ArrêtéPremier ministre

Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l’activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR PRMD2628090A

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1132-3 ;
Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », notamment son article 7,
Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du comité éthique et scientifique, en qualité de personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, en renouvellement de leur mandat :

- sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Maurice RIPERT ;
- sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, M. Aymeril HOANG ;
- sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, M. Claude KIRCHNER.

Le comité éthique et scientifique comprend en outre Mme Catherine JENTILE de CANECAUDE, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, nommée par son président.

Article 2

Les nominations prennent effet le 25 octobre 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
N. ROCHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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