Introduction
Le 3 août 2026, Libération et France Inter révélaient l’ouverture d’une enquête pénale pour harcèlement moral au sein des services du Premier ministre, à Matignon. Deux suicides, deux tentatives en sept mois, un signalement fondé sur l’article 40 du code de procédure pénale déclenché en juin 2026 par des collègues de la fonctionnaire concernée : l’affaire, par son ampleur et le lieu de son déploiement, interroge avec une acuité particulière les mécanismes de la répression pénale du harcèlement moral dans la sphère publique.
Le droit pénal du travail n’opère aucune distinction de principe entre salariés du secteur privé et agents publics s’agissant de l’incrimination de harcèlement moral. L’article 222-33-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2012, punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Pourtant, la configuration particulière de l’administration — hiérarchie statutaire, dilution des responsabilités managériales, instabilité gouvernementale chronique depuis la dissolution de juin 2024 — soulève des difficultés probatoires et juridiques spécifiques que la chambre criminelle de la Cour de cassation a, ces trois dernières années, largement contribué à éclairer.
La présente analyse se propose d’examiner, en deux temps, les conditions de la répression pénale du harcèlement moral dans la fonction publique à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la chambre criminelle (I), avant d’envisager les fondements d’une éventuelle responsabilité pénale élargie — de l’obligation de signalement aux qualifications non-intentionnelles en cas d’atteinte à la vie (II).
I. La caractérisation du harcèlement moral dans la fonction publique : une infraction aux contours prétoriens précisés
I.A. Les éléments constitutifs du délit à l’épreuve des relations de travail publiques
La matérialité de l’infraction prévue à l’article 222-33-2 du code pénal repose sur la réunion de trois conditions cumulatives : des propos ou comportements répétés, une dégradation des conditions de travail, et un lien de causalité entre les premiers et la seconde. La chambre criminelle, dans un arrêt du 27 mai 2026 (n° 25-81.718), a rappelé avec force que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient susceptibles d’entraîner une dégradation des conditions de travail ». Cette précision est essentielle : elle écarte l’exigence d’une intention de nuire — souvent difficile à établir dans les contentieux de souffrance au travail — tout en maintenant un seuil minimal d’imputabilité subjective.
Dans l’affaire Matignon, les faits rapportés par la presse évoquent une salariée « invisibilisée », « plus conviée aux réunions », « moquée, conspuée comme dans un harcèlement scolaire » selon les termes de son avocate, Me Christelle Mazza. La caractérisation de la répétition — élément constitutif central — ne fait guère de doute au regard de la chronologie : une dégradation progressive depuis fin 2023, une tentative de suicide fin avril 2026, un dépôt de plainte le 25 juin 2026. La chambre criminelle a d’ailleurs précisé, dans un arrêt du 11 mars 2025 (n° 22-83.263), que « le délit de harcèlement moral n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet, d’autre part, une telle dégradation aboutisse à une altération de la santé ». Cette conception objective de l’infraction — le seul objet des agissements suffit, indépendamment de leur effet — facilite considérablement la poursuite dans les hypothèses où le harcèlement est dénoncé avant même que ses conséquences somatiques ou psychiques ne soient pleinement constituées.
S’agissant spécifiquement de la fonction publique, l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 juin 2024 (n° 23-83.613, Publié au Bulletin) illustre la banalisation de l’infraction dans les relations de travail publiques : en l’espèce, une directrice de centre hospitalier public était poursuivie pour harcèlement moral au préjudice de plusieurs agents, après qu’elle eut été avisée « que certains personnels se plaignaient d’être en souffrance au travail ». L’arrêt rappelle que la qualité d’agent public ne fait pas obstacle à la qualification pénale, et que le supérieur hiérarchique peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il a connaissance de la situation de souffrance et s’abstient d’y remédier.
Dans un arrêt du 10 février 2026 (n° 25-81.435), la chambre criminelle a par ailleurs confirmé la condamnation d’un cadre dirigeant pour harcèlement moral en relevant que « les nombreux échanges de courriels entre les deux hommes témoignent d’une absence de véritable dialogue et de l’agacement de M. [V] à l’égard de son collaborateur dès avant la dégradation de son état de santé ». Cette motivation, qui s’attache à caractériser un climat relationnel délétère par l’analyse des communications professionnelles, trouve un écho troublant dans le témoignage de l’ancien agent des services du Premier ministre recueilli par Libération : « Il ne m’a pas adressé la parole pendant six mois. »
I.B. L’apport décisif de la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel
L’arrêt le plus retentissant rendu en la matière est sans conteste celui de la chambre criminelle du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport), rendu dans l’affaire dite « France Télécom ». La Cour y énonce une définition prétorienne du harcèlement moral institutionnel qui constitue un tournant majeur :
« Constituent des agissements entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal […] et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel. »
Cette consécration du concept de harcèlement moral institutionnel est applicable, mutatis mutandis, à la fonction publique. L’arrêt précise en effet que la caractérisation de l’infraction « n’exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu’ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur ni que les salariés victimes soient individuellement désignés ». Autrement dit, une politique managériale globale, décidée au sommet de la hiérarchie et déclinée en cascade, peut engager la responsabilité pénale de ses concepteurs sans qu’il soit nécessaire d’identifier nominativement chaque victime au stade de la conception du plan.
Cette grille d’analyse trouve une résonance particulière dans le contexte de Matignon. Les témoignages recueillis par France Inter évoquent une « déstabilisation des services » consécutive à la succession de quatre gouvernements depuis juin 2024, « des effectifs qui baissent » et « des managers venus du privé avec une radicalité dans leur management ». Un représentant du personnel décrit une « pression énorme qui retombait en pluie fine sur les agents ». Ces éléments, s’ils étaient établis, pourraient caractériser non pas seulement des faits individuels de harcèlement, mais une dégradation systémique des conditions de travail imputable à des choix organisationnels.
Il convient toutefois de nuancer : la chambre criminelle, dans le même arrêt du 21 janvier 2025, prend soin de distinguer l’hypothèse où les agissements ont pour objet la dégradation des conditions de travail — auquel cas l’identification individuelle des victimes n’est pas requise — de celle où ils ont pour effet une telle dégradation, qui « suppose que soient précisément identifiées les victimes de tels agissements ». Cette distinction, subtile mais fondamentale, trace la frontière entre le harcèlement institutionnel « par objet » et le harcèlement institutionnel « par effet », le premier étant plus aisé à caractériser que le second.
II. Au-delà du harcèlement : les fondements d’une responsabilité pénale élargie
II.A. L’article 40 du code de procédure pénale : un mécanisme de signalement aux implications pénales multiples
Le déclenchement de l’enquête de Matignon illustre de manière paradigmatique le jeu de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, aux termes duquel « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». En l’espèce, ce sont les collègues de la victime qui ont actionné ce mécanisme, signalant la fonctionnaire comme « victime principale » et mettant en cause quatre personnes nominativement désignées.
L’obligation de signalement de l’article 40 CPP pèse sur l’ensemble des fonctionnaires et agents publics. Elle constitue une garantie procédurale essentielle dans les contentieux de souffrance au travail, où la victime est souvent dans l’incapacité psychologique ou matérielle de déposer plainte elle-même. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 5 avril 2023 (n° 21-80.478, Publié au Bulletin), que « la prohibition des agissements de harcèlement moral est instituée par l’article L. 1152-1 du code du travail, selon lequel aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail », et que « l’obligation de prévention des risques professionnels en matière de harcèlement moral, de même que la prohibition de ce type d’agissements, sont les suites que donne la loi au contrat de travail ». Si cet arrêt a été rendu en matière de contrat de travail privé, la logique de prévention qu’il consacre est transposable aux relations de travail publiques, le statut général de la fonction publique imposant également à l’administration une obligation de protection de ses agents.
Le non-respect de l’obligation de signalement de l’article 40 CPP n’est pas, en lui-même, pénalement sanctionné à l’encontre du fonctionnaire défaillant. En revanche, l’abstention fautive d’un supérieur hiérarchique qui, ayant connaissance de faits de harcèlement moral, s’abstiendrait de les signaler et de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, pourrait caractériser une complicité par abstention au sens de l’article 121-7 du code pénal, ou, à tout le moins, une faute caractérisée au sens de l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal, exposant son auteur à une responsabilité pénale du chef d’homicide ou de blessures involontaires en cas de suicide ou de tentative de suicide consécutif.
II.B. La responsabilité pénale non-intentionnelle en cas d’atteinte à la vie : de la causalité indirecte à la faute caractérisée
Le drame humain qui se joue à Matignon — deux suicides, deux tentatives en sept mois — soulève inévitablement la question de la qualification des faits au-delà du seul harcèlement moral. La jurisprudence de la chambre criminelle fournit, en la matière, un cadre d’analyse rigoureux quoique d’application délicate.
Le texte pivot est l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal, qui dispose que « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ». Cette disposition, introduite par la loi du 10 juillet 2000, permet de retenir la responsabilité pénale d’un auteur indirect en présence d’une faute qualifiée.
La chambre criminelle, dans un arrêt du 11 juin 2025 (n° 23-87.258), a cassé une décision de relaxe en rappelant, au visa de l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal, la nécessité de caractériser la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. En l’espèce, un chef de garde de sapeurs-pompiers était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d’un subordonné lors d’une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso. La Cour a censuré l’arrêt d’appel pour insuffisance de motivation, exigeant des juges du fond qu’ils recherchent concrètement si le prévenu avait ou non respecté les diligences normales compte tenu de ses missions, fonctions, compétences, pouvoir et moyens.
Appliquée au contexte de Matignon, cette grille d’analyse invite à s’interroger sur le point de savoir si les supérieurs hiérarchiques mis en cause, ou l’administration elle-même en tant que personne morale, avaient connaissance de la situation de souffrance des agents et s’ils ont pris les mesures permettant d’éviter la réalisation du dommage. L’enquête administrative en cours, évoquée par les services du Premier ministre, devra notamment déterminer si les alertes transmises aux syndicats, au N+2 et au dispositif « Vigisouffrance » — toutes restées sans suite selon France Inter — caractérisent une abstention fautive au sens de l’article 121-3.
La responsabilité pénale des personnes morales — en l’espèce, l’État ou les services du Premier ministre — est également susceptible d’être engagée. La chambre criminelle a ainsi, dans un arrêt du 9 septembre 2025 (n° 24-85.194), examiné la responsabilité d’une commune du chef d’homicide involontaire, pour défaut de surveillance d’un plan d’eau. La Cour y rappelle, de manière transposable, que la personne morale répond pénalement des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants, à condition que soit caractérisée une faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de sécurité.
Dans un arrêt du 28 janvier 2025 (n° 23-84.373), la chambre criminelle a précisé les contours de la responsabilité pénale des personnes morales en matière d’accident du travail mortel : une société donneuse d’ordre avait été déclarée coupable d’homicide involontaire pour ne pas avoir « cherché à savoir de manière certaine si les mesures de prévention étaient effectivement mises en œuvre ». La Cour de cassation a toutefois censuré partiellement l’arrêt, exigeant que soit caractérisé un manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Enfin, dans un arrêt du 11 février 2025 (n° 24-82.664), la chambre criminelle a confirmé la condamnation d’une société mère pour blessures involontaires, en sa qualité de représentante légale de sa filiale, en relevant « qu’en l’absence de délégation de pouvoir au sein de la société, il appartenait, en qualité de représentante légale de cette dernière, à la société prévenue de s’assurer de l’application effective de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ». Ce mécanisme de responsabilité en cascade, parfaitement transposable aux chaînes hiérarchiques de l’administration, pourrait trouver à s’appliquer si l’enquête établissait que les échelons supérieurs de Matignon ont manqué à leur obligation de prévention des risques psychosociaux.
La question la plus délicate — et la plus dramatique — est celle du lien de causalité entre les faits de harcèlement moral et le suicide des agents. La jurisprudence pénale admet, en matière d’homicide involontaire, la causalité indirecte dès lors qu’est caractérisée la faute qualifiée de l’article 121-3, alinéa 4. La difficulté probatoire tient à la démonstration du lien entre la dégradation des conditions de travail et le passage à l’acte suicidaire, qui suppose d’écarter toute autre cause possible. L’enquête devra ainsi déterminer si les « dysfonctionnements managériaux » évoqués par le document cité par France Inter à propos du chargé de projet du Secrétariat général du gouvernement qui s’est suicidé en mars 2026 « après un échange houleux avec son chef de service » sont en lien direct et certain avec le décès.
Conclusion
L’enquête ouverte à Matignon constitue un test grandeur nature pour l’application du droit pénal du harcèlement moral à la fonction publique d’État. La jurisprudence de la chambre criminelle, considérablement enrichie ces trois dernières années — de la consécration du harcèlement moral institutionnel dans l’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025 à la précision des éléments constitutifs de l’infraction dans l’arrêt du 27 mai 2026 — fournit aux enquêteurs et aux magistrats un arsenal conceptuel robuste pour appréhender des situations de souffrance au travail systémique.
Reste que la qualification pénale, en cette matière, se heurte à deux écueils : la dilution des responsabilités dans des chaînes hiérarchiques complexes, et la difficulté à établir le lien causal entre des pratiques managériales dégradées et les issues les plus tragiques. L’issue de l’enquête préliminaire confiée à la Brigade de répression de la délinquance à la personne dira si le droit pénal est en mesure d’apporter une réponse à la hauteur du drame humain qui s’est joué dans les couloirs de la rue de Varenne.
Dans l’attente, cette affaire rappelle avec force que l’obligation de prévention des risques psychosociaux — qu’elle trouve sa source dans le code du travail, le statut général de la fonction publique ou les principes généraux de la responsabilité pénale — n’est pas une simple incantation managériale, mais une obligation juridique dont la violation peut engager la responsabilité pénale personnelle des supérieurs hiérarchiques comme celle de l’administration elle-même.