Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1
La démission de M. ZIOUERE (Denis, Richard), commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
Article 2
La société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. ZIOUERE (Denis, Richard).
Article 3
Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, et M. ZIOUERE (Denis, Richard), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cayenne (Guyane).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.