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Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR INPS2629769X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 127 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 137 (2026-2027) Proposition de résolution présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marie-Claude VARAILLAS, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Silvana SILVANI et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 novembre 2026
Dépôt de rapports d'information

N° 149 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mmes Catherine BELRHITI et Audrey LINKENHELD au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'avenir d'Europol.
N° 151 (2026-2027) Rapport d'information fait par MM. Christophe CHAILLOU et Loïc HERVÉ au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'avenir d'Eurojust.
N° 153 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Brigitte DEVÉSA et M. Ahmed LAOUEDJ au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur le logement abordable.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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