ParlementAssemblée nationale

Documents et publications

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR INPA2629268X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3427.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite.
Cette proposition de résolution, n° 3428, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3429.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 3 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.