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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la Chambre sociale de la Cour de cassation consacre une conception renouvelée de l’environnement de travail comme fait générateur autonome

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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la Chambre sociale de la Cour de cassation consacre une conception renouvelée de l’environnement de travail comme fait générateur autonome

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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la Chambre sociale de la Cour de cassation consacre une conception renouvelée de l’environnement de travail comme fait générateur autonome

I. L’émergence d’une définition extensive du harcèlement sexuel fondée sur l’environnement de travail

A. La reconnaissance prétorienne du harcèlement sexuel d’ambiance par la Chambre sociale

La Chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 28 mai 2026, opéré une clarification décisive quant aux contours du harcèlement sexuel en milieu professionnel. L’arrêt énonce que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24-22.754. Cette formulation, inédite dans sa généralité, consacre ce que la doctrine et les juridictions du fond qualifiaient déjà de harcèlement sexuel d’ambiance. La Cour de cassation y précise qu’une salariée, bien que n’étant pas directement visée par les propos ou comportements à connotation sexuelle reprochés à un supérieur hiérarchique, est néanmoins fondée à invoquer l’existence d’un harcèlement sexuel dès lors qu’elle a été « contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ». La chambre sociale censure ainsi l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 14 mars 2024, qui avait débouté la salariée au motif que les éléments produits n’établissaient pas la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié la concernant personnellement.

L’économie de cet arrêt s’inscrit dans le cadre des articles L. 1153-1, 1°, L. 1153-3 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Aux termes de l’article L. 1153-1, 1°, dans sa version alors applicable, « aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La Cour en déduit que le fait de subir un environnement de travail imprégné de propos ou comportements sexistes répétés constitue, en lui-même, un préjudice suffisant pour caractériser l’élément matériel du harcèlement sexuel, indépendamment de toute interpellation directe. Cette interprétation s’aligne sur les standards internationaux et européens en matière de lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, notamment la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement, ratifiée par la France.

Par ailleurs, la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 4 février 2026, avait déjà retenu que l’employeur lui-même avait « participé à la mise en place d’une ambiance à connotation sexuelle avec les salariés qui dépasse l’humour « bon enfant » ou « potache » allégué et qui a eu des conséquences sur l’état de santé de la salariée » CA Versailles, 4 février 2026, n° 23/03474. La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 octobre 2025, avait, quant à elle, expressément retenu la qualification de « harcèlement sexuel d’ambiance au sens des articles L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail » CA Douai, 24 octobre 2025, n° 24/01320. Ces décisions du fond, désormais confortées par la position de la Haute juridiction, illustrent une évolution cohérente du contentieux vers une appréciation collective et contextuelle des comportements litigieux.

B. Les conséquences sur l’office du juge et la charge de la preuve

La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance emporte des conséquences substantielles sur la méthodologie probatoire applicable devant les juridictions prud’homales. L’article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, prévoit un mécanisme de preuve partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, puis il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. En matière de harcèlement d’ambiance, la charge initiale du salarié s’en trouve allégée, puisqu’il n’a pas à démontrer qu’il était personnellement et directement la cible des propos ou comportements incriminés, mais seulement qu’il en a été le témoin contraint, placé dans un environnement professionnel dégradé.

Or, cette évolution modifie sensiblement l’office du juge prud’homal, qui doit désormais examiner les faits dans leur globalité, en appréciant le contexte collectif de travail sans se limiter aux seuls actes dirigés nominativement contre le salarié demandeur. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 10 septembre 2025, a rappelé à cet égard que « le juge forme sa conviction en se fondant sur les éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et apprécie si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de laisser supposer l’existence d’un harcèlement » CA Versailles, 10 septembre 2025, n° 23/01713. La cour d’appel de Montpellier, le 1er juillet 2026, a également précisé qu’en matière de harcèlement sexuel, « un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel » CA Montpellier, 1er juillet 2026, n° 24/03290, ce qui accentue encore la singularité du régime probatoire du harcèlement sexuel par rapport au harcèlement moral, lequel exige des agissements répétés.

Dès lors, l’arrêt du 28 mai 2026 déplace le centre de gravité du contentieux : il ne s’agit plus seulement de rechercher si le salarié a subi des actes de harcèlement dirigés contre lui, mais d’évaluer si l’environnement de travail dans lequel il a été placé présentait, par lui-même, un caractère dégradant ou humiliant au sens de l’article L. 1153-1 du code du travail. Cette approche rejoint la logique prévalant en matière d’agissements sexistes, définis par l’article L. 1142-2-1 du même code comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». La Chambre sociale avait déjà consacré, dans un arrêt du 12 juin 2024, l’articulation entre cette définition et l’obligation de sécurité de l’employeur, en jugeant que ce dernier « doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes » Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14.292.

II. Le renforcement corrélatif de l’obligation patronale de prévention et de sanction

A. L’obligation de sécurité comme fondement d’une responsabilité élargie de l’employeur

La reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance renforce, par voie de conséquence, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. L’article L. 4121-1 dispose que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », tandis que l’article L. 4121-2 précise qu’il doit, à ce titre, mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’article L. 1153-5 du même code impose spécifiquement à l’employeur de « prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».

En conséquence, l’employeur ne saurait se retrancher derrière l’absence de plainte individuelle ou de dénonciation directe pour justifier son inaction face à un climat professionnel délétère. La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 17 septembre 2025, a retenu la responsabilité de l’employeur en relevant que « l’inspection du travail avait conclu, après l’audition de l’ensemble des salariés et dirigeants, qu’il y avait des faits de harcèlement moral et a conduit l’inspection à transmettre le dossier au parquet » et que « l’enquête de la gendarmerie lors de laquelle les salariés entendus confirment que M. [U] avait pour habitude de faire des blagues notamment à caractère sexuel » CA Lyon, 17 septembre 2025, n° 21/09205. L’obligation légale de prévention implique ainsi que l’employeur ne peut se contenter d’une attitude passive, mais doit mettre en place un dispositif de veille, d’alerte et de sanction de nature à prévenir la constitution d’un environnement de travail hostile.

Par ailleurs, la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 janvier 2025, a rappelé que « selon l’article L. 1153-5 du code du travail, l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-12.574. La Haute juridiction a articulé cette obligation spécifique avec l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L. 4121-1, dont la violation peut engager la responsabilité de l’employeur indépendamment de toute constatation d’un harcèlement avéré à l’encontre d’un salarié déterminé. A cet égard, un avocat en droit du travail à Paris peut utilement conseiller l’employeur sur la mise en conformité de son dispositif de prévention avec ces exigences jurisprudentielles renforcées, qu’il s’agisse de l’élaboration d’un règlement intérieur, de la désignation d’un référent harcèlement ou de la formation des managers.

La notion de harcèlement sexuel d’ambiance étend également le champ de la protection prévue par l’article L. 1153-3 du code du travail, selon lequel « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés ». Cette protection s’applique désormais non seulement au salarié directement victime, mais également à celui qui, sans être personnellement visé, a dénoncé un environnement de travail dégradé au sens de la jurisprudence nouvelle. L’article L. 1152-1, qui prohibe le harcèlement moral, trouve lui-même un écho renouvelé dans ce contexte, dès lors que les agissements à connotation sexuelle ou sexiste répétés sont susceptibles de constituer simultanément un harcèlement moral au sens de ce texte, qui vise « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

B. Les implications pratiques pour la prévention des risques professionnels et le dialogue social

L’arrêt du 28 mai 2026 comporte des implications pratiques considérables pour les acteurs de l’entreprise, qu’il s’agisse de la direction, des ressources humaines, des représentants du personnel ou des salariés eux-mêmes. L’employeur doit désormais intégrer le risque de harcèlement d’ambiance dans son document unique d’évaluation des risques professionnels, prévu à l’article R. 4121-1 du code du travail, en identifiant les facteurs de risque collectifs susceptibles de générer un environnement de travail hostile, au-delà des seuls comportements individuels dirigés contre des salariés identifiés. La formation des managers et des salariés, exigée par l’article L. 4121-2, doit inclure un volet spécifique sur la détection et la prévention des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, y compris lorsqu’ils ne visent pas directement le plaignant.

En conséquence, le rôle du comité social et économique se trouve renforcé dans sa mission de promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail. Le CSE dispose, en application de l’article L. 2312-9 du code du travail, d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, qui peut être actionné lorsque des faits de harcèlement sexuel d’ambiance sont portés à sa connaissance. La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 22 avril 2026, a également rappelé que l’employeur doit « prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » CA Montpellier, 22 avril 2026, n° 24/01145, ce qui suppose la production d’éléments tangibles attestant de la mise en œuvre effective d’une politique de prévention.

Dès lors, la portée préventive de la jurisprudence nouvelle implique que l’employeur ne saurait se borner à sanctionner les comportements fautifs après leur survenance, mais doit organiser un dispositif de prévention primaire incluant l’information des salariés sur les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, conformément à l’article L. 1153-5, alinéa 2, du code du travail, ainsi que la diffusion des coordonnées des autorités et services compétents. L’article 222-33 du code pénal, qui sanctionne le harcèlement sexuel, trouve ainsi un écho préventif dans l’obligation d’information mise à la charge de l’employeur. L’absence de mise en œuvre de ces mesures constitue, en elle-même, un manquement à l’obligation de sécurité susceptible d’engager la responsabilité civile de l’employeur, indépendamment de la caractérisation d’un harcèlement sexuel à l’encontre d’un salarié précis.

La Chambre sociale de la Cour de cassation, en consacrant le harcèlement sexuel d’ambiance, a ainsi procédé à une redéfinition substantielle des obligations pesant sur l’employeur, qui doit désormais garantir, au-delà de l’absence d’actes dirigés contre des salariés identifiés, un environnement de travail exempt de toute connotation sexuelle ou sexiste dégradante, sous peine de voir sa responsabilité engagée sur le fondement combiné des articles L. 1153-1, L. 1153-5 et L. 4121-1 du code du travail.

Conclusion

L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mai 2026 constitue une étape majeure dans la construction du droit de la prévention des risques psychosociaux en entreprise. En admettant que le harcèlement sexuel puisse résulter du seul fait de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, sans que le salarié n’ait été personnellement visé par les propos ou comportements incriminés, la Haute juridiction opère un déplacement du regard juridique, de l’acte individuel vers le climat collectif de travail. Cette évolution jurisprudentielle, qui prolonge et amplifie la portée des articles L. 1153-1, L. 1153-5 et L. 4121-1 du code du travail, impose aux employeurs une vigilance renouvelée dans la mise en œuvre de leur obligation de sécurité. La réalité d’un environnement professionnel respectueux de la dignité des salariés constitue désormais, au-delà d’un impératif éthique, une exigence juridique dont la méconnaissance expose l’employeur à des sanctions civiles significatives.

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