Depuis le 1er septembre 2025, Cyril Hanouna présente « Tout beau, tout n9uf » sur W9, selon Le Parisien, après la dernière de « Touche pas à mon poste » sur C8, le 27 février 2025, rapportée par Le Monde. Le 7 juillet 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié sur son site six décisions portant sur des séquences diffusées entre le 15 septembre et le 1er décembre 2025, puis une septième le 5 août 2026, sur une séquence du 20 février 2026. Deux constatent un manquement de la chaîne à ses obligations ; les cinq autres n’en retiennent aucun, mais s’accompagnent de rappels, d’appels à la vigilance ou de la mention de l’émoi suscité.
Ces « interventions » ne sont ni des mises en demeure ni des sanctions : aucune amende, aucune suspension n’a été prononcée, et les décisions s’adressent à l’éditeur de la chaîne, non aux personnes qui ont parlé à l’antenne. Aucun juge ne s’est prononcé sur ces séquences, la convention signée par W9 et la loi fixent seules ses obligations, et seul le juge tranche : le Conseil d’État pour les décisions de l’Arcom, le juge judiciaire pour une éventuelle diffamation. Le régulateur relève aussi, à plusieurs reprises, des éléments favorables à la chaîne : réactions du plateau, pluralité des points de vue, modération jugée suffisante.
Que reproche exactement l’Arcom à l’émission, et quelle est la portée juridique de ces décisions ? Que pourrait-il se passer ensuite pour W9, au regard de la trajectoire de C8 devant le Conseil d’État ? Et que peuvent faire les personnes visées à l’antenne ?
I. Sept séquences, deux manquements, aucune sanction : ce que l’Arcom a reproché à « Tout beau, tout n9uf »
A. Les deux manquements retenus : des propos sexistes visant une ministre et le récit partial d’une affaire hospitalière
Le premier manquement concerne l’émission du 16 septembre 2025. Selon la décision de l’Arcom, un invité y a prêté à une ministre, qui avait signalé le compte TikTok d’un influenceur, des motivations d’ordre sexuel, avant de la désigner par un terme injurieux. La diffusion a été accompagnée d’un plan large sur les rires et les applaudissements du public. Le présentateur a ensuite répondu que la ministre était une amie, « c’est une amie en plus », en ajoutant des mots aimables à son sujet. Un chroniqueur a fait remarquer que la plaisanterie n’aurait pas été admise si un homme avait été ministre. Réunie en collège plénier le 6 mai 2026, l’Arcom a estimé que ces propos constituaient un manquement, puis que l’intervention du présentateur, « fondée uniquement sur ses liens personnels » avec la personne visée, n’avait pas permis de condamner leur caractère sexiste, et que la réaction isolée d’un chroniqueur n’avait pas suffi à garantir la maîtrise de l’antenne.
Le fondement est d’abord légal. L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 confie au régulateur une mission précise : « Elle assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle », et veille à l’image des femmes dans les programmes, « notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes ». La décision rattache aussi le manquement à l’article 2-3-12 de la convention de W9, par lequel l’éditeur s’est engagé à respecter ces principes, et à l’article 2-2-1 de la même convention, relatif à la maîtrise de l’antenne. Cette convention est l’instrument prévu par l’article 28 de la même loi : « cette convention fixe les règles particulières applicables au service », dans le respect des règles générales posées par le législateur. L’Arcom en a tiré une conséquence mesurée : elle a « fermement appelé la société Métropole Télévision » à veiller, à l’avenir, au respect de ces obligations. Elle n’a prononcé aucune mise en demeure.
Ce terrain n’est pas inconnu des tribunaux. En 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), devenu l’Arcom, avait sanctionné C8 pour une séquence de « Touche pas à mon poste » du 7 décembre 2016, en raison d’un manquement aux obligations de l’article 3-1 « en matière d’image des femmes et de lutte contre les stéréotypes et les violences qui leur sont faites » et à la maîtrise de l’antenne. La sanction consistait en « l’interdiction de diffuser des séquences publicitaires, pendant une durée de deux semaines », au sein de l’émission et autour d’elle. Le Conseil d’État a rejeté le recours de la chaîne le 18 juin 2018, en relevant que cette sanction reposait sur deux mises en demeure antérieures, l’une de 2015 sur la maîtrise de l’antenne, l’autre de 2016 sur l’image des femmes. La Cour européenne des droits de l’homme a ensuite jugé, à l’unanimité, dans l’arrêt C8 (Canal 8) c. France du 9 février 2023 (requêtes n° 58951/18 et 1308/19), que les sanctions de 2017 n’avaient pas violé la liberté d’expression de la chaîne. Elle a relevé des séquences « attentatoires à l’image des femmes » pour l’une d’elles, leur impact « en particulier auprès d’un jeune public » et les « manquements répétés » de la chaîne à ses obligations.
Le second manquement porte sur l’émission du 1er décembre 2025. Un chroniqueur y a évoqué la situation d’un homme en situation de handicap lourd, hospitalisé à la Pitié-Salpêtrière, pour lequel l’équipe médicale avait pris une décision de limitation thérapeutique. Dans sa décision adoptée en collège plénier le 15 avril 2026, l’Arcom a reproché une présentation des faits qui omettait l’existence de décisions rendues par les juridictions administratives et adoptait un ton particulièrement accusatoire envers l’hôpital, aboutissant à un « traitement partiel et orienté de l’information ». Elle a souligné la sensibilité du débat sur la limitation thérapeutique, qui appelait davantage de précaution, et constaté que l’absence de mise en perspective ou de contradiction traduisait un défaut de maîtrise de l’antenne. Elle a demandé à la chaîne de veiller, à l’avenir, au respect de ses obligations, et précisé que le caractère éventuellement diffamatoire de certains éléments de la séquence ne relevait pas de sa compétence, mais « de celle du juge judiciaire ».
L’obligation en cause vient de la délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information, que la convention de W9 rend applicable par son article 2-3-8. Le Conseil d’État en a reproduit l’article 1er dans une décision rendue contre C8 le 10 juillet 2024 : « Il veille au respect d’une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression des différents points de vue » par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d’antenne. Dans cette affaire, la haute juridiction a validé une mise en demeure fondée sur ce texte. Elle avait déjà rejeté, le 21 décembre 2023, le recours de C8 contre une mise en demeure du 16 novembre 2022 qui visait les mêmes exigences d’honnêteté. La comparaison montre la distance qui sépare encore W9 de la situation qu’a connue C8 : pour « Tout beau, tout n9uf », l’Arcom a constaté le manquement, mais s’en est tenue à une demande de vigilance.
B. Cinq séquences sans manquement, mais pas sans avertissement : stéréotypes, genre, santé et « reine du couscous »
Les cinq autres décisions ne retiennent aucun manquement, ce qui ne signifie pas qu’elles soient sans contenu. Dans la première, relative à l’émission du 15 septembre 2025, le chroniqueur Michel Mary avait désigné par les mots « rebeu » et « black » les suspects de la séquestration et du cambriolage d’un couple de retraités à Vaucresson, suspects qui restent présumés innocents tant qu’ils n’ont pas été définitivement jugés. L’Arcom a estimé que ces propos ne visaient pas un groupe de personnes dans son ensemble et n’étaient donc pas de nature à encourager des comportements discriminatoires, que les personnes concernées n’étaient pas identifiables, et qu’ils ne méconnaissaient pas l’exigence d’honnêteté dans le traitement d’une procédure judiciaire en cours. Elle a toutefois « fermement rappelé » à l’éditeur la nécessité d’éviter toute formulation susceptible de véhiculer des « stéréotypes racistes », en particulier lorsqu’elle associe des comportements délictueux à une origine ou à une couleur de peau.
La deuxième porte sur l’émission du 30 septembre 2025, au cours de laquelle un chroniqueur a décrit comme un « problème » le fait que des personnes définissent leur genre indépendamment de leur sexe. Sans retenir de manquement, l’Arcom a rappelé que la discrimination « ne saurait être regardée comme une opinion » et constitue un comportement prohibé par la loi, puis a « fermement appelé » l’éditeur à une attention accrue dans le traitement de ces sujets. Le cadre légal est connu : l’article 15 de la loi de 1986 charge l’Arcom de s’assurer que les programmes ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence fondée sur les motifs de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « ou à raison de l’identité de genre ». Le seuil de l’incitation n’a pas été jugé atteint ; l’avertissement vise à prévenir la répétition.
La troisième concerne l’émission du 7 octobre 2025, qui avait présenté à l’antenne des propos du professeur Didier Raoult affirmant l’existence d’un lien entre la vaccination contre le covid et une hausse des cancers. L’Arcom a relevé que ce sujet controversé avait fait l’objet de l’expression de différents points de vue au cours de l’émission, ce qui rejoint l’exigence de pluralité rappelée par la délibération de 2018. Elle a en revanche appelé l’éditeur à la « prudence quant à la diffusion d’extraits » particulièrement controversés sur le compte X de l’émission. La différence de traitement semble tenir au support : à l’antenne, la contradiction existait ; un extrait isolé publié en ligne ne la reproduit pas.
La quatrième vise l’émission du 30 octobre 2025, au cours de laquelle l’invité Pierre-Jean Chalençon a qualifié Rachida Dati de « reine du couscous ». L’Arcom a noté que les propos avaient suscité de « vives réactions » du présentateur et des chroniqueurs, élément favorable à la chaîne. Elle a néanmoins relevé que l’expression désignait l’ancienne ministre de la culture « en référence à ses origines », sans lien avec le sujet abordé, et a « fermement rappelé » à l’éditeur la nécessité de veiller au respect des droits de la personne. Le texte publié ne mentionne aucune action engagée par la personne visée.
La cinquième, publiée le 5 août 2026, porte sur l’émission du 20 février 2026, au cours de laquelle Delphine Wespiser a vanté les bienfaits du jeûne, notamment à l’égard des cellules cancéreuses. L’Arcom a estimé que ces affirmations étaient susceptibles d’inciter à des « comportements dangereux pour la santé ». La loi lui demande en effet de veiller à ce que le développement du secteur s’accompagne « d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population ». Mais elle a considéré que la modération apportée par le présentateur et certains chroniqueurs lors de l’émission du 23 février constituait une « maîtrise suffisante de l’antenne ». Elle n’a donc retenu aucun manquement, tout en faisant part à la chaîne de « l’émoi suscité par la séquence ».
Cette dernière décision mérite d’être rapprochée d’un précédent concernant C8, sans en tirer de règle générale. Le 10 juillet 2024, le Conseil d’État a validé une sanction de 500 000 euros infligée à cette chaîne après les accusations très graves portées par un invité contre des personnalités nommément désignées, en jugant que « la contradiction apportée à l’antenne n’a pas été suffisamment nette au regard de la gravité des propos de l’intéressé » et que la clarification apportée lors d’une émission ultérieure, quatre jours plus tard, était une réponse « qui doit être regardée comme trop tardive ». Pour « Tout beau, tout n9uf », une modération intervenue trois jours après a été jugée suffisante. Les deux appréciations ne se contredisent pas nécessairement : l’exigence de maîtrise se mesure à la gravité des propos, et des accusations infamantes visant des personnes nommées appellent une réponse immédiate que des affirmations contestables sur la santé n’appellent peut-être pas avec la même urgence.
Reste à qualifier juridiquement ces sept décisions. Le Parisien les a présentées comme le « niveau de réaction le plus faible » du régulateur, dans un article du 8 juillet 2026. La jurisprudence administrative confirme leur faible portée contraignante. Le Conseil d’État juge depuis longtemps que « ni un tel rappel, assorti le cas échéant d’une mise en garde pour l’avenir, ni le refus d’y procéder ne constituent des décisions faisant grief » susceptibles d’un recours contentieux. Une mise en garde, a-t-il précisé à propos d’une émission de Canal Plus, « ne constitue pas une mise en demeure au sens de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 » et « n’emporte par lui-même aucun effet de droit ». Il a jugé de même, en 2021, que des courriers du président du régulateur rappelant des obligations « ne présentent pas le caractère de décisions faisant grief ». Deux conséquences en découlent. W9 ne peut pas contester ces interventions devant le juge, faute d’acte attaquable. Et elles ne valent pas mise en demeure : elles ne peuvent pas, à elles seules, servir de base à une sanction.
II. Ce que pourrait risquer W9 après C8, et ce que peuvent faire les personnes visées à l’antenne
A. De la mise en demeure à la sanction, puis au refus de renouvellement : la trajectoire de C8 devant le Conseil d’État
La loi organise une gradation. L’article 42 de la loi de 1986 prévoit que les éditeurs « peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées » par les textes et par les principes des articles 1er et 3-1, et que l’Arcom « rend publiques ces mises en demeure ». À la différence d’une intervention, la mise en demeure est une décision contestable : le Conseil d’État a examiné au fond, et rejeté, les recours de C8 contre plusieurs d’entre elles, par exemple le 17 avril 2025 à propos d’une mise en demeure du 13 mars 2024 visant la dignité de la personne humaine, après qu’une invitée de « Touche pas à mon poste » avait été longuement interrogée sur un viol dont elle avait été victime.
Vient ensuite la sanction. L’article 42-1 la subordonne à une condition précise : « Si la personne faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci », l’Arcom peut sanctionner, compte tenu de la gravité du manquement et à condition qu’il repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà donné lieu à la mise en demeure. Les sanctions vont de la suspension, « pour un mois au plus », de tout ou partie du programme ou de séquences publicitaires, à la réduction de la durée de l’autorisation, à une sanction pécuniaire et, au sommet de l’échelle, au retrait de l’autorisation. Le montant d’une sanction pécuniaire est plafonné par l’article 42-2, « sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes » du dernier exercice clos, et « Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation ». La procédure est confiée à un rapporteur nommé par le vice-président du Conseil d’État parmi les membres des juridictions administratives, et l’article 42-7 fixe une limite dans le temps : « Une mise en demeure qui n’a été suivie d’aucune sanction prononcée dans les conditions prévues au présent article dans un délai de cinq ans à compter de son adoption est réputée caduque ». L’éditeur sanctionné dispose enfin, selon l’article 42-8, d’« un recours de pleine juridiction » devant le Conseil d’État, qui peut annuler la sanction ou en réduire le montant.
La trajectoire de C8 illustre chacune de ces étapes. En 2017, outre la suspension de publicité déjà évoquée, le CSA avait infligé à la chaîne une sanction de 3 millions d’euros pour une séquence du 18 mai 2017 « au cours de laquelle l’animateur incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d’une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée », selon la description qu’en a donnée le Conseil d’État en 2020. Le recours de C8 contre cette sanction avait été rejeté le 18 juin 2018. Le même jour, en revanche, le Conseil d’État avait annulé une autre sanction, une semaine de suspension de publicité, en estimant que la séquence en cause ne portait pas atteinte à la dignité de la personne. Il en avait tiré les conséquences l’année suivante : « l’illégalité de cette décision de sanction constitue une faute de nature à engager sa responsabilité », et le régulateur a été condamné à verser 1 100 000 euros à la chaîne. Le contrôle du juge joue donc dans les deux sens.
Les sanctions suivantes ont visé des propos du présentateur lui-même ou de ses invités. Le 10 juillet 2024, le Conseil d’État a validé une sanction de 3,5 millions d’euros prononcée après une séquence du 10 novembre 2022 au cours de laquelle un député invité avait été pris à partie par le présentateur en des termes qu’il a jugés injurieux. Il a relevé que ce montant représentait, selon ses termes, « soit environ 3,6 % de son chiffre d’affaire hors taxes », et a pris en compte, parmi d’autres éléments, l’existence « des précédentes sanctions dont avait fait l’objet l’éditeur du service au titre de l’émission concernée ». Le 6 mai 2025, il a jugé excessive une sanction de 300 000 euros infligée après des propos du présentateur visant la maire de Paris, et l’a réduite « en ramenant le montant de la sanction à 150 000 euros ». La gravité et la répétition des faits pèsent ainsi sur le montant, mais le juge garde la main sur la proportionnalité.
La dernière étape n’a pas été une sanction, mais un refus. Par des décisions du 11 décembre 2024, l’Arcom a délivré onze autorisations de diffusion sur la TNT, dont celle de W9, accompagnée d’une convention du 10 décembre 2024, et rejeté la candidature de C8. Saisi par la chaîne, le Conseil d’État, statuant en Section le 19 février 2025, a validé ce choix. Il a notamment relevé que « la société C8 a fait l’objet de nombreuses sanctions financières, mises en demeure et mises en garde de la part de l’Arcom » pour des manquements à ses obligations, « notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne », et que les dispositifs de maîtrise annoncés par la chaîne n’avaient pas empêché de nouveaux manquements. Selon Le Monde, l’Arcom imputait en grande partie ce non-renouvellement aux écarts répétés de l’animateur.
Pour W9, la situation est aujourd’hui très différente, et il faut s’en tenir à ce que montrent les textes. Aucune des sept décisions publiées ne prononce de mise en demeure. Une sanction supposerait donc, d’abord, une mise en demeure portant sur l’obligation en cause, puis de nouveaux faits de même nature, distincts des premiers, et une procédure conduite par le rapporteur. Les manquements constatés en 2026, sur l’image des femmes, l’honnêteté de l’information et la maîtrise de l’antenne, pourraient toutefois être pris en compte si des séquences comparables se reproduisaient, de la même manière que les précédents de C8 ont pesé sur l’appréciation de sa situation. Le Parisien rapportait que l’animateur se félicitait, en juin 2026, de n’avoir reçu aucune remontrance du régulateur ; les décisions publiées deux semaines plus tard ont nuancé ce constat sans changer la nature du risque, qui reste celui d’une gradation.
Un dernier point mérite d’être souligné : c’est l’éditeur qui répond devant l’Arcom, pas l’animateur, ni le chroniqueur, ni l’invité. Le Conseil d’État l’a expliqué en écartant le grief tiré d’un cumul de poursuites : il résulte de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle qu’« aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’encontre des éditeurs de services » pour une injure publique commise par ce moyen, et les pouvoirs de l’Arcom « ne conduisent pas non plus à sanctionner les mêmes personnes ». Les responsabilités de la chaîne et celles des personnes qui s’expriment relèvent donc de régimes distincts.
B. Une ministre, un hôpital, une ancienne ministre visés : ce que l’Arcom ne peut pas faire, et ce que peut le juge
Les personnes visées par les propos tenus à l’antenne ne sont pas parties aux décisions de l’Arcom. Le régulateur peut être saisi de signalements, y compris par de simples particuliers, et chacune des sept décisions commence d’ailleurs par la mention d’une saisine. Mais la réponse qu’il adresse à un téléspectateur pour lui indiquer qu’il n’interviendra pas a été regardée par le Conseil d’État, en 2020, comme « une simple information, qui ne fait pas grief », et donc insusceptible de recours. L’article 42 ouvre en outre à certaines organisations la faculté de demander l’engagement d’une procédure formelle : parmi elles, « les associations de défense des droits des femmes », les associations familiales, celles qui défendent les intérêts des téléspectateurs, ainsi que le Défenseur des droits pour ses missions propres. En 2018, des associations qui avaient invité le CSA à se saisir de la séquence de C8 sur l’image des femmes ont d’ailleurs été admises à intervenir devant le Conseil d’État pour défendre la sanction. Mais l’Arcom n’indemnise personne et ne se prononce pas sur la diffamation, comme elle l’a elle-même rappelé à propos de l’hôpital. Et le choix de s’en tenir à un rappel, ou de ne pas intervenir, ne peut en principe pas être contesté, selon la jurisprudence citée plus haut.
La voie judiciaire obéit à d’autres règles. La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » ou du corps auquel il est imputé, et l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Un qualificatif lancé sur un plateau, sans imputation d’un fait précis, relèverait plutôt de l’injure ; une accusation factuelle contre un établissement, de la diffamation. Ces qualifications n’appartiennent qu’au juge, et aucune des décisions publiées ne mentionne qu’une action ait été engagée. Ces actions sont enfermées dans un délai de prescription très bref, de trois mois en principe, et répondent à des exigences de forme strictes, détaillées dans notre présentation de l’action en diffamation ou en injure et de ses délais.
Les deux voies peuvent se cumuler. Le Conseil d’État l’a dit nettement dans sa décision du 6 mai 2025 : « La circonstance que le contenu d’un programme diffusé par un éditeur de services puisse donner lieu tant à cette répression pénale », fondée sur les articles 29 et 33 de la loi de 1881, qu’à l’exercice par l’Arcom de son pouvoir de sanction reste sans incidence. Concrètement, une personne visée peut signaler la séquence au régulateur, qui appréciera la conduite de la chaîne, et saisir le juge dans les délais pour obtenir, le cas échéant, la condamnation de l’auteur des propos et la réparation de son préjudice. Les deux procédures n’ont ni les mêmes parties, ni le même objet, ni le même calendrier : l’Arcom a statué entre quatre et huit mois après la diffusion des séquences, alors que l’action fondée sur la loi de 1881 doit être engagée bien plus tôt.
Pour une institution comme un hôpital, la difficulté est particulière. La décision de l’Arcom du 1er décembre 2025 relève que le récit omettait des décisions des juridictions administratives et adoptait un ton accusatoire ; elle constate un défaut d’honnêteté de l’information, ce qui n’équivaut pas à une diffamation, dont l’appréciation suppose l’examen de l’imputation, de sa preuve et de la bonne foi par le juge judiciaire. Pour une personnalité politique désignée par une expression renvoyant à ses origines, la question pourrait relever de l’injure, avec les mêmes contraintes de délai. Dans tous les cas, ces appréciations restent hypothétiques : à la date de rédaction, aucune procédure judiciaire liée à ces séquences n’est mentionnée par les décisions publiées.
Le contexte de la chaîne compte aussi. La mise en demeure d’Europe 1 publiée le 26 octobre 2026, que nous avons analysée dans la mise en demeure d’Europe 1 après les propos de Christine Kelly, montre que le régulateur franchit l’étape de la mise en demeure lorsqu’il estime qu’une seule séquence le justifie. À l’inverse, le magazine papier lancé par l’animateur à l’automne 2026 échappe à l’Arcom, comme l’explique notre article sur le magazine « Tout beau tout news » et la loi sur la presse : les mêmes propos n’obéissent pas aux mêmes règles selon qu’ils sont tenus sur le plateau de W9 ou imprimés.
Conclusion
Les sept décisions publiées par l’Arcom les 7 juillet et 5 août 2026 dessinent un bilan nuancé de la première saison de « Tout beau, tout n9uf ». Deux manquements ont été constatés : des propos sexistes visant une ministre, accueillis par une réaction du présentateur jugée insuffisante, et le récit partial d’une affaire hospitalière, sans contradiction à l’antenne. Cinq séquences n’ont donné lieu à aucun manquement, mais à des rappels fermes sur les stéréotypes racistes, la discrimination liée au genre et le respect des droits de la personne, à un appel à la prudence sur les extraits publiés en ligne et, pour la séquence de Delphine Wespiser sur le jeûne, à la reconnaissance d’une maîtrise suffisante de l’antenne grâce à la modération apportée trois jours plus tard.
Juridiquement, ces décisions sont des rappels. Elles ne peuvent pas être contestées par la chaîne, elles ne valent pas mise en demeure et elles n’ouvrent pas, à elles seules, la voie d’une sanction. La loi de 1986 exige d’abord une mise en demeure rendue publique, puis de nouveaux faits distincts, une procédure confiée à un rapporteur et une sanction proportionnée, plafonnée à 3 % du chiffre d’affaires hors taxes, ou 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation, sous le contrôle du Conseil d’État. L’histoire de C8 montre où peut mener une accumulation de manquements : des suspensions de publicité, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 3,5 millions d’euros, plusieurs mises en demeure, puis le refus de renouveler l’autorisation, validé par le Conseil d’État en 2025. Elle montre aussi que le juge contrôle le régulateur, au point d’avoir annulé une sanction et condamné le CSA à indemniser la chaîne.
Pour les personnes visées à l’antenne, l’Arcom n’est pas un juge de la réparation. Elle apprécie la conduite de l’éditeur ; la diffamation et l’injure relèvent du juge judiciaire, dans des délais très courts. Les deux voies peuvent être suivies en parallèle, sans se confondre.
À surveiller désormais : les prochaines décisions du régulateur sur l’émission, en particulier toute mise en demeure, qui changerait la nature du risque pour W9, et l’éventuelle publication de décisions sur d’autres saisines. Les éléments qui précèdent s’en tiennent aux décisions publiées par l’Arcom, aux textes en vigueur au 26 octobre 2026 et aux décisions de justice citées. Aucune sanction n’a été prononcée contre W9 pour ces séquences, aucune responsabilité civile ou pénale n’a été établie par un juge, la convention signée par la chaîne et la loi fixent seules ses obligations, et seul le juge peut trancher.