La tempête est annoncée pour la nuit, les trains sont supprimés au matin et la préfecture demande d’éviter tout déplacement. Votre employeur vous écrit à 7 heures : « restez chez vous et télétravaillez ». Ou, à l’inverse, vous prévenez que vous ne pouvez pas venir et on vous répond que la journée sera retenue sur votre paie. Les deux situations se jouent chaque hiver et à chaque vigilance rouge, et elles obéissent à des règles différentes de celles que l’on imagine. Non, l’absence provoquée par des intempéries ne constitue pas une faute et ne peut pas fonder à elle seule une sanction. Mais non, elle n’est pas non plus automatiquement payée : l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le temps où vous n’avez pas travaillé. Quant au télétravail de repli, l’employeur peut l’imposer du jour au lendemain quand les circonstances sont vraiment exceptionnelles, comme une tempête qui coupe les transports, mais cette imposition ne lui donne pas tous les droits : elle reste encadrée par la loi, par l’accord ou la charte de l’entreprise et par les décisions récentes des juges. Réserve importante : les salariés du bâtiment et des travaux publics relèvent d’un régime spécial d’indemnisation des arrêts pour intempéries, décrit en fin d’article, qui ne s’applique pas aux autres secteurs. Et tout ce qui suit suppose que votre poste peut réellement être exercé à distance : quand l’activité exige votre présence, le télétravail de repli n’est tout simplement pas une option.
I. Bloqué chez vous : ce que l’absence pour intempéries change à votre paie
A. Une absence de force majeure, mais pas une journée automatiquement payée
Quand la neige bloque les routes ou que la tempête interrompt les transports en commun, le salarié qui ne peut ni rejoindre son poste ni arriver à l’heure se trouve dans un cas de force majeure. La fiche officielle du service public consacrée à l’absence pour intempéries le dit sans détour : le salarié peut être dans l’impossibilité de se rendre au travail en raison d’intempéries comme une tempête ou d’importantes chutes de neige, et l’on parle alors de force majeure. Cette qualification a une conséquence immédiate et protectrice : l’absence n’est pas fautive. L’employeur ne peut pas vous sanctionner pour le seul fait de ne pas être venu quand les déplacements étaient impossibles ou officiellement déconseillés, et encore moins vous licencier sur ce seul motif. Pendant l’épisode neigeux de février 2018 en région parisienne, le ministère de l’Intérieur avait demandé à l’ensemble des usagers de limiter ou d’annuler leurs déplacements, et l’inspectrice du travail s’en était prévalue par écrit auprès d’un employeur qui avait sanctionné une salariée : ce type d’injonction publique pèse lourd devant le juge.
Mais la force majeure ne remplit pas le bulletin de paie. Le principe rappelé par la même fiche officielle est que l’employeur n’est pas obligé de payer le temps d’absence du salarié empêché par les intempéries. Le salaire est la contrepartie du travail effectif : les heures non travaillées peuvent être déduites. C’est la mauvaise surprise de beaucoup de salariés, qui découvrent la retenue sur la fiche de paie du mois suivant. Avant de contester, il faut donc distinguer deux questions : l’absence était-elle fautive, et la retenue est-elle régulière. La première relève de la discipline, la seconde du calcul.
Entre ces deux questions, il existe des portes de sortie négociées que la fiche officielle énumère : l’employeur peut proposer au salarié de récupérer les heures d’absence à un autre moment de la semaine, de poser un jour de congé payé ou un jour de repos, ou de recourir au télétravail quand le poste le permet. Aucune de ces solutions ne s’impose d’elle-même : la récupération d’heures suppose votre accord et respecte les limites de la durée du travail, et la pose d’un congé ne peut pas vous être imposée rétroactivement pour couvrir une absence déjà réalisée. En pratique, le réflexe utile dès le matin de l’épisode est triple : prévenir l’employeur par écrit en décrivant l’empêchement concret, conserver la preuve de l’impossibilité de circuler, et proposer explicitement soit la récupération, soit le télétravail si votre poste le permet. Cette proposition écrite change la suite : elle prive l’employeur de l’argument selon lequel vous vous seriez simplement absenté sans chercher de solution.
L’affaire jugée par la cour d’appel de Versailles le 20 avril 2023, sous le numéro de répertoire général 20/02664, montre comment ces principes s’articulent dans un dossier réel. Une salariée travaillant en horaires coupés, de 4h30 à 9h puis de 13h à 16h, s’était trouvée le 6 février 2018 dans l’impossibilité d’effectuer l’aller-retour à son domicile entre 9h et 13h en raison des chutes de neige qui touchaient la région parisienne. Elle avait continué à travailler de 9h à 12h, soit trois heures, en lieu et place des trois heures de l’après-midi. L’employeur avait opéré une retenue sur son bulletin de salaire et lui reprochait son insubordination pour avoir aménagé seule son planning. La cour a relevé que l’employeur ne contestait pas que la salariée avait bien travaillé six heures ce jour-là, conformément au nombre d’heures prévu, et elle a jugé que le salaire, contrepartie du travail effectif, était intégralement dû, sans qu’aucune retenue puisse être pratiquée. La salariée a obtenu un rappel de salaire de 29,64 euros outre les congés payés afférents, par infirmation du jugement des prud’hommes. La cour a ajouté que toute la région parisienne avait été touchée par d’importantes chutes de neige entre le 6 et le 9 février 2018, que les pouvoirs publics avaient demandé de limiter ou d’annuler les déplacements et que l’inspectrice du travail l’avait rappelé à l’employeur. Moralité : quand le travail a été fourni, même avec des horaires déplacés par la neige, la retenue est indue, et quand les autorités demandent de ne pas circuler, la sanction disciplinaire assise sur l’absence devient très fragile.
B. La retenue sur salaire : proportionnelle ou illicite
Quand l’absence est réelle, c’est-à-dire quand aucune heure n’a été travaillée et qu’aucune solution de remplacement n’a été mise en place, l’employeur peut déduire la part de salaire correspondante. Mais cette déduction obéit à une règle de proportionnalité stricte, rappelée par la fiche officielle : le montant retenu doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence. Concrètement, pour un salarié mensualisé, on calcule la retenue en divisant le salaire mensuel par le nombre d’heures de travail prévu ce mois-là, puis en multipliant par le nombre d’heures d’absence. Toute retenue forfaitaire, toute journée entière décomptée pour deux heures manquées, tout arrondi défavorable au salarié est irrégulier. Vérifiez donc votre bulletin de paie ligne par ligne : comparez les heures d’absence mentionnées avec la réalité, et recalculez la retenue à partir de votre horaire contractuel.
Au-delà du calcul, il existe une interdiction absolue que beaucoup d’employeurs méconnaissent : celle des sanctions pécuniaires. L’article L. 1331-2 du code du travail dispose : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » Une retenue qui ne correspond pas à du temps réellement non travaillé, mais qui punit l’absence, n’est pas une déduction de salaire : c’est une amende déguisée, donc une sanction pécuniaire prohibée. C’est exactement ce qu’a jugé la cour d’appel de Versailles dans l’affaire de la salariée de février 2018 : dès lors que les six heures prévues avaient été travaillées, la retenue s’analysait en sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331-2, et le rappel de salaire était dû. La frontière est donc nette. Si vous avez travaillé, même à des horaires aménagés par la force des choses, on ne peut rien vous retirer. Si vous n’avez pas travaillé du tout, on ne peut vous retirer que l’exact équivalent du temps manqué, ni un euro de plus.
Cette distinction commande aussi la contestation. Quand la retenue dépasse le temps réellement non travaillé, écrivez à l’employeur en demandant le détail du calcul et en rappelant l’interdiction des sanctions pécuniaires, en joignant vos preuves d’activité ce jour-là : badges, connexions, courriels envoyés, attestations de collègues. Quand l’absence est totale mais que la retenue est mal calculée, demandez la régularisation chiffrée. Et quand l’absence totale est assortie en plus d’une sanction disciplinaire, avertissement ou pire, pour le seul fait de ne pas être venu pendant l’épisode, la sanction elle-même est contestable : l’absence de force majeure, établie par les bulletins météo, les communiqués de la préfecture et les perturbations avérées des transports, prive la faute de sa base. Les salariés qui se trouvent dans cette situation et qui envisagent une action devant le conseil de prud’hommes peuvent utilement se faire accompagner par un avocat en droit social à Paris défendant les salariés et les cadres, car la dialectique entre absence justifiée, calcul de la retenue et sanction disciplinaire se plaide avec des pièces précises et des délais à respecter.
Un dernier point de vigilance sur la paie : l’employeur ne peut pas non plus vous imposer après coup la pose d’un jour de congé payé pour effacer l’absence, ni transformer unilatéralement l’absence en jour de repos. Les congés payés se posent selon les règles habituelles, avec l’accord des deux parties, et la récupération d’heures perdues ne peut être exigée que dans les cas et les limites prévus par la loi. Si votre bulletin mentionne un congé que vous n’avez jamais demandé, contestez-le par écrit sans attendre : le silence prolongé peut être interprété comme une acceptation tacite de la régularisation proposée.
II. Le télétravail de repli : quand l’employeur peut l’imposer, et ce qu’il ne peut pas en déduire
A. L’imposition du jour au lendemain, possible seulement en circonstances vraiment exceptionnelles
En temps normal, le télétravail repose sur le volontariat des deux parties. L’article L. 1222-9 du code du travail le définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le même article ajoute que le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. Hors de ces cadres, l’employeur ne peut pas transformer votre domicile en lieu de travail habituel sans votre accord, et votre refus d’un poste de télétravailleur ne peut pas motiver une rupture : le texte précise que « Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. »
L’exception tient en un article bref, l’article L. 1222-11 du code du travail, qui dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. » Une tempête qui coupe les transports, des chutes de neige qui rendent les déplacements dangereux, une vigilance rouge qui s’accompagne d’une consigne officielle de rester chez soi : voilà des situations qui entrent naturellement dans ces circonstances exceptionnelles, d’autant que l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail vise lui-même les situations de pandémie, de catastrophes naturelles ou de destruction accidentelle des locaux. Dans ce cadre, l’employeur peut demander à ceux dont le poste le permet de travailler depuis leur domicile le temps de l’épisode, sans passer par la procédure habituelle d’avenant ou d’accord individuel. La promesse affichée par les directions, « restez en sécurité, l’activité continue », trouve ici un vrai fondement juridique.
Mais les juges viennent de rappeler que cette exception s’interprète strictement. Le 3 juin 2026, la chambre sociale de la cour d’appel de Versailles, saisie d’un conflit collectif opposant la CGT à la société CGI France, a confirmé l’annulation des clauses d’un avenant qui autorisaient l’employeur à imposer unilatéralement le télétravail pour des situations qualifiées d’exceptionnelles mais liées à l’entreprise elle-même : fermeture d’un bâtiment pour déménagement ou travaux, ou périodes creuses comme la semaine entre Noël et le jour de l’an. La cour a considéré que ces hypothèses, prévisibles et décidées par l’employeur lui-même, ne correspondaient ni aux circonstances exceptionnelles ni à la force majeure de l’article L. 1222-11, qui visent des événements graves et imprévisibles sur lesquels l’employeur n’a pas de prise. Les clauses annulées ont été jugées contraires au caractère volontaire du télétravail posé par l’article L. 1222-9, d’ordre public. L’enseignement pour le salarié est double. D’un côté, une tempête ou une neige qui paralyse les transports constitue bien le type d’événement extérieur, grave et imprévisible, qui autorise le télétravail imposé de repli. De l’autre, l’employeur ne peut pas recycler cette exception pour imposer le télétravail à sa convenance, par exemple pour fermer les bureaux pendant les fêtes ou pendant des travaux planifiés de longue date : si votre accord collectif contient une clause de ce genre, elle est contestable, et le précédent de juin 2026 vous donne un appui solide.
En pratique, le télétravail de repli météorologique suppose tout de même trois conditions cumulatives. Il faut d’abord que votre poste soit télétravaillable : un salarié dont l’activité exige une présence physique, comme la vendeuse en horaires coupés de l’affaire de 2018, ne peut ni se voir imposer ni proposer utilement le travail à distance. Il faut ensuite que vous disposiez des moyens de travailler : ordinateur, connexion, accès aux outils, sans que l’employeur puisse exiger que vous utilisiez votre matériel personnel sans contrepartie. Rappelons enfin l’obligation générale de sécurité : l’article L. 4121-1 du code du travail dispose : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Exiger un déplacement sur des routes verglacées irait à l’encontre de cette obligation. Il faut enfin que la mesure reste temporaire et liée à l’épisode : une fois les transports rétablis, le retour aux conditions habituelles s’impose, sauf à basculer dans le télétravail de droit commun avec votre accord. Si l’une de ces conditions manque, l’injonction de télétravailler devient contestable, et l’absence qui en résulte ne peut pas vous être reprochée.
B. Imposé ne veut pas dire sans droits : frais, horaires, accident et limites du contrôle
La principale illusion du télétravail de repli, c’est que l’urgence justifierait de tout faire payer au salarié : son électricité, sa connexion, son matériel, et même son temps au-delà des horaires. C’est faux, et la cour d’appel de Paris l’a dit avec netteté le 27 juin 2024 dans un arrêt opposant le syndicat CFTC au groupe Sanofi, sous le numéro de répertoire général 23/12252. Pendant le confinement du printemps 2020, l’employeur avait imposé le télétravail au titre des circonstances exceptionnelles, en application de l’article L. 1222-11, tout en refusant d’appliquer les mesures financières de l’accord télétravail de 2012, forfait d’installation et prime mensuelle de 20 euros. Le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné l’application de ces mesures pour la période du 16 mars au 11 mai 2020. La cour d’appel a infirmé ce jugement, mais sur un motif qui éclaire notre sujet : elle a jugé que l’accord de 2012, conçu pour le télétravail volontaire et régulier, avec avenant individuel et conditions d’éligibilité, n’était pas applicable tel quel au télétravail exceptionnel imposé en urgence, pour lequel les partenaires sociaux avaient prévu que les modalités seraient définies au moment de la crise. Autrement dit, le salarié en télétravail imposé ne peut pas réclamer automatiquement les primes du télétravail volontaire, mais l’employeur ne peut pas non plus le laisser supporter seul les coûts : les modalités doivent être définies, et à défaut d’accord, le droit commun reprend le dessus. L’employeur reste tenu de fournir les équipements ou de prendre en charge les frais directement engendrés par le travail à distance, et le salarié qui avance des frais professionnels sur justificatifs peut en demander le remboursement.
Le droit commun en question figure à l’article L. 1222-10 du code du travail, qui impose à l’employeur, outre ses obligations ordinaires, d’informer le salarié de toute restriction à l’usage des outils informatiques et des sanctions encourues, de lui donner priorité pour retrouver un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications, et d’organiser chaque année un entretien portant notamment sur ses conditions d’activité et sa charge de travail. Même en repli temporaire, ces garanties gardent leur sens : un salarié qu’on fait télétravailler deux jours par tempête ne perd pas le bénéfice de son entretien annuel ni sa priorité de retour, et l’employeur qui surveille son activité à distance doit l’en avoir informé au préalable, avec les sanctions possibles. La surveillance improvisée, comme l’activation d’un logiciel de captures d’écran sans information ni proportion, s’expose à la censure : rappelons que l’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Exiger la caméra allumée en continu toute la journée ou géolocaliser le salarié à son domicile au motif de vérifier sa présence dépasse manifestement cette proportion.
Le temps de travail, lui, ne s’allonge pas parce que l’on travaille depuis son salon. Les horaires contractuels continuent de s’appliquer, les heures supplémentaires restent soumises aux mêmes règles de preuve et de paiement, et le droit à la déconnexion ne disparaît pas sous prétexte d’épisode exceptionnel. Si votre employeur profite du repli pour vous joindre le soir et le week-end, conservez les traces de ces sollicitations : elles établiront, le cas échéant, le dépassement. À l’inverse, si vous êtes cadre au forfait en jours, les journées télétravaillées pendant l’épisode comptent comme des journées de travail ordinaires dans le décompte du forfait, avec les mêmes exigences de suivi de la charge.
Une protection souvent ignorée joue aussi en votre faveur : l’accident survenu pendant le télétravail de repli. L’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Cette présomption s’applique au télétravail imposé comme au télétravail volontaire : une chute dans votre salon pendant vos heures de travail à distance, pendant l’épisode, doit être déclarée comme accident de travail, avec les mêmes droits à indemnisation et la même protection contre le licenciement qu’un accident survenu dans les locaux. Déclarez vite, faites constater par écrit les circonstances, et ne laissez pas l’employeur qualifier l’événement d’accident domestique sans examen.
Reste le cas particulier des salariés du bâtiment et des travaux publics, pour lesquels la loi organise un régime propre. L’article L. 5424-6 du code du travail dispose : « Les dispositions de la présente section déterminent les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu’elles occupent habituellement en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries. » Ce régime de chômage-intempéries, financé par les caisses dédiées, indemnise les heures perdues au-delà d’un délai de carence et dans la limite d’un plafond annuel : il ne concerne que les entreprises et activités listées par décret, et il ne s’étend ni aux autres secteurs ni aux autres motifs d’absence. Si vous relevez du BTP, vérifiez que votre employeur a bien déclaré l’arrêt à la caisse compétente et que l’indemnité vous a été versée ; dans tous les autres secteurs, c’est le droit commun décrit plus haut qui s’applique, sans indemnisation automatique des heures perdues.
Enfin, que faire si l’épisode se termine par une sanction ou un licenciement motivé par l’absence ou par le refus du télétravail de repli ? Quand l’absence procédait de la force majeure et que le refus du repli était justifié, par exemple parce que le poste n’était pas télétravaillable ou que les moyens n’étaient pas fournis, la mesure disciplinaire repose sur du sable. Les salariés qui veulent contester son licenciement après un épisode d’intempéries devront réunir, dans l’ordre, la preuve de l’impossibilité de circuler, la preuve de l’information donnée à l’employeur, le détail chiffré de la retenue et la lettre de sanction ou de licenciement : c’est sur ces quatre pièces que se gagne ou se perd le contentieux.
En résumé, la tempête ne suspend pas le contrat de travail, elle le met à l’épreuve. L’absence qu’elle provoque n’est pas une faute, mais elle n’est payée que si le travail a été fourni ou si une solution de remplacement a été convenue. La retenue, quand elle est possible, doit être strictement proportionnelle, et toute ponction punitive est une sanction pécuniaire interdite. Le télétravail de repli peut être imposé quand l’événement est vraiment exceptionnel, mais il ne dépouille le salarié d’aucun de ses droits : ni le remboursement de ses frais, ni ses horaires, ni la présomption d’accident du travail, ni la loyauté des contrôles. Conservez chaque preuve dès le premier matin de l’épisode, proposez par écrit la solution qui sauve votre paie, et faites vérifier tout bulletin amputé : c’est dans les quarante-huit heures qui suivent la tempête que se jouent la plupart des contentieux à venir.