ArrêtéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR ATDB2626723A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 30 octobre 2026, et conformément aux dispositions prévues par les articles L. 1212-1 et R. 1213-18 du code général des collectivités territoriales, sont désignés en tant que représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
Mme Marie-GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Xavier BARROIS, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales.
M. Sébastien SIMOES, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Gaëlle LUGAND, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales.
Mme Anna NGUYEN, sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Lionel LAGARDE, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales.
Mme Mathilde TREVISIOL, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre suppléante.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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