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Infiltration civile : le décret du 13 août 2026 fixe le cadre réglementaire de la procédure issue de l’article 706-87-1 du code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN
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Infiltration civile : le décret du 13 août 2026 fixe le cadre réglementaire de la procédure issue de l’article 706-87-1 du code de procédure pénale

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I. L’architecture réglementaire de l’infiltration civile

A. Le rétablissement du titre XXV de la partie réglementaire du code de procédure pénale

Le décret n° 2026-779 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, constitue le premier texte d’application de l’article 706-87-1 du code de procédure pénale, lequel a été inséré dans le code par la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ce décret, pris en Conseil d’État, était expressément prévu par le III de l’article précité, qui renvoie à un décret le soin de déterminer les modalités d’application de la nouvelle procédure. Or, plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, le dispositif réglementaire faisait encore défaut, de sorte que la mesure d’infiltration civile ne pouvait matériellement être mise en œuvre dans des conditions conformes à la loi.

L’article 1er du décret rétablit le titre XXV du livre IV de la partie réglementaire du code de procédure pénale, consacré à la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées, et y insère un chapitre unique intitulé « De l’infiltration civile », composé des articles R. 53-41-1 à R. 53-41-5 (décret n° 2026-779, article 1er). Cette construction réglementaire reproduit, en les adaptant, les divisions du titre XXV de la partie législative du code, telle qu’elle résulte de la loi du 13 juin 2025. L’infiltration civile se distingue ainsi nettement de l’infiltration judiciaire classique, régie par l’article 706-81 du code de procédure pénale, qui autorise un officier ou un agent de police judiciaire habilité à « surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs » (article 706-81 du code de procédure pénale).

La nouveauté tient en effet à la qualité de l’infiltré, qui n’est plus un fonctionnaire de police mais un informateur civil, défini par l’article 15-6 du même code comme « toute personne étrangère aux administrations publiques » susceptible d’être rétribuée pour des renseignements fournis aux services d’enquête (article 15-6 du code de procédure pénale). Le législateur a entendu institutionnaliser une pratique empirique, celle de l’informateur qui pénètre durablement un réseau criminel, en la soumettant à un encadrement juridique strict, tant sur le plan de l’autorisation que sur celui du déroulement de l’opération et de ses suites.

L’article 706-87-1 du code de procédure pénale précise que l’infiltration civile « est effectuée sous le contrôle du procureur de la République anti-criminalité organisée, qui peut l’interrompre à tout moment, et sous la supervision d’un officier de police judiciaire spécialement habilité dans des conditions fixées par décret » (article 706-87-1 du code de procédure pénale). Le décret du 13 août 2026 vient précisément combler cette lacune en déterminant les modalités de l’évaluation préalable, le contenu complémentaire de la convention et les règles de transmission des informations à la commission nationale de protection.

A cet égard, l’article R. 53-41-1 du code de procédure pénale, créé par le décret, organise la transmission au juge de l’évaluation préalable, en disposant que « le procureur de la République anti-criminalité organisée lui communique la copie du procès-verbal d’évaluation de la personnalité et de l’environnement de l’informateur susceptible d’être infiltré civil ainsi que la copie de toute pièce utile à son appréciation issue de la procédure ». Cette exigence de communication intègre la commission dans le circuit décisionnel dès l’amont de l’opération, alors que la loi du 13 juin 2025 se bornait à exiger un simple avis motivé.

En conséquence, le décret instaure une procédure d’avis préalable qui confère à la commission nationale de protection un rôle déterminant dans l’évaluation du profil de l’informateur. La commission, instituée par l’article 706-63-1 du code de procédure pénale pour les collaborateurs de justice, se voit ainsi confier une compétence nouvelle, dont la portée pratique est considérable au regard des enjeux de sécurité des personnes concernées.

B. L’extension des compétences de la commission nationale de protection des collaborateurs de justice

L’article 2 du décret n° 2026-779 modifie en profondeur le décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des collaborateurs de justice (décret n° 2026-779, article 2). Le titre de ce texte est d’abord complété pour viser désormais les articles 706-62-2, 706-63-1 et 706-87-1 du code de procédure pénale, de sorte que le périmètre matériel de la protection est aligné sur le nouveau dispositif de l’infiltration civile. Le changement de dénomination traduit une intention normative claire : la protection des personnes qui collaborent avec la justice ne se limite plus aux repentis stricto sensu, elle s’étend aux informateurs infiltrés en milieu criminel.

Par ailleurs, le nouvel article 6, II, du décret du 17 mars 2014, tel que réécrit par le décret du 13 août 2026, confie à la commission nationale une triple mission s’agissant des infiltrés civils : elle « émet un avis sur les personnes susceptibles de devenir infiltrés civils », elle « est informée de l’autorisation de mise en œuvre de la mesure d’infiltration civile, le cas échéant de ses renouvellements, et de son terme », et elle « statue sur l’octroi de mesures de protection ou de réinsertion » sur saisine du procureur de la République anti-criminalité organisée. Cette articulation entre l’autorisation judiciaire et la protection administrative ménage un équilibre délicat entre l’efficacité des investigations et la sécurité de l’informateur.

L’article 10 du décret du 17 mars 2014 est également modifié pour étendre aux infiltrés civils la compétence de la commission en matière de mesures de protection, dont la modification et le retrait à tout moment. Des lors, la commission nationale, dont la composition et le fonctionnement ont été rénovés par le décret n° 2026-224 du 30 mars 2026, devient l’organe pivot du dispositif de protection des personnes collaborant avec la justice, quel que soit leur statut.

Le décret du 13 août 2026 intègre enfin l’infiltration civile dans les dispositions communes d’application territoriale et d’habilitation. L’article 3 modifie ainsi l’article R. 251 du code de procédure pénale, applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, pour substituer la référence au décret n° 2026-779 à celle du texte antérieur (décret n° 2026-779, article 3). Les mesures d’infiltration civile pourront donc être mises en œuvre dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer soumises au droit commun de la procédure pénale, à l’exception des Terres australes et antarctiques françaises.

En conséquence, l’architecture réglementaire de l’infiltration civile repose désormais sur un triptyque : une autorisation judiciaire confiée au procureur de la République anti-criminalité organisée, un avis préalable et un suivi confiés à la commission nationale de protection, et une supervision opérationnelle assurée par un officier de police judiciaire habilité. Ce montage reprend, en les adaptant aux informateurs civils, les garanties qui encadraient déjà l’infiltration judiciaire, mais il les enrichit d’un contrôle juridictionnel spécifique dont l’analyse permet de mesurer les perspectives contentieuses de la défense.

La publication de ce décret intervient alors que le Conseil d’État avait été consulté sur le projet, conformément à l’exigence du III de l’article 706-87-1 du code de procédure pénale, qui renvoie à un décret en Conseil d’État. Le choix de la partie réglementaire du code de procédure pénale, plutôt que d’un texte autonome, garantit l’intégration du dispositif dans l’ordre normatif existant et facilite les renvois opérés par la partie législative, laquelle vise expressément les « conditions fixées par décret » pour l’habilitation de l’officier de police judiciaire chargé de la supervision. Cette technique de renvoi, répandue dans le titre XXV du code, évite la fragmentation du régime applicable à la criminalité organisée et permet au praticien de disposer d’un corpus cohérent, du chapitre de l’infiltration judiciaire jusqu’à celui de l’infiltration civile.

Par ailleurs, la coexistence des deux régimes d’infiltration, judiciaire et civile, appelle une vigilance particulière sur le terrain probatoire. L’agent infiltré et l’informateur civil ne sont pas soumis aux mêmes obligations, le premier agissant dans le cadre d’une habilitation administrative et le second sur le fondement d’une convention conclue avec le parquet. La distinction des régimes, déjà affirmée par la chambre criminelle s’agissant de l’acquisition simulée d’armes, devra être transposée aux hypothèses dans lesquelles les deux techniques seraient déployées au sein d’une même enquête, la question de la recevabilité des actes devant alors être appréciée au regard du texte propre à chaque mesure.

II. Les garanties procédurales de l’infiltration civile et les perspectives contentieuses

A. La délimitation des infractions conventionnelles et la prohibition de la provocation

L’article 706-87-1 du code de procédure pénale soumet la participation de l’informateur infiltré aux infractions à une triple limite, dont la méconnaissance est sanctionnée à peine de nullité. La convention d’infiltration doit ainsi énumérer limitativement les délits auxquels l’informateur est autorisé à participer, fixer une durée maximale de trois mois renouvelable trois fois, et définir la rétribution ainsi que les mesures de protection. Le texte précise que « à peine de nullité, cette participation ne peut porter sur des crimes, des délits de violences volontaires contre les personnes ou des infractions plus graves que celles dont la recherche a justifié l’autorisation de l’opération ou comporter des actes constituant une incitation, de manière à la déterminer, à la commission d’une infraction » (article 706-87-1, I, 1°, du code de procédure pénale).

L’article R. 53-41-2 du code de procédure pénale, créé par le décret du 13 août 2026, précise que la convention peut « également préciser les modalités par lesquelles l’infiltré civil est autorisé à participer, en qualité d’auteur, de coauteur, complice ou receleur, aux infractions qui y sont limitativement énumérées ». Cette rédaction consolide le mécanisme de l’irresponsabilité pénale de l’informateur, lequel n’est pas pénalement responsable des actes qu’il accomplit dans les limites de la convention, à la seule fin de se faire passer pour un participant au réseau suspecté.

Or, la frontière entre l’infiltration régulière et la provocation à l’infraction demeure l’enjeu central du contentieux de la preuve. La Cour de cassation a posé le principe dans son arrêt d’assemblée plénière du 9 décembre 2019, en jugeant que « constitue une violation du principe de loyauté de la preuve toute provocation à la commission de l’infraction de la part des agents de l’autorité publique » (Cass. ass. plén., 9 décembre 2019, n° 18-86.767). La haute juridiction a toutefois précisé que « le stratagème employé par un agent de l’autorité publique pour la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs ne constitue pas en soi une atteinte au principe de loyauté de la preuve », seul étant proscrit « le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure, a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve en portant atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales de la personne suspectée ou poursuivie » (même arrêt).

La chambre criminelle applique ces critères aux opérations d’infiltration en recherchant si l’infraction préexistait à l’intervention de l’agent. Dans son arrêt du 27 juin 2018, elle a ainsi validé une opération menée par l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, dès lors que « l’élaboration et l’organisation de l’importation de la cocaïne sur le territoire français préexistaient à l’intervention de l’agent infiltré, que celui-ci a toujours attendu d’être contacté par les trafiquants de stupéfiants et que ses agissements n’ont consisté qu’à se conformer aux instructions données par ceux-ci » (Cass. crim., 27 juin 2018, n° 17-87.554). A cet égard, le décret du 13 août 2026 ne modifie pas le droit substantiel de la provocation, mais le cadre conventionnel qu’il instaure offre à la défense un instrument nouveau pour vérifier, pièce par pièce, que les actes de l’informateur sont demeurés dans le périmètre des infractions autorisées.

Des lors, la convention d’infiltration devient une pièce centrale du débat procédural. La défense pourra contester la régularité de l’opération en démontrant que l’informateur a excédé les limites de la convention, qu’il a participé à des infractions non autorisées, ou qu’il a déterminé la commission d’infractions qui n’étaient pas déjà en préparation. La jurisprudence antérieure à la loi du 13 juin 2025 fournit un réservoir de précédents utile, notamment en matière d’acquisition simulée, que la chambre criminelle a distinguée de l’infiltration dans son arrêt du 17 juin 2025 en relevant que « le régime juridique de l’opération prévue à l’article 706-106 du code de procédure pénale est distinct de celui de l’infiltration » (Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-87.193).

B. Le contrôle juridictionnel de la procédure et le régime de la révocation des avantages

L’article 706-87-1, I, du code de procédure pénale ménage des garanties spécifiques lorsque l’informateur infiltré est entendu comme témoin, en disposant que « les questions qui lui sont posées ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de révéler, directement ou indirectement, sa véritable identité ». La même disposition ajoute que, « hors le cas où l’informateur infiltré ne dépose pas sous sa véritable identité, aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement des déclarations faites par celui-ci ». Ce principe de corroboration fait écho à l’article 706-87 du même code, applicable à l’infiltration judiciaire, selon lequel « aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement des déclarations faites par les officiers ou agents de police judiciaire ayant procédé à une opération d’infiltration » (article 706-87 du code de procédure pénale).

La protection de l’identité de l’informateur est renforcée par l’article 706-84 du code de procédure pénale, qui réprime la révélation de l’identité réelle des agents infiltrés d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, portée à dix ans et 150 000 euros lorsque la révélation a causé la mort de la personne protégée (article 706-84 du code de procédure pénale). Ce régime répressif, étendu aux infiltrés civils par le mécanisme de renvoi de l’article 706-87-1, soulève une difficulté pratique majeure pour la défense : comment exercer le contrôle du contradictoire lorsque l’identité du témoin principal demeure occulte ? La chambre criminelle a déjà eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 10 février 2026, que les actes argués d’illégalité, dont une infiltration irrégulière, « étaient susceptibles de faire l’objet d’un contrôle juridictionnel, la chambre de l’instruction compétente en matière de contrôle de légalité de la procédure pouvant être saisie d’une requête en annulation sur le fondement de la déloyauté de la preuve » (Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.576).

Le décret du 13 août 2026 règle par ailleurs les modalités d’intervention du tribunal de l’application des peines dans le dispositif de l’infiltration civile. L’article R. 53-41-5 du code de procédure pénale précise que ce tribunal intervient lorsque la décision prononcée contre la personne infiltrée « est devenue définitive », et qu’il statue selon la procédure des jugements prévus à l’article 712-7 du même code lorsqu’il est saisi aux fins de mise à exécution de l’emprisonnement décidé en application de l’article 132-78-1 du code pénal et de remboursement des rétributions perçues. Le décret garantit le caractère contradictoire de la procédure, la décision étant rendue « après un débat contradictoire tenu en chambre du conseil » conformément à l’article 706-87-1, II, du code de procédure pénale, et prévoit qu’une copie de la décision est remise au condamné, ainsi que, le cas échéant, à son avocat.

Par ailleurs, l’article R. 53-41-3 du code de procédure pénale organise la procédure de révocation des avantages accordés à l’informateur. Lorsque le procureur de la République anti-criminalité organisée envisage de révoquer les avantages, « il en informe l’infiltré civil qui peut lui transmettre des observations ». Cette faculté de présenter des observations constitue une garantie procédurale minimale, qui ne saurait toutefois être confondue avec un véritable débat contradictoire, la loi qualifiant la décision de révocation de « mesure d’administration judiciaire qui n’est pas susceptible de recours » (article 706-87-1, I, 3°, du code de procédure pénale). Cette exclusion de tout recours peut interroger au regard des exigences du procès équitable, quand bien même la chambre criminelle a admis la compatibilité de dispositifs similaires avec la Convention européenne des droits de l’homme, en relevant l’existence d’un recours judiciaire préalable devant la chambre de l’instruction (Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.576).

A cet égard, le contentieux de l’infiltration civile se développera vraisemblablement sur trois terrains distincts. Le premier concerne la régularité de l’autorisation elle-même, au regard des exigences de l’évaluation préalable et de l’avis de la commission. Le deuxième porte sur le périmètre de la convention et sur la démonstration d’une provocation, le juge devant rechercher si l’infraction préexistait à l’intervention de l’informateur, selon la méthode éprouvée de l’arrêt du 27 juin 2018 (Cass. crim., 27 juin 2018, n° 17-87.554). Le troisième concerne enfin la valeur probatoire des déclarations de l’informateur, qui ne saurait fonder à elles seules une condamnation, et le droit pour la défense de vérifier le respect des limites conventionnelles. A cet égard, la charge de la preuve de la régularité de l’opération pèsera en pratique sur le ministère public, qui devra établir que la convention a été respectée, que l’évaluation préalable a été réalisée et que l’avis de la commission a été recueilli, l’ensemble de ces éléments étant consigné au dossier de la procédure et soumis au contrôle de la chambre de l’instruction.

Conclusion

Le décret n° 2026-779 du 13 août 2026 parachève le dispositif législatif de l’infiltration civile issu de la loi du 13 juin 2025, en dotant la procédure d’un cadre réglementaire complet, de l’évaluation préalable de l’informateur jusqu’aux modalités de la révocation des avantages. Ce texte, entré en vigueur le 16 août 2026, donne aux enquêteurs un outil opérationnel nouveau dans la lutte contre la criminalité organisée, tout en renforçant le rôle de la commission nationale de protection des collaborateurs de justice. La délimitation des infractions conventionnelles, le régime de l’irresponsabilité pénale de l’informateur et les garanties de corroboration des déclarations constituent autant de points d’appui pour la défense, dont le contrôle juridictionnel des opérations demeure entier devant la chambre de l’instruction. En conséquence, la mise en œuvre prochaine des premières opérations d’infiltration civile fera vraisemblablement naître un contentieux nouveau, que les avocats pénalistes devront anticiper au regard des exigences de loyauté de la preuve posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

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