ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l’article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR MICB2624362A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2025 susvisé, les mots : « pour l'année 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année 2025 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. RIVOISY

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction du budget,
B. NGUYEN-HUY

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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