I. Le cadre légal et doctrinal de l’interruption de la prescription fiscale par la proposition de rectification
I.A. Les fondements textuels : les articles L.169, L.186 et L.189 du Livre des procédures fiscales
La prescription fiscale constitue l’une des garanties fondamentales du contribuable face au pouvoir de contrôle de l’administration. Le législateur a encadré ce mécanisme par plusieurs dispositions du Livre des procédures fiscales (LPF), dont l’articulation détermine tant l’étendue du droit de reprise que les modalités de son interruption.
L’article L.169 du LPF constitue le socle du droit commun de la prescription en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Aux termes de ce texte, « le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due ». Ce délai triennal, qui court à compter du fait générateur de l’impôt, constitue le principe général applicable à la majorité des impositions directes déclaratives. La doctrine administrative publiée au BOFiP CF-PGR-10-10 (BOI-CF-PGR-10-10, § 130 et suivants) précise que ce délai de reprise général s’applique également, selon des modalités équivalentes, aux articles L.176 et L.180 du même livre.
L’article L.186 du LPF édicte un délai de prescription de droit commun de six ans, applicable subsidiairement : « lorsqu’il n’est pas expressément prévu de délai de prescription plus court ou plus long, le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à l’expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l’impôt ». Ce délai sexennal trouve à s’appliquer notamment en matière de droits d’enregistrement et de taxes assimilées lorsque le contribuable n’a pas déposé de déclaration ou n’a pas présenté un acte à la formalité de l’enregistrement dans le délai légal. La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.792), a fait application de ce texte pour juger que l’action de l’administration fiscale n’était pas prescrite dès lors que deux propositions de rectification avaient été adressées au contribuable dans le délai de six ans à compter du fait générateur des taxes foncières exigibles.
L’article L.189 du LPF constitue la clef de voûte du mécanisme interruptif. Il dispose que « la prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d’un procès-verbal, de même que par tout acte comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous les autres actes interruptifs de droit commun ». Ce texte confère à la proposition de rectification un double effet : elle interrompt le cours de la prescription en cours et ouvre un nouveau délai de même nature et de même durée au profit de l’administration fiscale.
Il convient de noter que le décret n° 2026-563 du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er juillet 2026 pour l’article L.169 et le 21 juillet 2026 pour les articles L.10 à L.189, a procédé à une refonte de la partie réglementaire du Titre II du LPF relative au contrôle de l’impôt. La version en vigueur au 23 juillet 2026 de ces dispositions sur Legifrance intègre désormais ces modifications, qui clarifient notamment les conditions d’habilitation des agents et les modalités de notification des actes de procédure.
L’articulation de ces trois articles L.169, L.186 et L.189, combinée aux évolutions réglementaires récentes, forme un corpus normatif complexe dont la mise en œuvre jurisprudentielle révèle des exigences formelles particulièrement strictes.
I.B. La doctrine administrative BOFiP : l’encadrement de l’effet interruptif de la proposition de rectification
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a précisé, dans plusieurs commentaires publiés au Bulletin officiel des finances publiques, les conditions dans lesquelles la proposition de rectification produit son effet interruptif de prescription. Ces doctrines administratives, opposables à l’administration sur le fondement de l’article L.80 A du LPF, constituent une source d’interprétation essentielle pour le praticien.
Le commentaire BOI-CF-PGR-10-10 (Prescription du droit de reprise de l’administration — Effets, interruption et suspension de la prescription) constitue la référence centrale. Au paragraphe 180, l’administration précise que « pour interrompre le délai de prescription, la proposition de rectification doit parvenir au contribuable au plus tard le 31 décembre de la dernière année de ce délai ». Cette exigence temporelle, qui n’admet aucune tolérance, a été rappelée avec constance par la jurisprudence. Le même commentaire (§ 120-130) rappelle que « la proposition de rectification fait, en principe, courir une prescription semblable à celle qu’elle a pour effet d’interrompre », ce qui signifie que la notification régulière de la proposition de rectification ouvre un nouveau délai triennal (ou sexennal selon le cas) à compter de l’année de sa notification.
Le commentaire BOI-CF-IOR-10-50-10 (Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable) détaille les conséquences pratiques de l’interruption. Au paragraphe 20, il est précisé qu’« il suffit, pour que la prescription soit interrompue, que la proposition de rectification parvienne au redevable, notamment par voie postale ou remise en main propre, au plus tard le jour de l’expiration du délai de reprise, c’est-à-dire au plus tard le 31 décembre de la dernière année de ce délai ». Le paragraphe 50 ajoute que « conformément au droit commun, l’interruption de la prescription a pour conséquence de faire courir, à compter de la date où la proposition de rectification a été effectuée, un nouveau délai de même nature et de même durée que celui qui a été interrompu ».
Au paragraphe 40, la doctrine administrative reconnaît expressément la faculté pour l’administration de notifier plusieurs propositions de rectification successives : « à l’intérieur du délai de reprise, l’administration a la possibilité de notifier successivement plusieurs rectifications. Le délai dont elle dispose ensuite pour mettre en recouvrement l’ensemble des impositions supplémentaires court à compter de la dernière notification (dernier acte interruptif de prescription) ».
Le commentaire BOI-CF-PGR-30-10 (Garanties liées aux procédures de rectification) rappelle, au paragraphe 110, que « le montant des droits, taxes et pénalités doit être porté à la connaissance du contribuable dans la proposition de rectification prévue au premier alinéa de l’article L.57 du LPF ou dans la notification mentionnée à l’article L.76 du LPF, avant que celui-ci présente ses observations ou accepte les rehaussements proposés ». Cette obligation d’information participe des garanties substantielles accordées au contribuable et conditionne la régularité de l’acte interruptif.
Enfin, la doctrine BOI-CF-IOR-60-40-30 relative au contrôle des comptabilités informatisées précise, au paragraphe 370, que « la proposition de rectification visée à l’article L.57 du LPF précise la nature et le résultat des traitements effectués par ou à la demande de l’administration fiscale, lorsque ces traitements donnent lieu à rectification », ajoutant qu’« un exposé clair de la démarche suivie doit permettre au contribuable d’être en mesure de formuler ses observations ». Cette exigence de motivation, inhérente à la validité de la proposition de rectification, conditionne directement l’effet interruptif de prescription qui lui est attaché.
II. La mise en œuvre jurisprudentielle du mécanisme interruptif et ses garanties procédurales
II.A. La jurisprudence administrative : la notification régulière comme condition sine qua non de l’effet interruptif
La jurisprudence des juridictions administratives a développé un corpus de principes régissant l’effet interruptif de la proposition de rectification, en insistant sur les conditions formelles que doit respecter l’administration pour que la notification produise ses effets.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 12 juillet 2023 (n° 21BX02520), a jugé que l’administration fiscale doit établir la notification régulière de la proposition de rectification pour que celle-ci interrompe valablement la prescription. En l’espèce, la cour a considéré que la contribuable n’était pas fondée à soutenir que la proposition de rectification ne lui aurait pas été régulièrement notifiée, dès lors que l’administration produisait les éléments attestant de l’envoi et de la réception du pli recommandé. La cour rappelle que « conformément aux dispositions de l’article L.189 du livre des procédures fiscales, la prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification » et que cette interruption produit effet dès la date de notification régulière.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 30 juillet 2020 (n° 19PA00618), a rappelé le syllogisme juridique qui gouverne la matière : l’article L.169 fixe le délai de reprise triennal, l’article L.189 prévoit que « la prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d’un procès-verbal, de même que par tout acte comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous les autres actes interruptifs de droit commun ». La cour en déduit que l’administration doit démontrer que la proposition de rectification est parvenue au contribuable avant l’expiration du délai de reprise.
La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu plusieurs décisions significatives en la matière. Dans son arrêt du 12 juillet 2023 (n° 21MA01279), la cour a appliqué l’article L.189 du LPF pour juger que la notification d’une proposition de rectification avait valablement interrompu la prescription, rappelant que l’article L.189 énonce que « la prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification » et que cet effet interruptif s’apprécie à la date de réception du pli par le contribuable.
Plus récemment, la Cour administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 24 novembre 2025 (n° 23MA03152), a de nouveau fait application de l’article L.189 pour juger que « la proposition de rectification en date du 6 août 2019 » avait valablement interrompu la prescription, confirmant que l’effet interruptif s’apprécie objectivement à la date de notification de l’acte, indépendamment du bien-fondé ultérieur des rectifications proposées.
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 5 janvier 2023 (n° 21MA00744), a écarté le moyen tiré de l’absence de notification régulière et donc d’interruption de la prescription, en adoptant les motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif. Cette décision illustre que le juge administratif exerce un contrôle rigoureux sur les éléments de preuve produits par l’administration pour établir la réalité de la notification.
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans son arrêt du 14 novembre 2024 (n° 22NC02890), a rappelé en des termes particulièrement explicites le fondement textuel de l’obligation : « Aux termes de l’article L.169 du livre des procédures fiscales : « Pour l’impôt sur le revenu (…), le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due » ». La cour en a déduit que le droit de reprise de l’administration était prescrit à la date de notification de la proposition de rectification, faute pour celle-ci d’être intervenue dans le délai légal.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans son arrêt du 18 mai 2022 (n° 20DA00846), et la Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 19 mai 2020 (n° 18BX02233), ont pareillement rappelé l’articulation des articles L.169 et L.189 du LPF, consolidant une jurisprudence désormais bien établie selon laquelle la régularité de la notification conditionne la validité de l’interruption du délai de prescription.
II.B. La jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : le renforcement des exigences formelles et substantielles
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a consolidé, au travers de plusieurs arrêts publiés au Bulletin, un régime probatoire rigoureux en matière de notification des actes de procédure fiscale, dont dépend directement l’effet interruptif de prescription.
L’arrêt de principe est celui rendu le 10 mai 2024 (pourvoi n° 22-14.130), publié au Bulletin. La Haute juridiction y énonce, au visa des articles L.57 et R.57-1 du LPF et R.1-1-6 du code des postes et des communications électroniques, une règle probatoire dont la portée dépasse la seule question de la notification pour concerner l’ensemble des actes interruptifs de prescription. La Cour juge en effet :
« Il en résulte qu’en cas de contestation portant sur la notification de la proposition de rectification, il incombe à l’administration fiscale, qui a la charge de la preuve de la régularité de cette notification, de justifier, en cas de retour à l’expéditeur du pli recommandé contenant la proposition de rectification, d’une part, que le destinataire a été avisé, par la délivrance d’un avis de passage, de ce que le pli était à sa disposition au bureau de poste dont il relevait pendant un délai de quinze jours à compter de la date de passage, d’autre part, que le pli n’a été retourné à l’expéditeur qu’à l’expiration de ce délai. »
Cette formulation est d’une importance capitale pour la pratique du contrôle fiscal. La Cour de cassation impose à l’administration une double démonstration probatoire : d’une part, la preuve de la délivrance d’un avis de passage, et d’autre part, la preuve que le pli recommandé a respecté le délai de mise en instance de quinze jours avant son retour. En l’espèce, la cour d’appel ayant constaté que « le pli recommandé contenant la proposition de rectification ne pouvait pas avoir été mis en instance pendant un délai de quinze jours », la cassation était encourue pour violation des textes susvisés.
L’arrêt le plus récent de la chambre commerciale en la matière est celui du 8 juillet 2026 (pourvoi n° 25-15.792). Dans cette décision, la Cour de cassation fait application combinée des articles L.186 et L.189 du LPF pour juger que l’action de l’administration fiscale n’était pas prescrite. La Cour énonce :
« Selon l’article L.186 du livre des procédures fiscales, lorsqu’il n’est pas expressément prévu de délai de prescription plus court ou plus long, le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à l’expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l’impôt. Selon l’article L.189 du même code, la prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification, par la déclaration ou la notification d’un procès-verbal, de même que par tout acte comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous les autres actes interruptifs de droit commun. »
La Cour constate que l’administration fiscale a fait parvenir deux propositions de rectification le 19 avril 2010 pour obtenir le paiement de taxes foncières exigibles à compter du 10 février 2010, et en déduit que « l’action de l’administration fiscale n’était donc pas prescrite à cette date ». Cette décision rappelle que l’effet interruptif de la proposition de rectification opère indépendamment du sort contentieux ultérieur de la procédure, peu important que l’administration se soit ensuite « bornée à soutenir qu’une dispense de régularisation ne pouvait être accordée ».
L’arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-14.047), publié au Bulletin, bien que principalement consacré à la proportionnalité des pénalités fiscales au regard de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, comporte des enseignements indirects sur la prescription. La Cour y rappelle les exigences formelles de l’avis de mise en recouvrement (AMR) qui, selon l’article R.256-1 du LPF, doit faire référence à la proposition de rectification ayant interrompu la prescription. La Cour juge que l’AMR doit « permettre au contribuable de connaître les moyens de droit et de fait permettant d’apprécier le bien-fondé de l’imposition réclamée et d’identifier précisément la dette fiscale mise en recouvrement ».
Sur le terrain des pénalités, la Cour énonce une règle de portée générale :
« Il résulte de ce texte qu’un recours de pleine juridiction doit être ouvert au contribuable pour permettre au juge de se prononcer sur le principe et le montant de la pénalité fiscale. Le juge, saisi d’une demande en ce sens, doit vérifier que la pénalité fiscale est proportionnée au comportement du contribuable dans les circonstances de l’espèce. »
La Cour de cassation a également eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la garantie de l’article L.80 A du LPF, dont l’invocabilité par le contribuable peut avoir une incidence sur la détermination du point de départ et de la durée du délai de prescription. Dans son arrêt du 10 avril 2019 (pourvoi n° 16-28.327, publié au Bulletin), la Cour a jugé que « la doctrine formellement admise par l’administration fiscale, lorsqu’elle est invoquée à son bénéfice par le contribuable, ne peut être appliquée que selon ses termes et teneur en vigueur à l’époque des impositions litigieuses ». Ce principe d’application temporelle de la doctrine administrative peut avoir des conséquences directes sur le calcul du délai de prescription applicable.
Plus récemment, l’arrêt du 11 février 2026 (pourvoi n° 24-19.377), rendu au visa des articles L.80 A, alinéa 1er, L.80 B, 1°, du LPF et 786, 3°, du CGI, illustre la permanence du contentieux de la garantie doctrinale et son interaction avec les règles de prescription. La cassation prononcée rappelle que l’invocabilité de la doctrine administrative peut avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement le bien-fondé d’une imposition et, par voie de conséquence, la régularité de l’interruption de la prescription.
L’arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° 21-19.311), publié au Bulletin, a précisé les conséquences d’une erreur de fondement juridique dans la demande de renseignements adressée au contribuable. La Cour juge que « l’erreur consistant pour l’administration à fonder sa demande sur l’article L.10 du livre des procédures fiscales, au lieu de l’article L.23 A du même livre, (…) n’emporte décharge des droits mis en recouvrement à la suite de la rectification (…) que s’il en est résulté une atteinte aux droits de la défense du contribuable, laquelle n’est constituée que si ce dernier a été privé du délai de deux mois prévu à l’article L.23 A ».
Enfin, dans son arrêt du 16 décembre 2020 (pourvoi n° 18-16.801, publié au Bulletin et au Rapport), la chambre commerciale a rappelé que l’article L.101 du LPF impose à l’autorité judiciaire de communiquer à l’administration des finances toute indication de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale, et que les pièces ainsi transmises ne peuvent être écartées au seul motif de leur origine dès lors qu’elles ont été régulièrement portées à la connaissance de l’administration fiscale. Cette décision, qui fixe le régime probatoire des informations d’origine judiciaire dans le contrôle fiscal, a une incidence indirecte sur la computation des délais de prescription lorsque l’administration découvre des éléments nouveaux.
De cette analyse croisée de la jurisprudence administrative et judiciaire, il ressort que l’interruption de la prescription fiscale par la proposition de rectification obéit à un formalisme protecteur qui constitue une garantie substantielle pour le contribuable. L’administration fiscale supporte la charge de prouver la notification régulière de l’acte interruptif, dont les conditions ont été précisées avec une rigueur croissante par la Cour de cassation. Le praticien confronté à une proposition de rectification doit ainsi vérifier avec la plus grande attention la date de réception du pli recommandé, le respect du délai de mise en instance de quinze jours en cas de retour à l’expéditeur, et la concordance entre les mentions de l’avis de mise en recouvrement et la proposition de rectification ayant interrompu la prescription.
La combinaison des articles L.169, L.186 et L.189 du LPF, éclairée par la doctrine administrative du BOFiP et la jurisprudence de la chambre commerciale, dessine un équilibre entre le droit de reprise de l’administration, nécessaire à la lutte contre la fraude fiscale, et les garanties procédurales du contribuable, constitutives d’un État de droit fiscal.
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