ArrêtéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR ESRS2618671A

Version officielle sur Légifrance

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 631-1 et R. 631-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,
Arrêtent :

Chapitre Ier : Licence portail santé

Article 1

Afin d'assurer la diversité des parcours des étudiants, chaque université disposant d'unités de formation en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et qui propose une « licence portail santé » intègre, au regard de son offre de formation, au moins quatre mentions de licences relevant d'au moins deux domaines figurant dans l'annexe 1 du présent arrêté. La formation en soins infirmiers peut constituer le bloc dit « disciplinaire » d'une « licence portail santé ».
Les disciplines constitutives du bloc dit « santé » sont déterminées par les universités parmi celles figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Chaque mention de « licence portail santé » peut représenter au maximum 30 % des places offertes sur l'ensemble des capacités d'accueil dédiées à la « licence portail santé ».

Article 2

En application des dispositions du III de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les universités ne dispensant pas de formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ou ne dispensant qu'une partie de ces formations établissent une convention avec une ou des universités dispensant ces formations.
La convention stipule notamment :

- la liste des mentions de « licence portail santé » permettant l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
- les conditions et critères de répartition géographique qui contribuent à l'équilibre de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, en conformité avec l'avis de l'agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées conformément aux dispositions du II de l'article R. 631-1-6 du code précité ;
- dans le cadre des partenariats internationaux des universités, la liste des formations des universités d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre permettant de déposer une candidature ;
- le nombre de places proposées dans les filières de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique au sein de l'ensemble des mentions de « licence portail santé » ;
- le contenu des unités d'enseignements relevant du bloc dit « santé » ainsi que les conditions d'organisation de ces enseignements par les universités dispensant une formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique conformément aux dispositions du II de l'article R. 631-1 du code précité ;
- les conditions dans lesquelles les étudiants bénéficient des dispositifs d'appui sous la forme d'accompagnement méthodologique et pédagogique ;
- les échanges de services entre universités et les moyens financiers alloués.

Article 3

Le président d'université vérifie avec le concours de l'autorité chargée de la plateforme nationale mentionnée à l'article D. 612-1 du code de l'éducation que l'étudiant n'a pas déjà été inscrit en première année de « licence portail santé ». A cette fin, le président d'université veille à identifier les inscriptions administratives des étudiants en première année de « licence portail santé » quelle que soit l'organisation choisie et transmet, chaque année, la liste des étudiants inscrits en première année de « Licence portail santé » à l'autorité chargée de la plateforme nationale de préinscription mentionnée à l'article D. 612-1 avant une date limite fixée dans un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Pour l'application du troisième alinéa du IV de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, le président d'université communique la liste des étudiants ayant obtenu au moins 60 crédits ECTS dans l'ensemble des mentions de licence et des formations en soins infirmiers effectuées dans des instituts autorisés ayant conventionné avec son établissement, au service en charge de la plateforme nationale de préinscription mentionnée à l'article D. 612-1 avant une date limite fixée dans un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe une date limite de transmission des listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas.

Article 4

I. - Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les étudiants inscrits dans une « licence portail santé » qui ne valident pas leur première année sont autorisés à redoubler une seule fois au sein de cette même année, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir validé au minimum 70 % des crédits du système européen d'unités d'enseignements capitalisables et transférables (crédits-ECTS) du bloc dit « santé » ;
2° Avoir validé au minimum 70 % des crédits-ECTS du bloc dit « disciplinaire ».
Les étudiants qui ne répondent pas à ces conditions redoublent en première année de licence disciplinaire. Ces étudiants ne bénéficient pas d'une seconde candidature au titre de la « licence portail santé ».
II. - Lorsque le président d'université accorde, dans les conditions fixées au IV de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, une dérogation permettant à un étudiant de se réinscrire en première année de « licence portail santé », cette réinscription est gérée par l'université selon des modalités qui lui sont propres.

Chapitre II : Conditions et modalités d'admission aux filières médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

Article 5

Conformément au premier alinéa de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation, au plus 5 % du total des places sont proposées par l'université en deuxième et troisième années du premier cycle pour chacune des formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique au titre respectivement des 3° et 4° du I de l'article R. 631-1 du même code.
Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 631-1-1, les autres places proposées sont réparties par l'université de la manière suivante :

- au moins 5 % des places sont proposées en deuxième et troisième années du premier cycle de chacune des formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique au titre du 2° du I de l'article R. 631-1 ;
- au plus 80 % des places restantes sont proposées en deuxième année du premier cycle de chacune de ces formations aux étudiants présentant une première candidature et au moins 20 % de ces places sont proposées aux étudiants présentant une seconde candidature au titre du 1° du I de l'article R. 631-1.

Le nombre de places proposées par les universités au titre de l'article R. 631-1-1 est porté à la connaissance des candidats par les universités sur leur site internet. Cette information est également relayée sur la plateforme mentionnée à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.

Article 6

I. - Conformément au I de l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation, chaque tranche de niveau de chaque classement partiel comporte un nombre d'étudiants égal au maximum au dixième de la cohorte des étudiants classés dans chacune des mentions de « licence portail santé » à l'issue de la première et de la deuxième année.
Lorsque des candidats susceptibles d'être admis sont classés au même rang sur chaque liste unique de classement de première ou deuxième année, le jury les départage en multipliant par deux les coefficients, préalablement définis, affectés à trois notes au plus obtenues aux épreuves du bloc santé déterminées par l'université sur proposition des unités de formation et de recherche de santé concernées.
II. - Les candidats inscrits sur la liste unique de classement de première année ou celle de deuxième année confirment, après la publication des résultats et au plus tard deux jours francs à compter d'une date fixée par l'université, par tout moyen, y compris dématérialisé, permettant d'en attester date certaine, leur admission dans une seule formation ou leur refus de participer à l'affectation, sous peine d'en perdre le bénéfice. Ce choix, ainsi que la perte de bénéfice constatée à l'expiration du délai, est définitif.
III. - La liste des élèves du service de santé des armées qui ont été inscrits par le jury défini à l'article 7 sur la liste mentionnée au II et admis en qualité d'élèves médecins, d'élèves pharmaciens ou élèves chirurgiens-dentistes conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé, est transmise à l'université par l'autorité militaire.
Conformément au III de l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation, les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique communiquent à l'autorité chargée de la plateforme nationale de préinscription mentionnée à l'article D. 612-1 du même code, avant une date limite définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, la liste des candidats admis dans une formation de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

Article 7

Le jury d'admission prévu à l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation est composé d'au moins huit membres dont un président et au minimum deux membres extérieurs à l'université.
Il comprend :
1° Au moins quatre enseignants représentant chacune des filières de santé considérées. Ces enseignants sont désignés sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche concernées.
Le président du jury est désigné parmi ces membres ;
2° Au moins quatre autres membres enseignants d'une discipline autre que médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, dont un en masso-kinésithérapie sous réserve que l'établissement dispose d'une convention avec un institut de formation de masso-kinésithérapie.
En cas de défaillance d'un membre de jury, le président de l'université procède à son remplacement dans le respect des dispositions ci-dessus.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Chapitre III : Modalités de régulation

Article 8

I. - Pour permettre aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur d'arrêter, conformément aux dispositions du I de l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels à former, la conférence nationale mentionnée au même article s'appuie sur les travaux préparatoires de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé pour proposer ses orientations.
Six mois avant la tenue de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent, un processus de concertation régional et national est organisé conformément aux dispositions suivantes.
II. - Le directeur général de chaque agence régionale de santé organise, dans le cadre territorial de son ressort, une concertation d'une durée minimale de deux mois. Cette concertation prend en compte le cas échéant, le nombre d'élèves du service de santé des armées mentionnés à l'article R. 631-1-11 du code de l'éducation. Elle associe des représentants des acteurs du système de santé, des collectivités territoriales et des usagers du système de santé ainsi que des acteurs de la formation et des organisations représentatives des étudiants des formations concernées.
A l'issue de cette concertation et au plus tard trois mois avant la tenue de la conférence nationale, le directeur général de l'agence régionale de santé adresse à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, une proposition d'objectifs de professionnels de santé à former par formation et par université pour la période quinquennale concernée. Cette proposition constitue un seuil minimal.
Pour chacune des formations, le directeur général de l'agence régionale de santé joint à sa proposition le nombre maximal de professionnels que la région estime avoir besoin de former sur la période ainsi que la capacité maximale d'accueil sur la même période, qui peuvent être, différents de la proposition d'objectifs transmise.
III. - Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé recueille toutes données utiles concernant la démographie des professions concernées.
IV. - L'Observatoire national de la démographie des professions de santé établit, dans les trois mois précédant la conférence nationale, une synthèse des données régionales et nationales mentionnées au II et III. Ces travaux préparatoires associent les membres composant la conférence nationale.
V. - A l'issue de la conférence nationale, qui délibère sur la base de la synthèse mentionnée au IV, les propositions d'orientations relatives aux objectifs nationaux pluriannuels sont transmises aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Ils constituent des seuils minimaux de professionnels à former par profession, et par université, pour la période quinquennale concernée.
VI. - L'Observatoire national de la démographie des professions de santé recueille chaque année auprès des universités les données lui permettant d'assurer le suivi du respect des objectifs nationaux pluriannuels. Il informe les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur des éventuels écarts et risques susceptibles de remettre en cause l'atteinte de ces objectifs.

Article 9

La conférence nationale mentionnée à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation comprend les membres suivants :
1° Les directeurs généraux des agences régionales de santé ou leurs représentants ;
2° Les présidents des organisations syndicales représentatives des médecins, pharmaciens, odontologues et maïeuticiens, dans les secteurs libéral et hospitalier, ou leurs représentants ;
3° Les présidents des associations nationales représentant les élus locaux, ou leurs représentants ;
4° Trois représentants des associations nationales représentatives des usagers du système de santé, désignés par le président de France Assos Santé ;
5° Le président de France universités, ou son représentant ;
6° Les présidents des conférences nationales de directeurs des unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie et d'odontologie et des enseignants en maïeutique, ou leurs représentants ;
7° Les présidents des associations nationales représentatives des étudiants des premier et deuxième cycles des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, ou leurs représentants ;
8° Les présidents des ordres des médecins, des pharmaciens, des odontologues et des maïeuticiens, ou leurs représentants ;
9° Les présidents des fédérations hospitalières, ou leurs représentants ;
10° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
12° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant.
La conférence nationale se réunit sur convocation des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé dans les conditions prévues au I de l'article R. 631-1-6 précité.

Article 10

Les universités installent une commission d'appui locale, rassemblant des représentants enseignants et étudiants dont ceux issus de chaque filière de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et de chaque mention de « licence portail santé ». Cette commission assure un suivi sur les plans réglementaire et pédagogique de l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Elle établit un bilan annuel sur ces sujets, ainsi que sur les effets constatés sur la formation en masso-kinésithérapie et en soins infirmiers, transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Enfin, elle assure la diffusion auprès du public des informations relatives à l'accès au premier cycle des formations susmentionnées.
Pour les universités liées par convention en application de l'article 2 du présent arrêté, la commission est commune à ces établissements.

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

Article 11

I. - Au premier alinéa de l'article 9 bis de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques, les mots : « un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation et subi avec succès les épreuves mentionnées au I de l'article R. 631-1-2 du même code » sont remplacés par les mots : « une “licence portail santé” ».
II. - Au 1° de l'article 9 bis de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques, les mots : « ou au titre de la voie d'admission prévue au II du même article » sont supprimés.
III. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé, les mots : « du II de l'article R. 631-1 » sont remplacés par les mots : « du 2° du I de l'article R. 631-1 ».
IV. - A l'article 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé, les mots : « 2° » sont remplacés par les mots : « 1° ».
V. - Au 1° de l'article 11 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, les mots : « d'un des parcours de formation antérieurs définis aux 1° et 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « d'une “licence portail santé” ».
VI. - L'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ;
2° Au second alinéa de l'article 2, les mots : « aux parcours de formation antérieurs mentionnés à l'article R. 631-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « à la “licence portail santé” » ;
3° A l'article 5, les mots : « ayant satisfait aux épreuves dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions prévues à l'article R. 631-1-2 ».
VII. - En annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « de parcours de formation antérieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de la “licence portail santé” ».
VIII. - Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 mai 2024 susvisé, les mots : « des parcours de formations antérieurs mentionnés à l'article R. 631-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de la “licence portail santé” ».
IX. - Au 2° de l'article 18 de l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé, les mots : « R. 631-1-5 » sont remplacés par les mots : « R. 631-1-3 ».
X. - Aux II et III de l'article 19 de l'arrêté du 20 février 2026 susvisé, les mots : « l'un des parcours de formation mentionnés au 1° ou 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « la “licence portail santé” ».

Article 12

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2027-2028.
L'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2029-2030.
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté, pour l'année universitaire 2027-2028 et l'année universitaire 2028-2029, chaque mention de « licence portail santé » peut représenter respectivement au maximum 50 % et au maximum 40 % des places proposées.
Conformément au V de l'article 9 du décret du 23 octobre 2026 susvisé, chaque université détermine pour les étudiants relevant du 1° et du 3° du I de l'article R. 631-1, au titre des années 2027-2028 et 2028-2029, un nombre de places équivalent à celui de l'année 2026-2027.

Article 13

I. - Les dispositions des articles 1er à 9 et de l'article 11 du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
II. - L'article 62 de l'arrêté du 20 février 2026 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont ajoutés les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, ».

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1

Les domaines de licence du bloc disciplinaire de la formation fixés par la présente annexe sont :

- le domaine de sciences et technologies ;
- le domaine droit, économie, gestion ;
- un domaine autre.

Le domaine de sciences et technologies comprend les mentions :
Informatique.
Mathématiques/Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales.
Physique/Chimie/Physique-chimie.
Sciences biomédicales.
Sciences de la vie/Sciences de la vie et de la Terre.
Sciences de la Terre/Sciences de la Terre et de l'environnement/Sciences de la Terre et sciences physiques.
Sciences et technologies.
Sciences pour l'ingénieur.
Sciences pour la santé.
Le domaine droit, économie, gestion comprend les mentions :
Administration et échanges internationaux.
Droit/Droit français - droits étrangers.
Economie/Gestion/Economie et gestion.
Science politique.
Le domaine autre comprend les mentions :
Humanités.
Lettres.
Psychologie.
Sciences du langage.
Sciences sanitaires et sociales.
STAPS (toutes mentions).
Autres formations :
Formation en soins infirmiers.
Un parcours pluridisciplinaire qui regroupe les mentions citées par la présente annexe.

Annexe

ANNEXE 2

Les matières disciplinaires dont relèvent les unités d'enseignement du bloc santé de la formation définie au 1° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont fixées dans la présente annexe conformément aux dispositions du 3° du II du même article.
Pour rappel, quelles que soient les modalités pédagogiques, l'équivalence horaire d'un ECTS doit correspondre à 8-10 heures maximum d'enseignement en présence, ou équivalent.
Un ECTS correspond à un volume de travail pour l'étudiant compris entre 25 et 30 heures et incluant le travail individuel.


Sciences de la santé

Sciences du médicament et autres produits de santé (incluant pharmacologie, pharmacocinétique, biopharmacie, statut des produits de santé dont dispositifs médicaux)

Anatomie générale et physiologie humaine

Biostatistiques et épidémiologie

Histologie
Embryologie
Biologie de la reproduction

Santé publique et environnementale, prévention

Sciences biologiques

Biochimie

Biologie cellulaire

Biologie moléculaire

Génomique et génétique

Biodiversité du vivant

Autres sciences fondamentales

Physique et biophysique

Chimie et physicochimie

Sciences humaines et sociales

Base de l'éthique et principes déontologiques

Fait le 13 novembre 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. GINEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,
S. GIRARDOT

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
H. GILARDI

La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. GHILBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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