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Harcèlement sexuel au travail : les excuses du harceleur ne constituent pas un élément objectif étranger à tout harcèlement

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Harcèlement sexuel au travail : les excuses du harceleur ne constituent pas un élément objectif étranger à tout harcèlement

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Harcèlement sexuel au travail : les excuses du harceleur ne constituent pas un élément objectif étranger à tout harcèlement

I. La qualification autonome du harcèlement sexuel face aux excuses de l’auteur des faits

A. La définition légale du harcèlement sexuel et le mécanisme probatoire applicable

L’article L. 1153-1 du code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Le même article assimile au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. Cette définition, renforcée par la loi du 2 août 2021, trouve son pendant pénal à l’article 222-33 du code pénal qui sanctionne les mêmes comportements d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portée à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque l’auteur abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Le législateur a entendu instaurer un régime probatoire spécifique en faveur du salarié qui s’estime victime. Aux termes de l’article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Ce mécanisme repose sur un aménagement de la charge de la preuve en deux temps : le salarié doit d’abord établir la matérialité de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, laissent présumer le harcèlement ; l’employeur doit ensuite démontrer que les faits ainsi établis reposent sur des éléments objectifs qui leur sont étrangers.

La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 13 mai 2026, rendu une décision d’une portée considérable sur la nature des éléments que l’employeur peut invoquer au titre des justifications objectives étrangères à tout harcèlement. Dans cette affaire, une salariée exerçant les fonctions de contrôleuse de gestion avait été engagée le 15 avril 2013 par une association gestionnaire d’oeuvres sociales hospitalières. Elle avait reçu de son supérieur hiérarchique, directeur général de l’association, au cours des mois de juillet et août 2015, deux SMS à connotation sexuelle, dont l’un lui indiquait : « vous pouvez choisir entre Magnifique, Superbe ou Sublime ! » et l’autre : « je regrette juste que vous aimer me soit défendu. Soyez patiente vos collègues vous comprendront un jour » (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606). La salariée avait immédiatement manifesté sa désapprobation, répondant qu’il « serait inconcevable qu’il poursuive sur cette voie, car ce comportement est très déplacé » et lui demandant de « bien vouloir y mettre un terme ». Le 30 septembre 2019, elle saisissait la juridiction prud’homale de demandes en paiement d’un rappel de salaire conventionnel et de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, pour harcèlement moral ainsi qu’en réparation de manquements de l’employeur à ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral.

La cour d’appel de Basse-Terre, dans un arrêt du 15 janvier 2024, avait pourtant débouté la salariée de l’ensemble de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement sexuel. Tout en constatant la connotation sexuelle des messages et la présomption de harcèlement qui en découlait, les juges du fond avaient estimé que les envois de ces SMS constituaient des actes isolés et n’étaient pas de nature à caractériser des faits de harcèlement sexuel. Ils s’étaient fondés, pour parvenir à cette conclusion, sur le fait que le supérieur hiérarchique s’était excusé après la demande de la salariée, qu’il n’avait pas réitéré son comportement, et qu’il avait ultérieurement désigné la salariée pour assurer l’intérim de la direction générale de l’association en mai 2017. La cour d’appel ajoutait que la salariée lui avait apporté son soutien à l’occasion de diverses procédures qu’il avait engagées contre l’association, ce qui démontrerait l’absence de toute situation intimidante ou hostile entre les parties.

B. L’inefficacité juridique des excuses et de la poursuite normale des relations comme faits justificatifs

La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre au visa des articles L. 1153-1, 1°, et L. 1154-1 du code du travail. Elle juge que la cour d’appel a statué « par des motifs impropres à caractériser la justification par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel » (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606, § 10). En d’autres termes, les excuses présentées par le supérieur hiérarchique, de même que l’absence de persistance du comportement reproché et la poursuite ultérieure des relations professionnelles dans des conditions normales, ne sauraient être regardées comme des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel. Ces circonstances, qui relèvent exclusivement de l’attitude postérieure de l’auteur des faits, sont sans incidence sur la matérialité des agissements litigieux et sur la qualification juridique qu’ils appellent.

L’enseignement essentiel de cet arrêt réside dans la clarification du contenu de la notion d’élément objectif étranger à tout harcèlement. Les excuses de l’auteur des faits, son repentir, la cessation du comportement reproché ou encore la poursuite de relations professionnelles normales ne relèvent pas de cette catégorie juridique, dès lors qu’ils sont sans incidence sur la réalité et la gravité des agissements initialement commis. Or, la distinction est capitale : l’article L. 1154-1 du code du travail n’exige pas de l’employeur qu’il démontre simplement que la situation s’est normalisée ou que la victime n’a pas subi de conséquences professionnelles, mais qu’il apporte la preuve que les faits dénoncés sont justifiés par des éléments objectifs totalement étrangers à toute forme de harcèlement. Les excuses et la normalisation apparente, qui relèvent exclusivement de circonstances postérieures aux faits litigieux, ne satisfont pas à cette exigence.

Cette solution s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante selon laquelle le juge doit examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, pris dans leur globalité, avant de rechercher si l’employeur les justifie par des éléments objectifs. La chambre sociale l’a rappelé avec force le 28 mai 2026 dans un arrêt publié au Bulletin, précisant que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, § 7). L’arrêt ajoute que, au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés de manière répétée, la salariée « avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements » (ibid., § 13). Il en résulte que la qualification de harcèlement sexuel s’apprécie désormais à l’aune des effets produits sur la victime et sur l’environnement de travail, indépendamment de toute circonstance postérieure tendant à atténuer la gravité des faits initiaux.

Par ailleurs, la protection du salarié qui relate ou témoigne de faits de harcèlement sexuel est garantie par l’article L. 1153-3 du code du travail, qui prohibe toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire à son encontre. Dès lors, les excuses du harceleur et la normalisation apparente des relations ne sauraient priver le salarié du droit de dénoncer les agissements subis ni exonérer l’employeur de son obligation de prévention et de sanction. La chambre sociale avait d’ailleurs déjà sanctionné, par un arrêt du 13 mars 2024 publié au Bulletin, une cour d’appel qui avait refusé de qualifier de harcèlement sexuel des propos répétés à connotation sexuelle, alors qu’elle constatait pourtant « la teneur à connotation sexuelle des messages adressés par le salarié à son assistante, à une salariée intérimaire et à une troisième salariée » et relevait que « plusieurs salariées avaient témoigné de la gêne occasionnée par la situation imposée par leur supérieur hiérarchique », jugeant que « de tels propos ou comportements à connotation sexuelle répétés créant une situation intimidante ou offensante étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel » (Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970, § 20).

II. Les conséquences contentieuses du refus des excuses comme fait justificatif du harcèlement

A. Le renforcement de l’obligation de prévention à la charge de l’employeur

L’article L. 1153-5 du code du travail impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Cette obligation légale s’articule avec l’obligation générale de sécurité prévue par l’article L. 4121-1 du code du travail, en vertu de laquelle l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, au moyen d’actions de prévention des risques professionnels, d’actions d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Ces deux obligations, de prévention du harcèlement et de sécurité, se renforcent mutuellement pour imposer à l’employeur une vigilance permanente et proactive.

La solution dégagée par l’arrêt du 13 mai 2026 emporte des conséquences pratiques significatives pour le traitement contentieux des situations de harcèlement sexuel. L’employeur ne peut plus se retrancher derrière le comportement postérieur de l’auteur des faits pour écarter sa responsabilité. Les excuses, l’absence de réitération et la normalisation apparente des relations ne constituent pas des justifications admissibles au sens de l’article L. 1154-1 du code du travail. L’employeur doit, au contraire, établir que les agissements dénoncés reposent sur des éléments objectifs totalement étrangers à toute forme de harcèlement, ce qui requiert une démonstration positive, et non une simple absence de conséquences visibles des faits litigieux. Cette exigence probatoire vise à empêcher que l’employeur ne se contente d’invoquer l’absence de plainte formelle de la victime ou l’absence de réitération des faits pour éluder sa responsabilité, alors même que les agissements initiaux sont matériellement établis et ont créé une situation intimidante, hostile ou offensante pour le salarié.

Or, cette exigence probatoire conduit nécessairement à un renforcement des diligences que l’employeur doit accomplir en amont de tout contentieux. L’avocat en droit du travail à Paris vérifie, dans le cadre du déclenchement de la responsabilité civile de l’employeur, que les mesures de prévention adoptées ne se limitent pas à de simples réactions a posteriori mais s’inscrivent dans une politique de prévention structurée, incluant la formation des managers, la désignation d’un référent dédié et la mise en place de procédures internes de signalement effectives.

La chambre sociale, par un arrêt du 8 janvier 2025, avait déjà rappelé avec force l’articulation entre l’obligation de sécurité et la prévention du harcèlement sexuel, en jugeant que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité « dont participe l’obligation de prévention du harcèlement sexuel » et que l’impossibilité de réintégrer un salarié suspecté de harcèlement sexuel peut résulter d’un risque de harcèlement « que l’employeur était tenu de prévenir » (Cass. soc., 8 janvier 2025, n° 23-12.574, § 10-12). Cette décision consacre l’idée que la prévention du harcèlement sexuel constitue une composante indissociable de l’obligation de sécurité de l’employeur et que ce dernier ne peut se contenter de réagir aux situations avérées mais doit anticiper et neutraliser les risques en amont.

En conséquence, l’arrêt du 13 mai 2026 contribue à ériger un standard de protection élevé qui oblige l’employeur à ne pas se satisfaire des excuses ou du repentir de l’auteur. La seule circonstance que le harceleur ait présenté des excuses ne saurait exonérer l’employeur de sa responsabilité, dès lors que l’obligation de prévention qui lui incombe a précisément pour objet d’empêcher la survenance des faits eux-mêmes, indépendamment des regrets ultérieurement exprimés. À cet égard, l’effectivité de la protection passe par l’obligation pour l’employeur de diligenter une enquête interne dès qu’il a connaissance de faits susceptibles de constituer un harcèlement sexuel, de prendre des mesures conservatoires immédiates et de sanctionner disciplinairement les comportements avérés, conformément à l’article L. 1153-6 du code du travail qui prévoit que tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire.

B. La protection du salarié victime et la nullité des actes de rétorsion

L’article L. 1153-3 du code du travail prohibe toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire à l’encontre du salarié qui a témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. Cette protection est d’ordre public et toute disposition ou tout acte contraire est frappé de nullité. La chambre sociale l’a rappelé dans l’arrêt du 28 mai 2026 susvisé, en visant expressément ce texte au soutien de sa décision (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, § 8-9). La nullité du licenciement prononcé en violation de cette protection emporte des conséquences indemnitaire lourdes pour l’employeur, notamment le droit pour le salarié de solliciter sa réintégration dans l’entreprise et, à défaut, l’octroi de dommages et intérêts réparant l’intégralité du préjudice subi, sans que le barème d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-3 du code du travail ne trouve à s’appliquer.

L’arrêt du 13 mai 2026 renforce cette protection en interdisant à l’employeur de se prévaloir de la normalisation apparente des relations de travail pour contester la réalité du harcèlement. La cour d’appel de Basse-Terre avait en effet retenu, pour écarter le harcèlement sexuel, que le supérieur hiérarchique « n’avait pas persisté ni cherché à l’intimider en vue de parvenir à des fins de nature sexuelle », qu’il avait « au contraire confié l’intérim de la direction générale de l’association en mai 2017 » à la salariée et que « celle-ci lui avait apporté son soutien à l’occasion de diverses procédures qu’il a engagées contre l’association » (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606, § 9). La Cour de cassation censure cette analyse en considérant que ces circonstances, qui tendent à démontrer l’absence de conséquences professionnelles négatives pour la salariée, sont sans pertinence pour apprécier l’existence même du harcèlement. Autrement dit, le fait que la victime ait continué à travailler normalement avec son harceleur ou ait même bénéficié de promotions ne fait pas disparaître les faits de harcèlement antérieurement commis.

Cette solution est cohérente avec la nature même du harcèlement sexuel, qui porte atteinte à la dignité de la personne indépendamment des répercussions professionnelles qu’il engendre. Le harcèlement sexuel est constitué dès lors que les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés créent une situation intimidante, hostile ou offensante pour le salarié qui les subit, sans qu’il soit nécessaire d’établir un préjudice professionnel distinct. La chambre sociale l’a d’ailleurs jugé de manière constante : « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, § 7). Ainsi, l’exposition répétée à un environnement de travail dégradant et humiliant caractérise à elle seule le harcèlement sexuel, sans égard à la réaction ou à l’absence de réaction professionnelle de la victime.

Par ailleurs, la chambre sociale a également censuré l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre pour défaut de motivation, au visa de l’article 455 du code de procédure civile, en ce qu’il avait débouté la salariée de sa demande d’indemnisation du préjudice résultant du manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement sexuel, « sans analyser, même de façon sommaire, le courrier et le message électronique adressés les 26 octobre et 7 novembre 2016 à la présidente de l’association par la salariée, alors que celle-ci faisait valoir qu’il en ressortait qu’elle avait dénoncé auprès de son employeur les agissements de son supérieur hiérarchique et son souhait persistant d’établir avec elle une relation extra-conjugale » (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606, § 14). Cette double cassation illustre la volonté de la Cour de cassation de garantir un contrôle effectif tant de la qualification de harcèlement que de l’obligation de prévention qui incombe à l’employeur.

En conséquence, l’arrêt du 13 mai 2026 consacre un standard de protection élevé qui interdit à l’employeur de se prévaloir de circonstances postérieures aux faits pour contester la qualification de harcèlement sexuel ou pour s’exonérer de sa responsabilité. La seule attitude que l’employeur puisse utilement invoquer pour échapper à sa responsabilité est celle d’avoir mis en oeuvre, antérieurement aux faits, l’ensemble des mesures de prévention exigées par la loi, et d’avoir réagi sans délai et de manière proportionnée dès qu’il a eu connaissance des agissements dénoncés. Dès lors, l’arrêt du 13 mai 2026 consolide une protection globale du salarié victime de harcèlement sexuel, articulée autour de trois piliers : la qualification autonome du harcèlement, indépendante des circonstances postérieures aux faits ; l’obligation de prévention à la charge de l’employeur, qui ne peut se satisfaire d’une simple réaction a posteriori ; et la nullité des actes de rétorsion, garantie par un régime probatoire aménagé en faveur du salarié. À cet égard, la chambre sociale confirme que les juges du fond ne peuvent se borner à constater l’absence de conséquences professionnelles pour la victime sans examiner l’ensemble des éléments matériels établissant la présomption de harcèlement, ni analyser les pièces produites par le salarié pour démontrer qu’il a porté les faits à la connaissance de son employeur.

Conclusion

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2026 énonce une règle fondamentale en matière de harcèlement sexuel au travail : les excuses présentées par l’auteur des faits à la victime, de même que la poursuite normale des relations professionnelles entre les parties, ne constituent pas des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel. Cette solution, qui s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence récente de la chambre sociale, renforce le régime probatoire aménagé au bénéfice du salarié et accroît corrélativement les exigences pesant sur l’employeur au titre de son obligation de prévention. Dès lors, l’employeur ne peut se retrancher derrière le repentir du harceleur ou la normalisation apparente de la situation pour s’exonérer de sa responsabilité. L’effectivité de la protection contre le harcèlement sexuel commande une vigilance constante et une réaction immédiate, conformément à l’obligation de sécurité de résultat renforcée qui pèse sur tout employeur.

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