La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville du Puy-en-Velay en date du 3 novembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Puy-en-Velay en date du 7 octobre 2026,
Arrête :
Article 1
Est transférée à la ville du Puy-en-Velay la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville du Puy-en-Velay avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Crozatier, Le Puy-en-Velay, au 5 janvier 2002 :
- Culture romaine (?) ; Fragment de pied droit ; Ier s. av. J.-C. - VIe s. ap. J.-C. ; marbre ; H. : 5,5, L. : 11, P. : 8 cm ; dépôt de l'Etat (1875), récolé-vu (2025) ; inv. Etat : ED 5013, 1762 (registre 6DD13), inv. musée : D.875.24 ;
- Italie, Faenza (atelier de) ; Plat creux ou salière ; XVIe siècle ; faïence ; D. : 17 cm ; dépôt de l'Etat (1895), dépôt Campana, récolé-vu (2025) ; inv. musée : D.895.16 ;
- Italie, Castel Durante (atelier de) ; Coupe à décor de trophées ; XVIe siècle ; faïence ; D. : 27 cm ; dépôt de l'Etat (1895), dépôt Campana, récolé-vu (2025) ; inv. musée : D.895.24.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Pour la ministre de la culture et par délégation :
Cheffe du service des musées de France,
C. CREFF
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.