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Le harcèlement sexuel et l’insuffisance des excuses : la caractérisation des propos à connotation sexuelle, le régime probatoire et l’obligation de prévention dans la jurisprudence de la chambre sociale (2024-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le harcèlement sexuel et l’insuffisance des excuses : la caractérisation des propos à connotation sexuelle, le régime probatoire et l’obligation de prévention dans la jurisprudence de la chambre sociale (2024-2026)

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I. La caractérisation des faits de harcèlement sexuel et le régime probatoire de l’article L. 1154-1

A. La définition des propos et comportements à connotation sexuelle et l’appréciation de leur répétition

L’article L. 1153-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, dispose qu’« aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article L. 1153-1 du code du travail). La définition légale s’articule ainsi autour de deux exigences cumulatives, la connotation sexuelle des agissements et leur caractère répété, dont la chambre sociale contrôle étroitement l’appréciation par les juges du fond. Or, la jurisprudence récente montre que la caractérisation de ces éléments résiste à plusieurs arguments régulièrement soulevés par les employeurs, au premier rang desquels les excuses présentées par l’auteur des faits.

L’arrêt du 13 mai 2026 rendu par la chambre sociale illustre parfaitement cette orientation (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606). En l’espèce, une salariée engagée comme contrôleuse de gestion avait reçu de son directeur général deux messages électroniques à connotation sexuelle, rédigés en ces termes : « je regrette juste que vous aimer me soit défendu. Soyez patiente vos collègues vous comprendront un jour » et « vous pouvez choisir entre Magnifique, Superbe ou Sublime ! ». La salariée avait immédiatement répondu qu’il « serait inconcevable [qu’il] poursuiv[e] sur cette voie, car ce comportement est très déplacé » et lui avait demandé de « bien vouloir y mettre un terme ». La cour d’appel de Basse-Terre avait débouté la salariée en retenant que l’auteur s’était excusé, n’avait pas persisté ni cherché à l’intimider, et lui avait même confié l’intérim de la direction générale en mai 2017, pour en déduire que les envois de SMS constituaient des actes isolés non constitutifs de harcèlement sexuel.

La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa des articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail. Elle relève que la cour d’appel avait constaté « la connotation sexuelle des messages adressés par le directeur général à la salariée » et juge qu’elle s’est prononcée « par des motifs impropres à caractériser la justification par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel » (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606). Le caractère isolé des agissements ne saurait ainsi résulter ni des excuses ultérieures de leur auteur, ni de la poursuite des relations professionnelles dans des conditions apparemment normales, ni de la confiance qu’il a continué de témoigner à sa victime en lui déléguant l’intérim de la direction générale. Ces circonstances postérieures aux faits sont inopérantes dès lors que les éléments de fait présentés par la salariée laissent supposer l’existence d’un harcèlement.

Cette solution s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence antérieure de la chambre sociale sur l’appréciation objective des agissements. Dans l’arrêt rendu le 13 mars 2024 à l’égard de la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank, la Cour a ainsi cassé l’arrêt d’appel qui avait écarté la qualification de harcèlement sexuel au motif que le salarié n’avait été « jamais insistant dans ses demandes », n’ayant « pas commis de pressions graves dans le but apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle » (Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970). Or les juges du fond avaient pourtant constaté que le salarié avait adressé à son assistante un message lui indiquant « vous pouvez m’appeler quand vous voulez… j’ai beaucoup aimé votre tenue ce soir ??? vous allez me prendre pour un fou ou trouver mon comportement déplacé mais j’adorerais passer le reste de la nuit avec vous. Une seule et unique fois », qu’il avait proposé à une salariée intérimaire « voulez-vous voir la chambre ? Je peux la réserver si vous voulez » puis, face au refus, « pourquoi ne venez-vous pas chez moi ce soir », et qu’il avait écrit à une troisième salariée « j’aime votre façon de manger des bananes…très inspirante ».

La chambre sociale en déduit que la cour d’appel « n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations » dès lors que « de tels propos ou comportements à connotation sexuelle répétés créant une situation intimidante ou offensante étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel et à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise » (Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970). La répétition des agissements s’apprécie ainsi de manière objective, sans qu’il soit exigé que chacun d’eux soit, pris isolément, dégradant ou humiliant, dès lors que leur accumulation crée une situation intimidante, hostile ou offensante pour la victime. Cette lecture extensive se retrouve dans l’arrêt du 28 mai 2026, publié au Bulletin, aux termes duquel « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754).

B. Le régime probatoire de l’article L. 1154-1 et la charge de la preuve incombant à l’employeur

Le régime probatoire du harcèlement sexuel obéit à un aménagement spécifique de la charge de la preuve, consacré par l’article L. 1154-1 du code du travail. Selon ce texte, « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement » et, « au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » (article L. 1154-1 du code du travail). Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles, ce qui confère au mécanisme probatoire une souplesse essentielle à la protection des victimes.

L’arrêt du 13 mai 2026 fournit une illustration remarquable de l’application de ce dispositif à la preuve par messages électroniques. Dès lors que la salariée produisait deux SMS à connotation sexuelle adressés par son supérieur hiérarchique et sa réponse lui demandant de mettre un terme à son comportement, la présomption de harcèlement était établie et il appartenait à l’employeur de démontrer que les agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Or, la Cour de cassation juge que les excuses de l’auteur, sa renonciation à toute nouvelle démarche ou la continuation de la relation de travail ne constituent pas de tels éléments (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606). La démonstration exigée de l’employeur porte sur la réalité même des agissements ou sur l’existence d’une justification objective, et non sur l’attitude postérieure de leur auteur, qui ne saurait effacer la situation intimidante, hostile ou offensante antérieurement créée.

L’arrêt du 14 janvier 2026, publié au Bulletin, précise en outre l’office du juge dans l’appréciation des éléments de preuve produits par l’employeur à l’appui d’un licenciement pour faute grave fondé sur des faits de harcèlement sexuel. La cour d’appel de Fort-de-France avait retenu que le licenciement d’un salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que l’employeur s’était « contenté des seules déclarations » de la victime « sans envisager une seule enquête interne de nature à corroborer les affirmations de cette dernière ». La chambre sociale casse cette décision au visa du principe de liberté de la preuve en matière prud’homale, en jugeant que la cour d’appel s’est prononcée « par des motifs impropres à écarter la valeur probante des auditions et attestations produites, alors qu’aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel » (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-19.544).

La liberté de la preuve régit ainsi symétriquement l’action du salarié victime et la défense de l’employeur, chacun pouvant produire tous moyens de preuve, sous la seule réserve de leur licéité et de leur loyauté. Les juridictions du fond exercent à cet égard un contrôle étroit sur l’appréciation d’ensemble des éléments produits, comme en témoigne la jurisprudence des cours d’appel. La cour d’appel de Reims, dans son arrêt du 29 janvier 2025, a ainsi examiné la teneur des SMS échangés entre une salariée et son gérant pour écarter l’argument de la réciprocité des échanges et retenir la qualification de harcèlement sexuel au regard de la connotation sexuelle de plusieurs messages nocturnes (CA Reims, 29 janvier 2025, n° 23/01785). A cet égard, le juge doit prendre en compte l’ensemble des éléments présentés, y compris les documents médicaux, et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement.

La solution du 13 mai 2026 présente une portée pratique considérable pour les victimes de harcèlement sexuel. Elle neutralise les arguments les plus fréquemment opposés aux demandes indemnitaires, à savoir l’absence de persistance de l’auteur après les premières sollicitations, ses excuses, ou encore la poursuite de la collaboration professionnelle. Un avocat en droit du harcèlement sexuel à Paris sera ainsi conduit à démontrer que la seule constatation de la connotation sexuelle des propos ou comportements répétés suffit à faire naître la présomption légale, sans que la victime ait à rapporter la preuve d’un préjudice immédiat ou d’une dégradation manifeste de ses conditions de travail (un avocat en droit du harcèlement sexuel à Paris).

II. Les conséquences de la qualification : la protection du salarié victime et l’obligation de prévention de l’employeur

A. La nullité des mesures de rétorsion et la protection du salarié victime ou témoin

La qualification de harcèlement sexuel produit des effets substantiels sur la relation de travail, au premier rang desquels la nullité des mesures prises à l’encontre du salarié victime. L’article L. 1153-2 du code du travail dispose qu’aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel, ou ayant, de bonne foi, témoigné de tels faits ou relaté de tels faits, ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2, c’est-à-dire notamment d’une sanction ou d’un licenciement (article L. 1153-2 du code du travail). L’article L. 1153-4 du même code précise que « toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1153-2 est nul » (article L. 1153-4 du code du travail). Le licenciement prononcé à raison de la dénonciation ou de la relation des faits encourt ainsi la nullité, avec toutes ses conséquences indemnitaires.

L’arrêt du 4 juin 2025 apporte d’utiles précisions sur la portée de cette protection, en l’espèce à l’égard d’une salariée qui avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel imputables au président de sa société, d’abord en interne, puis auprès des services de police et de l’inspection du travail. La chambre sociale énonce, au visa des articles L. 1153-2 et L. 1153-3 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, qu’« il s’en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce » (Cass. soc., 4 juin 2025, n° 24-12.086). La seule circonstance que l’auteur des faits ait été relaxé au pénal ou que la plainte de la salariée ait été classée sans suite ne saurait établir la mauvaise foi de la dénonciatrice, dont la preuve incombe à l’employeur.

La protection conférée par le statut protecteur s’articule par ailleurs avec celle issue de la législation relative au harcèlement sexuel. L’arrêt du 8 janvier 2025, rendu à l’égard d’un salarié protégé pris d’acte de la rupture de son contrat de travail, précise ainsi la portée de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel sur la réintégration du salarié. La Cour rappelle qu’en application de l’article L. 1153-5 du code du travail, « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner », et qu’il résulte de l’article L. 4121-1 du même code que l’employeur est tenu « d’une obligation de sécurité, dont participe l’obligation de prévention du harcèlement sexuel » (Cass. soc., 8 janvier 2025, n° 23-12.574). Dès lors, la cour d’appel ne pouvait retenir que l’absence de réintégration du salarié protégé constituait une violation du statut protecteur sans rechercher si l’impossibilité de réintégrer ne résultait pas d’un risque de harcèlement sexuel que l’employeur était tenu de prévenir.

La nullité du licenciement prononcé à raison de faits de harcèlement sexuel ou de leur dénonciation ouvre droit, pour le salarié, à la réintégration s’il la demande ou, à défaut, aux indemnités de rupture majorées. La cour d’appel de Douai, dans son arrêt du 30 mai 2025, a ainsi prononcé la nullité du licenciement d’une salariée qui avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique, en relevant que la dégradation de ses conditions de travail et les griefs disciplinaires invoqués par l’employeur s’expliquaient par la volonté de ce dernier de sanctionner la dénonciation (CA Douai, 30 mai 2025, n° 24/01313). En pareille hypothèse, l’employeur ne peut se prévaloir des dispositions relatives au barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, la nullité de la rupture emportant application des articles L. 1235-3-1 et suivants du code du travail.

B. L’obligation de prévention de l’employeur et la réparation autonome du manquement

L’article L. 1153-5 du code du travail impose à l’employeur de prendre « toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (article L. 1153-5 du code du travail). Cette obligation s’inscrit dans le cadre général de l’obligation de sécurité définie par l’article L. 4121-1 du code du travail, aux termes duquel « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du code du travail). Le manquement de l’employeur à cette obligation ouvre droit à réparation, de manière autonome, au profit du salarié victime.

L’arrêt du 13 mai 2026 consacre cette dualité indemnitaire en cassant la décision de la cour d’appel de Basse-Terre tant en ce qu’elle avait débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel qu’en ce qu’elle l’avait déboutée de sa demande au titre du manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement sexuel. S’agissant de cette seconde branche, la Cour censure l’arrêt d’appel pour violation de l’article 455 du code de procédure civile, la cour d’appel s’étant abstenue « d’analyser, même de façon sommaire, le courrier et le message électronique adressés les 26 octobre et 7 novembre 2016 à la présidente de l’association par la salariée », alors que celle-ci faisait valoir qu’il en ressortait qu’elle avait dénoncé auprès de son employeur les agissements de son supérieur hiérarchique (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-15.606). La dénonciation des faits à l’employeur, même informelle, engage ainsi pleinement sa responsabilité s’il omet de prendre les mesures propres à y mettre un terme.

L’arrêt du 2 mai 2024 précise les conditions dans lesquelles la violation de l’obligation de prévention est caractérisée. La chambre sociale y approuve la cour d’appel d’avoir retenu la violation par une association de son obligation de prévention du harcèlement sexuel, « peu important que la salariée soit en arrêt de travail lors de cette dénonciation et que les faits de harcèlement sexuel aient donné lieu à une enquête préliminaire suivie d’un rappel à la loi » (Cass. soc., 2 mai 2024, n° 21-14.828). L’absence de mesures de prévention mises en œuvre et l’absence de toute diligence à la suite de la dénonciation par lettre du 16 juin 2015 suffisent à caractériser le manquement, indépendamment du sort réservé à la procédure pénale engagée contre l’auteur des faits. Cette solution confirme que l’employeur ne saurait s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant des suites données à la dénonciation par les autorités judiciaires.

Les cours d’appel appliquent régulièrement ce dispositif en faisant peser sur l’employeur la charge de démontrer les mesures effectivement prises. La cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt du 7 mai 2025, a ainsi condamné une société de propreté pour manquement à son obligation de prévention en relevant qu’elle s’était bornée à faire état d’une attestation d’un chargé de clientèle, « alors qu’il lui appartient d’établir avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail » (CA Montpellier, 7 mai 2025, n° 23/02288). L’employeur qui a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement sexuel doit justifier des mesures immédiates propres à faire cesser ces faits, à peine d’engager sa responsabilité pécuniaire à l’égard de la victime.

La réparation allouée au titre du manquement à l’obligation de prévention s’ajoute à celle due au titre du harcèlement sexuel lui-même, sans qu’il y ait double indemnisation dès lors que les préjudices réparés sont distincts. Le salarié victime peut en outre, selon les circonstances, obtenir la résiliation judiciaire ou la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur lorsque les manquements constatés sont d’une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de la relation de travail. L’ensemble de ces actions relève de la compétence du conseil de prud’hommes, devant lequel le salarié sera assisté d’un avocat au contentieux prud’homal chargé de démontrer la réalité des agissements et l’insuffisance des diligences de l’employeur (avocats au contentieux prud’homal à Paris).

Conclusion

L’arrêt du 13 mai 2026 consolide une jurisprudence de la chambre sociale résolument protectrice de la victime de harcèlement sexuel, dont la portée pratique doit être soulignée. Les excuses de l’auteur, l’absence de persistance de ses agissements ou la continuation de la relation de travail dans des conditions apparentes de normalité ne constituent pas des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement au sens de l’article L. 1154-1 du code du travail. La présomption légale, une fois établie par des éléments de fait à connotation sexuelle répétés, ne peut être combattue que par la démonstration de l’absence de matérialité des faits ou de leur justification par des considérations étrangères à toute considération sexuelle. Or, en consacrant la nullité des mesures de rétorsion et la responsabilité autonome de l’employeur au titre de son obligation de prévention, la jurisprudence offre aux salariés victimes un arsenal indemnitaire complet, dont la mise en œuvre effective suppose une démonstration probatoire rigoureuse et une appréciation d’ensemble des faits par le juge du fond.

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