ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2026 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. CYTERMANN (Laurent)

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR JUSE2628747A

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :

Article 1

M. Laurent CYTERMANN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, afin d'exercer les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale, à compter du 13 octobre 2026, pour une durée de trois ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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