Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. JUGAN (Patrick, Dominique, Jean-François), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTAÉ NOTAIRES », à la résidence de Sèvremoine (Maine-et-Loire).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.