ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR INPA2630038X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Raphaël Arnault

M. Idir Boumertit

Mme Dorine Bregman

M. Aly Diouara

Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Delphine Lingemann

M. Frédéric Maillot

Mme Marie Mesmeur

Mme Frédérique Meunier

M. Marc Pena

M. François Ruffin

Mme Nicole Sanquer

Mme Andrée Taurinya

M. Matthias Tavel

Mme Dominique Voynet

Affaires économiques

Mme Anchya Bamana

Mme Béatrice Bellay

M. Anthony Brosse

M. Aymeric Caron

Mme Cyrielle Chatelain

M. Olivier Faure

M. Perceval Gaillard

Mme Marie-Charlotte Garin

M. Steevy Gustave

M. Stéphane Hablot

Mme Karine Lebon

M. Sylvain Maillard

M. Kévin Pfeffer

M. René Pilato

M. Pierre Pribetich

M. Fabrice Roussel

Mme Sabrina Sebaihi

Affaires étrangères

M. Maxime Amblard

Mme Gabrielle Cathala

M. Charles Fournier

M. Jordan Guitton

Mme Mathilde Hignet

Mme Marietta Karamanli

M. Dominique Potier

M. Davy Rimane

Affaires sociales

Mme Audrey Abadie-Amiel

M. Joël Aviragnet

M. Benoît Biteau

M. Julien Brugerolles

M. Bernard Chaumeil

M. Hendrik Davi

Mme Fanny Dombre Coste

M. Emmanuel Duplessy

M. Jérôme End

Mme Martine Froger

Mme Justine Gruet

Mme Melouka Hadj-Mimoune

Mme Élise Leboucher

M. Yannick Neuder

M. Sébastien Peytavie

Mme Sandrine Runel

M. Frédéric-Pierre Vos

Défense

Mme Marie-José Allemand

M. Hubert Brigand

Mme Pauline Cestrières

M. Damien Girard

Mme Julie Laernoes

M. Antoine Léaument

Mme Élisa Martin

M. Nicolas Metzdorf

M. Aurélien Rousseau

M. Aurélien Saintoul

Mme Corinne Vignon

Développement durable

M. Nicolas Bonnet

M. Philippe Gosselin

M. Gérard Leseul

Mme Marie Pochon

Mme Anne Stambach-Terrenoir

M. Boris Tavernier

M. Roger Vicot

Finances

Mme Christine Arrighi

M. Arnaud Bonnet

M. Ian Boucard

M. Emmanuel Fernandes

Mme Monique Griseti

M. Denis Masséglia

Mme Sophie Mette

Mme Eva Sas

M. Mikaele Seo

M. Nicolas Tryzna

Lois

Mme Farida Amrani

M. Christophe Bex

M. Marc de Fleurian

Mme Élisabeth de Maistre

M. Arthur Delaporte

M. Romain Eskenazi

Mme Muriel Fiol

M. Guillaume Garot

M. Sébastien Huyghe

Mme Marie Lebec

M. Eric Liégeon

Mme Claire Marais-Beuil

M. Christophe Marion

Mme Laure Miller

M. Nicolas Ray

Mme Valérie Rossi

Mme Sandrine Rousseau

M. Aurélien Taché

Mme Céline Thiébault-Martinez

NOMINATIONS

Le groupe Rassemblement National a désigné :

Affaires économiques

M. Maxime Amblard

M. Frédéric-Pierre Vos

Affaires étrangères

M. Marc de Fleurian

M. Kévin Pfeffer

Affaires sociales

Mme Anchya Bamana

Mme Muriel Fiol

Défense

Mme Isabelle Delyon

Finances

Mme Claire Marais-Beuil

Lois

M. Bernard Chaumeil

Mme Monique Griseti

M. Jordan Guitton

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires économiques

M. Sébastien Huyghe

Mme Marie Lebec

Défense

M. Sylvain Maillard

M. Christophe Marion

M. Mikaele Seo

Finances

M. Nicolas Metzdorf

Mme Laure Miller

Lois

M. Anthony Brosse

Mme Pauline Cestrières

M. Denis Masséglia

Mme Corinne Vignon

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Affaires culturelles

Mme Farida Amrani

M. Aymeric Caron

Mme Élise Leboucher

M. René Pilato

M. Aurélien Saintoul

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Affaires économiques

M. Raphaël Arnault

M. Emmanuel Fernandes

Mme Mathilde Hignet

Affaires étrangères

M. Perceval Gaillard

M. Aurélien Taché

Affaires sociales

M. Aly Diouara

Défense

M. Christophe Bex

Mme Marie Mesmeur

M. Matthias Tavel

Développement durable

M. Idir Boumertit

Finances

M. Antoine Léaument

Lois

Mme Gabrielle Cathala

Mme Élisa Martin

Mme Andrée Taurinya

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

M. Arthur Delaporte

Mme Fanny Dombre Coste

M. Stéphane Hablot

Affaires économiques

Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Marietta Karamanli

M. Gérard Leseul

M. Dominique Potier

Mme Valérie Rossi

Affaires étrangères

M. Olivier Faure

M. Pierre Pribetich

Affaires sociales

Mme Béatrice Bellay

Mme Dorine Bregman

M. Romain Eskenazi

M. Aurélien Rousseau

Mme Céline Thiébault-Martinez

Défense

Mme Martine Froger

M. Guillaume Garot

Développement durable

M. Joël Aviragnet

M. Fabrice Roussel

Lois

Mme Marie-José Allemand

Mme Melouka Hadj-Mimoune

M. Marc Pena

Mme Sandrine Runel

M. Roger Vicot

Le groupe Droite Républicaine a désigné :

Affaires culturelles

M. Nicolas Tryzna

Affaires sociales

M. Ian Boucard

M. Hubert Brigand

Mme Élisabeth de Maistre

Défense

M. Yannick Neuder

Développement durable

M. Eric Liégeon

Finances

Mme Frédérique Meunier

M. Nicolas Ray

Lois

M. Jérôme End

M. Philippe Gosselin

Mme Justine Gruet

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires culturelles

M. Arnaud Bonnet

M. Steevy Gustave

Affaires économiques

M. Nicolas Bonnet

Mme Marie Pochon

M. François Ruffin

M. Boris Tavernier

Affaires étrangères

Mme Sabrina Sebaihi

Affaires sociales

Mme Marie-Charlotte Garin

M. Damien Girard

Mme Sandrine Rousseau

Mme Eva Sas

Défense

Mme Cyrielle Chatelain

M. Charles Fournier

Développement durable

Mme Christine Arrighi

M. Hendrik Davi

Mme Julie Laernoes

Finances

M. Benoît Biteau

M. Sébastien Peytavie

Mme Dominique Voynet

Lois

M. Emmanuel Duplessy

Le groupe Les Démocrates a désigné :

Affaires culturelles

Mme Sophie Mette

Finances

Mme Delphine Lingemann

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires culturelles

Mme Audrey Abadie-Amiel

Affaires sociales

Mme Nicole Sanquer

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires culturelles

M. Davy Rimane

Affaires économiques

M. Julien Brugerolles

Affaires étrangères

M. Frédéric Maillot

Affaires sociales

Mme Karine Lebon

2. Réunions
Mardi 10 novembre 2026

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires culturelles :
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique.

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence (n° 3319) ;
- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) ;
- création d'une mission flash sur le coût économique des récentes violences urbaines et leurs conséquences sur le commerce et le tourisme en France ;
- création d'une mission flash sur les documents d'urbanisme et les freins à la construction de logements ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269).

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo.

Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Albin Kurti, Premier ministre de la République du Kosovo.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907) (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) (MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint Pasteur, rapporteurs).

Commission du développement durable :
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré (n° 3375) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : M. Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations et Mme Karine Valdenaire, responsable du département Métier Maîtrise d'Ouvrage Stratégique et Famille.

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Denis Anne, enseignant chercheur associé au laboratoire ÉRUDITE (Équipe de recherche sur l'utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique) de l'université Gustave Eiffel, M. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Théorie et Évaluation des Politiques Publiques », M. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Mme Muriel Pucci, maîtresse de conférences en économie à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et chercheuse associée à l'OFCE.

Jeudi 12 novembre 2026

Commission des finances :
A 9 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mercredi 18 novembre 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (xixe xxe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (9e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 9 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Laurence Gardet, M. Philippe Juvin, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 9 novembre 2026, à 16 heures :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Farida Amrani, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Christophe Bex, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Muriel Fiol, M. Marc de Fleurian, M. Guillaume Garot, M. Yoann Gillet, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Emmanuel Riotte, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Rousseau, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - M. Bastien Lachaud

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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