Par délibération en date du 2 octobre 2026, l'ARCOM Marseille a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Annexe
ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE | CODE PI (Identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) (*) | Territoire concerné ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
DIALOGUE RCF | F20C | RCF 13 | Marseille |
Annexe
ANNEXE 2
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE | CODE PI (Identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) (*) | Territoire concerné ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
RCF Notre Dame en Provence | F20C | RCFND_13 | Marseille |
(*) Le caractère « _ » indique un espace.
Fait à Marseille, le 2 octobre 2026.
Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente,
D. BONMATI
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.