La caractérisation du harcèlement moral par les méthodes de gestion : l’office du juge entre examen global et dépersonnalisation des agissements (2025-2026)
I. La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral par méthodes de gestion : une extension de la protection du salarié
A. L’arrêt Pronovias du 10 décembre 2025 : la dépersonnalisation de l’élément intentionnel du harcèlement moral
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, promis à la publication au Bulletin, constitue une décision de principe dont la portée dépasse très largement les circonstances de l’espèce. Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse par la société Pronovias France depuis le 23 juillet 2012 s’estimait victime d’un harcèlement moral imputable aux méthodes de management de ses supérieures hiérarchiques. Licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018, elle saisissait la juridiction prud’homale de demandes indemnitaires fondées sur la nullité de la rupture. La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 20 mars 2024, avait fait droit à ses prétentions, ce dont l’employeur s’était pourvu en cassation.
La Cour de cassation, aux termes d’une motivation dont la rigueur technique n’a d’égale que l’ambition conceptuelle, énonce que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement » (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412, Publié au Bulletin, courdecassation.fr). Cette formulation, inédite dans la jurisprudence de la Haute juridiction, consacre une dépersonnalisation du harcèlement moral dont la portée théorique est considérable : il n’est désormais plus exigé du salarié qu’il rapporte la preuve d’agissements dirigés spécifiquement contre sa personne.
L’article L. 1152-1 du code du travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (legifrance.gouv.fr). Or, la lecture traditionnelle de ce texte par les juridictions du fond tendait à exiger du salarié qu’il identifie, parmi les comportements reprochés à l’employeur, ceux qui le visaient personnellement. L’arrêt du 10 décembre 2025 renverse cette approche en admettant que des méthodes de gestion, fussent-elles appliquées de manière collective ou indifférenciée, peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu’elles dégradent les conditions de travail et sont susceptibles d’altérer la santé du salarié.
En l’espèce, la cour d’appel avait relevé que « plusieurs salariées de la boutique où était affectée l’intéressée avaient dénoncé, tant auprès de la direction que durant l’enquête diligentée par l’employeur à la suite de ce signalement, le harcèlement psychologique de la part de leurs deux supérieures hiérarchiques, en relatant des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect et des insultes », et que « de nombreux arrêts de travail avaient été prescrits à différentes salariées ». La chambre sociale, approuvant les juges du fond, retient que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eu pour effet de dégrader les conditions de travail de la salariée et étaient susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision ».
Cette solution s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt de la chambre sociale du 25 septembre 2024 qui, dans une affaire relative au secret des correspondances, avait posé le principe selon lequel « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée », et que « le caractère illicite du motif du licenciement fondé, même en partie, sur le contenu de messages personnels émis par le salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, en violation du droit au respect de l’intimité de sa vie privée, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement » (Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860, Publié au Bulletin, courdecassation.fr). La convergence de ces deux arrêts témoigne d’une volonté de la chambre sociale de renforcer la protection des droits fondamentaux du salarié en élargissant le périmètre des comportements susceptibles de caractériser un harcèlement moral.
Par ailleurs, la Cour de cassation, dans ce même arrêt du 10 décembre 2025, énonce une seconde règle d’une importance capitale quant aux prérogatives de l’employeur en matière de santé du salarié. La chambre sociale affirme que « l’employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical », et que « le caractère illicite du motif du licenciement fondé, même en partie, sur des informations, recueillies par l’employeur auprès du médecin traitant du salarié, en violation du secret médical, porte atteinte au respect de sa vie privée et entraîne à lui seul la nullité du licenciement ». Cette jurisprudence, qui consacre le droit au respect de la vie privée comme une liberté fondamentale dont la violation entraîne la nullité du licenciement, complète remarquablement le premier apport de l’arrêt en érigeant une barrière infranchissable entre le pouvoir patronal et la sphère médicale du salarié.
B. L’arrêt du 7 janvier 2026 : la confirmation de la méthode de l’examen global
La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 7 janvier 2026, apporté une confirmation éclatante à la solution dégagée deux mois plus tôt. Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’aide-soignante depuis le 2 novembre 1994, exerçant en dernier lieu les fonctions de monitrice-éducatrice au sein de l’association AEDE, avait été déclarée inapte le 14 octobre 2019 puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 novembre 2019. Elle soutenait que son inaptitude trouvait son origine dans un harcèlement moral dont elle aurait été victime sur son lieu de travail.
La cour d’appel de Colmar, par un arrêt du 24 mai 2024, l’avait déboutée de sa demande de nullité du licenciement en retenant qu’elle « invoque des généralités et une ambiance de travail mais n’allègue aucun fait précis la concernant personnellement et que les éléments produits ne permettent pas d’établir que son syndrome anxio-dépressif résulte d’un harcèlement moral sur les lieux du travail ». La Cour de cassation censure cette décision au visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
Aux termes de sa motivation, la chambre sociale rappelle d’abord qu’« il résulte de ces textes que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral ». Elle reprend ensuite la formule de l’arrêt Pronovias en énonçant que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement » (Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-18.865, courdecassation.fr).
En conséquence, la Cour reproche à la cour d’appel de Colmar de n’avoir pas examiné l’ensemble des éléments invoqués par la salariée, alors que celle-ci produisait, au titre des faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, « l’existence de risques psychosociaux constatés par une inspectrice du travail, des inquiétudes des organisations syndicales et des membres du comité social et économique ainsi que des pièces médicales faisant état d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel face à une souffrance liée à ses conditions de travail ». La Cour conclut qu’« il appartenait à la cour d’appel d’examiner ces éléments de fait et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble avec les autres éléments dont les éléments médicaux, permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral, et, dans l’affirmative, si l’employeur démontrait que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement ».
Dès lors, l’arrêt du 7 janvier 2026 élève au rang de principe la méthode de l’examen global, laquelle impose au juge prud’homal d’appréhender les faits dans leur globalité et non de manière fragmentée. Cette exigence méthodologique traduit une conception renouvelée de l’office du juge en matière de harcèlement moral, où la recherche d’une intention malveillante personnellement dirigée contre le salarié cède le pas devant l’analyse objective des effets des méthodes de gestion sur les conditions de travail et la santé des salariés. Un avocat en droit du travail à Paris peut ainsi utilement conseiller le salarié sur la constitution du faisceau d’indices nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral par méthodes de gestion.
II. L’exigence de l’examen global des éléments : une méthodologie probatoire au service du droit à la santé
A. Le rejet de l’appréciation séparée des éléments de fait : l’arrêt du 15 octobre 2025
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 octobre 2025 s’inscrit dans la même dynamique jurisprudentielle en condamnant avec une netteté particulière la pratique de l’appréciation séparée des éléments de fait invoqués par le salarié. Dans cette affaire, un salarié engagé le 1er mars 1992 en qualité de directeur de magasin, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur des ventes, avait été placé en arrêt de travail à compter du 2 octobre 2017, lequel avait été prolongé de manière ininterrompue. Licencié le 19 octobre 2018 pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise, il soutenait que cette absence résultait d’un harcèlement moral imputable à son supérieur hiérarchique, dont les méthodes managériales avaient gravement altéré sa santé.
La cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 24 janvier 2024, avait débouté le salarié de ses demandes après avoir procédé à une appréciation séparée des éléments qu’il invoquait. Elle avait notamment écarté certaines attestations de salariés au motif qu’elles étaient « irrégulières ou ne sont pas corroborées par d’autres pièces », écarté le rapport d’expertise comptable du cabinet Secafi au motif qu’il « vise la situation des magasins et non du siège de la société », et minoré la portée des attestations médicales au motif que le psychiatre « relate les dires de son client ». L’arrêt en déduisait que « ces éléments, pris dans leur ensemble, ne laissent pas présumer l’existence d’un harcèlement moral ».
La Cour de cassation censure ce raisonnement en énonçant que la cour d’appel a procédé « à une appréciation séparée des éléments invoqués par le salarié qu’elle a considéré comme établis, alors qu’il lui appartenait de rechercher si ces éléments de fait, pris dans leur ensemble avec les éléments médicaux, laissaient supposer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, si l’employeur démontrait que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement » (Cass. soc., 15 oct. 2025, n° 24-13.277, courdecassation.fr). La cassation est prononcée sur le fondement des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
L’article L. 1154-1 du code du travail institue un aménagement de la charge de la preuve au bénéfice du salarié, en disposant qu’« au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » (legifrance.gouv.fr). La méthode de l’examen global, telle qu’elle résulte de la combinaison des arrêts des 15 octobre, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, donne à ce dispositif légal sa pleine efficacité en interdisant au juge de neutraliser, un à un, les éléments de fait présentés par le salarié, pour ensuite conclure à l’absence de harcèlement. Cette approche s’apparente à la technique du faisceau d’indices, bien connue du droit de la discrimination, que la chambre sociale transpose désormais au contentieux du harcèlement moral avec une rigueur accrue.
A cet égard, il est remarquable de constater que chacun des arrêts commentés réaffirme le même canevas méthodologique, en trois temps. Le premier temps impose au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en incluant les documents médicaux. Le deuxième temps lui impose d’apprécier si ces faits, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral. Le troisième temps, conditionné par une réponse affirmative à la question précédente, consiste à vérifier si l’employeur démontre que les agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. La Cour de cassation sanctionne avec une sévérité croissante les cours d’appel qui méconnaissent la première étape de ce raisonnement, soit en procédant à un examen séparé des éléments, soit en exigeant du salarié qu’il démontre avoir été personnellement visé par les agissements incriminés.
La portée pratique de cette évolution jurisprudentielle est substantielle pour le justiciable. Le salarié qui s’estime victime de harcèlement moral n’a plus à rapporter la preuve d’une intention malveillante dirigée contre sa personne : il lui suffit d’établir, par un faisceau d’indices convergents, l’existence de méthodes de gestion ayant eu pour effet, sinon pour objet, de dégrader ses conditions de travail et d’altérer sa santé. Les signalements de l’inspection du travail, les alertes des organisations syndicales, les rapports du comité social et économique, les attestations de collègues et les certificats médicaux constituent autant d’éléments qui, envisagés globalement, permettront au juge de présumer l’existence du harcèlement et de faire basculer la charge de la preuve sur l’employeur.
B. L’articulation entre le harcèlement moral par méthodes de gestion et l’obligation de sécurité de l’employeur
La construction jurisprudentielle dégagée par les arrêts des 15 octobre, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026 ne saurait être pleinement comprise sans la mettre en perspective avec l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. L’article L. 4121-1 dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », tandis que l’article L. 4121-2 précise le contenu de ces mesures, qui comprennent notamment « des actions de prévention des risques professionnels » et la planification de la prévention « en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral » (legifrance.gouv.fr).
Or, la notion de harcèlement moral par méthodes de gestion, telle que consacrée par les arrêts précités, entretient un lien consubstantiel avec l’obligation de sécurité. Dès lors que des méthodes de gestion ont pour effet de dégrader les conditions de travail et sont susceptibles d’altérer la santé des salariés, elles caractérisent à la fois un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité au sens de l’article L. 4121-1. La chambre sociale a d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 17 décembre 2025, que « l’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte des textes susvisés, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle » (Cass. soc., 17 déc. 2025, n° 24-13.585, courdecassation.fr). Cette autonomie des deux fondements permet au salarié de cumuler les demandes indemnitaires, le manquement à l’obligation de sécurité ouvrant droit à une réparation distincte de celle accordée au titre du harcèlement moral.
En conséquence, les employeurs ne sauraient se retrancher derrière l’absence de plainte individuelle ou de signalement ciblé pour échapper à leur obligation de prévention. L’arrêt du 7 janvier 2026 est, à cet égard, particulièrement explicite : la salariée n’avait pas allégué de faits la concernant personnellement, mais invoquait l’existence de risques psychosociaux constatés par l’inspection du travail et les organisations syndicales. La Cour de cassation considère néanmoins que ces éléments, pris dans leur ensemble avec les pièces médicales, auraient dû conduire la cour d’appel à rechercher s’ils permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Il en résulte que l’employeur est tenu de réagir aux signaux collectifs de dégradation des conditions de travail, indépendamment de toute plainte individuelle, et que son inertie face à de tels signaux peut caractériser un manquement à son obligation de sécurité.
Par ailleurs, le contexte législatif et médiatique contemporain confère à cette jurisprudence une résonance particulière. Le rapport de la mission d’information sénatoriale consacré à « la souffrance psychique au travail », qui s’est vu refuser la publication par les groupes LR et Union centriste majoritaires le 8 juillet 2026, avait précisément pour objet d’établir un état des lieux des risques psychosociaux et de formuler des recommandations visant à renforcer la prévention. Selon les informations rapportées par le journal Le Monde du 19 juillet 2026, ce document de près de deux cents pages assorti de trente-neuf recommandations dressait un constat sévère de l’insuffisance des dispositifs de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises françaises. La censure de ce rapport par la majorité sénatoriale, intervenue le 8 juillet 2026, a été dénoncée par les élus de gauche et de centre gauche comme une manifestation de « sectarisme ».
La coïncidence chronologique entre cet événement parlementaire et le développement de la jurisprudence de la chambre sociale sur les méthodes de gestion pathogènes est saisissante. Là où le législateur hésite à adopter des mesures contraignantes, le juge judiciaire construit, arrêt après arrêt, un corpus protecteur qui élargit la notion de harcèlement moral et renforce les obligations de l’employeur. La doctrine autorisée n’a pas manqué de relever cette dynamique, qui place la chambre sociale en position de gardien des équilibres fondamentaux du droit du travail, palliant les lenteurs ou les blocages du processus législatif par une interprétation téléologique des textes existants.
Dès lors, la jurisprudence des années 2025-2026 relative au harcèlement moral par méthodes de gestion apparaît comme une réponse judiciaire à la crise de la santé mentale au travail, que le rapport sénatorial censuré prétendait documenter. En consacrant la dépersonnalisation du harcèlement moral et en imposant l’examen global des éléments de fait, la chambre sociale adresse un message clair aux employeurs : l’obligation de sécurité ne se limite pas à la protection individuelle des salariés contre les agissements expressément dirigés contre eux, mais s’étend à la prévention des modes d’organisation du travail susceptibles, par leurs effets systémiques, de porter atteinte à la santé physique et mentale des travailleurs.
Enfin, la cohérence d’ensemble de cette construction jurisprudentielle mérite d’être soulignée. Les arrêts des 15 octobre, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, bien qu’intervenus dans des configurations factuelles distinctes, se répondent et se complètent pour former un triptyque dont la logique interne est parfaitement identifiable. L’arrêt du 15 octobre 2025 énonce la règle méthodologique de l’examen global. L’arrêt du 10 décembre 2025 en tire la conséquence substantielle : la dépersonnalisation du harcèlement moral. L’arrêt du 7 janvier 2026 confirme la solution et l’élève au rang de précédent. A ces trois décisions s’ajoute l’apport de l’arrêt du 25 septembre 2024 sur le secret des correspondances, qui étend le domaine de la nullité du licenciement à la violation de toute liberté fondamentale, et celui du 17 décembre 2025 sur l’autonomie de l’obligation de sécurité. L’ensemble dessine un mouvement jurisprudentiel cohérent, orienté vers le renforcement de la protection de la santé et de la dignité du salarié dans l’exécution du contrat de travail.
Conclusion
Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation les 15 octobre, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026 consacrent une avancée majeure dans la protection du salarié contre le harcèlement moral au travail. En substituant à l’exigence d’une preuve d’agissements personnellement dirigés contre le salarié une approche fondée sur l’analyse objective des méthodes de gestion et de leurs effets sur les conditions de travail et la santé, la Haute juridiction redessine les contours du harcèlement moral et, au-delà, de l’obligation de sécurité de l’employeur. L’exigence méthodologique de l’examen global des éléments de fait, réitérée avec une constance remarquable, écarte définitivement la pratique judiciaire de l’appréciation séparée des indices et donne au dispositif probatoire de l’article L. 1154-1 du code du travail sa pleine efficacité. En cela, la chambre sociale assume un rôle moteur dans la construction d’un droit du travail protecteur de la santé mentale des travailleurs, que le législateur, comme en témoigne la censure du rapport sénatorial sur la souffrance psychique au travail, peine encore à embrasser.