Un commentaire Instagram qui traite une personne de manière outrageante peut relever de l’injure publique, mais la qualification ne dépend pas seulement de la violence ressentie. Il faut regarder les mots employés, leur contexte, l’audience réelle du compte, la date exacte de mise en ligne et la manière dont la procédure sera engagée. Une publication visible par tout internaute, une story limitée à des abonnés et un message adressé à quelques personnes ne produisent pas nécessairement les mêmes conséquences juridiques.
La difficulté est renforcée par le délai de trois mois applicable aux infractions de presse. Un signalement à Instagram, une demande de retrait ou une plainte simple ne doivent pas être confondus avec l’acte procédural qui préservera effectivement vos droits. Chaque jour compte, surtout lorsque le contenu est éphémère, modifié, supprimé puis remis en ligne ou relayé par plusieurs comptes.
Ce guide présente une méthode concrète pour distinguer injure et diffamation, documenter la publicité sur Instagram, conserver les preuves, choisir entre plainte, citation directe et action en urgence, puis éviter les nullités liées à la loi du 29 juillet 1881. Il ne transforme pas une réaction légitime en procès automatique : il aide à décider rapidement, sur des éléments vérifiables, si une démarche pénale, civile ou de retrait est utile.
Pour replacer cette situation dans l’ensemble des recours de presse, consultez aussi notre dossier général sur la diffamation et les recours en droit de la presse.
I. Injure publique sur Instagram : comment la qualifier et établir la publicité des propos ?
A. Quelle différence entre une injure, une diffamation et une critique licite sur Instagram ?
La première étape consiste à isoler exactement les mots litigieux. Une capture montrant seulement le profil, le nombre de réactions ou une phrase tronquée ne suffit pas toujours. Il faut conserver la publication complète, les commentaires auxquels elle répond, la légende, les images ou vidéos associées, les émoticônes, les hashtags et les échanges qui donnent son sens à la formule.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue deux mécanismes. La diffamation suppose une allégation ou une imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. L’injure correspond, elle, à une expression outrageante, à un terme de mépris ou à une invective qui ne contient pas l’imputation d’un fait. Le texte officiel énonce : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Vous pouvez consulter l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse.
La distinction se comprend avec des exemples. Écrire « c’est un escroc qui a détourné l’argent de ses clients » impute un comportement factuel susceptible d’être démontré ou discuté : l’analyse se rapproche de la diffamation. Écrire « quel minable », « sale menteur » ou « incapable » exprime plutôt une invective ou un jugement de valeur : l’injure peut être envisagée. Une même publication peut toutefois contenir plusieurs phrases de nature différente. Le titre donné par la victime ou par le réseau social ne lie ni le parquet ni le tribunal.
Cette frontière est importante parce que les moyens de défense, les mentions de l’acte et le débat judiciaire ne sont pas identiques. La personne poursuivie peut soutenir que la phrase est une opinion, une satire, une critique de l’action d’un professionnel ou une réaction provoquée par le contexte. À l’inverse, un message présenté comme une simple opinion peut contenir l’affirmation vérifiable d’un comportement précis. Le juge examine le sens des propos dans leur ensemble, leur destinataire, le sujet discuté et le ton de la publication.
Une décision récente de la chambre criminelle rappelle que la qualification doit rester attachée aux termes et au contexte. Dans un arrêt du 27 mai 2026, pourvoi n° 25-82.932, la Cour de cassation a relevé que certains propos « relèvent de l’expression d’une opinion et d’un jugement de valeur sur l’action du syndicat plaignant ». La même décision précise qu’un tel passage « ne saurait être absorbé par le délit de diffamation allégué » lorsque sa nature propre doit être examinée. La décision est disponible sur la fiche officielle de la Cour de cassation.
Cette solution ne signifie pas qu’un jugement de valeur est toujours licite. Un jugement de valeur peut devenir une injure lorsqu’il prend la forme d’une invective outrageante, selon les personnes visées, le contexte et la publicité. Elle signifie surtout que chaque séquence doit être découpée. Dans votre dossier, faites un tableau à trois colonnes : texte exact, fait éventuellement imputé, et effet produit par le contexte. Ajoutez une quatrième colonne pour l’audience qui pouvait voir le contenu. Ce tableau permet de ne pas poursuivre une expression vague sous une qualification qui exige en réalité un fait précis.
La cible doit également être identifiable. Un nom n’est pas indispensable si le compte, la photographie, la fonction, les initiales, les échanges ou les hashtags rendent la personne reconnaissable. Lorsque la publication vise un groupe, une entreprise, une association ou un syndicat, la recevabilité et les conditions de l’infraction peuvent dépendre de la manière dont le groupe est désigné. Une phrase contre « tous les avocats » ne se traite pas comme un message visant une personne identifiable par ses clients et ses collègues.
La loi distingue aussi l’injure publique de l’injure non publique. Pour un particulier, l’article 33 de la loi de 1881 prévoit, lorsque l’injure est commise publiquement et n’a pas été précédée de provocations, une amende de 12 000 euros. Le texte officiel indique : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La version officielle de l’article 33 doit être consultée pour tenir compte de la qualité de la personne visée et du contenu précis du texte.
La provocation ne se déduit pas d’un simple désaccord. Il faut reconstituer l’échange : publication antérieure, propos directement adressés à l’auteur, répétition d’une attaque, menace, humiliation ou événement immédiatement lié. Une réponse vive à une critique professionnelle n’efface pas mécaniquement l’injure. Elle peut cependant alimenter un débat sur le contexte, la riposte et la portée exacte de la formule. Conservez donc les messages précédents au lieu de ne transmettre que la dernière capture.
Le droit de la presse ne sanctionne pas non plus toute critique négative. Dire qu’un service est lent, qu’un produit est décevant ou qu’une décision professionnelle semble contestable peut relever de la liberté d’expression si les termes restent mesurés et reposent sur une expérience identifiable. La virulence, l’humour et la caricature sont appréciés avec le contexte. Un commentaire publié sur un compte consacré à un débat d’intérêt général ne sera pas étudié de la même façon qu’une campagne personnelle de dénigrement visant à humilier quelqu’un.
Enfin, ne confondez pas injure et harcèlement. La répétition de messages, le ciblage coordonné, les menaces ou l’exploitation de données privées peuvent appeler d’autres qualifications, relevant le cas échéant d’un autre contentieux. Le présent article reste centré sur l’injure de presse. Si le dossier contient des faits de violence, de menaces ou d’atteinte à la vie privée détachables de la publication, ils doivent être signalés séparément afin de ne pas enfermer toute la situation dans le délai et le formalisme d’une seule infraction.
B. Compte public, story, live ou profil privé : comment établir la publicité des propos ?
La publicité est une question de fait. Un compte Instagram ouvert au public, une vidéo consultable sans abonnement ou une publication dont le lien est accessible à tout internaute donnent un indice fort. Cela ne dispense pas de conserver la configuration visible au jour des faits. Le compte peut être passé en privé, la story peut avoir expiré et le nombre d’abonnés peut avoir changé. Une capture seule ne montre pas toujours qui pouvait réellement voir le contenu.
L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment la communication « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La version officielle de l’article 23 permet de rattacher les modes de diffusion numériques au régime de la presse lorsque les conditions de publicité sont remplies. Sur Instagram, il faut donc documenter le moyen de diffusion, et pas seulement l’application utilisée.
Pour un post ou un reel, conservez l’URL complète, le nom d’utilisateur, l’identifiant du compte si vous l’avez, la date et l’heure affichées, la page du profil, le statut public ou privé du compte, le nombre de vues ou de réactions, les commentaires, les partages et les éventuelles modifications. Réalisez des captures montrant la barre d’adresse ou l’URL partagée, puis enregistrez une copie non retouchée du contenu. Si le contenu est toujours en ligne, un constat de commissaire de justice apporte une datation et une description plus robustes qu’une image recadrée.
Une story appelle une réaction immédiate. Notez l’heure de découverte dans le fuseau de Paris, le nom du compte, le cercle d’audience affiché, les éléments « amis proches » ou « abonnés », et la présence d’un lien, d’une mention ou d’un sticker qui identifie la personne. Enregistrez la story en entier lorsque cela est possible, sans ajouter de texte ou de filtre. Si son expiration est imminente, un constat peut être demandé sans attendre l’échange avec l’auteur.
Pour un live, conservez le replay s’il existe, le lien vers le compte, les participants visibles, les commentaires et les passages successifs. Un live peut devenir un extrait reposté sur un autre compte. Chaque nouvelle mise à disposition mérite une fiche distincte : auteur du repost, URL, date de découverte, audience et contenu repris. Le fait qu’un compte secondaire ait relayé la phrase ne rend pas automatiquement le premier auteur responsable de chaque nouveau commentaire.
Un profil privé ne signifie pas qu’aucune action n’est possible, mais il modifie la question de la publicité. Il faut identifier le nombre et la nature des personnes admises, les conditions d’accès et l’existence éventuelle d’une communauté de relations ou d’intérêts communs. Dans un arrêt du 10 avril 2013, pourvoi n° 11-19.530, la première chambre civile a approuvé l’analyse selon laquelle des propos publiés sur un compte accessible à des personnes approuvées, en nombre limité, ne constituaient pas des injures publiques. La Cour a écrit que les juges « en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques ». Voir la décision officielle de la Cour de cassation.
La conséquence pratique est double. D’abord, ne qualifiez pas automatiquement d’injure publique un message visible par plusieurs abonnés. Ensuite, ne renoncez pas à toute démarche si la publicité n’est pas établie : l’injure non publique peut relever de l’article R. 621-2 du Code pénal, lorsque les conditions sont réunies. Cet article dispose : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le texte officiel figure à l’article R. 621-2 du Code pénal.
La distinction compte pour la prescription, la compétence et la stratégie. Le dossier d’un compte public accessible à tous n’est pas construit comme celui d’un groupe fermé de vingt personnes. Dans le second cas, il faut établir l’audience et son lien avec la victime, en conservant des attestations, des captures réalisées par des destinataires et, si nécessaire, un constat portant sur les conditions d’accès. N’essayez pas d’obtenir l’accès à un compte privé par un faux profil ou par la récupération d’un mot de passe : la preuve de l’audience ne justifie pas une intrusion.
La publicité peut aussi résulter d’une diffusion successive. Un abonné qui repartage en mode public transforme la visibilité du contenu, mais il faut examiner ce qui a été réellement reproduit et l’identité de l’auteur. Une publication limitée à des amis proches ne devient pas automatiquement publique parce qu’une capture a circulé ensuite dans un groupe. Faites la chronologie de chaque diffusion, sans fusionner les URLs ni les horaires.
Avant de conclure, demandez-vous qui pouvait voir la phrase au premier instant de sa mise à disposition. Un compte ouvert, un hashtag consultable, un profil professionnel public et une vidéo intégrée sur une page accessible sans connexion sont des indices différents d’un message direct, d’une story réservée aux abonnés ou d’un groupe fermé. Cette méthode évite un double risque : sous-estimer une diffusion réellement publique ou engager une poursuite pour injure publique alors que seuls les éléments d’une injure non publique sont établis.
II. Quelle plainte déposer dans les trois mois et comment faire retirer le contenu Instagram ?
A. Quelles preuves conserver et quelle procédure choisir contre un auteur identifié ou anonyme ?
La prescription de presse impose un calendrier écrit dès la découverte du contenu. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par cette loi se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises, sous réserve des actes prévus par le texte. La version officielle de l’article 65 doit être lue avec attention, notamment pour les actes interruptifs et les règles applicables au dossier concret.
Inscrivez dans un calendrier : la date et l’heure de la première mise en ligne, la date de découverte, les dates de modification, de suppression, de repost et de chaque signalement, la date d’envoi d’une mise en demeure et la date de tout dépôt auprès des services d’enquête ou d’une juridiction. Le délai se calcule en jours révolus ; ne vous contentez pas d’un repère approximatif comme « vers la fin du mois ». Le contenu est parfois posté à l’étranger ou affiché selon un autre fuseau, mais l’heure de la plateforme ne dispense pas de préciser le moment retenu et les éléments permettant de le vérifier.
Un signalement à Instagram peut obtenir une restriction ou un retrait, mais il ne remplace pas une plainte ou une poursuite régulière. Une demande adressée à l’auteur peut contribuer à faire cesser la diffusion, mais elle ne doit pas retarder la consultation d’un avocat lorsque le délai approche. La disparition de la publication ne supprime pas l’intérêt des preuves : elle peut au contraire rendre nécessaire une conservation plus rigoureuse.
La voie pénale peut commencer par une plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, ou par un courrier au procureur de la République. Dans un dossier de presse, la rédaction doit être précise : mots exacts, date de mise en ligne, compte, public visé, personne identifiable, qualification envisagée, texte applicable et pièces jointes. Demandez un récépissé ou un accusé permettant de dater votre démarche. Une plainte simple n’a pas le même effet qu’un acte de poursuite régulièrement engagé. L’article 65 vise, avant l’engagement des poursuites, les réquisitions aux fins d’enquête dans les conditions qu’il décrit ; ne partez pas du principe que tout message envoyé à une autorité interrompt le délai.
Lorsque l’auteur est identifié, une citation directe peut être envisagée si les éléments sont suffisamment établis et si la stratégie procédurale est appropriée. Elle permet de saisir directement le tribunal correctionnel, mais elle exige une analyse préalable du tribunal compétent, de l’identité et de l’adresse du prévenu, de la qualification, du délai et des preuves. Une erreur dans un mot, une date ou le texte visé peut fragiliser toute la démarche. L’action civile peut aussi accompagner ou suivre le volet pénal, selon l’objectif : retrait, indemnisation, identification de l’auteur ou cessation de la diffusion.
Lorsque le compte est anonyme, ne tentez pas de révéler vous-même l’identité de l’utilisateur. Conservez le nom du compte, l’URL, l’identifiant technique visible, les liens vers les autres profils, les messages de notification et tout élément public permettant de relier l’auteur à une personne. Les réquisitions adressées à la plateforme dans un cadre d’enquête peuvent avoir une utilité que la demande directe de retrait n’a pas. Une suppression manuelle de votre côté ou une réponse agressive peut faire disparaître des indices.
La preuve doit distinguer l’existence de l’injure et le préjudice. Pour la première, réunissez le texte, le support, l’audience et l’identité ou l’identifiabilité. Pour le second, documentez les conséquences : clients ayant réagi, contrat perdu, message d’un recruteur, commentaire d’un proche, baisse d’une activité, atteinte à une fonction ou coût de communication de crise. Ne gonflez pas artificiellement le nombre de vues : indiquez le chiffre constaté, sa date et sa source. Un nombre d’abonnés n’équivaut pas au nombre de personnes ayant vu la story.
Une matrice de preuves utile comporte au moins dix rubriques :
- l’URL et le nom exact du compte ;
- la date et l’heure de chaque capture ;
- le texte intégral, sans correction orthographique ;
- la photographie, la vidéo, le son et les émoticônes associés ;
- le contexte avant et après la phrase ;
- le statut public, privé, abonnés ou amis proches ;
- les réactions, commentaires, mentions et partages ;
- les notifications ou messages montrant que des tiers ont vu le contenu ;
- le préjudice concret, avec pièces datées ;
- les démarches de retrait et les réponses reçues.
Les captures d’écran peuvent constituer un premier élément, mais elles sont contestables si l’auteur soutient qu’elles ont été modifiées, sorties de leur contexte ou obtenues après expiration. Conservez le fichier original, la vidéo d’écran complète et le lien. Un constat de commissaire de justice, établi alors que le contenu est accessible, peut décrire l’environnement numérique, l’URL, le compte, la date, les étapes de consultation et le texte affiché. Un constat ne remplace pas la qualification juridique, mais il réduit les discussions sur l’existence et le contenu de la publication.
Les attestations de témoins doivent préciser ce que la personne a personnellement vu, quand elle l’a vu et dans quelles conditions. Une attestation qui répète seulement votre récit ne remplace pas une observation directe. Pour une story reçue par plusieurs personnes, demandez à chacun de conserver son propre fichier et de décrire le cercle d’audience. Si un témoin a répondu à l’auteur, gardez la conversation entière, y compris les passages qui vous sont défavorables.
Le retrait peut être demandé sur plusieurs plans. À l’auteur, demandez la suppression et l’arrêt des republications en identifiant précisément les URLs. À Instagram, utilisez le canal de signalement adapté et joignez une explication courte : propos exacts, personne visée, caractère public, date, atteinte et demande de retrait. À un hébergeur ou à un opérateur, adressez une notification documentée lorsque le contenu est repris ailleurs. La procédure de signalement n’est pas une décision judiciaire et son résultat ne garantit pas la conservation des données nécessaires à l’identification.
Le droit européen des plateformes ajoute des mécanismes de notification et de contestation, mais il ne faut pas promettre un retrait automatique de toute critique. Une notification utile décrit le contenu illégal allégué, le lien direct, la qualité de la personne visée et les raisons de la demande. Évitez les formulaires généraux qui mélangent injure, diffamation, droit à l’image et données personnelles sans expliquer la qualification de presse. Une demande ciblée est plus exploitable par la plateforme et plus cohérente avec la future procédure.
B. Citation directe, plainte et référé : quelles nullités éviter et quel recours à Paris ?
La loi de 1881 est formaliste. Pour une citation, l’article 53 indique : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Consultez l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 avant de croire qu’une description générale d’un compte Instagram suffit. L’acte doit permettre au prévenu de comprendre exactement quelle phrase, quelle date, quel support et quelle qualification lui sont reprochés.
La chambre criminelle rappelle cette exigence lorsqu’elle contrôle une poursuite liée à un réseau social. Dans un arrêt du 6 mai 2025, pourvoi n° 24-83.500, relatif à des propos publiés sur un compte Instagram, la Cour de cassation a rappelé qu’en matière de presse « la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, d’une part, qualifier le fait et énoncer l’article de loi qui édicte la peine ». La décision officielle n° 24-83.500 montre aussi qu’une incertitude sur l’objet de la poursuite peut être déterminante.
La qualification ne doit donc pas être ajoutée à la fin comme une étiquette. Dans votre dossier, copiez les mots litigieux entre guillemets, indiquez l’URL et le format, décrivez l’audience, puis expliquez pourquoi la phrase contient une invective sans fait imputé ou, au contraire, un fait précis. Si plusieurs passages existent, numérotez-les et ne les fondez pas dans une phrase globale. Les reposts et les commentaires peuvent être des actes distincts ; leur auteur, leur date et leur audience doivent être identifiés séparément.
L’article 50 encadre également le réquisitoire introductif lorsqu’une information est requise. Il impose d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures, avec indication des textes applicables, à peine de nullité dans les conditions prévues par le texte. Voir l’article 50 de la loi de 1881. La procédure ne se sécurise pas en multipliant les qualifications incompatibles : elle se sécurise par une analyse précise de chaque segment.
L’Assemblée plénière, dans un arrêt du 15 février 2013, pourvoi n° 11-14.637, a résumé la règle en ces termes : « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ». La décision officielle de l’Assemblée plénière est utile pour comprendre pourquoi l’acte ne peut pas laisser au prévenu ou au juge le soin de deviner le fondement de la poursuite.
La nullité n’est toutefois pas une récompense pour une erreur théorique sans conséquence. Dans un arrêt du 23 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.557, concernant des publications Facebook, la chambre criminelle a rappelé que « la nullité ne peut être prononcée que si la citation a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit des prévenus quant à l’étendue des faits dont ils ont à répondre ». Voir la décision officielle n° 16-86.557. Cela ne justifie pas un acte approximatif : l’objectif est que le contenu publié, la date, la personne visée et la qualification soient immédiatement lisibles.
Une décision du 9 juin 2026, pourvoi n° 25-83.634, rappelle dans le même sens que « La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre ». La fiche officielle n° 25-83.634 concerne une procédure mêlant des vidéos diffusées sur des plateformes et un article. Elle invite à diviser proprement les passages et les supports, plutôt qu’à déposer un acte général visant « les réseaux sociaux ».
Le référé répond à une autre question : obtenir rapidement une mesure de retrait, de cessation ou de conservation lorsque l’urgence et le trouble sont établis. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. La formulation officielle est disponible à l’article 835 du Code de procédure civile.
Un référé ne doit pas être présenté comme un raccourci qui supprimerait le délai et les mentions de la loi de 1881. Le juge des référés peut examiner la demande de retrait, la persistance de la diffusion et le risque immédiat, mais la partie adverse peut discuter la qualification, la liberté d’expression, l’existence d’une contestation sérieuse et la compétence de la juridiction. Lorsque la mesure repose directement sur une infraction de presse, le choix de la voie et la rédaction des demandes doivent être vérifiés avant l’assignation.
L’urgence peut être caractérisée par une campagne en cours, un contenu qui remonte dans les recommandations, une audience professionnelle importante, une échéance de recrutement, une élection interne, une procédure disciplinaire ou un risque de republication. Elle ne se déduit pas du seul caractère désagréable du message. Joignez les éléments de diffusion : statistiques datées, messages reçus, reprises, liens secondaires, conséquences professionnelles et démarches de signalement restées sans effet.
À Paris et en Île-de-France, la localisation de la victime ne suffit pas toujours à choisir le tribunal. Il faut examiner le lieu de publication, le domicile de l’auteur lorsqu’il est connu, la nature de l’acte, la compétence matérielle et les règles particulières de la presse. Le tribunal judiciaire de Paris peut être pertinent dans certains dossiers, mais une citation adressée au mauvais tribunal ou à une adresse inexacte crée un risque sérieux. Un avocat peut vérifier le circuit de dépôt, la date d’audience, les modalités de signification et l’articulation avec le référé.
La demande de retrait doit rester proportionnée et techniquement exécutable. Indiquez l’URL précise, le compte, la phrase, le support, les copies ou reproductions concernées et, si nécessaire, une demande d’astreinte. Demander la suppression de « tout contenu négatif » dépasse la publication litigieuse et donne à la défense un argument sur l’atteinte excessive à la liberté d’expression. Demander la suppression du post, du reel, de la story archivée et des reproductions identifiées est plus précis.
Pensez aussi au cas du commentaire supprimé avant l’assignation. Le retrait ne rend pas la procédure inutile si le contenu et la diffusion sont établis, mais il modifie l’urgence et la preuve du maintien en ligne. Conservez les notifications, les copies, les URLs, les réponses de la plateforme et la date de disparition. Si un autre compte republie le passage, créez une nouvelle ligne dans la chronologie et analysez l’éventuelle responsabilité de ce compte sans l’imputer automatiquement au premier auteur.
Une procédure bien préparée articule donc quatre objectifs qui ne se confondent pas : préserver le délai, établir la qualification, faire cesser la diffusion et obtenir réparation. La plainte sert à porter les faits à la connaissance des enquêteurs ; la citation directe saisit une juridiction dans un cadre formel ; le référé vise une mesure rapide lorsqu’un trouble ou un risque imminent le justifie ; le signalement à Instagram cherche une réaction de la plateforme. Les démarches peuvent se compléter, mais chacune exige ses propres pièces et son propre calendrier.
Conclusion
Une injure publique sur Instagram n’est pas définie par le simple sentiment d’humiliation. Le dossier doit démontrer les mots exacts, l’absence éventuelle d’imputation factuelle, l’identité de la personne visée, la publicité du compte ou de la story, le contexte de l’échange et la date de mise à disposition. Un profil public, un live ouvert et un groupe restreint ne se traitent pas de la même manière. La décision de la première chambre civile du 10 avril 2013 rappelle qu’une audience limitée peut exclure la qualification publique, tandis que les décisions criminelles récentes confirment la nécessité d’un acte qui décrit et qualifie précisément chaque fait.
Le réflexe utile est de figer immédiatement la preuve, d’écrire le calendrier des trois mois, puis de choisir la combinaison adaptée : signalement et demande de retrait, plainte documentée, citation directe, référé ou démarche d’identification. Ne confondez jamais la suppression du contenu avec la fin du litige, ni une plainte simple avec un acte dont l’effet sur la prescription serait acquis. La rigueur de la loi de 1881 peut protéger le dossier comme elle peut le faire échouer si la phrase, la date ou le texte applicable restent imprécis.