En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Laboratoire SYLAMED,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | Tarif/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
1346746 | Pansement anatom absorp impte, 239 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. | 35,86 | 47,83 |
1394892 | Pansement anatom absorp impte, 422 cm2, SYLAMED, BORDER SACRUM SYLAMED, B/10. | 59,59 | 76,31 |
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.