définition, qui consacre le caractère objectif de l’appartenance au groupe social, indépendamment de sa manifestation extérieure, constitue le socle théorique sur lequel la CNDA a pu construire sa jurisprudence protectrice à l’égard des femmes afghanes. La même approche avait été retenue dans une configuration différente par le Conseil d’État s’agissant des mutilations génitales féminines :
« Dans une population dans laquelle les mutilations sexuelles féminines sont couramment pratiquées au point de constituer une norme sociale, les enfants et les adolescentes non mutilées constituent de ce fait un groupe social au sens des stipulations du 2 du A de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951. » (CE, 10e ch., 15 décembre 2023, n° 464424)
Le raisonnement est transposable : de même que les jeunes filles exposées au risque d’excision forment un groupe social dans les pays où cette pratique est une norme, les femmes et les filles afghanes, dans un pays où les talibans ont érigé la discrimination systémique et la persécution des femmes en principe de gouvernement, constituent un groupe social identifié et identifiable. La CNDA a précisément fait sienne cette analyse en jugeant que le groupe social des « femmes et jeunes filles afghanes » remplit les critères dégagés par le Conseil d’État, dès lors que le sexe féminin constitue un « caractère inné » et une « caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience » à laquelle il ne peut leur être demandé de renoncer.
Sur le plan du droit de l’Union européenne, la directive 2011/95/UE, dite directive « qualification », fournit un cadre normatif qui a inspiré la jurisprudence tant du Conseil d’État que de la CNDA. Son considérant 30 précise que « la notion de groupe social inclut également les personnes présentant une caractéristique commune liée au sexe ». Cette précision, lue en combinaison avec l’article 10, paragraphe 1, sous d), de la directive, qui énonce que « les aspects liés au genre (…) peuvent être pris en considération, sans constituer nécessairement une présomption d’applicabilité », conforte l’approche de la CNDA sans pour autant la rendre automatique. Le droit de l’Union lui-même se tient sur une ligne de crête entre reconnaissance du genre comme facteur pertinent et refus d’une automaticité qui dispenserait de tout examen individuel.
B. L’application extensive de la protection aux ressortissantes afghanes
La CNDA a tiré les conséquences de cette construction doctrinale en reconnaissant, dans plusieurs décisions remarquées, la qualité de réfugié à des femmes afghanes au seul motif de leur appartenance à ce groupe social. Comme le rapporte la presse en juillet 2026, la Cour a jugé que le simple fait d’être une femme afghane suffit pour obtenir l’asile en France, consacrant ainsi une protection quasi-automatique fondée sur l’appartenance au groupe.
Cette approche extensive trouve un écho dans la jurisprudence des juridictions administratives. La cour administrative d’appel de Nantes relevait ainsi, dans un arrêt du 14 avril 2026, que l’épouse d’un ressortissant afghan « au terme de la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile relève du groupe social des femmes victimes de persécutions » (CAA Nantes, 1ère ch., 14 avril 2026, n° 25NT01274). Cette formulation, sous la plume même d’une juridiction d’appel saisie d’un contentieux du regroupement familial, atteste de la consolidation de cette jurisprudence dans le paysage juridique français.
La logique qui sous-tend cette reconnaissance catégorielle est d’ordre humanitaire autant que juridique. Dans un État où le pouvoir en place a fait de l’oppression des femmes un axe central de sa politique, où l’éducation des filles est interdite, où la liberté de circulation est supprimée, où le simple fait d’exister en tant que femme dans l’espace public expose à des violences, l’appartenance au sexe féminin constitue en elle-même un facteur de persécution. La CNDA applique ainsi un raisonnement par induction : dès lors que la situation objective du pays d’origine place toutes les femmes dans une situation de danger, le groupe social est constitué et la protection est due à chacune de ses membres. Cette approche rejoint celle que la Cour a adoptée pour d’autres zones de conflit, comme en témoigne sa décision du 9 juin 2026 reconnaissant que la région de Bandiagara au Mali connaît « une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité » justifiant l’octroi de la protection subsidiaire sur le fondement de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA (CNDA, 9 juin 2026, Mme O.O., n° 25060110, C+).
Pourtant, cette avancée protectrice se heurte à une réalité administrative discordante. Les refus de l’OFPRA persistent, et les deux Afghanes dont la presse s’est fait l’écho en juillet 2026 en sont l’illustration. L’office du juge de l’asile, s’il s’est montré novateur, n’en reste pas moins soumis au contrôle du Conseil d’État, dont la jurisprudence récente impose une exigence d’individualisation qui tempère la portée de la reconnaissance catégorielle.
Il importe à cet égard de distinguer deux situations. La première est celle des femmes afghanes qui se trouvent encore sur le territoire afghan et qui, par le seul fait d’être des femmes sous le régime taliban, encourent un risque systémique de persécution. La seconde est celle des femmes qui, ayant déjà quitté le territoire afghan, sollicitent l’asile depuis la France ou un pays tiers. Dans le premier cas, l’appartenance au groupe social peut être appréciée de manière quasi-automatique, la situation objective du pays d’origine ne laissant guère de doute sur l’existence d’un risque. Dans le second cas, en revanche, l’exigence d’individualisation reprend toute sa vigueur, dès lors que la demandeuse n’est plus directement exposée au risque au moment où elle sollicite la protection. Cette distinction, pour n’être pas explicitement formulée par la jurisprudence, n’en structure pas moins le raisonnement implicite du juge.
II. Le contrôle de cassation du Conseil d’État : l’exigence d’individualisation des craintes comme limite à la protection catégorielle
A. La rigueur cassationnelle face à la preuve du risque personnel
Le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation des décisions de la CNDA, exerce un contrôle qui, sans remettre en cause la notion même de groupe social, en encadre strictement les conditions de mise en œuvre. Sa décision du 26 décembre 2025 est à cet égard d’une importance capitale.
Dans cette espèce, la CNDA avait reconnu la qualité de réfugié à une ressortissante afghane « en raison de ses craintes de persécution personnelles du fait de son appartenance au groupe social des femmes et jeunes filles afghanes ». Le Conseil d’État a censuré cette décision pour erreur de droit, en énonçant un principe déterminant :
« Il appartient à une personne qui sollicite l’admission au statut de réfugié en se prévalant de son appartenance à un groupe social de fournir l’ensemble des éléments circonstanciés, notamment familiaux, géographiques, sociologiques, relatifs aux risques qu’elle encourt personnellement de manière à permettre à l’OFPRA et, le cas échéant, au juge de l’asile d’apprécier le bien-fondé de sa demande. » (CE, 10e ch., 26 décembre 2025, n° 501218, point 4)
La Haute juridiction a considéré que la CNDA, en se fondant sur « la seule circonstance qu’elle s’était déclarée, lors de son entretien devant l’OFPRA, favorable à la libre circulation et à la scolarisation de ses filles », avait commis une erreur de droit, faute pour la demandeuse d’avoir fourni des éléments suffisants sur les risques qu’elle encourait à titre personnel (point 5).
La même exigence de caractérisation individuelle du risque a été réaffirmée avec constance. Dans une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État a censuré une décision de la CNDA qui, pour accorder la protection subsidiaire à un ressortissant afghan, s’était fondée « sur la désorganisation générale du pays laissant place à » des éléments plus ou moins incontrôlés « , y compris parmi les différents groupes taliban locaux, ainsi que sur un niveau élevé de violence, d’insécurité et d’arbitraire de la part des autorités de fait ». Le Conseil d’État a jugé qu’« en se fondant sur ces considérations générales, la Cour n’a pas caractérisé les risques réels et personnels que M. A… pourrait courir de subir des traitements inhumains ou dégradants » et a conclu à une erreur de droit (CE, 10e ch., 31 décembre 2025, n° 494106, point 3).
Cette jurisprudence s’inscrit dans une ligne plus ancienne. Dès le 11 mars 2024, les chambres réunies du Conseil d’État avaient jugé, s’agissant d’une ressortissante afghane invoquant un profil « occidentalisé », que la CNDA n’avait pas commis d’erreur de droit en exigeant de la demandeuse qu’elle « fasse état d’éléments personnels relatifs aux risques de persécution encourus à ce titre », la seule circonstance d’avoir séjourné en Europe ne suffisant pas à démontrer une exposition systématique à des risques de persécution (CE, 10e-9e ch. réunies, 11 mars 2024, n° 467515, point 3).
Le message du Conseil d’État est ainsi dépourvu d’ambiguïté : l’appartenance à un groupe social ne dispense pas le demandeur d’asile d’établir les risques personnels qu’il encourt. La protection catégorielle que la CNDA tend à consacrer pour les femmes afghanes se heurte à cette exigence d’individualisation qui constitue le cœur de l’office du juge de cassation.
Cette exigence se retrouve également dans le contentieux de la cessation de la protection subsidiaire. Le Conseil d’État a ainsi jugé, le 31 juillet 2025, que la CNDA avait pu légalement apprécier, au vu de l’évolution de la situation en Afghanistan, si les circonstances ayant justifié l’octroi de la protection subsidiaire avaient cessé d’exister, sans que l’OFPRA ne puisse utilement invoquer une erreur de droit (CE, 10e ch., 31 juillet 2025, n° 494057). La symétrie est frappante : de même que l’octroi de la protection exige une individualisation des craintes, sa cessation suppose une démonstration tout aussi individualisée du changement de circonstances.
En outre, le Conseil d’État a précisé, dans une décision du 24 février 2025 concernant une ressortissante afghane invoquant des violences conjugales, que la CNDA n’a pas commis d’erreur de droit « en s’abstenant de tirer de la seule existence de violences conjugales subies la nécessité d’octroyer à l’intéressée la protection subsidiaire », le juge du fond ayant souverainement estimé que l’intéressée ne démontrait pas le caractère personnel et actuel des craintes énoncées en cas de retour (CE, 10e ch., 24 février 2025, n° 493056). Cette solution, qui refuse de déduire du seul constat de violences conjugales l’existence d’un risque de persécution, illustre la constance avec laquelle le juge de cassation exige que soient caractérisés des éléments personnels, actuels et circonstanciés.
B. L’office du juge administratif entre protection effective et rigueur probatoire
La tension entre la jurisprudence protectrice de la CNDA et le contrôle de cassation du Conseil d’État place l’office du juge administratif dans une position d’équilibre délicat. D’un côté, la reconnaissance du groupe social des femmes afghanes comme catégorie protégée répond à une nécessité humanitaire impérieuse. De l’autre, l’exigence d’individualisation des craintes garantit la cohérence du système d’asile et prévient le risque d’une automaticité qui viderait de son sens l’examen individuel des demandes.
Cette discordance a des conséquences contentieuses tangibles. L’OFPRA, dont les décisions de rejet sont fréquemment annulées par la CNDA, peut se prévaloir de la jurisprudence du Conseil d’État pour justifier sa pratique de refus, créant ainsi un circuit contentieux à trois niveaux : refus OFPRA, annulation CNDA, cassation éventuelle par le Conseil d’État. Ce phénomène allonge les délais de traitement des demandes et fait peser sur les demandeuses une incertitude juridique prolongée, alors même que leur situation dans le pays d’origine commande une protection rapide.
Le cas des deux Afghanes rapporté par la presse en juillet 2026 illustre les conséquences humaines de cette situation. Malgré l’existence d’une jurisprudence de la CNDA qui leur est en principe favorable, ces femmes se sont vu opposer un refus administratif, tandis que leur avocat, Me Lionel Bounan, annonçait vouloir « mettre en cause la responsabilité de l’État ». Cette situation révèle que la protection offerte par le juge de l’asile, pour novatrice qu’elle soit, ne produit pas encore tous ses effets sur la pratique administrative.
L’office du juge ne saurait toutefois être réduit à cette seule tension. L’article L. 512-1 du CESEDA, qui définit les conditions d’octroi de la protection subsidiaire, et l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants, constituent des garde-fous ultimes. Lorsque les conditions de la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de l’appartenance à un groupe social ne sont pas réunies, faute d’éléments personnels suffisants, la protection subsidiaire peut prendre le relais, à condition que le risque de traitements prohibés soit caractérisé de manière individuelle.
La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs jugé, dans l’arrêt N. c. Suède du 20 juillet 2010, que le renvoi d’une ressortissante afghane vers Kaboul emporterait violation de l’article 3 de la Convention, compte tenu de la situation particulière des femmes dans cette région. Cette jurisprudence de Strasbourg, si elle ne porte pas directement sur la notion de groupe social au sens de la Convention de Genève, en renforce indirectement la portée en faisant de la situation objective des femmes dans le pays de destination un élément décisif de l’appréciation du risque de traitement prohibé. Le juge administratif français, en tant que juge de droit commun de la Convention européenne, intègre nécessairement cette dimension dans son office.
Au demeurant, la divergence entre la CNDA et le Conseil d’État n’est peut-être qu’apparente. Le juge de cassation ne nie pas que les femmes afghanes puissent constituer un groupe social ; il exige seulement que l’appartenance à ce groupe soit assortie d’éléments personnels permettant de caractériser un risque individuel. Cette exigence, pour contraignante qu’elle soit, n’est pas insurmontable : la preuve du risque peut résulter d’un faisceau d’indices incluant la zone géographique d’origine, la situation familiale, le niveau d’éducation, l’activité professionnelle antérieure, l’engagement associatif ou politique, ou encore la durée du séjour hors d’Afghanistan. Le véritable enjeu pour le praticien n’est donc pas de savoir si le groupe social existe — la réponse est affirmative — mais de démontrer, pièces à l’appui, en quoi la demandeuse est personnellement exposée à un risque de persécution du fait de son appartenance à ce groupe.
Le rôle de l’avocat est ici déterminant. C’est à lui qu’il incombe, par un travail méthodique de constitution du dossier, de fournir au juge les « éléments circonstanciés, notamment familiaux, géographiques, sociologiques » exigés par le Conseil d’État. La simple invocation de l’appartenance au groupe social ne saurait suffire ; il faut démontrer, par des preuves objectives et personnalisées, en quoi la demandeuse encourt un risque réel et actuel de persécution en cas de retour en Afghanistan.
À défaut, et aussi longtemps que la divergence entre la CNDA et le Conseil d’État ne sera pas résorbée, la protection effective des femmes afghanes risque de demeurer tributaire d’une appréciation au cas par cas, laissant subsister un angle mort entre la reconnaissance théorique du groupe social et la mise en œuvre concrète de la protection.
Conclusion
La reconnaissance du groupe social des femmes afghanes par la CNDA constitue une avancée significative du droit de l’asile, répondant à une situation de persécution systémique qui ne saurait laisser le juge indifférent. Toutefois, le contrôle de cassation exercé par le Conseil d’État, en exigeant que chaque demandeuse rapporte la preuve des risques personnels qu’elle encourt, tempère la portée de cette avancée et rappelle que l’office du juge de l’asile ne peut se satisfaire d’une approche purement catégorielle. Cette tension, loin d’être stérile, est le signe d’un droit de l’asile en mouvement, qui cherche son point d’équilibre entre l’impératif de protection effective des persécutés et la rigueur de la technique juridique. L’issue de ce débat dépendra, pour une large part, de la capacité des praticiens à documenter avec précision les risques individuels encourus par leurs clientes, afin de donner au juge les moyens de sa conviction.