Le harcèlement moral environnemental : la chambre sociale consacre une conception élargie de la protection du salarié
I. La caractérisation du harcèlement moral environnemental par la chambre sociale
A. L’abandon de l’exigence d’un ciblage personnel du salarié
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2026, sous le numéro de pourvoi 24-17.481 (Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24-17.481), constitue une avancée majeure dans la définition du harcèlement moral en droit du travail. La Haute juridiction y énonce que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement ». Cette formulation consacre explicitement la théorie du harcèlement moral environnemental, qui dissocie la qualification du harcèlement de l’existence d’actes dirigés nominativement contre le salarié qui s’en prévaut. Le fondement légal de cette protection réside dans l’article L. 1152-1 du code du travail, aux termes duquel « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
L’espèce soumise à la chambre sociale concernait une directrice des ressources humaines dont le supérieur hiérarchique, directeur général de la société, avait instauré un climat managérial qualifié de « toxique » et de « déviant » par les témoignages versés aux débats. La cour d’appel de Pau, dans son arrêt du 23 novembre 2023, avait pourtant écarté la qualification de harcèlement moral au motif que la salariée ne démontrait pas avoir été personnellement visée par les agissements en cause. La Cour de cassation censure cette analyse, considérant que la salariée avait été « contrainte de subir un environnement de travail ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d’altérer sa santé physique ou mentale, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces agissements ». Cette motivation retient une approche objective du harcèlement moral, fondée non plus sur l’intention de nuire à une personne déterminée mais sur l’effet objectivement dégradant des méthodes de gestion sur les conditions de travail du salarié qui les subit.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de la chambre sociale, qui tend à renforcer l’effectivité de la protection des salariés contre les risques psychosociaux. Avant l’arrêt Scalandes, la jurisprudence exigeait traditionnellement que le salarié établisse des agissements répétés dirigés contre sa personne pour caractériser un harcèlement moral. La Cour de cassation avait certes admis, dans un arrêt du 10 novembre 2021 (n° 20-14.670), que des méthodes de gestion puissent caractériser un harcèlement moral, mais elle n’avait pas encore expressément écarté la nécessité d’un ciblage personnel. L’arrêt du 8 juillet 2026 franchit un pas supplémentaire en affirmant que le salarié n’a pas besoin « de démontrer qu’il a été personnellement visé », ce qui emporte une redéfinition substantielle de la notion même de harcèlement moral.
L’arrêt du 24 juin 2026, n° 24-11.025 (Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24-11.025), avait déjà rappelé que l’autorisation de licenciement donnée par l’inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse valoir devant les juridictions judiciaires tous les droits résultant de l’origine de l’inaptitude lorsqu’il l’attribue à un manquement de l’employeur, notamment un harcèlement moral. Par ailleurs, l’arrêt du 1er juillet 2026, n° 25-13.761 (Cass. soc. 1er juillet 2026, n° 25-13.761), a affirmé que « la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur », consacrant un renversement probatoire au bénéfice du salarié en application de l’article 1353 du code civil. Ces décisions témoignent d’une cohérence d’ensemble dans la volonté de la chambre sociale de faciliter l’administration de la preuve par le salarié lorsque sont en cause des manquements de l’employeur à ses obligations légales.
B. Les méthodes managériales déviantes comme fait générateur du harcèlement environnemental
La notion de « méthodes de gestion » employée par la chambre sociale dans l’arrêt Scalandes du 8 juillet 2026 mérite une analyse approfondie, car elle constitue le coeur du mécanisme de qualification du harcèlement moral environnemental. En l’espèce, la Cour de cassation relevait que le directeur général imposait ses enfants et amis à des postes dans l’entreprise, pratiquait une politique d’isolement des adhérents, favorisait certains fournisseurs et instaurait un climat de crainte parmi les salariés. Ces agissements, qui ne visaient pas directement la salariée demanderesse, ont néanmoins été jugés constitutifs d’un harcèlement moral à son encontre en raison de la dégradation objective de ses conditions de travail qu’ils entraînaient. La chambre sociale retient ainsi une conception matérielle du harcèlement, qui s’attache aux effets concrets des pratiques managériales sur l’environnement professionnel du salarié.
Dès lors, le harcèlement moral environnemental se distingue du harcèlement moral classique par le fait que l’élément intentionnel n’est plus apprécié au regard de la personne du salarié mais au regard des conditions objectives de travail qui lui sont imposées. Le salarié n’a plus à démontrer qu’il était la cible désignée des agissements hostiles ; il lui suffit d’établir qu’il a été exposé à un environnement de travail dégradé, résultant de méthodes de gestion pathogènes, et que cette exposition a eu pour objet ou pour effet une altération de ses conditions de travail. Cette approche s’avère particulièrement adaptée aux situations dans lesquelles un management toxique affecte indistinctement l’ensemble d’un service ou d’une équipe, sans qu’un salarié particulier soit nommément pris pour cible. Un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris (https://kohenavocats.com/avocats-droit-social-paris/) pourra utilement conseiller le salarié sur l’administration de la preuve du harcèlement environnemental, en l’aidant à réunir les témoignages et documents médicaux de nature à caractériser l’existence de méthodes de gestion anormales.
En conséquence, la caractérisation d’un harcèlement moral environnemental suppose la réunion de deux conditions cumulatives : en premier lieu, l’existence de méthodes de gestion qui, par leur nature ou leur répétition, produisent un effet dégradant sur les conditions de travail ; en second lieu, la preuve que le salarié a personnellement subi les effets de cet environnement dégradé, sans qu’il soit nécessaire d’établir qu’il était la cible désignée des agissements. La charge de la preuve est aménagée conformément à l’article L. 1154-1 du code du travail, qui prévoit que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, au vu desquels il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le mécanisme probatoire est ainsi équilibré, le salarié devant seulement apporter des indices concordants, tandis que l’employeur supporte la charge de démontrer la régularité de ses pratiques.
II. Le renforcement corrélatif des obligations de l’employeur face au harcèlement environnemental
A. L’obligation de prévention et de sécurité comme premier rempart
L’arrêt du 8 juillet 2026 ne se limite pas à redéfinir les contours du harcèlement moral ; il précise également l’étendue de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. La chambre sociale censure la cour d’appel de Pau pour avoir écarté le manquement de l’employeur à cette obligation au motif que la note remise par la salariée au président-directeur général « ne fait aucunement référence expressément à un quelconque harcèlement moral ni ne décrit des agissements répétés ». La Haute juridiction rappelle que l’obligation de sécurité impose à l’employeur de diligenter une enquête dès lors qu’il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un harcèlement, sans exiger du salarié qu’il qualifie lui-même juridiquement les faits dénoncés.
Par ailleurs, la Cour de cassation relève que trois salariées du service des ressources humaines avaient alerté le président-directeur général sur « la dégradation du climat social » et les « pratiques managériales toxiques et condamnables » du directeur général, sans que l’employeur ne prenne de mesures effectives pour faire cesser ces agissements. Elle retient également que le comité social et économique avait sollicité une expertise sur les risques psychosociaux, ce qui confirmait la gravité de la situation. En ne diligentant pas d’enquête et en ne prenant aucune mesure de prévention, l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, indépendamment de la qualification juridique que la salariée pouvait donner aux faits. Cette solution s’inscrit dans la continuité de l’arrêt du 14 janvier 2026, n° 23-19.947 (Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 23-19.947, Publié au Bulletin), qui avait déjà affirmé l’obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral.
À cet égard, la reconnaissance du harcèlement moral environnemental emporte des conséquences pratiques significatives pour les employeurs. Ceux-ci ne peuvent plus se contenter de rechercher l’existence d’actes hostiles dirigés contre un salarié déterminé avant d’engager une enquête ; ils doivent désormais réagir dès qu’ils ont connaissance de méthodes de gestion susceptibles de dégrader les conditions de travail, quelle que soit l’identité des personnes visées. L’employeur qui tarde à diligenter une enquête interne ou à prendre des mesures correctives s’expose à voir sa responsabilité engagée sur le fondement du manquement à l’obligation de sécurité, et ce même si aucun salarié n’a déposé de plainte formelle pour harcèlement. L’obligation de prévention des risques psychosociaux, consacrée par l’article L. 4121-2 du code du travail, impose en effet à l’employeur de « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ».
Or, l’arrêt Scalandes souligne que la connaissance par l’employeur des agissements en cause ne requiert pas une qualification juridique préalable opérée par les salariés qui les dénoncent. La Cour de cassation reproche précisément à la cour d’appel d’avoir exigé que la note de la salariée fasse « référence expressément à un quelconque harcèlement moral » pour considérer que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité. Cette solution est lourde de conséquences : elle signifie que des termes tels que « dégradation du climat social », « pratiques managériales toxiques » ou « souffrance au travail », employés par les salariés ou leurs représentants, suffisent à alerter l’employeur et à déclencher son obligation d’enquête. Le juge du fond ne saurait écarter un manquement à l’obligation de sécurité au seul motif que le vocable de « harcèlement » n’a pas été utilisé par le salarié dans sa dénonciation des faits auprès de la direction. Dès lors, la vigilance des employeurs doit s’exercer dès les premiers signaux faibles de souffrance au travail, sans attendre qu’une situation de harcèlement soit formellement caractérisée.
B. L’incidence du harcèlement environnemental sur la validité du licenciement
L’arrêt Scalandes comporte un troisième enseignement majeur, relatif au contrôle de proportionnalité du licenciement disciplinaire lorsque celui-ci sanctionne des propos tenus par le salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression. La chambre sociale rappelle, dans une motivation qui fait écho à l’arrêt Taittinger rendu le même jour (n° 24-22.696, Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24-22.696), que « le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées », en application des articles 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et L. 1121-1 du code du travail. La Cour énonce une méthodologie précise à destination des juges du fond : il leur appartient de « prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur puis apprécier, en fonction de ces différents critères, si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».
En l’espèce, la salariée avait préparé une note écrite dénonçant les méthodes de management du directeur général, qu’elle avait remise au président-directeur général lors d’un entretien. La cour d’appel avait jugé que ses propos étaient « excessifs et injustifiés par des éléments objectifs » et en avait déduit qu’elle ne pouvait se prévaloir de sa liberté d’expression. La Cour de cassation censure cette analyse, considérant que des « motifs impropres à justifier l’atteinte portée à la liberté d’expression de la salariée et à caractériser la nécessité du licenciement au regard du but poursuivi par l’employeur, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif » ne sauraient fonder un licenciement disciplinaire. Cette solution impose au juge de ne pas se contenter de vérifier le caractère excessif des propos reprochés au salarié, mais de procéder à une pesée complète des intérêts en présence, qui intègre l’ensemble des circonstances de l’espèce.
Dans le même sens, l’arrêt Taittinger du 8 juillet 2026 (n° 24-22.696 précité) a rejeté le pourvoi de l’employeur qui contestait la nullité du licenciement d’un salarié ayant tenu des propos jugés inappropriés à l’égard de travailleurs handicapés. La chambre sociale a approuvé la cour d’appel de Reims d’avoir « pris en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils avaient été prononcés, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise » pour en déduire que « le licenciement sans indemnités de rupture infligé au salarié n’était ni nécessaire, ni proportionné au but poursuivi ». La cour d’appel avait notamment relevé que les propos, bien qu’inappropriés, ne contenaient « aucune insulte ni terme vulgaire, injurieux ou diffamatoire » et que le salarié était « dépassé sur son poste de travail » et en situation de vulnérabilité personnelle au moment des faits. Or, la convergence de ces deux arrêts du 8 juillet 2026 dessine un contrôle de proportionnalité exigeant, qui impose aux employeurs de motiver leurs sanctions disciplinaires par des considérations précises et de démontrer que la sanction retenue constitue la réponse la plus adaptée à la gravité réelle des faits reprochés.
En conséquence, l’articulation entre le harcèlement moral environnemental et la nullité du licenciement doit être envisagée de manière systémique. Le salarié qui dénonce des méthodes de gestion anormales exerce un droit fondamental protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le licenciement prononcé en représailles de cette dénonciation encourt la nullité sur le fondement de l’article L. 1152-3 du code du travail, qui dispose que « toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul ». La protection offerte par ce texte s’étend non seulement au salarié qui subit directement le harcèlement, mais également à celui qui, ayant dénoncé des agissements de harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-2, fait l’objet d’une mesure de rétorsion. Par ailleurs, l’arrêt du 20 mai 2026, n° 25-11.238 (Cass. soc. 20 mai 2026, n° 25-11.238), a rappelé que « aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, à moins qu’il n’ait été déclaré inapte par le médecin du travail », confirmant que l’état de santé dégradé résultant d’un harcèlement moral environnemental ne saurait fonder un licenciement sans que l’employeur ne démontre l’absence de lien entre la dégradation de l’état de santé et le management mis en oeuvre.
Dès lors, la chambre sociale édifie un dispositif de protection complet du salarié confronté à un harcèlement moral environnemental, qui articule trois niveaux : la qualification élargie du harcèlement, le renforcement de l’obligation de sécurité de l’employeur et la nullité des mesures de rétorsion consécutives à la dénonciation des agissements. L’originalité de cette construction jurisprudentielle réside dans son caractère intégré : ce n’est que par la combinaison de ces trois registres de protection que le salarié se trouve effectivement protégé contre un management déviant qui ne le vise pas nommément mais qui détériore substantiellement ses conditions de travail. L’arrêt du 8 juillet 2026 s’inscrit également dans le prolongement de la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui impose aux États membres de garantir une protection effective de la santé mentale des travailleurs, y compris contre les risques organisationnels. Ce triptyque jurisprudentiel consacre une approche résolument protectrice des droits des salariés, qui trouve son fondement dans les principes généraux du droit du travail et les textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux. L’employeur ne peut plus se retrancher derrière l’absence de plainte individuelle ou l’absence de ciblage personnel pour justifier son inaction face à des méthodes de gestion manifestement anormales.
Conclusion
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2026 dans l’affaire Scalandes constitue un tournant dans l’appréhension du harcèlement moral en droit du travail, en consacrant explicitement la notion de harcèlement moral environnemental. La Cour de cassation y affirme que des méthodes de gestion dégradant les conditions de travail caractérisent un harcèlement moral, sans que le salarié ait à démontrer qu’il en était la cible personnelle. Cette solution, combinée au rappel exigeant de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et au contrôle renforcé de proportionnalité des sanctions disciplinaires, offre aux salariés une protection substantielle contre les dérives managériales. La cohérence de ce mouvement jurisprudentiel, illustré par les arrêts Taittinger et Scalandes rendus le même jour, témoigne de la volonté de la chambre sociale d’adapter les concepts classiques du droit du travail aux réalités contemporaines de l’organisation du travail et des risques psychosociaux qui en découlent. Les praticiens du droit social, confrontés quotidiennement à des situations de souffrance au travail, trouveront dans cette jurisprudence un outil doctrinal renouvelé pour qualifier et combattre les méthodes de gestion pathogènes qui échappaient jusqu’alors aux catégories traditionnelles du harcèlement moral.